Les instruments informationnels

Dans la mesure où les ménages doivent faire des choix entre plusieurs alternatives d’éli- mination de leurs déchets – traditionnelle, recyclage, réemploi, compostage domestique, etc. – une meilleure information peut fortement influer sur leurs comportements. 95% des collectivités enquêtées ont développé au moins un instrument dans le but d’informer ou de former les usagers du service sur les enjeux de la gestion des déchets ménagers et sur les alternatives existantes. Ces instruments agissent de manière plus ou moins directe sur les comportements, selon que l’information porte sur des solutions techniques de dépol- lution (tri sélectif, compostage domestique par exemple) ou sur les coûts et dommages environnementaux associés de la gestion des déchets (chapitre 1, p. 48).

Les principales mesures d’information observées qui ont un impact direct sur la pro- duction de déchets sont la promotion du compostage domestique et la diffusion de guide 14. Nous rappelons que le taux de recyclage correspond au rapport entre les quantités collectées séparé- ment de recyclables secs (hors refus de tri) et les quantités totales collectées d’ordures ménagères.

15. Les collectivités dont les usagers sont assujettis à une TEOM, et dont le financement du service est complété par le budget général, sont comptabilisées uniquement dans la catégorie « financement par une TEOM ».

de tri. 71% des intercommunalités enquêtées ont déclaré avoir développé un programme d’information sur le compostage domestique. L’objectif de ces programmes est d’informer l’usager sur les méthodes de compostage domestique et ainsi encourager la valorisation domestique de la fraction organique des ordures ménagères.

Deux collectivités sur trois mettent à disposition de leurs usagers des guides pratiques afin de les former aux gestes de tri et de les sensibiliser aux enjeux que cela représente. On observe que cette mesure est mise en place par près de quatre collectivités sur cinq parmi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 12 000 habitants (figure 2.10). Elle concerne également 80% des intercommunalités effectuant une collecte sélective des matériaux secs en porte-à-porte contre 57% lorsque la collecte se fait en apport volontaire. En rendant les usagers plus attentifs aux consignes de tri, les guides permettent à la fois aux collectivités et aux usagers de gagner en efficacité : moins d’erreurs de tri et un taux de recyclage plus élevé pour les premières, moins de temps consacré au tri pour les seconds grâce à l’acquisition d’automatismes.

Par ailleurs, 31% des intercommunalités enquêtées communiquent sur les autocollants « stop-pub » à apposer sur les boîtes aux lettres. Ces autocollants permettent aux usagers de limiter les volumes d’imprimés publicitaires non désirés, qui représentent selon l’Ademe en moyenne chaque année 35 kg par foyer16_.

L’information des usagers passe également dans trois collectivités sur cinq par des lettres d’information ou des articles dans la presse locale. Ces mesures sont particulièrement dé- veloppées dans les petites intercommunalités (figure 2.10). Elle vise à informer les usagers sur leurs performances (volumes collectés, erreurs de tri), les coûts de la gestion des dé- chets mais aussi sur les choix politiques effectués par la collectivité (mise en place d’une nouvelle collecte sélective, d’un nouveau système de tarification, etc.). Par exemple, 63% des structures intercommunales qui ont une faible fréquence de collecte des ordures mé- nagères résiduelles publient régulièrement des lettres d’information (en moyenne deux fois par an). Elle est également observée dans 81% des intercommunalités qui financent le service d’élimination des déchets ménagers à partir d’une Redevance d’enlèvement des or- dures ménagères (REOM) – classique ou incitative – alors qu’elle ne concerne que 44% des collectivités ayant recours à un autre système de tarification (Taxe d’enlèvement des

Aucu n Com post age dom estiq ue Auto colla nt S top Pub Gui de d e tri Lettr es d 'info / Ar ticle s Expo - Jo urné e d' info Anim atio ns p édag ogiq ues Autre s

EPCI < 12 000 habitants EPCI > 12 000 habitants

Source : Enquête Cemagref – UMR Métafort

80%

60%

40%

20%

Figure 2.10 : Les instruments informationnels et volontaires

ordures ménagères (TEOM) ou budget général). La REOM donnant lieu à une facture spé- cifique, les usagers sont plus sensibles au montant qu’ils acquittent, comme en témoigne un nombre de réclamations bien plus élevé. Si une collectivité sur deux déclare recevoir des réclamations au titre du montant de la TEOM (estimées en moyenne à 0,6 réclamation pour 1 000 ménages par an), 77% des collectivités ayant institué une REOM doivent se justifier auprès des redevables, avec un nombre moyen estimé de 13 réclamations par an pour 1 000 ménages.

L’information et la sensibilisation passe aussi dans 68% des intercommunalités enquêtées par des animations pédagogiques en milieu scolaire (projets éducatifs, jeux, spectacles). Cette mesure est plus particulièrement développée dans des structures intercommunales de grande taille (figure 2.10) qui disposent d’agents dont tout ou partie du temps de travail est dédié à la communication et à la prévention (chargé de communication, ambassadeur de tri, etc.). Une collectivité sur trois organise également des journées d’information et d’animation, ou des expositions à destination du grand public. Dans 88% des cas, ces actions viennent en complément des animations en milieu scolaire.

Les autres mesures citées par les intercommunalités enquêtées sont la visite de site de gestion des ordures ménagères, la communication de proximité effectuée par les ambas- sadeurs de tri, la communication sur le site internet de la collectivité et les opérations « foyers témoins »17_.

Les données dont nous disposons ne nous permettent pas de comparer les mesures in- formationnelles d’une collectivité à une autre. Lors de l’enquête, les questions relatives à la fréquence de ces mesures ou à la proportion de la population concernée par l’une de ces mesures ont souvent fait l’objet de non réponse. Seul le nombre de mesures d’in- formation mises en place peut faire l’objet d’une analyse. Nous pouvons ainsi noter que, globalement, le nombre de mesures d’information augmente avec la taille des collectivités. En moyenne, les structures intercommunales enquêtées mettaient en place simultanément trois à quatre mesures d’information différentes. Toutefois, 57% des collectivités de plus de 12 000 habitants développaient au moins quatre mesures d’information distinctes, pour 35% des intercommunalités de moins de 12 000 habitants.

Nous constatons également l’existence d’une corrélation statistique positive entre le nombre de mesures d’information mises en place par la collectivité et le nombre d’heures des agents de la collectivité consacrées par habitant à la communication et à la prévention.

Enfin, nous remarquons que le nombre de mesures d’information croît avec l’offre de ser- vice. Par exemple, 60% des intercommunalités qui collectent au moins deux flux en porte- à-porte combinaient au moins quatre mesures d’information différentes, tout comme 55% des collectivités qui réalisent une collecte des ordures ménàgères résiduelles au moins deux fois par semaine ou 50% des collectivités qui assurent une collecte sélective des biodéchets.

17. L’opération « foyers témoins » consiste pour des ménages volontaires à appliquer pendant une période définie des gestes de prévention et à suivre l’évolution des volumes de déchets produits. L’objectif de ces opérations est de sensibiliser les ménages à la prévention des déchets par l’exemple de l’application de gestes simples dans des foyers témoins. Un appel national à candidatures à destination des collectivités souhaitant coordonner une opération locale « Foyers témoins » a été lancé par l’Ademe en 2007. Cette mesure était donc nouvelle au moment de l’enquête, toutefois deux collectivités dans l’échantillon l’avaient mise en place dès 2007.

Bilan

Cet inventaire met en évidence l’existence d’un grand nombre de mesures pour impli- quer les usagers du service dont le choix ne semble pas indépendant des caractéristiques structurelles des collectivités. On constate également que les différentes mesures d’implica- tion sont interdépendantes. D’une part, parce que les collectivités territoriales appliquent simultanément un ensemble de mesures, donnant lieu à une combinaison de mesures parti- culières. D’autre part, parce que des effets de synergie peuvent exister entre les différentes mesures, créant ainsi un effet plus grand que celui que chacune d’entre elles aurait créé isolément. Ce n’est donc pas tant l’efficacité d’une mesure qui importe, mais plutôt la synergie entre les différentes mesures mises en place.