D EUX LABORATOIRES MAIS UN SEUL SITE

III.1. U

Lors de la présentation devant la CNE de la stratégie d'EDF pour l'aval du cycle nucléaire par son directeur général en mars 1998, un salarié d'EDF mentionne qu'il importe que la communication de la décision sur l'implantation des laboratoires souterrains soit mesurée477. Il précise ainsi que l'abandon éventuel des recherches dans la Vienne ne doit pas être perçu comme une remise en cause du stockage géologique dans le granite. La Suède, dont le sous-sol est exclusivement constitué de granite, envisage de construire un stockage géologique sur son territoire. Afin de ne pas gêner les homologues suédois de l'Andra, il importe que l'abandon éventuel des recherches dans la Vienne ne discrédite pas la possibilité d'implanter un stockage dans tous les granites. La Suède est en effet le seul pays avec la Finlande voisine à avoir engagé un projet de stockage.

Alors que l'évacuation géologique est présentée comme la solution de référence internationale pour la gestion des déchets nucléaires, peu de pays ont réellement entrepris la construction d'un stockage. Le plébiscite des institutions internationales en faveur du stockage est un argument de taille justifiant le recours à l'évacuation géologique. Or, le seul stockage en exploitation est alors le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) états-unien accueillant uniquement des déchets militaires et implanté par l'armée dans le désert du Nouveau Mexique. Le peu de projets de stockage dans une phase industrielle donne une assise assez fragile au consensus international sur le recours à l'évacuation géologique : ce consensus repose bien davantage sur une déclaration des expert.es chargé.es dans chaque pays de la gestion des déchets nucléaires que sur les politiques de gestion de ces déchets concrètement engagées. L'annonce d'un abandon des recherches dans la Vienne ne doit pas nuire à l'un des rares projets réellement engagé.

Le 7 décembre 1998, Y. Kaluzny écrit à M. Hautefort, conseiller technique chargé de l'énergie au Secrétariat d'État à l'Énergie, pour plaider que la construction d'un seul laboratoire est une mauvaise décision478. Le directeur général de l'Andra rappelle que la loi de 1991 prévoit la

477 Arsène Saas, Compte rendu définitif de la préparation, de l’audition et du suivi de la réunion CNE du

8 janvier 1998, CNE, 4 mars 1998.

construction de plusieurs laboratoires souterrains. Il souligne que « le décalage dans le temps d'un deuxième laboratoire revient à afficher explicitement que l'échéance de 2006 n'a plus de sens, ce

qui conduit inéluctablement à revoir la loi du 30 décembre 1991 »479. Il serait en effet difficilement

envisageable de rattraper avant 2006 le retard induit par la sélection ultérieure du site d'un deuxième laboratoire. D'après Y. Kaluzny, le choix d'un site de stockage parmi les deux sites étudiés devrait dès lors être remis à une date postérieure à 2006.

Si la construction d'un seul laboratoire est décidée par le gouvernement, le directeur de l'Andra souligne que les opposant.es au stockage ne manqueront pas d'établir que l'implantation du laboratoire est un préalable au stockage. Dans sa lettre à M. Hautefort, Y. Kaluzny exprime sa crainte que l'implantation d'un seul laboratoire concentre les oppositions sur ce site et accroisse la pression sur les élu.es480.

III.2. U

-

L'ultime appel d'Yves Kaluzny en faveur de l'autorisation de la construction de plusieurs laboratoires s'est révélé vain. Pour les ministres chargé.es de prendre cette décision, l'implantation des laboratoires souterrains n'est pas une question centrale comme elle l'est pour le directeur général de l'Andra. De plus les questions nucléaires sont un sujet de divergences parmi les ministres du gouvernement de gauche plurielle et le devenir de l'industrie électro-nucléaire est agité par d'autres débats que ceux de la gestion des déchets nucléaires (cf. ci-dessus). Le 9 décembre 1998, deux jours après l'envoi du courrier d'Yves Kaluzny à M. Hautefort, le Conseil des ministres autorise la construction de deux laboratoires souterrains : un premier à Bure et un second sur un site granitique autre que celui de La Chapelle-Bâton qu'il s'agit alors de trouver481.

Cette décision est particulièrement habile. Elle est conforme à la loi de 1991 qui prévoit la construction de plusieurs laboratoires et elle laisse ouverte la progressivité du choix de la localisation du stockage géologique. Si un décalage sera difficilement évitable en 2005 entre l'avancement des travaux dans le laboratoire souterrain de Bure et dans le laboratoire implanté dans le granite, la décision du Gouvernement Jospin n'entérine pas que le stockage sera implanté dans l'Est de la France. De plus, une telle décision reconnaît que tant dans la Vienne que dans le Gard, l'implantation d'un laboratoire souterrain n'est pas pertinente puisque la construction d'un stockage

479Ibid.

480Ibid.

semble compromise pour différentes raisons. Cette décision d'autoriser la construction de deux laboratoires souterrains en ne désignant qu'un seul site permet donc à la fois d'engager la construction d'un laboratoire souterrain à Bure, de prendre en compte l'exigence légale de construire plusieurs laboratoires souterrains, de satisfaire les critiques sur l'implantation d'un laboratoire dans le Gard et la Vienne tout en redonnant du temps au gouvernement pour décider de la localisation du second laboratoire souterrain.

Le 4 janvier 1999, l'adjoint au chef de service des Affaires Nucléaires à la Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières, Stephane Grit, écrit à Yves Kaluzny et son adjoint Dominique Auverlot à propos des aspects juridiques de la recherche d'un nouveau site granitique482. Il identifie deux solutions : soit reprendre le processus de médiation à zéro, soit s'appuyer sur le travail entrepris par Christian Bataille entre 1992 et 1993. La première solution semble meilleure à S. Grit qui note qu'il est peu probable que des départements, dont C. Bataille avait jugé que l'acceptation locale d'un laboratoire était délicate au début des années 1990, soient désormais candidats à l'accueil d'une telle installation483.

Le site de Marcoule accueillera les recherches confiées au CEA sur le stockage des déchets en sub-surface484. Le conseiller technique du Secrétaire d'État chargé de l'Industrie rapporte néanmoins que le gouvernement est attaché à une séparation claire entre les recherches sur le stockage en géologie profonde et celles sur le stockage en sub-surface. Il annonce de ce fait qu'aucune « aide économique de type Andra » n'est prévue pour le Gard485. Les préfets et le directeur de l'Andra demandent qu'une « compensation économique » soit attribuée aux départements non-retenus pour accueillir un laboratoire souterrain afin de tenir compte de

« l'engagement très fort et politiquement risqué des élus locaux »486. Ils estiment également que

l'absence d'un tel geste compliquerait la recherche de nouveaux candidats à l'accueil d'un laboratoire souterrain. Toutefois, à l'issue de la réunion, aucune aide économique aux départements de la Vienne et du Gard n'est accordée487.

Dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, M. Hautefort insiste pour que les travaux de creusement du laboratoire souterrain ne commencent pas avant la signature du décret d'autorisation de son implantation. L'accompagnement économique du laboratoire sera de

482 Stephane Grit, Aspects juridiques de la recherche de sites granitiques, 4 janvier 1999.

483Ibid.

484 Philippe Kahn, Relevé de conclusions de la réunion tenue à Bercy le 15/12/98, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Secrétariat d’État à l’Industrie, Direction Gérérale de l’Énergie et des Matières Premières. Service des affaires nucléaires, 18 janvier 1999.

485Ibid.

486Ibid.

120 millions de francs par an488. Les départements de la Meuse et de la Haute-Marne ne se partagent donc pas l'accompagnement économique prévu pour l'implantation d'un laboratoire : leurs élu.es ont obtenu l'attribution pour chaque département de la somme prévue pour un laboratoire souterrain. On peut dès lors faire l'hypothèse que l'autorisation effective de l'implantation d'un seul laboratoire ait permis la largesse du gouvernement d'octroyer un accompagnement économique deux fois plus important que prévu pour la construction d'un laboratoire entre la Meuse et la Haute-Marne. Il est en effet possible de douter que les producteurs de déchets aient consenti à une telle largesse si la localisation d'un second laboratoire avait été décidée par le Conseil des ministres du 9 décembre : un tel geste aurait alors augmenté de 150 % l'accompagnement financier de l'implantation des laboratoires souterrains.

Il faut attendre le 3 août 1999 pour que soient ratifiés les décrets autorisant la construction d'un laboratoire souterrain à Bure et instituant une mission de concertation pour la recherche d'un site granitique. Cette mission de concertation est nommée à l'automne et elle se met à travailler le 17 janvier 2000489. Le 27 janvier, le réseau Sortir du Nucléaire publie dans la presse la carte des quinze sites granitiques que les géologues de l'Andra et du BRGM considèrent comme géologiquement pertinents d'étudier490. Ainsi, alors que la mission de médiation n'a pas encore eu le temps de contacter les acteurs locaux des départements où pourrait être étudiée la possibilité de construire un laboratoire souterrain, ceux-ci apprennent dans la presse la localisation des sites envisagés par l'Andra et le BRGM.

Suite à cette « fuite », la Mission Granite fait face à des oppositions importantes lors de ses déplacements. Le 14 mars 2000, alors que les trois membres de la mission se rendent à Bais en Mayenne, leur véhicule est encerclé par plusieurs milliers de manifestant.es et il ne peut arriver jusqu'à la salle où une réunion est prévue avec les représentants de quarante-quatre associations opposées à l'implantation d'un laboratoire souterrain491. Sans pouvoir sortir de leur voiture, les membres de la mission de concertation sont lentement raccompagnés par les manifestant.es jusqu'à la limite du département à 5 heures du matin. Suite à cet épisode, la mission de médiation cesse ses déplacements, des manifestations étant prévues à chacun d'eux. Elle rend un rapport en juin 2000 dans lequel elle ne propose aucun site où implanter un second laboratoire souterrain492.

488Ibid.

489 Pierre Boisson, Philippe Huet et Jean Mingasson, Mission collégiale de concertation Granite. Rapport à Madame la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, à Monsieur le ministre de la Recherche, à Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de

l’industrie, juin 2000 ; Y. Barthe, « Mission impossible » ?, op.  cit.

490 Y. Barthe, « Mission impossible » ?, op.  cit., p. 69. 

491Ibid., p. 1. 

Les trois membres de la mission ont été livrés à eux-mêmes avec peu de soutien politique493. L'absence de moyens mis à disposition de cette mission (un bureau sans chauffage ni fax) est un indicateur du peu d'attachement du gouvernement à trouver un nouveau site granitique. Ainsi, la décision de d'implantation un deuxième laboratoire souterrain sur un site qu'il s'agit de trouver peut être lue comme une manière de satisfaire l'exigence légale de construire plusieurs laboratoires souterrains, de maintenir artificiellement un doute sur le fait qu'un stockage sera implanté à Bure, de désamorcer la focalisation redoutée des opposant.es à l'enfouissement des déchets nucléaires contre le projet de laboratoire dans l'Est et d'avoir éventuellement une solution de repli au cas où le site de l'Est ne conviendrait plus pour des raisons techniques ou politiques. Néanmoins, suite à l'annonce de la recherche d'un second site granitique, aucun effort n'est fourni pour mettre en œuvre de cette décision.

CONCLUSION

En 1994, au moment où les géologues de l'Andra débutent leur travail de reconnaissance géologique depuis la surface, il semble que des laboratoires souterrains peuvent être implantés n'importe où. Les recherches effectuées par les géologues de l'Andra doivent alors servir à

« vérifier » ou « confirmer » que les qualités des formations géologiques permettent d'y envisager

un stockage. Deux ans plus tard, la situation a quelque peu évolué et finalement, en 1998, l'absence de décision gouvernementale sur l'implantation de ces installations plonge l'Andra dans une crise qui rappelle à ses salarié.es le moratoire de 1990.

Dans ce chapitre, les discussions expertes sur la pertinence d'implanter un laboratoire souterrain dans la Vienne, détaillées au chapitre 2, se retrouvent dans les argumentaires en faveur d'une décision rapide sur l'implantation des laboratoires souterrains ou de l'abandon des recherches dans le sud de la Vienne. Il n'y a donc pas une herméticité entre les discussions expertes du chapitre 2 et celles de ce chapitre. Le besoin et la capacité d'anticiper les résultats des recherches à mener dans un laboratoire souterrain est un enjeu dans ces deux chapitres. Dans les discussions analysées au chapitre précédent, l'« esprit de la loi » est convoqué par celles et ceux qui défendent l'absence d'anticipation des résultats qu'il est possible d'attendre des recherches dans un laboratoire souterrain.

D

À quoi doivent servir des laboratoires souterrains ? C'est en partie à répondre à cette question que ce chapitre est destiné. En revenant sur les enjeux stratégiques liés à leurs implantations, il permet de clarifier un tant soit peu la spécificité de ces installations. Ainsi, ces laboratoires sont bien plus que des équipements dédiés à l'étude des formations géologiques. L'évacuation géologique des déchets nucléaires étant inéluctable pour les acteurs historiques du nucléaire, l'implantation de ces laboratoires est destinée à caractériser un site pour y stocker des déchets. L'implantation de plusieurs laboratoires souterrains induit néanmoins qu'un des sites étudiés n'accueillera pas de déchets nucléaires. Cette éventualité que permet la construction de deux laboratoires avant celle d'un seul stockage est un des principaux arguments des mobilisations pour la construction de deux laboratoires, et notamment de celles des élu.es dont on peut supposer que les subsides versés pour la construction d'un laboratoire les intéressent autant, sinon plus, que la présence d'un dépôt géologique sur le territoire qu'ils et elles administrent.

La discussion de l'été 1994 a révélé que les recherches effectuées par l'Andra ont aussi une fonction stratégique : « occuper utilement le terrain ». Les reconnaissances géologiques depuis la surface et plus tard dans le laboratoire souterrain sont destinées à étudier les possibilités d'évacuer géologiquement des déchets nucléaires mais également à familiariser les habitant.es à la présence de l'Andra à un moment où celle-ci n'est pas encore chargée de construire un stockage. L'ouverture au public des galeries du laboratoire donne une dimension spectaculaire à l'activité scientifique qui doit contribuer à la familiarisation d'un territoire avec une Agence qui se présente alors comme un organisme de recherche.

G

'«

»

Le temps et sa gestion sont des enjeux centraux. Tout d'abord, alors que l'implantation des laboratoires semble possible partout, c'est l'intrication de la décision avec le calendrier électoral qui est en jeu. Effectuer un choix rapide ou au contraire attendre que le temps ne décante la situation sont deux options qui présentent chacune des avantages et des inconvénients. En 1997, l'implantation des laboratoires souterrains est loin d'être un dossier prioritaire du Gouvernement de L. Jospin et Dominique Voynet retarde autant qu'elle peut le moment de signer l'autorisation de construction de ces installations. Durant l'attente d'une décision gouvernementale, les critiques sur le travail des salarié.es de l'Andra s'accumulent sans que la direction de l'Agence ne réussisse à les endiguer.

La période de quinze ans dévolue aux recherches par la loi est un ressort argumentaire important de celles et ceux qui défendent une séparation entre le temps de la recherche et celui des décisions494. La remise à 2006 des décisions sur la gestion des déchets radioactifs ainsi que la volonté de ne pas anticiper la possibilité ou non de construire un stockage dans la Vienne au moment où la pertinence de construire un laboratoire dans ce département est questionnée constituent des négations de la finalité de la construction de ces laboratoires ; elles excluent hors de leur argumentaire l'inéluctabilité de la construction d'un stockage géologique. Dans ces discours,

l'« esprit de la loi », c'est-à-dire la négation de l'intérêt pour l'industrie nucléaire de disposer d'une

solution de gestion pour les déchets qu'elle a produits, doit être défendu car il est le garant de l'intérêt national. La distinction dans la loi de plusieurs voies de recherche, le besoin d'un effort similaire sur ces trois voies ainsi que l'existence de la CNE constituent les piliers de l'« esprit de la loi ». La volonté d'évincer les laboratoires souterrains du monde du nucléaire rappelle que la nucléarité de ces installations est au cœur des débats qui se déroulent alors.

Q

?

Comme J. Monestier le pressentait en 1994, le choix de la localisation des laboratoires souterrains a été tout sauf simple. Différents éléments ont poussé à l'abandon des projets de laboratoire dans le Gard et la Vienne : l'identification de la présence de déchets nucléaires comme une menace au commerce et la mobilisation des vignerons des Côtes du Rhône pour refuser l’immixtion de l'Andra dans leurs affaires ; l'opposition politique d'une ministre appartenant à un parti opposé à l'usage de l'énergie nucléaire ; le désaccord des membres de la CNE sur la pertinence de poursuivre l'étude des possibilités de stockage dans le granite.

Le monde du nucléaire n'est pas monolithique même si ses dirigeant.es ont une certaine proximité entre eux et partagent une certaine culture commune495. L'ouverture du marché de l'énergie et les rebondissements autour de la coopération nucléaire franco-allemande ne constituent pas le contexte le plus favorable pour hâter une décision rapide sur l'implantation des laboratoires souterrains alors que les projets de l'Andra dans la Vienne et le Gard sont remis en cause publiquement par différents acteurs. De plus, on peut sérieusement douter de l'enthousiasme des dirigeant.es des producteurs de déchets qui financent la construction des laboratoires souterrains, à payer la construction d'un laboratoire ne permettant pas la caractérisation d'un site de stockage, uniquement pour satisfaire l'exigence légale de construire plusieurs laboratoires. Étant donné l'envenimement de la controverse et la multitude de critiques formulées par la CNE sur les qualités du site de la Vienne, la construction d'un stockage dans la Meuse ou la Haute-Marne semble, en 1998, bien plus probable que dans la Vienne.

De plus, prendre une décision politique qui contredirait l'avis de la CNE se révélerait nuisible au dispositif de gouvernement de l'aval du cycle nucléaire mis en place au début des années 1990. En effet, la CNE y occupe une place centrale. Autorité scientifique indépendante, cette Commission joue un rôle stratégique de légitimation des décisions par leur rationalisation. Prendre une décision contraire à l'avis de la Commission impliquerait soit de remettre en cause son autorité scientifique soit d'admettre que cette décision n'est pas rationnelle. Dans les deux cas, l'ensemble du dispositif mis en place après la loi de 1991 se trouverait affaibli. Au contraire, la décision de rechercher un nouveau site granitique permet de ne pas contrevenir à la loi de 1991 et de maintenir un tant soit peu l'ouverture de la recherche promue par le dispositif mis en place par C. Bataille.

495 Scott Viallet-Thévenin, « État et secteur énergétique en France : quels dirigeants pour quelles relations ?    », Revue

Enfin, l'enveniment de la controverse sur l'implantation d'un laboratoire souterrain dans la Vienne peut aussi s'expliquer par les reports successifs et la délégation du choix de la localisation des laboratoires souterrains au gouvernement. Pour des raisons économiques, il est difficile de