Les répertoires d’action utilisés par la FFB

Au-delà de la qualification globale des rapports que peuvent entretenir les groupes d’intérêt, et en particulier la Fédération Française du Bâtiment, avec l’état, il convient d’appréhender les moyens d’action dont ils disposent pour agir. Dans un premier temps, il est nécessaire d’examiner le concept et les principaux répertoires identifiés. On peut faire l’hypothèse que, disposant de ressources, la Fédération Française du Bâtiment est en capacité d’utiliser plusieurs répertoires simultanément ; dans la mesure où tous ne relèvent pas de la même logique, ils n’ont pas les mêmes effets sur la Fédération. Ce sera l’objet de l’analyse qui suivra.

a) Les répertoires de l’action collective

i. L’inventaire des moyens de Jean Meynaud

Dans le cadre de ses travaux sur les groupes de pression, J. Meynaud identifie cinq catégories d’action 161 _{que peut utiliser un groupe de pression pour faire valoir ses intérêts :}

• L’essai de persuasion : action conduite, tant auprès du gouvernement que de

l’administration, privilégiée par des groupes qui aspirent à la respectabilité et disposent de capacités d’expertise ;

162) E. GrOSSMAN, S. SAUrUGGEr. Op. cit. p. 39-40. C. TILLY évoque les répertoires de l’action collective. La littérature scientifique reprend généralement le terme de répertoire d’action(s) pour désigner le concept développé par l’auteur.

163) M. OFFErLé. « retour critique sur les répertoires de l’action collective (xviiie_-xixe _{siècles). » Politix, p. 541-542.}

164) M. OFFErLé. 1998.

• Les menaces : plus ou moins explicites, davantage utilisées en période d’instabilité

politique ou de réélection, lorsque la classe politique est insuffisamment réceptive aux demandes du groupe ;

• Le rôle de l’argent : l’auteur distingue ici ce qui relève du financement des partis

politiques et ce qui a trait au financement individuel, qui s’assimile à de la corruption. C’est un domaine par définition mal connu mais qui ne peut être ignoré ;

• Le sabotage de l’action gouvernementale : ses formes peuvent être multiples mais

marquent l’opposition du groupe à la mise en œuvre d’une politique et sa capacité de nuisance ;

• L’action directe : par exemple, la grève ou la manifestation de masse. Elle représente

l’épreuve de force avec le pouvoir en place.

J. Meynaud souligne que le recours à ces différents modes d’action dépend des moyens directs (financement, ressources) ou indirects (accès aux élus et hauts fonctionnaires), dont dispose le groupe, mais également du moment ou du terrain sur lequel elle sera conduite.

ii. Les répertoires d’action

La notion de répertoire d’action renvoie aux travaux de C. Tilly 162 _{qui, à partir d’une analyse}

historique menée en France et en Grande-Bretagne, défend l’idée que les individus n’utilisent pas indifféremment une forme d’action collective mais choisissent au sein d’un répertoire. Il introduit et définit ainsi la notion de « répertoire de l’action collective » :

« Toute population a un répertoire limité d’actions collectives, c’est-à-dire de moyens d’agir

en commun sur la base d’intérêts partagés. […] Ces différents moyens d’action composent un répertoire, un peu au sens où on l’entend dans le théâtre et la musique, mais qui ressemble plutôt à celui de la commedia dell’arte ou du jazz qu’à celui d’un ensemble classique. On en connaît plus ou moins bien les règles, qu’on adapte au but poursuivi. […] Le répertoire en usage dicte l’action collective » 163_{. Ces répertoires varient selon les époques ou les lieux et}

influencent l’organisation comme l’efficacité de l’action du groupe.

M. Offerlé 164 _{identifie trois dimensions principales utilisées par les groupes d’intérêt, qui}

165) E. GrOSSMAN, S. SAUrUGGEr. Op. cit. p.17-18. 166) Id.

167) Ibid.

• Le recours au nombre, facteur de légitimité et de représentativité : il peut prendre

plusieurs formes (manifestations, pétitions…) ; au-delà du nombre lui-même, ce qui compte c’est son interprétation (comparaison par rapport à d’autres groupes ou à d’autres manifestations) ;

• Le recours à la science ou l’appel à l’expertise : à défaut de peser par le nombre, le recours à l’expertise scientifique nécessite des moyens mais permet également de légitimer la démarche du groupe (organisation de colloques, de journées d’étude) ; • Le recours à la morale ou la « scandalisation ». Il peut prendre deux formes différentes :

soit effectuer un acte scandaleux pour attirer l’attention des médias sur un sujet (grève de la faim…) soit développer un argumentaire pour démontrer que telle décision est scandaleuse.

Cette approche instructive définit davantage le registre dans lequel se situe l’action que les modalités qui seront utilisées par le groupe. E. Grossman et S. Saurugger, dans leur ouvrage récent sur les groupes d’intérêt, proposent cinq idéaltypes de répertoires d’action qui couvrent l’essentiel des moyens que peut déployer un groupe d’intérêt et auxquels il peut recourir parallèlement 165_.

• La négociation et la consultation : répertoires par lesquels les acteurs politiques et administratifs invitent les groupes à participer au processus décisionnel. Dans les systèmes néocorporatistes, la négociation peut être effective. En France, la consultation est plus fréquente ; l’activité de lobbying en fait partie même si elle est peut être à l’initiative des groupes et pas nécessairement des pouvoirs politiques ;

• Le recours à l’expertise : plus discret et de plus en plus utilisé, le recours à l’expertise devient une ressource centrale dans des systèmes politiques qui recherchent l’efficacité. L’expertise peut être utilisée de façon objective mais également à des fins d’augmentation de pouvoir 166 _;

• La protestation : ce répertoire renvoie au recours au nombre. L’objectif est à la fois de mobiliser l’autorité politico-administrative et de mobiliser les membres du groupe ; • La judiciarisation : ce répertoire d’action renvoie à l’utilisation de la justice pour

obtenir gain de cause et défendre ses intérêts. Ce procédé intéresse les groupes car « les

tribunaux rendent des décisions qui apparaissent comme synonymes de l’intérêt général contre certains intérêts spécifiques 167 _{» ;}

168) Ibid. p.82-92.

169) J. CHEVALLIEr. « Le syndicalisme et l’état : entre autonomie et intégration. » L’actualité de la charte d’Amiens. p. 68.

• La politisation : ce répertoire particulier conduit un groupe à se transformer en parti politique pour poursuivre son action.

Les cinq idéaltypes ainsi définis concernent l’activité de l’ensemble des groupes d’intérêt et pas exclusivement ceux à caractère économique. L’utilisation de ces répertoires à un moment donné dépendra des ressources du groupe d’intérêt, mais également de l’attitude de l’état à son égard. Dès lors, pour le groupe d’intérêt, deux stratégies distinctes peuvent être envisagées à l’égard des pouvoirs publics 168 _:

Une stratégie de lobbying interne qui repose sur un objectif à moyen terme de développement d’une coopération avec les pouvoirs publics. Elle privilégie la consultation, la négociation, l’expertise. Elle est souvent utilisée par les groupes d’intérêt économiques et les groupements patronaux, notamment les partenaires sociaux habilités à conduire la négociation dans le domaine social.

Une stratégie externe qui marque l’hostilité à l’égard des pouvoirs publics et qui sollicite le recours aux médias, la protestation avec l’appel au nombre, la recherche de coalitions larges, ou la politisation. Cette stratégie, qui a le mérite de la visibilité mais dont les effets sont plus imprévisibles, peut être choisie par les groupes ou leur être imposée s’ils n’ont pas d’autres moyens de signaler leurs préférences aux décideurs. Dans la réalité, les groupes recourent de plus en plus fréquemment aux deux stratégies simultanément.

iii. Le cas particulier du syndicalisme ouvrier

à la différence du syndicalisme patronal, le syndicalisme ouvrier a fait, en France, l’objet de nombreuses analyses. J. Chevallier estime que le syndicalisme ne peut être considéré comme un groupe de pression ordinaire 169 _{car au-delà de la représentation de l’intérêt des salariés, il}

défend un projet de société qui lui confère naturellement une position particulière à l’égard de l’état. Le syndicalisme entretient de ce fait avec l’état « une relation complexe et équivoque

parce qu’elle relève de plusieurs logiques ou modèles qui s’imbriquent, s’entrecroisent et interfèrent constamment ».

170) Id. p. 103.

171) J. CHEVALLIEr. Ibid. p. 113.

172) Dans leur ouvrage Les Élites socialistes au pouvoir (1985), D. GAXIE et M. OFFErLé contestent la distinction au sein des groupes de pression entre organisation professionnelle et groupements à vocation idéologique. Pour eux, les intérêts que les syndicats de salariés mettent en scène ne sont pas, du point de vue sociologique, différents de ceux qui sont l’objet d’interventions d’organisations économiques. Ibid. p. 68.

• La logique de l’affrontement ou le syndicalisme contre l’État : héritage du passé et de

relations conflictuelles, dominée par une vision du syndicalisme contre l’état, elle s’est atténuée avec le temps mais demeure toujours présente et alimente la méfiance mutuelle ; • La logique de l’influence ou le syndicalisme tourné vers l’État : les syndicats se

comportent en groupe de pression et essaient d’utiliser l’état pour peser dans leurs négociations avec le patronat. Deux stratégies complémentaires sont utilisées : activer les réseaux d’influence et les représentants politiques pour amener l’état à défendre les intérêts des travailleurs ; faire pression par une action directe, externe (manifestation, grève) afin de sensibiliser l’opinion et de peser sur les gouvernants ;

• La logique du partenariat ou le syndicalisme avec l’État : les syndicats acceptent de

nouer un dialogue avec l’état tout en conservant leur autonomie. Le développement de la concertation conduit à un échange de légitimité pour les deux parties mais également à un échange de rationalité 170_{. à terme, le partenariat conduit à une atténuation progressive}

de la distance entre le syndicalisme et l’état ;

• La logique de l’intégration ou le syndicalisme dans l’État : elle est marquée par le

développement du syndicalisme fonctionnaire mais également par la présence dans des organismes de concertation tripartites tels que le Conseil économique et social (institutionnalisation de la consultation). L’incorporation est poussée plus loin lorsque l’état se décharge sur les syndicats de la gestion de services d’intérêt collectif 171_{, créant}

des organisations de type corporatiste avec une imbrication étroite du syndicalisme, de la profession et de l’état.

J. Chevallier considère que les syndicats, compte tenu de leurs origines révolutionnaires et du projet de changement de société qu’ils affirment, constituent des groupes de pression particuliers. Cette analyse est contestée notamment par M. Offerlé 172 _{qui soutient que d’un}

point de vue sociologique, les syndicats sont des groupes de pression comme les autres. Dans les faits, les organisations syndicales sont souvent, au même titre que les organisations patronales, des partenaires sociaux représentatifs et donc constituent une catégorie spécifique de groupes d’intérêt compte tenu des rapports entretenus avec l’état.

173) J. CHEVALLIEr. Science administrative. p. 509.

L’analyse présentée ici concerne une organisation patronale, la Fédération Française du Bâtiment, et ne porte pas sur la nature des répertoires d’actions utilisés par les organisations syndicales. En revanche, il est utile d’observer que la Fédération du Bâtiment intègre les trois premières logiques dans son action et qu’elle les utilise alternativement selon les périodes, les dossiers et le type de dialogue avec les pouvoirs publics. En voici quelques exemples. L’action engagée contre la mise en place des 35 heures en octobre 1999 relevait de la logique de l’affrontement car toute tentative de conciliation entre les organisations patronales et le gouvernement avait échoué. Les actions conduites régulièrement pour obtenir une fiscalité incitative sur les travaux liés à la rénovation des bâtiments s’inscrivent dans une logique de d’influence car la Fédération a su convaincre les pouvoirs publics de l’intérêt de ces mesures pour relancer l’activité économique et la consommation des ménages. Les actions menées en faveur de l’intégration de personnes peu qualifiées issues des banlieues dans les entreprises du bâtiment correspondent à du partenariat car elles reposent sur une mobilisation conjointe des acteurs publics et privés pour résoudre un problème. A contrario, la logique d’intégration semble moins adaptée à l’action de la FFB. En effet, elle ne se confond pas avec la logique néocorporatiste présentée précédemment par laquelle l’état délègue à d’autres acteurs une partie de ses missions, sous réserve que ceux-ci puissent garantir un équilibre économique et social de l’ensemble. La logique d’intégration relève davantage d’une stratégie de prise de pouvoir au sein de l’état.

En privilégiant les logiques de partenariat et dans une moindre mesure d’influence, l’organisation patronale opte pour le lobbying interne. Ce faisant, elle s’expose à un glissement de rationalité 173 _{dans la mesure où le développement du partenariat entre les services}

administratifs de l’état et les membres de l’organisation professionnelle suppose que l’un et l’autre intériorisent, au moins partiellement, la logique d’action de l’autre (voir infra).

b) Les répertoires d’action utilisés par la Fédération Française

du Bâtiment

Les différents répertoires d’action susceptibles d’être mobilisés par la Fédération viennent d’être examinés. Plusieurs auteurs observent que le recours simultané à plusieurs répertoires est fréquent. La Fédération Française du Bâtiment s’inscrit dans cette pratique, selon les périodes, les sujets, le caractère d’urgence ou de confidentialité, la qualité du dialogue avec les pouvoirs publics.

Elle les met en œuvre parfois simultanément, non seulement au niveau national mais également au plan régional et départemental, en fonction des ressources dont elle dispose et des compétences des collectivités, compétences qui ont été largement renforcées par les lois de décentralisation. L’état centralisé dispose de services territoriaux au même titre que les collectivités et ils sont au contact des organisations les plus structurées.

rappelons que la FFB est une fédération de syndicats départementaux, régionaux, et de spécialités (unions et syndicats de spécialité), l’ensemble de ces syndicats regroupant les 57 000 entreprises adhérentes situées sur l’ensemble du territoire et exerçant une activité du bâtiment.

L’animation auprès des chefs d’entreprise est assurée essentiellement au niveau départemental. C’est le niveau auquel l’entreprise adhère à l’organisation. Les fédérations départementales disposent de moyens limités (cinq à trente collaborateurs). Elles utilisent les ressources régionales, nationales ainsi que celles des unions professionnelles pour répondre aux demandes des adhérents.

à partir des données recueillies, il est possible d’établir le tableau 4 qui suit : il croise les deux dimensions répertoires de l’action collective et niveau territorial, qui sont les plus fréquemment sollicités. Il montre, à partir de quelques exemples, que, selon l’échelon territorial, la Fédération Française du Bâtiment peut privilégier prioritairement tel ou tel répertoire. Ce tableau synthétique des actions de la Fédération Française du Bâtiment mérite d’être complété de plusieurs commentaires sur l’articulation entre les différents acteurs du réseau.

Le niveau local privilégie l’animation des entreprises. Il est en permanence au contact des chefs d’entreprise qui attendent de la Fédération, au-delà de son action de lobbying, qu’elle réponde à leurs sollicitations. Par ailleurs, il dispose pour développer directement un lobbying actif de moins de ressources propres que le niveau national, riche en ressources et en expertises, qui consacre une part importante de son action au lobbying auprès des instances nationales voire européennes et adapte son organisation et son fonctionnement à son environnement institutionnel. La majorité des normes étant produites au niveau national, notamment dans le domaine technique, la Fédération dispose logiquement de ressources importantes à ce niveau.

Tableau 4 : Répertoires d’actions et déclinaison territoriale dans le réseau FFB

Niveau d’action de la FFB

Consultation

Négociation Expertise Protestation Judiciarisation Politisation

National Contacts ministères, Accords, Commissions et instances nationales Rapports, Expertise, Normes pro- fessionnelles Mandats, Journée d’étude Recours aux médias, pétition, manifestation Recours devant les tribunaux Interpellation des élus en campagne Régional (24) Contacts préfet, Conseil régional Recteur, CESR Accords régionaux Tableaux de bord, journées d’études, adaptation travaux nationaux Médias

régionaux Interpellationconseillers régionaux

Départemental

(96) Contactsélus locaux Conseil général études locales Déclinaison études nationales ou régionales Médias locaux Réunion d’entreprise Manifestation Recours devant les tribunaux Interpellation députés sénateurs Union/Syndicat (30) Commission technique, normes, Formation, Colloque études techniques Expertise Revue pro- fessionnelle Source : FFB.

Le recours devant les tribunaux est le plus souvent porté au niveau national ou mené au niveau local avec l’appui et les ressources nationales, l’objectif étant de gagner devant les tribunaux et d’en faire bénéficier l’ensemble des entreprises.

La protestation prend des formes différentes selon le niveau auquel elle se situe : plus institutionnalisée ou médiatisée au niveau national, elle peut gagner en efficacité et en légitimité au niveau local, en présence des adhérents. à l’échelle nationale, elle est peu fréquente car elle suppose une mobilisation forte de l’ensemble du réseau pour être significative, la pétition demeurant, sur ce point, la modalité la plus adaptée.

Les instances de consultation et de concertation sont nombreuses. Elles illustrent la multiplicité des institutions et, par là même, la complexité du fonctionnement de l’ensemble. Une présence dans l’ensemble des instances de concertation exige des ressources significatives, prioritairement des chefs d’entreprise bénévoles et des collaborateurs salariés permanents de la Fédération.

174) La négociation régionale dans le BTP se déroule quasi exclusivement en déclinaison territoriale d’accords nationaux (conventions collectives, salaires, formation). Il est rare que les partenaires sociaux engagent, au niveau régional, une négociation sociale à leur propre initiative. Cela arrive parfois, notamment pour mettre en place des dispositifs facultatifs qui reposent sur une libre adhésion des entreprises à un système professionnel qui peut bénéficier aux salariés (chèque vacances, comité interentreprises…).

175) Le 4 octobre 1999, le Medef, la CGPME et les branches professionnelles dont la Fédération du Bâtiment rassemblèrent 10 000 chefs d’entreprise à la porte de Versailles pour manifester contre la mise en place des 35 heures.

La négociation se déroule encore essentiellement au niveau national même si elle existe au plan régional 174 _{dans le domaine social et dans le champ de la formation. Elle est marginale}

dans les départements.

Le répertoire de la politisation est particulièrement sensible et risqué dans son utilisation. La Fédération Française du Bâtiment est une organisation professionnelle et non un parti politique. Pour autant, le fait même de participer au débat public donne à son intervention une coloration politique. Elle évite aujourd’hui au maximum de politiser ses interventions : les opinions politiques des chefs d’entreprise sont diverses, la politisation présente des risques au sein de la Fédération y compris pour l’action de lobbying à moyen terme, compte tenu de l’alternance politique. Cependant, sur certains sujets qui touchent à l’entreprise, elle peut manifester à un moment donné une opposition de nature politique, son action prenant nécessairement une dimension politique forte. Ce fut le cas par exemple, lors des débats sur la mise en place des 35 heures 175_{. Par ailleurs, de façon régulière, la Fédération saisit}

l’opportunité d’une échéance électorale pour interroger les différents candidats sur leurs projets ou pour les sensibiliser à des préoccupations exprimées par les chefs d’entreprise adhérents de la Fédération.

L’analyse que nous venons de conduire peut également être développée dans une approche thématique. Dans le champ de la formation professionnelle, qui fait l’objet de notre recherche, les répertoires d’action utilisés sont majoritairement la consultation, la négociation et l’expertise pour des raisons qui tiennent également à la complexité du champ lui-même. Le partage des compétences dans ce domaine amène la Fédération à conduire son action à la fois aux niveaux national et régional. L’organisation professionnelle adopte donc là une stratégie de lobbying interne qui vise à influencer ses partenaires publics dans le cadre d’une démarche partenariale et non d’opposition. Dans certains cas, le recours à la protestation peut être envisagé aux différents niveaux mais il est globalement peu sollicité.

Le réseau de la FFB dans son ensemble est donc soumis à deux logiques d’action parfois antagonistes : celle qui concerne le service et l’animation des entreprises, portée par le niveau

176) L’importance du référentiel a été développée par P. MULLEr et B. JOBErT notamment dans leur ouvrage L’État

en action, paru en 1987. à partir de l’analyse de politiques publiques, ils montrent l’importance du référentiel sectoriel

qui fournit une représentation du secteur et permet d’en baliser les frontières, sa configuration et sa place dans la société. 177) J. CHEVALLIEr. Op. cit. p. 457-480.

local, et celle qui relève du lobbying auprès des institutions, portée par le niveau national