monarchie au Grand siècle ?
Section 1 La construction d’une fortune au Grand siècle
Avant d’étudier le contenu des biens laissés aux héritiers, il convient de s’intéresser au contrat de mariage entre Jacques Michau et Marie Le Gouverneur dont les clauses permettent d’esquisser la place de l’épouse au sein de la famille210. Les conditions juridiques qui présidaient à l’union d’un financier étaient essentielles : en cas de difficultés et/ou de poursuites judiciaires, le régime matrimonial pouvait ou non conduire la famille à la ruine. Par ailleurs, compte tenu des incertitudes liées aux affaires de finances, les financiers utilisaient toute une panoplie de moyens permettant de mettre à l’abri leurs biens.
I/ Un contrat de mariage « selon la coustume de Bretagne »
Etabli le 28 mai 1664, le contrat de mariage se fit selon la coutume de Bretagne : le contrat instaurait une communauté des meubles et des acquêts. Tous les biens du Sieur Michau tombèrent dans la communauté – ils ne furent pas chiffrés toutefois- à l’exception de 20 000 livres qui constituaient son propre. Marie Le Gouverneur, encore mineure à cette date, apporta 4 000 livres à la communauté, en conserva 4 000 livres en propre –que son futur époux fut obligé d’investir en « fonds de terres à 4 lieues de Rennes ou de Morlaix ». L’acte mentionne que tous les héritages et successions que recevrait Marie Le Gouverneur après son mariage constituaient son propre. Jacques Michau dut arrêter sa première communauté par « un jugement solennel qu’il [fut] tenu de faire et déposer au greffe » pour que les parts et portions des enfants du 1er lit ne puissent « tomber dans la communauté future » entre Jacques Michau et Marie Le Gouverneur. Seule la moitié de la dot de Marie Le Gouverneur entra dans la communauté : son propre était constitué des 4 000 livres restantes affectées en terres et des héritages à venir de ses père et mère. Jacques Michau n’avait donc pas une totale liberté dans la gestion des biens de son épouse. Le contrat protégeait donc les biens propres de l’épousée bien que Jacques Michau en vertu de la communauté des acquêts
210
A.D. 33, Série 10 J, 10 J 225 : Succession de Jacques de Montaran, trésorier des États de Bretagne (contrats de mariage, comptes, pièces diverses relatives à ses descendants, 1664- 1761).
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et conquêts disposât de la « saisine » des biens propres de son épouse211. Ainsi, la séparation de biens n’était pas complètement absente de ce régime.
Deux actes notariés complémentaires vinrent réaffirmer la communauté : l’un en date du 20 septembre 1675212 que confirma un suivant en date du 28 juin 1682213. Les époux Michau se firent « donation mutuelle et égale du premier mourant au survivant de tous leurs biens meubles et réputés meubles, acquets et conquests qu’ils auront lors dudit premier mourant pour le survivant ; mestre et disposer du jour du décès du premier décédé, ce que à scavoir quant aux meubles et choses réputées telles à jamais et au regard des acquets et conquests sa vye durant seulement le tout aux termes et conformément aux dispositions de la coustume de Bretagne» : l’acte de 1675 précisa que la donation mutuelle était « à condition et non autrement qu’arrivant le prédécès dudit Sieur de Montaran. ». La différence d’âge entre les deux conjoints pourrait expliquer cette précaution. La réaffirmation de cette communauté et la donation mutuelle se doublèrent en 1675 d’une précision sur les dots des filles Michau-Raisin, Jacques Michau et Marie Le Gouverneur consentant une dot de 25 000 livres à chacune des filles du premier lit.
Habituellement, en régime de la communauté, la donation entre époux était interdite car elle était considérée comme pouvant porter atteinte aux héritiers. Dans le cas présent, il s’agissait d’une donation qui conférait à Marie Le Gouverneur l’usufruit des acquêts et conquêts jusqu’à son décès, preuve d’un enchevêtrement des patrimoines. Ceci pourrait aussi laisser supposer que Marie Le Gouverneur était partie prenante dans les affaires de son époux et un acteur de la vie financière de la famille, preuve aussi que l’alliance avec Marie Le Gouverneur était stratégique en terme financier. Par la donation mutuelle, Marie Le Gouverneur – plus jeune que son époux- s’assurait que la fortune familiale – qui avait certainement connu un accroissement- à laquelle elle avait contribuée ne tombât pas dans les mains des enfants du premier lit. Par là, elle préservait l’intérêt de ses enfants. Enfin, c’était aussi la preuve que le veuvage n’était pas forcément marqué par « la difficulté de gérer les biens communs du ménage »214.
211
La saisine en ancien droit était la faculté du mari d’administrer les biens. 212
A.D.35, 4 E 695, Minutes de Gohier, notaire à Rennes en date du 25 septembre 1675. 213
Berthin et Berthelot, notaires à Rennes le 28 juin 1682 : cet acte dont la référence a été trouvée dans l’inventaire des papiers de Jean-Jacques Michau n’a pas été repéré dans les archives d’Ille et Vilaine.
214
Anna BELLAVITIS, « Genre, transmission, mobilité sociale : quelques notes bibliographiques », Anna BELLAVITIS, Laurence CROQ et Monica MARTINAT, Id., p.18.
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À bien des égards, la coutume de Bretagne n’avait rien à envier à celle de Paris, pourtant majoritairement adoptée par les financiers215 car elle conjuguait souplesse et protection : souplesse car les biens de Marie Le Gouverneur donnaient à Jacques Michau une assise foncière lui conférant une crédibilité financière ; protection, car les biens restaient ceux de Marie Le Gouverneur et étaient donc à l’abri d’éventuels créanciers.
Toutefois, la donation mutuelle complexifia la succession puisqu’il fallut attendre le décès de Marie Le Gouverneur pour régler la situation des enfants du premier lit de Jacques Michau car il n’appartenait à sa succession « que ses propres et la moitié des acquets et conquests qui se trouvaient en la communauté avec la Dame le Gouverneur » lors de son décès en septembre 1699216. Quant à la part de Marie Le Gouverneur, elle se composait de son propre, de la moitié des acquêts, de tous les effets mobiliers et réputés meubles acquis pendant la vie commune et après.
II/ Un héritage témoignant de l’enrichissement rapide d’un financier
a/ Des dots et des avances sur héritage qui traduisent un enrichissement certain :
Pour autant que le contrat de mariage de 1664 puisse permette de cerner la fortune des époux, il convient de souligner la modestie de la dot de l’épousée (8 000 livres) fort éloignée des dots des grands financiers parisiens217 et des riches familles rennaises pour lesquelles les plus grosses dots pour les années 1665-1666 atteignaient des sommes comprises entre 40 000 à 60 000 livres218. Le document ne permet pas d’apprécier la fortune de Jacques Michau à cette date car il ne décrit pas les biens du
215
Il convient de souligner que le régime de la coutume de Paris était le régime majoritairement adopté par les financiers. Jean-Jacques l’adopta lors de ses mariages en 1700 et 1710 avec Perrine Gourreau et Jeanne-Marie de la Pierre de Fremeur.
216
A.D. 33, 10J, 10 J 225 : Succession de Jacques de Montaran, trésorier des États de Bretagne (contrats de mariage, comptes, pièces diverses relatives à ses descendants, 1664-1761). Le traité entre les enfants des premier et second lits précise que la donation réalisée entre les époux Michau fut « légalle, authorisée et permise par la coutusme de Bretagne où ils ont été toujours
domiciliez ». La donation a été « duement publiée et enregistrée au Présidial de Rennes » le
premier juillet 1682. (acte du 27 mars 1719) 217
Françoise BAYARD, Ibid.,p. 419 et 420, Daniel DESSERT, Ibid., p.123 218
Données mentionnées à partir d’une enquête conduite chez les notaires rennais pour les années 1665-1666, cité in la note 95 par Gauthier AUBERT, une capitale provinciale au miroir
de ses riches : Rennes dans les années 1620 ou la naissance d’une ville parlementaire, article
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futur époux. On peut toutefois penser que Jacques Michau disposait d’une petite fortune. Si le propre s’élevait à 20 000 livres, à combien se montait la part qu’il introduisit dans la communauté ? On peut supposer qu’il disposait au moins du double, ce qui était modeste sans être négligeable. En effet, au regard des autres sources consultées, Jacques Michau à cette date était déjà bien intégré dans les réseaux financiers : on peut toutefois supposer qu’il était en phase d’enrichissement et de constitution de sa fortune. Si le mariage semble confirmer que Jacques Michau était encore un homme d’affaires modeste en 1664 plus proche d’un Pierre de Vaulx que d’un Louis Berthelot, il était éloigné toutefois de l’image répandu par les contemporains du « laquais-financier ».
La situation était toute autre en 1683 puisqu’il octroya à sa fille Françoise une dot de 100 000 livres, confirmant qu’en une vingtaine d’années, il avait accumulé une solide fortune, situation que confirma le partage des biens des deux époux en 1719 puisque l’acte notarié précisa à la fois les biens à partager mais également les avancements de droits successifs réalisés dans les années 1690. La dot avait été payée comptant comme le confirma l’acte de partage du 1er juin 1719. Jacques Michau de Montaran témoignait ainsi d’une belle réussite financière confirmant les apports des recherches de Françoise Bayard et Daniel Dessert sur l’évolution à la hausse des dots des filles par rapport aux dots reçues des épouses 219.
Les avancements sur succession consentis à ses enfants dans la dernière décennie de vie de Jacques Michau attestaient d’une belle fortune. L’examen des avancements met en évidence une série de dons dans les années 1690 aux héritiers Michau-Le Gouverneur pour un montant de 442 686 livres220. (Tableau N° 1 : Les
avancements sur héritage consentis aux enfants Michau-Le Gouverneur)
219
Françoise BAYARD, Ibid., p. 419 et 420, Daniel DESSERT, Ibid., p.123. 220
A.D. 33, 10 J 230 : Succession de Jean-Jacques de Montaran, trésorier des États de Bretagne (contrats de mariage, partages de biens, arrêté de compte, quittances, 1693-1750). Le tableau a été obtenu à partir de l’analyse du partage successoral du 1er juin 1719.
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Tableau 1 : Les avancements sur héritage consentis aux enfants Michau-Le Gouverneur
(Sources : A.D.33 10 J 230 et 10 J 225)
Acte Montant reçu en
livres comptant
Autres composantes montant en Livres (ou équivalent) TOTAL Jean -Jacques 10 novembre 1692 Berthelot Bretin notaires à Rennes 80 144 80 144 l 17 décembre 1695 Berthelot Bretin notaires à Rennes 39 333 l 6 s 8 d 39 333 l 6 s 8 d
13 mars 1696 - 66 marcs 6 onces 6
gros de vaisselle d’argent
- 255 louis d’argent six marcs six onces quatre gros à 32 livres le marc soit
2 357 2 357
TOTAL 119 477 livres 6 sols 8 deniers
2 357 livres
Une erreur s’est glissée dans l’acte notarié qui estime le montant à 120834 livres 6 sols 8 deniers
121 834 livres 6 sols 8 deniers Ruberzo 16 septembre 1695 et 4 février 1699 Berthelot notaire à Rennes 121 737 l 15 s 121 737 l 15 s
13 mars 1696 173 marcs 4 gros de
vaisselle d’argent à 32 livres le marc 5 538 5 538 28 juillet 1706 Vitot notaire royal à Saint- Malo (lors du mariage) Terre et seigneurie de Coetmann 38 000 l 38 000 l 30 novembre 1710 acte sous seing privé Sera rapporté dans la masse de la succession en 1719
Maison des Loges 40 000 l 40 000 l
TOTAL 121 737 l 15 s 83 538 205 275
Le montant total évoqué dans l’acte de partage de l’avance ne compte ni la Terre et seigneurie de Coetmann, ni la Maison des Loges qui furent rapportés dans la masse de la succession en 1719
127 275 livres 15 sols
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Acte Montant reçu en
livres comptant
Autres composantes Montant en Livres (ou équivalent) TOTAL Michel 17 février 1699 Berthelot Notaire 92 000 92 000 TOTAL 92 000 92 000 livres Françoise 14 avril et 16 octobre 1694 par suite du contrat de mariage en date du 27 mai 1683 Bretin notaire 100 000 100 000 livres**
13 mars 1716 49 marcs deux
onces deux gros de vaisselle d’argent à 32 livres le marc
1 577 1 577
TOTAL 100 000 1 577 livres
100 000 livres 1 577 livres 101 577 livres TOTAL
GÉNÉRAL
433 214 livres 87 472
livres
520 686 livres TOTAL des apports octroyés aux enfants MICHAU –LE
GOUVERNEUR * l’acte notarié n’inclue pas dans le chiffrage ni la Terre et seigneurie de Coetmann, ni la Maison des Loges
442 686 livres
En incluant la Terre et seigneurie de Coetmann et la Maison des Loges En incluant la charge de Conseiller au Grand conseil (70 500 livres)
520 686 livres 591 186 livres
On peut également souligner que l’acte de partage ne mentionnait pas l’achat par Jacques Michau de la charge de conseiller au Grand Conseil, charge acquise le 26 août 1690 de Louis Chomat de Lille221. L’inventaire après-décès de Jean-Jacques Michau de Montaran comporte la référence de l’acte et la mention des modalités de paiement : 70 500 livres payés comptants par Jacques Michau de Montaran. Ainsi, Jean-Jacques Michau de Montaran était officiellement détenteur de la charge de conseiller au Grand Conseil mais, Jacques Michau de Montaran en était le propriétaire. Dès lors, le montant pour les héritiers Michau-Le Gouverneur, en incluant « cette avance », s’élevait à 591 186 livres.
221
A.D. 33, Série 10J, 10 J 232 : Succession de Jean-Jacques de Montaran, trésorier des États de Bretagne (inventaire des meubles garnissant un hôtel sis à Paris, rue des Francs-Bourgeois, 1750). Inventaire des biens de Jean-Jacques Michau en date du 22 décembre 1750. Le contrat fut passé par devant Moufle notaire à Paris.
160
À ces avancements s’ajoutèrent les sommes que Jacques Michau octroya à ses enfants du premier lit que mentionnent les actes en dates des 27 mars 1719, 10 avril 1719 et 22 avril 1719.(Tableau n°2 : les avances octroyées aux enfants Michau-Raisin)
Tableau 2 : Les avances octroyées aux enfants Michau-Raisin Source : A.D. 33, 10 J 225
Montant reçu en livres TOTAL
Héritiers REVOL 30 000 30 000 Héritiers BALLET 30 000 30 000
TOTAL des apports octroyés aux enfants MICHAU-RAISIN 60 000 livres
La donation mutuelle entre Jacques Michau et Marie Le Gouverneur en date du 25 septembre 1675 prenait soin de préciser les dots consenties aux filles Michau-Raisin, 25 000 livres chacune222. Ces sommes ne furent pas mentionnées dans les divers documents de la succession.
Au total, si l’on dresse un bilan des avances consenties par Jacques Michau et ses enfants, on obtient le bilan suivant (tableau 3: les avances consenties sur l’héritage)
Tableau 3 Les avances consenties sur l’héritage
Total des avances consenties et déclarées
Total des avances y compris sous seing privé
TOTAL Aux enfants Michau Le Gouverneur 480 686 Avec la seigneurie de Ruberzo Maison des Loges 40 000 591 186 livres Charge de conseiller au Grand Conseil ? 70 500 Aux enfants Michau Raisin 60 000 60 000 livres
TOTAL 540 686 livres 110 500 livres 651 166 livres
222
A.D. 35, 4E 695 : Minutes du notaire GOHIER. Donation mutuelle entre Jacques Michau et Marie Le Gouverneur.
161
Au total, Jacques Michau de Montaran octroya des dons à la hauteur de 651 166 livres, si l’on ajoute les avances sous seing privé –pour celles dont on a connaissance - preuves de l’enrichissement considérable de la famille en 30 ans (tableau 4 : Les
composantes des avancements). Dernière preuve de leur importance : l’acte de partage
du premier juin 1719 débuta par l’inventaire des avances sur succession consenties aux enfants Michau-Le Gouverneur. De tels avancements pouvaient s’expliquer par la volonté des époux Michau-Le Gouverneur de mettre à l’abri leurs biens : c’était un moyen de placer leurs avoirs sous un autre nom223.
L’étude des composantes des avancements (tableau 4 : Les composantes des « avancements ») permet d’appréhender les composantes de la fortune du financier dans la dernière décennie du XVIIe siècle : 76 % des avances et dons étaient constitués de liquidités, preuve que Jacques Michau de Montaran manipulait des espèces « sonnantes et trébuchantes », preuve aussi de rentrées d’argent. Enfin, la vaisselle d’argent (10%) constituait un moyen de thésauriser du métal précieux qui pouvait servir en cas de disette métallique.
Tableau 4 Les composantes des « avancements » Sources : A.D. 33, 10 J 225 et 230
Montant en liquidités 493 214 76 %
Métal précieux (vaisselle d’argent) 9 472 10 %
Terres 40 000
38 000
12%
Office de Conseiller au grand Conseil 70 500 11%
TOTAL Remarque : l’office a été introduit dans les avances bien qu’il ne soit pas mentionné par l’acte notarié de 1719 (donation masquée ?)
651 166 livres 100%
223
162
b/ Mais une succession complexe qui nécessita l’intervention du chancelier Pontchartrain
Chaque enfant de Jacques Michau – du premier comme du second lit- pouvait donc prétendre recevoir 1/6 de l’héritage paternel. Toutefois, un travail de confrontation des sources met en évidence la complexité dudit partage, qui supposait de séparer précisément la part de Jacques Michau de la part de Marie Le Gouverneur224. D’ailleurs, « pour éviter les discussions qu’ils auraient pu avoir avec les enfants du premier lit » ou les « contestations qui auroient pu naître en procédant au partage de la succession », les héritiers Michau-Le Gouverneur conclurent un « traité » avec les héritiers Michau- Raisin225 preuve qu’il n’était pas aisé, malgré les clauses des contrats, d’établir un partage des biens au 11 septembre 1699, témoignage également de tensions nombreuses226 au sein de la famille malgré la volonté de « maintenir l’union et conserver la bonne intelligence » invoquée dans l’accord de mars et avril 1719227. Ce fut le Chancelier Pontchartrain -nommément cité dans l’accord de partage- qui « a bien voulu les [les parties] entendre » : son intervention débloqua la situation en permettant aux enfants de parvenir à un accord sur la part octroyée aux enfants Michau-Raisin.
Avant de reprendre les termes de l’accord, il convient de s’intéresser à la fortune de Jacques Michau et de Marie Le Gouverneur.
224
Cf. le bilan chiffré de la succession. 225
A.D.33, 10 J 230 : Partage des biens de Jacques Michau et Marie Le Gouverneur le 1er juin 1719.
226
L’accord entre les enfants commence par présenter l’inventaire des « difficultés et questions » qui se sont présentées. Ces dissensions portaient sur l’estimation des biens propres du père, leur séparation des acquêts en l’absence d’inventaire en 1699, l’avancement des droits successifs concédés aux enfants du second lit, l’incorporation des revenus tirés des fermes de l’octroi dans les acquêts et le paiement de la taxe de 300 000 livres à laquelle les héritiers de Jacques Michau furent condamnés en vertu de la Chambre de justice de 1716.
227
A.D. 33, 10 J 225 : Succession de Jacques de Montaran, trésorier des États de Bretagne (contrats de mariage, comptes, pièces diverses relatives à ses descendants, 1664-1761).
163
c/ Une « belle fortune » : Jacques Michau et Marie Le Gouverneur, des millionnaires ?
L’accord intervenu entre les héritiers au printemps 1719 et l’acte de partage du 1er juin 1719 permettent d’appréhender l’ensemble de la fortune globale du couple et ses composantes tout en soulignant l’extrême difficulté d’établir un partage des biens entre les héritiers.
Tableau 5 : Bilan total de la succession de Jacques Michau :
Héritiers Michau -Raisin Héritiers Michau- Le Gouverneur Total TOTAL de la succession attribuée 180 000 1 063 135 1 243 135 livres En pourcentage de la succession 14 % 86 % 100 %
Tableau 6 : Bilan des héritages des héritiers Michau-Raisin
LES HERITIERS REVOL LES HERITIERS BALLET TOTAL
Héritiers François Revol conseiller au Parlement René Joseph Revol, chanoine de la cathédrale de Nantes Jean Chérouvrier des Grassières veuf de Jeanne Ballet Renée Ballet épouse Le Mairat Jacques Ballet de la Chenardière Louis Fran- çois Ballet Duples- sis Accord de 1719 20 000 20 000 20 000 Propriété foncière 20 000 20 000 20 000 120 000 Avance- ment de la fin du XVIIe siècle par Jacques Michau à ses enfants 30 000 30 000 60 000
TOTAL 90 000 livres 90 000 livres 180 000
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Tableau 7 : Bilan de l’héritage des héritiers Michau-Le Gouverneur
Jean-Jacques Ruberzo Michel Françoise TOTAL
Montant des avancements (pour le détail voir tableau 1) 121 834 l 6 s 8 d 127 275 92 000 101 555 (dont 100 000 pour la dot acquittée en 1684) 442 686 livres Complément aux avancements en argent comptant pour équilibrer le compte 5441 l 8 s 4 d 35 275 l 15 s 25 698 l 15 s 66 414 livres Terres et propriétés foncières, charges Terre de Coatmemann 38 000 l Terres et maison des Loges 40 000 l Terre de Quervatheman 38 300 l 16 000 livres Contrôleur des décimes) et 9 690 livres de biens (appartements) et rentes diverses 141 990 livres
Vente de contrat 12146 12146 livres
Complément aux avancements en argent comptant pour équilibrer le compte « terres, propriétés et charges 2 000 1700 2164 5 864 livres
Droit de préciput 6 035 6 035 livres
Contrats de rente sur les États de Bretagne 47 000 45 100 48 500 47 000 187 600 livres Complément 400 en liquide 400 livres Au comptant sur les 200 000 livres de l’argent comptant restant 50 000 50 000 50 000 50 000 200 000 livres TOTAL 270 310 livres 262 775 livres
265 775 livres 264 253 livres 1 063 135 livres Autres non dit 70 500
(charge de président au Grand Conseil
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A noter maintien d’une communauté pour acquitter des rentes à l’entourage des Montaran.
À partir des deux documents notariés, le montant total de la succession peut être estimé à 1 243 135 livres (tableau 5 : Bilan total de la succession de Jacques Michau). Il s’agit d’une estimation car il n’est pas possible de comptabiliser les créances sur des particuliers bien qu’il « y a peu qu’on puisse regarder comme bons et exigibles et ont arrêté de faire 4 lots des moins mauvais », l’acte notarié n’établissant aucun chiffrage précis. Par ailleurs, l’acte ne prend pas en compte la charge de conseiller au Grand Conseil. Si nous l’introduisons, nous atteignons la somme de 1 313 635 livres (tableau
7 : bilan de l’héritage des héritiers Michau-Le Gouverneur)
Bien qu’il faille prendre ces résultats avec précaution, la fortune de Jacques Michau et Marie Le Gouverneur -comparée aux fortunes des financiers étudiées par