LES RISQUES MAJEURS

6.4.1. G

Les communes de Mirepoix et Roumengoux figurent sur la liste des communes concernées par les risques naturels et technologiques du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) approuvé en 2011 pour les risques inondation et mouvement de terrain.

La commune de Saint-Julien-de-Briola figure quant à elle dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l’Aude pour les risques feux de forêt, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses (RD119).

6.4.2. R

6.4.2.1. LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES La commune de St-Julien-de-Briola n’est pas couverte par une PPRN.

Les communes de Mirepoix et de Roumengoux sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé le 13/09/2010. Les risques naturels pris en compte dans le PPRN sont :

 le risque inondation et crue torrentielle ;

 le risque mouvement de terrain, distingué en glissement de terrain, affaissements de terrain et chutes de blocs.

Conformément à l'article L.562-1 du Code de l'Environnement et à la circulaire du 24 avril 1996, le territoire communal de Mirepoix couvert par le P.P.R. est délimité en :

 zones exposées aux risques, différenciées par la nature et l'intensité du risque en zones à risque fort ou d'expansion de crue (zones rouges) et en zones à risque faibles (zones bleues),

 zones non directement exposées aux risques (zones blanches) mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Zones de protection archéologique

Périmètres de protection des monuments historiques

D’autre part, en fonction du niveau et du type d’aléa (annexe 6.), le zonage a été décliné en plusieurs niveaux de règlement comme indiqué ci-dessous :

En zone inondable En zone de mouvement de terrain

PAU : Partie Actuellement Urbanisée

Figure 43 : Le zonage du PPRN à Mirepoix (Source : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ppr_inter2&service=DDT_09)

La figure ci-dessus montre que le projet traverse les zones A (rive gauche de l’Hers et plaine du Malgoude – crue torrentielle - en niveau d’aléa moyen) et B (aléa faible) en matière de risque d’inondation, C (glissement de terrain en niveau d’aléa moyen) en matière de risque de mouvement de terrain et D tout risques confondus.

Le règlement du PPRN indique :

 Sont interdits en zone rouge de niveau A et de niveau B :

« Les travaux et ouvrages conduisant à aggraver les phénomènes en réduisant le champ d’inondation ou en augmentant le ruissellement.

Exceptions (après vérification qu’elles n’aggravent pas l’aléa de façon significative par rapport à l’ensemble de la zone et sous réserve que tous les éléments vulnérables ou sensibles soient mis hors d’eau) :

o Les travaux d’infrastructures et d’équipements techniques publics ou privés sous réserve d’impératifs techniques, notamment : infrastructures de transports terrestres, espaces publics, aires de stationnement (avec prise en compte dans un plan communal de sauvegarde), ouvrages de production ou de distribution d’énergie, d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de télécommunications, sous réserve que tous les éléments vulnérables ou sensibles soient mis hors d’eau. »

 Sont interdits en zone rouge de niveau C :

« Toutes constructions et installations nouvelles.

Exceptions (après vérification qu’elles n’aggravent pas l’aléa de façon significative par rapport à l’ensemble de la zone) :

o Les ouvrages de production ou de distribution d'énergie dont les parcs éoliens et photovoltaïques.

o Les aménagements, travaux d’infrastructures, équipements techniques et ouvrages (voiries, parkings, production et distribution d’énergie, piscines, réseaux…) publics ou privés conduisant à aggraver les phénomènes. »

 Par ailleurs il est précisé pour la zone C :

« Prescriptions concernant les projets échappant aux interdictions précitées :

o Pour les zones d'aléa de glissement de terrain et d'effondrements : obligation de réalisation d’une étude géotechnique de type G12 selon la norme 94-500 prenant en compte l’aléa considéré avec adaptation du projet en conséquence (fondations, soutènement, drainage, réseaux…). »

6.4.2.2. LE RISQUE D’INONDATION PAR REMONTEE DE NAPPE

Le risque d’inondation par remontée de nappe à Saint-Julien-de-Briola est faible à très faible.

Le risque d’inondation par remontée de nappe dans les sédiments est globalement considéré comme très faible sur la zone d’étude. Localement, en bordure nord du ruisseau de Malgoude et de ses affluents, ainsi qu’au niveau de l’Hers et de parties de cultures au sud, la nappe serait subaffleurante et des remontées de nappe à craindre.

Figure 44 : Risque de remontée de nappe (Source : http://www.georisques.gouv.fr/)

6.4.2.3. LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN LIE AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES Le risque de tassement différentiel est essentiellement lié au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux selon leur état de saturation en eau. Ce phénomène est à l’origine de nombreux dégâts causés aux bâtiments, réseaux et voiries. Ces variations sont essentiellement gouvernées par les conditions météorologiques, mais peuvent être amplifiées par une modification de l’équilibre hydrique du sol (imperméabilisation, drainage, concentration des rejets d’eau pluviale, …) ou une conception inadaptée des fondations des bâtiments.

Le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles est de niveau faible à Saint-Julien-de-Briola.

Globalement, les fonds de vallée de l’Hers-Vif et du ruisseau de Malegoude sont en aléa faible, tandis que les reliefs présentent un aléa moyen pour le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles.

Figure 45 : Le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles (Source : http://www.georisques.gouv.fr).

6.4.2.4. RISQUE SISMIQUE

La zone d’étude est classée en zone sismique 2, c’est-à-dire une sismicité de niveau faible.

6.4.3. R

Aucune des trois communes concernées par le projet n’est pas couverte par un Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Seul le transport de matières dangereuses est signalé. Ceci concerne le transport de gaz naturel par canalisation mais aussi le transport de produits par route avec la RD834 pour Mirepoix et Roumengoux et la RD119 pour Saint-Julien-de-Briola.

6.5. LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LE VOISINAGE