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2.4 L’entrée dans le 21 e siècle

2.4.3 Le système archivistique russe aujourd’hui

Selon le plus récent récolement national, en 2010, Rosarhiv contrôle directement (en plus du VNIIDAD) 15 centres d’archives fédéraux, totalisant à eux seuls 42,5 millions de documents d’archives35. En plus de ces centres, 19 autres organes exécutifs et organisations ne dépendent pas directement de Rosarhiv, mais tiennent compte de ses recommandations techniques. À cet ensemble, il faut ajouter 199 centres d’archives et de documentation étatiques, 34 centres d’archives étatiques de documents à caractère privé des sujets de la Fédération, 2 357 centres d’archives municipaux et environ 126 000 centres d’archives d’organisations étatiques ou privées (selon les statistiques de Rosarhiv en 2008 (FR. AFA 2011a)). Toujours selon ces statistiques, le FAFR s’élève en 2008 à plus de 609 millions de documents d’archives.

En date de l’année 2011-2012, quelles observations générales peut-on faire sur le système archivistique russe? De manière générale, on peut constater que si la structure globale est demeurée la même, les éléments internes ont subi d’importants changements.

Tout d’abord, le Fonds unifié soviétique s’est profondément modifié avec l’inclusion massive des documents du Parti communiste qui lui étaient auparavant extérieurs. Il a également été adapté pour recevoir les documents du secteur privé créés depuis 1991. Toutefois, les mesures statistiques nationales pour en contrôler le contenu et le volume sont demeurées en application.

Au niveau de l’organe directeur, une certaine continuité est là aussi perceptible, bien que Rosarhiv ait beaucoup changé en 20 ans36. Ses fonctions administratives demeurent sensiblement identiques à ce qu’elles étaient à l’époque soviétique, même si son rôle est devenu capital au niveau législatif. Si des pans complets du FAFR lui échappent encore, c’est en raison d’une structure étatique propre à la Russie depuis plusieurs décennies, et dont la modification n’est selon nous pas à attendre, même à moyen terme.

35 Voir annexe 6 pour un schéma global du système archivistique russe actuel. 36 Pour la structure actuelle de Rosarhiv, voir l’annexe 7.

Le réseau des archives est demeuré à peu de choses près identique à ce qu’il était avant 1991, avec pour différences notables quelques nouveaux centres d’archives, des exigences d’accès beaucoup plus importantes, des conditions économiques au départ plus serrées, mais qui s’améliorent avec le temps, et surtout, le développement d’instruments de recherche entièrement nouveaux, réellement conçus pour faciliter la tâche des chercheurs.

Enfin, sur le plan des institutions auxiliaires, le système archivistique a non seulement pu conserver le VNIIDAD comme institution de recherche et de publication normative, mais il s’est enrichi de la ROIA ainsi que du Conseil archivistique de Rosarhiv. Tout cela, ajouté au maintien de MGIAI à travers RGGU, a diversifié et enrichi le paysage archivistique russe.

Conclusion

Nous avons tenté, à travers ce chapitre, de donner un aperçu du système archivistique russe et de son histoire entre 1991 et 2011, en prenant à la fois en compte ses antécédents soviétiques ainsi que l’histoire générale de la Russie au cours de cette même période. Nous avons abordé les fondements du système dont a hérité la Russie en 1991, à la suite d’événements politiques importants. Nous avons également décrit les développements ayant marqué les décennies 1990 et 2000, tant au niveau du système archivistique que du pays en général.

Ce portrait nous a permis de donner non seulement au lecteur les clés de l’évolution et du fonctionnement de ce système, mais également d’introduire les principaux changements apparus après la transition de 1991. Nous avons pu évoquer la reconfiguration du FAFR, décrire l’évolution de Rosarhiv durant cette période et ses relations avec les autres éléments du système. Également, nous avons pu suivre le développement du réseau des archives par rapport à son prédécesseur ainsi que l’apparition de nouvelles institutions auxiliaires.

Des changements apparus durant cette décennie, il faut retenir principalement l’apparition de la législation archivistique conçue par Rosarhiv, son Conseil archivistique et le VNIIDAD, sous la forme d’une multitude de documents normatifs depuis 1991. Contrairement à l’époque soviétique, la période étudiée est d’une fertilité étonnante. Dans ce contexte de réforme, la législation peut être considérée comme la voie « étatique » du changement, à savoir celui de la « réforme par le haut ». Un autre élément, certes plus lié aux changements économiques et sociaux, a été l’apparition de la propriété privée et de ses corollaires dans le monde des archives : partie « non étatique » du FAFR, archives privées et droits conséquents. Il s’agit d’un « changement par le bas », dans la mesure où le développement de cette catégorie est le fait non pas de l’État, mais des myriades d’organisations privées et des individus qui constituent la société civile russe.

Ces deux thèmes, bien qu’ils ne soient pas les seuls signes du changement37, seront nos indicateurs pour les prochains chapitres. La législation russe et sa comparaison avec les standards internationaux permettront de situer le chemin parcouru par la Russie dans ce domaine depuis 20 ans, tandis que la situation des archives privées et leur évolution, surtout en lien avec les archives étatiques, nous donneront un aperçu unique des problèmes qui peuvent exister dans ce domaine ainsi que sur les moyens employés pour les résoudre.

37 En effet, on aurait pu parler des changements au niveau de l’accès, de l’utilisation des documents

d’archives, de la place politique des archives, des changements dans les systèmes de référence, des projets d’édition et de diffusion, sans oublier le très important problème de l’informatisation des archives, etc. Il faudrait beaucoup plus que ce mémoire pour développer de telles problématiques à leur juste valeur.

Chapitre 3 – La législation archivistique en Russie :