Les différents secteurs de la recherche publique en 2015 et en évolution
Dans cette fin de chapitre, les données sont tirées de l’enquête R&D. Cette enquête est exhaustive sur l’ensemble de la recherche française (voir Avertissement). C’est donc elle qui permet l’analyse de la structure des effectifs par secteur et par catégorie de chercheur.
En 2015, l’emploi scientifique dans le secteur public (hors entreprises publiques) – ou secteur des administrations – représente 177 200 ETP recherche17 (Tableau 08, chiffres semi-définitifs), tous statuts confondus18, dont 111 800 chercheurs19 et 65 400 personnels de soutien. Le secteur public constitue ainsi 41 % de l’emploi scientifique en 2015.
Les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur occupent une place centrale, avec 54 % des chercheurs du secteur public (en ETP recherche). Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) représentent 27 % de cette population, dont un peu moins des deux-tiers au CNRS. Dans les éta-blissements à caractère industriel et commercial (EPIC), qui rassemblent 14 % des chercheurs, le personnel est régi par le Code du travail tandis qu’au sein du reste du secteur public, le statut de fonctionnaire est la règle pour les personnels permanents.
17. ETP consacrés par les établissements à la R&D, voir Avertissement méthodologique : C. Cette unité permet d’agréger notamment les effectifs des organismes et ceux des universités en excluant le temps consacré à l’enseignement (ou au soutien à l’enseignement).
18. Le caractère « public » est fonction du statut des établissements ou organismes et non du statut ou type de contrat des personnels (voir Avertissement méthodologique : B).
19. les ingénieurs de recherche et contractuels assimilés sont comptabilisés parmi les chercheurs, selon les règles internationales édictées dans le manuel de Frascati (voir Avertissement méthodologique).
08
Emploi scientifique public par type d’établissement en 2015en ETP Recherche
Type d’établissement
Chercheurs (dont ingénieurs
de recherche et doctorants financés)
Chercheurs (hors
doctorants financés) Personnels de
soutien Ensemble
Effectifs En % Effectifs En % Effectifs En % Effectifs En %
Secteur de l’État 47 307 42 % 42 023 47 % 33 593 51 % 80 900 46 %
Ministères et autres établissements
publics 1 075 1 % 943 1 % 765 1 % 1 840 1 %
EPST 30 550 27 % 27 041 30 % 25 844 40 % 56 394 32 %
EPIC 15 682 14 % 14 039 16 % 6 983 11 % 22 665 13 %
Secteur de l’Enseignement Supérieur 60 760 54 % 44 585 50 % 28 233 43 % 88 993 50 % Étab. d’enseignement supérieur hors
tutelle MESRI 4 370 4 % 3 021 3 % 1 338 2 % 5 707 3 %
Centres hospitaliers (CHU, CLCC) 6 036 5 % 5 791 6 % 9 161 14 % 15 197 9 %
Universités et Étab. d’ens. sup. sous
tutelle MESRI 50 354 45 % 35 773 40 % 17 734 27 % 68 089 38 %
Institutions sans but lucratif (ISBL) 3 720 3 % 3 165 4 % 3 587 5 % 7 307 4 %
Total 111 787 100 % 89 773 100 % 65 412 100 % 177 199 100 %
Source : MESRI - SIES (enquête R&D).
Sur la période 2006-2015, les effectifs de R&D du secteur public ont progressé de 9,0 %20, soit + 1,0 % en moyenne annuelle (Graphique 09). Ces évolutions masquent des disparités entre universités et organismes. S’agissant des principaux organismes publics, EPST et EPIC, leurs effectifs de R&D ont progressé faiblement (respective-ment de 2,8 % et 0,4 %). Pour les EPST, ils ont baissé de 4,8 % entre 2010 et 2015.
Le secteur de l’Enseignement Supérieur et les associations (ISBL) ont connu des croissances bien plus dynamiques et quasi-continues de leurs effectifs de 2006 à 2015, de, respectivement, + 18 % et + 19 %.
Le ratio personnel de soutien par chercheur selon le type d’établissement public
Sur la période 2006-2015, les effectifs des chercheurs se sont accrus de 11,4 %, et ceux des personnels de soutien de 5,2 %. En conséquence, pour l’ensemble du secteur des administrations – ou secteur public, hors entreprises publiques –, le ratio
« effectif de personnel de soutien par chercheur » s’établit à 0,59 en 2015, en baisse lente mais régulière depuis 2009 (de l’ordre de 4 points, graphique 10), alors qu’il se maintenait autour de 0,68 sur la période 2000-2008.
Dans les EPST, ce ratio était relativement stable et légèrement inférieur à 1 jusqu’en 2010, soit un niveau bien plus élevé qu’au sein des EPIC et des universités. Il appa-raît en recul depuis 2011 (0,85 en 2015, contre 0,96 en 2011). Dans les EPIC, il est en revanche en diminution de manière continue depuis une douzaine d’années et n’atteint plus que 0,45 en 2015. Ces évolutions amènent vraisemblablement à la transformation des métiers des chercheurs et des personnels de soutien et à l’exter-nalisation de certaines tâches.
Dans l’enseignement supérieur sous tutelle et les CHU, ce ratio est beaucoup plus faible (0,48 en 2015), mais il a augmenté de 7 points depuis 2006, après correction du saut statistique. Les différences observées sont notamment liées aux spécialisa-tions de recherche des différents types d’organismes nécessitant plus ou moins de personnel de soutien.
Le ratio de l’enseignement supérieur est toutefois très dépendant de la méthode de calcul utilisée : en l’absence de renseignements plus fiables, les enseignants-chercheurs sont comptabilisés en ETP Recherche pour 50 % des personnes physiques, dans les universités et les écoles sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il en est de même pour les personnels de soutien, quelle que soit leur branche d’activité professionnelle. Des précisions sur la répartition du temps partagé par les personnels de recherche entre recherche, enseignement, tâches administratives voire soins aux patients pourraient faire varier ce taux, à la baisse comme à la hausse.
Enfin, avec 0,96 personnel de soutien pour un chercheur en 2015, le ratio est le plus élevé dans le secteur des ISBL (établissements sans but lucratif, tels l’institut Pasteur et l’institut Curie).
20. Évolutions corrigées des ruptures statistiques de 2009 et 2014.
Notamment, celle de 2014 consiste en une meilleure prise en compte des personnels de R&D des CHU et CHRU (centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers régionaux universitaire).
Ce changement a conduit à comptabiliser 7 500 personnels de R&D en ETP Recherche supplémentaires, à savoir des personnels non exclusivement rémunérés par les hôpitaux ou n’effectuant pas exclusivement des travaux de R&D (professeurs d’université – praticiens hospitalier, infirmiers…).
3
09
Évolution des effectifs de personnels de R&D par secteuren ETP recherche
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000
2006 2007 2008 2009* 2010 2011 2012 2013 2014* 2015
Ensemble des administrations Secteur de l’État
Secteur de l’Enseignement Supérieur Secteur des ISBL
* Ruptures statistiques (en 2009 : baisse de 6 100 ETP suite à l’exclusion du secteur de la défense, en 2014, intégration de 8 500 ETP Recherche supplémentaires dans les CHU et CHRU).
Source : MESRI-SIES (enquête R&D).
10
Ratio personnels de soutien pour un chercheur par type d’établissementen ETP recherche
0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0
2006 2007 2008 2009* 2010 2011 2012 2013 2014* 2015
EPST
Ensemble des administrations EPIC
Universités et Étab. d’enseignement supérieur (yc centres hospitaliers)
* Ruptures statistiques (en 2009 : baisse de 6 100 ETP suite à l’exclusion du secteur de la défense, et le ratio d’ensemble de personnel de soutien pour un chercheur est abaissé de 3 pts ; en 2014, intégration de 8 500 ETP Recherche supplémentaires dans les CHU et CHRU, et le ratio est abaissé de 1 pt).
Source : MESRI-SIES (enquête R&D).
L’évolution des effectifs de chercheurs du public par secteur
En 2015, en France, les chercheurs du secteur public représentent 111 800 ETP recherche (Graphique 11), tous statuts confondus. Sur la période 2006-2015, le nombre de chercheurs du secteur public a progressé de 11,4 %21, soit une croissance annuelle moyenne de + 1,2 %. Dans le secteur de l’État, la hausse a été de + 8,6 %, dont + 4,6 % pour les EPST et + 20,1 % pour les EPIC (voir le chapitre III.3 pour une analyse détaillée). Les effectifs de chercheurs du secteur de l’enseignement supé-rieur augmentent, quant à eux, de 13,9 %.