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3.2 L’intervention de la collectivité : le choix d’une stratégie d’implication des

3.2.1 L’influence de la stratégie d’implication sur le comportement des

Nous avons montré dans le chapitre 1 que les collectivités territoriales disposent de dif- férents instruments – techniques, réglementaires, tarifaires et informationnels – qu’elles combinent entre eux pour agir sur les décisions individuelles des usagers du service en matière de gestion des déchets. La littérature économique s’est principalement concentrée sur l’influence d’un instrument de politique environnementale particulier (Ferrara 2003) : l’instauration d’un système de tarification du service incitatif lié au volume de déchets produits. Si elle souligne l’influence positive d’une tarification incitative sur l’effort de recyclage des usagers du service, la littérature théorique signale aussi qu’une tarification incitative encourage à la réduction des déchets par du détournement illégal (Fullerton et Kinnaman 1995, Choe et Fraser 1999, Kinnaman et Fullerton 2000). Dans notre modèle, le prix payé par l’usager du service est forfaitaire et ne constitue pas réellement un le- vier d’action pour les collectivités territoriales puisque le coût marginal de la production d’une unité supplémentaire de déchets est égal à zéro. Par conséquent, le prix du service n’affecte les décisions des usagers qu’à travers un effet de revenu. Or, comme il repré- sente un montant marginal du revenu de l’usager1, une variation du prix induit une si

faible variation du pouvoir d’achat de l’usager que la littérature considère généralement qu’elle n’altère pas ses comportements de gestion des déchets (Wertz 1976, Hong, Adams, et Love 1993). Néanmoins, les collectivités territoriales disposent d’autres instruments de politique environnementale pour encourager l’effort de recyclage des usagers du service, 1. En moyenne, le montant supporté par les usagers du service d’élimination des déchets ménagers était de 91e par habitant et par an en 2007 selon la Direction générale des Collectivités Territoriales. Cette même année, le revenu disponible moyen des ménages du premier décile s’élevait à 23 077e (source INSEE–Direction Générale des Impôts).

agissant aussi bien sur les préférences sociales des usagers (δ), l’efficacité du tri (ρ) ou le coût d’opportunité du temps pour le recyclage (γ).

L’influence de la stratégie d’implication sur les préférences sociales

Résultat 3.2.1 L’effort de recyclage augmente si la stratégie joue positivement sur les préférences sociales des usagers.

L’effort de recyclage augmente avec les préférences sociales des usagers pour le recyclage (tableau 3.1, p. 106). La collectivité peut agir sur les préférences sociales de l’usager (δ) à partir de deux types d’instruments de politique environnementale : les instruments informationnels et les instruments tarifaires.

En informant et en sensibilisant l’usager aux enjeux du recyclage et aux dommages environnementaux liés à sa production de déchets, les instruments informationnels visent à accroître les préférences de l’usager pour le recyclage et donc l’effort de recyclage.

De même, en rendant visible le prix de l’élimination des déchets ménagers, une tarifica- tion par une redevance pour service rendu responsabilise les usagers à l’égard des déchets qu’il produit.

L’influence de la stratégie d’implication sur l’efficacité du tri

Résultat 3.2.2 L’effort de recyclage augmente si la stratégie améliore l’efficacité du tri

Nous avons vu dans la section 3.1.2 que l’effort de recyclage augmente avec l’effica- cité du tri (ρ) (tableau 3.1, p. 106). L’efficacité du tri varie principalement en fonction des instruments techniques que la collectivité choisit de combiner au sein de sa stratégie. Par exemple, en assurant plusieurs collectes séparées des déchets (ordures ménagères rési- duelles, matériaux secs, verre, biodéchets), la collectivité facilite le tri sélectif en créant des débouchés pour une variété de déchets différents. Dès lors, l’usager est incité à augmenter son effort de tri en raison de la plus grande diversité de déchets qu’il peut désormais orien- ter vers le recyclage. De même, la mise en place d’une collecte de déchets recyclables en porte-à-porte augmente l’efficacité du tri de l’usager en réduisant les distances à parcourir jusqu’aux points de collecte et en facilitant le stockage des déchets. Comme, comparati-

vement à une collecte en point d’apport volontaire, l’usager a besoin de moins de temps pour trier la même quantité de déchets, cela l’incite à trier davantage de déchets.

Les instruments informationnels permettent également d’améliorer l’efficacité du tri de l’usager. L’efficacité du tri augmente avec l’information et la formation sur les consignes de tri.

L’influence de la stratégie d’implication sur le coût d’opportunité du temps pour le recyclage

Résultat 3.2.3 L’effort de recyclage est stimulé par une stratégie qui diminue le coût d’opportunité du temps pour le recyclage

L’effort de recyclage des usagers augment quand le coût d’opportunité du temps pour le recyclage diminue (tableau 3.1, p. 106). La stratégie de la collectivité agit principalement sur le coût d’opportunité du temps pour le recyclage (γ) par la mise en place d’instruments techniques et réglementaires complémentaires. Par exemple, lorsque la stratégie adoptée par la collectivité réduit la fréquence de collecte des déchets résiduels g (instrument ré- glementaire), elle contraint le recours à la collecte traditionnelle (g) en fixant une limite de capacité de stockage entre deux collectes. Si l’usager du service dépasse cette limite de capacité, il lui en coûtera du temps et de l’énergie supplémentaires pour stocker le surplus de déchets résiduels produit. Si dans le même temps, la collectivité facilite le recyclage (r) en développant par exemple une collecte en porte-à-porte des matériaux recyclables (instrument technique), la stratégie diminue le coût d’opportunité du temps pour le re- cyclage : le temps et l’énergie passés pour le recyclage diminuent alors que le temps et l’énergie nécessaires pour l’élimination des déchets résiduels (g) augmentent.

Le niveau d’effort de recyclage optimal de l’usager représentatif e∗ est alors défini par

l’équation suivante :

e∗= e(δ(α, S), ρ(S), γ(α, S)) (3.14)

Nous pouvons en déduire le niveau maximal d’utilité d’un usager représentatif :

L’utilité de l’usager représentatif dépend donc de sa contrainte budgétaire (m − P ), de ses caractéristiques individuelles (α) et de la stratégie d’implication choisie par la collectivité (S).

Nous pouvons également en déduire une expression réduite des fonctions de production de chaque alternative d’élimination :

r∗ =r(α, S) (3.16)

g∗ =g(m − P, α, S) (3.17)