Le développement dans les collectivités territoriales

Le contexte globalisé met les collectivités territoriales face à des enjeux majeurs (le développement économique, la paix sociale, l’environnement, les risques

sanitaires…) qui dépassent les frontières et que les collectivités territoriales doivent gérer en adoptant et créant des nouveaux instruments et techniques de gestion. Dans cet espace ouvert où les frontières s’estompent, les collectivités deviennent un enjeu stratégique pour le développement de proximité. Situées à l’interface des entités centrales et les citoyens, elles constituent des entités locales de proximité dans une approche participative et intégrée.

Si la mondialisation entraine des conséquences sur la perte de la fonction intégratrice du territoire, le territoire, base essentielle de la gouvernance locale, est un lieu des relations qui favorise la citoyenneté et il permet de mettre en place des liens interdépendants et solidaires.

Le territoire a toujours été considéré comme un terrain d'application des mesures conçues au niveau national par l’Etat. Mais, plusieurs événements ont précipité le changement de cette conviction :

- l’échec des stratégies de développement par le haut,

- les disparités régionales au sein des territoires nationaux et le retard

économique préoccupant accusé par certains territoires,

- la prise de conscience des populations locales de la nécessité d'additionner les

efforts à l'échelon local dans le but de se développer et de faire face au phénomène de la mondialisation.

175

L’intérêt pour l’organisation du territoire en collectivité territoriale est dicté par le désir du renforcement de la démocratie et de pallier aux dysfonctionnements.

La décentralisation par exemple au Maghreb peut constituer un support pour introduire des réformes territoriales et transformer les relations entre les autorités centrales et territoriales.

Le niveau local est désormais considéré comme le moyen approprié d’apporter des réponses appropriées aux problèmes des femmes et des hommes en matière de développement économique et social.

La fonction économique et sociale des collectivités territoriales, considérée jusqu’à une date récente comme relevant des affaires nationales de l’Etat, découle des compétences générales qu’elle exerce dans ces domaines, et de leurs rôles dans la planification.

Ces éléments ont conduit à la valorisation de la dimension locale. Ainsi parle-t-on aujourd'hui de plus en plus de développement territorial. Ce dernier se caractérise avant tout par une multitude d'actions émanant des différents acteurs.

Dans cette perspective, avec la nouvelle charte communale au Maroc, les communes

ont le droit d’élaborer leur propre plan de développement communal (PCD). « Le conseil communal est invité à établir un plan de développement économique et

social de la commune, il fixe le programme d'équipement de la collectivité, il initie toute action propre à favoriser et à promouvoir le développement de l'économie locale et de l'emploi, il arrête les conditions de conservations, d'exploitation et de mise en valeur du domaine forestier , il veille sur la gestion, la conservation et l'entretien des biens communaux, il décide ou contribue à la réalisation, l'entretien et la gestion des équipements socioculturels et sportifs, il engage les actions nécessaires à la promotion et à l’encouragement des investissements privés, notamment la réalisation des infrastructures et des équipements , l’implantation de zones d’activités économiques et l’amélioration de l’environnement de l’entreprise, il prend toutes les mesures de nature

176

à contribuer à la valorisation de son potentiel économique notamment agricole,

industriel, artisanal, touristique ou de services »115.

Le PCD est un processus dynamique à travers lequel la collectivité territoriale joue un rôle central de l’étape du diagnostic jusqu’ à l’étape de la validation par le conseil élu des travaux programmés et de leur réalisation. C’est un plan stratégique, car ce sont des choix de nature structurelle qui conditionnent l’avenir de la collectivité territoriale qui déterminent les perspectives à suivre et les moyens nécessaires pour la réalisation de ces objectifs.

Il peut être défini comme une approche consultative qui vise à dynamiser le rôle des acteurs locaux pour l’identification de leurs objectifs de développement que leur exécution nécessite la mobilisation des ressources locales, ainsi que celles des partenaires. Il est participatif, car il intègre et implique tous les pouvoirs politiques locaux, les acteurs socioéconomiques, le tissu associatif local et les structures traditionnelles… pour le diagnostic de la situation actuelle de la collectivité et pour présenter un scénario prévisionnel souhaité. Le PCD tient à ce que ces acteurs locaux soient opérationnels dans la réalisation de la vision, de son suivi et de son évaluation, dans le sens de « promouvoir une stratégie haute de développement reposant sur des

ressources spécifiques ou latentes produites par des acteurs locaux et dédiées ». (L. Adelmalki, C. Courlet, 1996, p. 18).

D’après l’article 36 de la charte communale, le PCD a comme finalité le développement durable et l’approche genre.

Pour le développement durable, il repose essentiellement sur l’intégration de trois axes ; économique, social, environnemental.

Pour l’approche genre, elle permet d’intégrer les besoins et les attentes des femmes et des hommes dans l’élaboration, l’exécution, le suivi et l’évaluation des plans de développement des collectivités afin d’en bénéficier d’une façon équitable et égale.

115Colloque international (du 29 au 31 octobre 2007), Marrakech, « Le principe de la Subsidiarité : Apport et implication pour la Démocratie, la Bonne gouvernance et le Développement Humain ». B. Bouazzaoui, « Le développement durable à la lumière de la charte communale », p .256.

177

L’analyse basée sur l’approche genre vise dans ce cadre à s’assurer que les projets et les programmes de développement prennent en compte les rôles, les besoins et la participation des femmes et des hommes. Cette analyse nécessite la répartition des données et des informations agrégées par sexe et de comprendre la manière selon laquelle s’effectue la division du travail et son évaluation suivant cette donne. L’analyse doit être faite dans toutes les étapes de l’élaboration, l’exécution, le suivi et l’évaluation des plans de développement communaux. Et ce, pour répondre d’une meilleure façon aux différentes préoccupations et attentes de la population et de lui permettre de profiter équitablement des services et des prestations publiques.

Pour les commissions de parité et égalité arrêtées par la charte, elles doivent prendre en considération l’approche genre à tous les niveaux du développement.

D’un autre côté, le statut avancé de la régionalisation au Maroc permettra aux régions de devenir plus compétitives. Les régions peuvent jouir d’un rôle autonome à tous les niveaux. Catalyseur de développement, les régions font profiter directement les citoyens femmes et hommes des bénéfices de développement. Car la collectivité est considérée comme la plus proche du citoyen, particulièrement la commune. C’est dans ce sens que l’Etat a lancé des grands projets et programmes de rattrapage au profit des communes, notamment les communes rurales (les programmes d'alimentation en eau potable, d’électrification, de développement du réseau routier et désenclavement des communes rurales).

III- Les collectivités territoriales entre les capacités, la discrimination et le capital