Les mesures d’efficacité énergétique

Les principales mesures mises en œuvre visant à accroitre l’efficacité énergétique, se rattachent, globalement, aux normes d’efficacité des appareils électroménagers, aux

59Selon le niveau d’équipement en appareils électriques (chauffage, climatisation), la consommation d’électricité passe d’environ 800KWh/capita dans les pays d’Europe centrale, à 1500 – 2000

dispositifs innovants de financement, aux accords volontaires passés avec les grands consommateurs d’énergie et aux centres locaux d’information sur la rationalisation de l’énergie. Ces actions sont, cependant, subordonnées à la fixation des prix de l’énergie et aux institutions chargées de les appliquer.

En effet, une fixation appropriée des prix de l’énergie est une condition fondamentale de l’efficacité énergétique. Il faut ajuster les prix de manière à fournir aux consommateurs les bons signaux tout en tenant compte de l’influence des autres facteurs tels que la taxation, la détaxation, la subvention des services pour les ménages à faible revenu et l’évaluation de l’impact des prix de l’énergie sur l’indice des prix à la consommation.

D’une façon générale, les prix des carburants fluctuent sensiblement en fonction des politiques fiscales arrêtées. Par exemple, au Japon et dans les pays de l’Union Européenne (en particulier l’Union Européenne des quinze), qui sont de gros importateurs de brut, le prix des produits pétroliers a régulièrement été fixé à des niveaux élevés, du fait d’une lourde taxation affectant le secteur des hydrocarbures. Le litre d’essence dans ces pays était vendu à 1,1$ environ en 2005 alors qu’il oscillait entre 0,3$ et 0,4$ dans le reste du monde⁶⁰.

Dans certains pays, on observe même que le prix de l’essence augmente en valeur réelle, depuis le début des années 1990, souvent plus rapidement que le prix du brut. Cette tendance à la hausse apparait bien sur le graphe 10. Elle touche notamment les régions de l’union Européenne, l’Inde et l’Amérique latine.

Graphe 10 : Prix de l’essence TTC

Source : ENERDATA (2007)

Les prix de l’électricité pour les ménages varient aussi sensiblement d’une région à l’autre. Au sein de l’OCDE, le Japon affiche, de loin, le prix le plus élevé (26 cents US/KWh), suivi de l’Union Européenne (14 cents US/KWh) et de l’Amérique de Nord avec un prix relativement bas (8 cents US/KWh).

En Afrique sub-saharienne, le prix de l’électricité reste presque inaccessible (12 cents US/KWh) comparativement au revenu familial. Cette situation est due à la forte dépendance de la région par rapport au pétrole pour la production d’électricité, ainsi qu’à la vétusté du parc de centrales électriques.

Dans le reste des régions, plus largement au niveau mondial, et en raisonnant en valeur réelle, le prix moyen de l’électricité pour les ménages a continuellement décliné, hormis dans les pays qui ont adopté une législation en matière de maitrise de la demande

prix comme véritable moyenne de performance en matière d’efficacité énergétique. C’est ainsi que la réduction des émissions de CO2 peut être appréhendée, en partie tout au moins, comme la résultante d’une politique discriminatoire des prix.

Les programmes d’efficacité énergétique, en tant qu’éléments concrets de la politique nationale d’efficacité énergétique, exigent en outre la création d’une agence d’efficacité énergétique. Celle-ci a pour rôle de concevoir, de mettre en application, et d’évaluer les programmes élaborés. Elle est chargée, par ailleurs, d’assurer la coordination avec d’autres acteurs, comme les sociétés énergétiques et organismes spécialisés aussi bien nationaux qu’internationaux.

Les agences d’efficacité énergétique sont, généralement, financées par l’état. Ces institutions existent aujourd’hui, dans la plupart des pays et, outre les programmes consacrés spécialement à l’efficacité énergétique, elles ciblent des projets nationaux de réduction de gaz à effet de serre ou encore de promotion des énergies renouvelables.

Plus précisément ces programmes concernent :

- les normes d’efficacité et les labels pour les appareils électroménagers : Cela consiste à réduire la progression de la consommation d’électricité des ménages, voire renverser la tendance dans les pays développés. A cet effet, les programmes de labellisation et de normes minimales de performance énergétique (NMPE) se sont avérés très concluants. Dans les pays en développement le processus de labellisation, du fait qu’il n’est pas obligatoire, est quasiment inexistant. Ce qui annihile la logique de normalisation souhaitée au niveau mondial. Aussi les

programmes de labellisation, pour rester efficaces, doivent être en permanence évalués et mis à jour eu égard aux avancées technologiques. C’est la condition pour assurer une performance régulière à l’efficacité énergétique.

- Les dispositifs innovants de financement : Jusqu’ici, les financements alloués à l’efficacité énergétique ont été l’œuvre des Etats, très souvent sous forme de subventions. Mais ces dernières années, en raison essentiellement de l’insuffisance des budgets publics, de nouveaux mécanismes de financement ont été développés dans le but d’attirer des capitaux privés dans la prise en charge des investissements d’efficacité énergétique. Ces mécanismes innovants reposent sur les outils classiques du secteur privé (prêts, actionnariats, capitaux à risques) et s’assignent comme objectif central l’établissement de partenariats entre les institutions publiques et les investisseurs privés comme les banques ou les compagnies de services énergétiques (COSE). A long terme, les fonds innovants visent à développer un marché autoentretenu pour les services d’efficacité énergétique. Les principaux dispositifs envisagés dans ce schéma s’articulent autour :

 De la création d’un actionnariat au sein des compagnies utilisant de nouvelles techniques faiblement émettrices de carbone et dont la finalité est évidemment la création d’un marché pour ces techniques.

 De la mise en place d’un contrat de performance énergétique (CPE) entre un fabriquant d’équipements et une compagnie de services énergétiques, consistant à utiliser les économies financières réalisées grâce à la diminution des consommations d’énergie pour compenser les frais de mise en œuvre des mesures de maitrise de l’énergie.

 Du lancement d’un fonds de garantie axé sur une garantie réciproque délivrée par des établissements spécifiques aux banques octroyant les prêts.

 Du développement d’un fonds renouvelable s’appuyant sur les revenus tirés d’un impôt sur l’énergie pour doter les banques d’ un budget leur permettant d’accorder des prêts à faible taux d’intérêt aux consommateurs effectuant des investissements d’efficacité énergétique.

- Les structures d’information sur l’efficacité énergétique : Les actions d’efficacité énergétiques ont souvent été contrariées par l’insuffisance d’information en direction du consommateur. Pour palier cette difficulté, de nombreuses solutions ont été proposées comme les campagnes dans les médias, les brochures techniques et la formation. Ces démarches n’ont, cependant, pas abouti aux résultats escomptés en termes de sensibilisation et de prise de conscience des consommateurs, du fait qu’elles ne s’inscrivent pas dans une stratégie de long terme. Afin de dépasser ces actions temporaires, l’alternative

a donc été d’installer des centres locaux d’information sur l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Ceux-ci peuvent ainsi répercuter plus objectivement l’information au grand public sur les services d’efficacité énergétique et plus globalement sur les projets de maitrise de l’énergie.

D’autres mesures phares structurent les programmes d’efficacité énergétique, telles les taxes vertes dans l’industrie ou les pratiques « push pull » dans la construction immobilière. Dans le premier cas il s’agit de mesures fiscales, c'est-à-dire que les consommateurs industriels bénéficient d’avantages sous forme de réductions conséquentes d’impôts à la condition de soumettre aux pouvoirs publics un plan d’action d’efficacité énergétique et d’en garantir les résultats (exemple du Danemark)⁶¹. La deuxième approche a pour but de coordonner des mesures poussant (push) les consommateurs loin des usages intensifs en énergie et les tirant (pull) vers plus de cohérence énergétique (exemple de la Finlande)⁶².

Les principales motivations qui ont présidé à l’élaboration de politiques d’efficacité énergétique à long terme, rappelons-le, tiennent au changement climatique (réchauffement de la planète) et à l’épuisement des combustibles fossiles (pétrole, gaz) dont le pic de production se rapproche inexorablement.

61Si les objectifs ne sont pas atteints, le consommateur devra rembourser le dégrèvement d’impôt. Mais les premiers résultats sont plutôt concluants. La plupart des entreprises (représentant plus de la moitié de la consommation totale d’énergie de l’industrie) ont adhéré à la mesure.

Dans les pays en développement, l’efficacité énergétique, outre qu’elle s’insère dans le cadre d’une demande de rationalisation de l’utilisation de l’énergie, est aussi une façon d’alléger les contraintes d’investissement du coté de l’offre, notamment, dans les périodes de forte augmentation des prix du pétrole.

Or la libéralisation du secteur de l’énergie et la mondialisation économique freinent l’intervention des Etats car des décisions internes telles que l’instauration de taxes sur l’énergie, sont de nature à affaiblir les industries nationales face à la concurrence internationale, en particulier, à court terme.

Dans le long terme, par contre, la contrainte environnementale couplée à la tendance haussière du prix des ressources, devrait induire une réduction de la consommation de l’énergie. Il convient, alors, de renforcer cette évolution par une coordination des politiques de maitrise de l’énergie au niveau international.

Quant au niveau national, les gouvernements devraient intégrer l’efficacité énergétique dans toutes les politiques publiques : aménagement du territoire, infrastructures de transport, logement social. La politique d’investissement dans le secteur industriel, en particulier, devrait incorporer une prévision à la hausse des prix de l’énergie et des contraintes sur les émissions de gaz à effet de serre.

La concrétisation de toutes ces mesures qui semblent connaitre un début d’application pour la plupart d’entre-elles, est la condition fondamentale pour relever le défi du développement d’une économie efficace en énergie pour l’ensemble des pays.

Conclusion

Le monde fait face à une nouvelle donne énergétique. Les principaux éléments explicatifs en sont :

- La croissance exponentielle des besoins énergétiques mondiaux

- La raréfaction des ressources non renouvelables - La dégradation environnementale

- La libéralisation des marchés énergétiques

Compte tenu de ces contraintes, c'est-à-dire du caractère non durable du modèle énergétique actuel, les réponses les plus évidentes consistent à :

- Améliorer l’efficacité énergétique, autrement dit à mieux utiliser l’énergie.

- Diversifier le bouquet énergétique

- Investir, sur le long terme, dans la Recherche-Développement - Agir de façon concertée dans le cadre d’une « gouvernance mondiale ». parce que la question énergétique est mondiale, les solutions apportées ne peuvent être que mondiales.

L’application de ces mesures urgentes doit s’accompagner d’une réflexion autour de l’élaboration d’une politique énergétique cohérente davantage centrée sur les finalités sociales.