Elles restent le dernier recours de l’entreprise lorsque les deux premières solutions ne sont plus possibles. Elles consistent en la transformation des facilités de caisse en découverts, le recours à de nouveaux modes de financement onéreux comme le lease-back, la vente d’actifs immobilisés, la réduction de la rémunération des dirigeants, la diminution des investissements…etc.
Hélas, ces moyens de financement précaires sont souvent considérés comme les signes annonciateurs d’une crise financière imminente. « S’agissant d’entreprise en difficultés, il conviendra d’apprécier les risques de réactions plus ou moins brutales des différents partenaires de l’entreprise. De manière générale, plus les tiers sont informés des problèmes de
l’entreprise, plus le processus de dégradation aura tendance à s’amplifier et plus le délai utile de réaction des dirigeants se trouvera réduit »119.
Quoi qu’il en soit, si aucune de ces solutions n’a pu être mise en œuvre à temps ou si les procédures de rééquilibrage ont échoué, l’entreprise se trouvera rapidement dans l’incapacité de payer ses échéances, c'est-à-dire en état de cessation de paiements.
1-3-2 L’état de cessation de paiements
Confronté à une situation de déséquilibre financier, le dirigeant de l’entreprise aura le plus grand intérêt à vérifier que celle-ci ne se trouve pas déjà en état de cassation de paiements. En effet, dans ce cas l’entreprise doit, aux termes de la loi, demander au tribunal l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire dans les quinze jours qui suivent.
Le cessation de paiements ne relève pas, à proprement parler, du même type d’analyse que l’équilibre financier. Sa définition légale renvoie plutôt à un concept hybride, à la fois juridique, financier et comptable. Il s’agit de l’impossibilité dans laquelle une entreprise se trouve de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
1-4 Risque de faillite et politique comptable
Il est important de rappeler le rôle considérable détenu par l’information dans la prévision, la détection ainsi que la constatation de la défaillance d’une entreprise. Encore faut-il que les données comptables soient fiables et que les bfaut-ilans et comptes de résultats soient représentatifs de la situation exacte et réelle de l’entreprise.
Bien que les données comptables soient règlementées et normalisées, les scandales (Eneron, Xerox…) ont rappelé avec force que les dirigeants ont toujours la possibilité de faire apparaître, dans les comptes une situation financière très avantageuse.
1-4-1 Propriétés de l’information comptable
L’information n’est pas simple à définir et sa nature est multidimensionnelle : si certains auteurs y voient un bien économique ayant une valeur propre, d’autres l’appréhendent
plutôt comme un support des connaissances humaines et des communications dans les domaines techniques, économiques et sociaux.
Pour notre part, nous pensons que ce qui importe de mettre le plus en évidence, pour notre sujet, c’est la caractéristique primordiale de toute information, à savoir sa qualité.
Un certain nombre de qualités sont exigées de l’information comptable qui doit être :
Compréhensible : Elle doit être accessible à une personne ayant des connaissances suffisantes pour comprendre les états financiers ;
Neutre : Les préparateurs de l’information n’ont pas à influencer les choix des destinataires de l’information ;
Pertinente : Elle doit être adaptée aux besoins particuliers de l’utilisateur ; Fiable : Ne comporte ni erreurs ni biais ;
Vérifiable : Il est nécessaire qu’elle puisse faire l’objet de contrôle ;
Comparable : Les méthodes comptables utilisées doivent assurer la comparabilité de l’information publiée entre les exercices ;
Significative : Il n’est pas utile de prendre en compte une information dont la portée et le montant n’influencent guère le jugement que l’on peut porter sur l’entreprise ; Prudente : Une valeur ou un produit ne saurait être surestimé, une charge ne doit être
ni minimisée ni ignorée ;
Exhaustive : Elle doit être complète et sans omissions ;
Fidèle : L’information communiquée doit être vraie, juste et établie de bonne foi ; Disponible : Dans un délai approprié, faute de quoi elle perd de sa valeur pour la
décision ;
Il convient de noter que dans la pratique, l’information comptable est produite sous contrainte. C’est ainsi qu’il est souvent nécessaire d’établir un compromis entre plusieurs caractéristiques qualitatives. Il ne faut pas aussi oublier que la production des informations est coûteuse, c’est pourquoi un arbitrage s’établit souvent entre la valeur de l’information et son coût.
1-4-2 La politique comptable des entreprises à risque de faillite
La politique comptable peut être définie comme « l’utilisation par la direction des marges de liberté laissées par la normalisation, permettant de mettre en œuvre des stratégies
en vue d’atteindre certains objectifs »120. L’un de ces objectifs est de donner une bonne image de l’entreprise, en dissimulant notamment ses difficultés financières et la perception du risque de faillite. C’est dans cette logique que certains dirigeants d’entreprises à risque de faillite élevé instrumentalisent la comptabilité.
C. Djama121 a mené une étude qui montre que les dirigeants d’entreprises en difficulté utilisent la politique comptable d’une part, pour réduire la perception du risque de faillite à l’égard des investisseurs et, d’autre part pour éviter le dépôt de bilan. En effet, dans la phase précédant l’apparition des difficultés caractérisées, les responsables peuvent être tentés de dissimuler la dégradation des résultats annonciateurs de difficultés par différentes manipulations.
Ces dissimulations sont d’ailleurs souvent faites sans intention malhonnête, mais avec la conviction que le redressement est possible ou en cours et que dévoiler aux tiers l’existence de difficultés, avant que le redressement soit acquis aurait pour effet immédiat d’aggraver les difficultés, de gêner le redressement, voire de pousser l’entreprise au dépôt de bilan.
Hormis le comportement opportuniste des dirigeants, les coûts de faillite peuvent aussi inciter les acteurs de l’entreprise en difficulté à adopter des stratégies à privilégier le processus de négociation contractuelle que l’ouverture d’une procédure judiciaire. En effet, lorsque les coûts d’une renégociation privée sont à priori moins onéreux que ceux liés à une procédure judiciaire, il apparaît plus rationnel pour l’entreprise et ses partenaires d’éviter le déclenchement de la procédure judiciaire de faillite.
Toutefois, il faut reconnaître que d’importantes erreurs d’évaluation peuvent résulter de ces comportements et que ces erreurs sont probablement plus importantes lorsque les analystes financiers utilisent des méthodes d’évaluation basées sur les bénéfices. Finalement, il apparaît que le risque de mauvaise évaluation des entreprises, et par conséquent de mauvaise allocation des ressources dans l’économie, n’est pas négligeable.
Pour conclure ce point, nous dirons que la comptabilité est un outil et que son utilisation morale ou immorale dépend en dernier ressort de l’intention de son utilisateur.
120 C. Djama, « Le risque de faillite modifie-t-il la politique comptable ? », Cahier de recherche N° 2003-156, IAE de Toulouse, mai 2003, p.6.