La régie du commerce international européen

Dans un ouvrage paru en 2006, Yves Charbit rappelle que les Portugais ont été « les premiers à organiser le commerce colonial sous une forme monopolistique, pour le compte du Roi et sur ses navires, même si en pratique des commerçants privés les utilisaient à leur profit » et ce, dès le XIVe _siècle.19 _{Dès le début du XV}e_{, les Espagnols sont fermement implantés au}

Mexique et sur la côte ouest de l’Amérique du Sud et en retirent les métaux précieux des mines pour les expédier dans la mère patrie. Ces deux « petits » pays maîtres d’exportations fabuleuses verront leur déclin progressif dans le dernier quart du XVIe _{siècle : en 1580, le Portugal fut}

annexé par le roi d’Espagne Philippe II à la Ligue Hanséatique, puis l’Invincible Armada espagnole fut anéantie en 1588 aux mains des Anglais. Dès lors, les Anglais, les Français et surtout les Hollandais domineront le commerce international. La combinaison gagnante des éléments suivants allait leur assurer une emprise commerciale grandissante : de grandes compagnies monopolistiques créées par des décrets ou des lois (les Acts of Navigation en Angleterre, le Code Michau en France, le Mare Liberumen Hollande), une division maritime aux techniques modernes et finalement une flotte marchande bien protégée.

Le peuplement des colonies est crucial dans l’organisation des échanges économiques entre celles-ci et leur métropole respective. Ces échanges supposent un contrôle sur les marchandises entrantes et sortantes, c’est-à-dire un contrôle sur la navigation internationale : «… la réalité du commerce international débouchait nécessairement sur des conflits d’ordre impérialiste. »20 _{Ainsi, au XVII}e _{siècle, le paysage des nouvelles conditions matérielles des}

échanges reliées aux activités liées à la mer est en changement: renforcement des banques, consolidation du crédit, amélioration des assurances maritimes. Les groupes sociaux deviennent plus définis : marchands, négociants, négriers, armateurs, sergents recruteurs, ouvriers spécialisés dans la construction des navires, ingénieurs en armement maritime, militaires, sans

19 _{Charbit, Y. (2006). Les colonies françaises au XVII}e _{siècle : mercantilisme et enjeux impérialistes européens.}

Revue européenne des migrations internationales, 22(1), p. 189.

oublier les nouvelles couches de l’administration navale et la diversité des sociétés coloniales : colonies de peuplement, îles à sucre et à épices, comptoirs, escales, etc.21

Ces nouvelles conditions matérielles font que, dès le milieu du XVIIe_{, siècle on assiste à}

ces transformations institutionnelles et commerciales un peu partout en Europe! Ces transformations sont encore plus radicales à partir de 1675 où plusieurs conventions sur la protection du commerce colonial et de nouveaux principes régulateurs sont mis en place. Ces transformations émergent simultanément parmi les nations commerçantes européennes. David Hancock, par exemple, délimite trois champs d’intervention : le transport des marchandises, la finance et la circulation de l’information. Le premier champ concerne l’envoi des marchandises qui fut revu à la hausse avec une augmentation notable des tonnages, ce qui a entraîné des coûts de maintien extraordinaires.22 _{Parallèlement, les convois se sont multipliés avec un nombre}

croissant de vaisseaux qui en faisaient partie. Finalement, le besoin s’est fait sentir d’utiliser de nouveaux types de bateaux afin d’accommoder les flottilles en partance pour de longues traversées. Le travail des marins s’est vu modifié avec, entre autres, l’amélioration de la navigation côtière et riveraine. Les négociants ont dû adapter leur savoir-faire : une plus grande demande de produits, plus de personnel pour gérer les entrepôts et les transactions commerciales, des distances plus longues avec les inconvénients de possibles pertes totales ou partielles. Le deuxième champ d’intervention est celui de la finance. Les marchandises tiennent encore lieu, pour un certain temps, de monnaie d’échange. Puis, peu à peu, au XVIIe _{siècle, les}

lettres de change et les billets de banque sont introduits et ils ont une importance capitale sur l’évolution du crédit. Reliées à la finance, les protections sous forme de police d’assurance maritime se sont sophistiquées jusqu’à s’ajuster aux besoins de chaque armateur et négociant. Le troisième champ d’intervention concerne l’information qui circule dans les milieux maritimes. D’orale, celle-ci évolue rapidement par le biais de la correspondance entre les

21 _{Brioist, P. (2007). L’Atlantique au XVIII}e _{siècle. Coll. Clefs concours. Histoire moderne. Neuilly, France :}

Atlande.

22 _{Dans son ouvrage, Hancock met de l’avant une série de statistiques qui montrent bien la hausse substantielle des} tonnages durant la période couvrant les XVe _{– XVII}e _{siècles. Hancock, D., op. cit., p. 332.}

partenaires et les membres des firmes, vers la parution de rapports d’intendance,23 _de

mémoires,24 _{de journaux et de gazettes spécialisées.}

Ces changements sont appuyés ou sont la conséquence de systèmes ou de textes législatifs qui marquèrent profondément l’évolution du commerce colonial, la croissance économique et la politique étrangère des métropoles aux XVIIe _{et XVIII}e _{siècles. À titre}

d’exemple, le système de l’Exclusif en France et les lois anglaises sur la navigation (Navigation

Acts) viennent encadrer le commerce colonial. Quoique différent dans la forme, ce type

d’encadrement vise, entre autres, à ce que le commerce de la nation soit conduit sur des vaisseaux de même nationalité; que les produits coloniaux soient exportés vers la métropole ou ses colonies et qu’il y ait un débouché pour les produits manufacturés métropolitains vers les colonies, donc une protection de toute concurrence étrangère; enfin, que le système de taxation soit renforcé. L’encadrement de ces trois types d’activité fait en sorte que le régime a besoin d’organismes pour les encadrer. En France, la complexité des organismes de régie du commerce se traduit par plusieurs échelons d’autorité, à commencer par le ministre de la Marine jusqu’au responsable du Domaine d’Occident, localisé dans la colonie.25 _{Parallèlement, Colbert}

encourage le Roi à mettre sur pied le Secrétariat d'État de la Marine avec un « responsable ministériel et conseiller du roi pour les questions intéressant la marine française et les

23 _{Voir par exemple, les lettres de Jean Talon à Colbert dans Roy, P. G. (1932). Rapport de l’Archiviste de la}

Province de Québec 1930-1931, p. vi.

24 _{Dans son article, Mandelblatt utilise le mémoire du négociant Jean-Baptiste Gastumeau pour analyser la} production, la commercialisation et la concurrence des eaux-de-vie en France au XVIIIe _{siècle. Mandelblatt, B.} (2011). L'alambic dans l'Atlantique. Production, commercialisation, et concurrence de l'eau-de-vie de vin et de l'eau de vie de rhum dans l'Atlantique français au XVIIe _{et au début du XVIII}e _{siècle. Histoire, économie et société,}

30(2), p. 64 et suivantes.

25 _{En France, le ministère de la Marine est responsable des colonies d’Amérique. Deux instances le composent : le} Conseil de commerce qui voit à l’application des politiques royales et règle les litiges d’importance et le Contrôleur général des Finances chargé de la haute administration sur la ferme générale dont fait partie le Domaine d’Occident ou Ferme d’Occident. Mathieu démontre bien la nature de la réglementation du commerce en analysant l’enchevêtrement des pièces de procédure lors d’un procès pour l’avarie d’un bateau. Voir Mathieu, J. (1981). Le

colonies. »26 _{Le poste est créé par Louis XIV en mars 1669 : « … réputé technique, c'était un}

département d'une importance considérable, disposant d’un budget spécial d’investissement, car les constructions de navires représentaient les principaux investissements de l'État, à une époque où l'armée de terre ne disposait que d'équipements relativement légers. Pour cette raison, le département de la Marine disposait d'un budget spécial d'investissement. »27 _{En effet, la mise}

en œuvre de la politique mercantiliste de la France repose sur deux outils, la grande compagnie de navigation et plus généralement une marine puissante, leur importance s’analysant dans la perspective d’intérêts européens profondément antagonistes.

Les détenteurs de poste ont la responsabilité de consigner par écrit les décisions qui sont prises quotidiennement. Nous examinons au Chapitre 6 le rôle du papier dans les activités d’enregistrement et de consignation de renseignements pour l’administration.