Les instruments économiques

Les instruments économiques visent la détermination d’un optimum de pollution, dont les agents économiques s’étaient éloignés en raison de la présence d’externalités (Faucheux et Noël 1995). Ils reposent sur des mécanismes de prix qui modifient l’environnement économique du pollueur afin de l’inciter à se comporter dans le sens de l’intérêt général. Le régulateur impose par exemple au pollueur de payer une taxe ou une redevance pour chaque unité de déchets éliminés. Puisque le pollueur est contraint de payer pour chaque unité de pollution émise, il est dans son intérêt de réduire ses émissions. Ce « signal-prix » permet d’intégrer dans la sphère marchande la protection de l’environnement : le montant

de la taxe étant égal à la différence entre le coût marginal social et le coût marginal privé de la production de déchets. Il en est de même si le pollueur perçoit une subvention pour chaque unité d’émissions polluantes évitées. Dans ce cas, le montant de la subvention qu’alloue le régulateur au pollueur est égal au gain social qui résulte de la nuisance évitée. Contrairement aux instruments réglementaires, les instruments économiques donnent une plus grande flexibilité d’initiative aux pollueurs pour réduire leurs émissions de pol- luants (Hahn et Stavins 1992). Le pollueur décide en effet lui même du niveau de réduction de ses émissions polluantes et des actions à entreprendre pour y parvenir. Par exemple, dans le cas d’une taxe, le pollueur réduira ses émissions de polluants tant que le coût marginal de réduction de la pollution reste inférieur au paiement de la taxe. Les instru- ments économiques prennent aussi en compte l’hétérogénéité des pollueurs. Ils permettent de répartir les efforts de réduction de la pollution entre les agents et d’atteindre l’objectif environnemental fixé par le régulateur à un moindre coût pour l’ensemble des pollueurs (Bureau 2005). Puisque le coût marginal de réduction de la pollution n’est pas identique pour chaque pollueur, il paraît plus rationnel que ceux qui ont le coût marginal le plus faible diminuent le plus fortement leurs émissions, et que ceux dont le coût marginal de réduction de la pollution est très élevé réalisent une plus faible réduction des émissions polluantes. Les instruments économiques permettent donc aux pollueurs d’ajuster les quan- tités de déchets éliminés et de ne pas engager des actions dont le coût serait excessif au regard des dommages évités.

Pour déterminer le taux optimal de la taxe, il est nécessaire de connaître le coût mar- ginal privé de réduction des émissions et les dommages occasionnés par la production d’une quantité W de déchets. Le niveau optimal de déchets, c’est-à-dire la situation la plus avantageuse pour l’ensemble des agents économiques, correspond en effet au point d’égalisation entre le coût marginal de réduction de la pollution et le coût marginal des dommages. Toutefois, dans les faits, le régulateur n’est qu’imparfaitement informé et ne peut prévoir avec certitude la quantité de déchets qu’il obtiendra à partir d’une taxe t. Par conséquent, dans le cas des déchets, l’incitation économique est généralement utilisée en complément des instruments réglementaires afin d’atteindre au moindre coût un objectif quantitatif de réduction des déchets fixé de manière exogène.

Les instruments économiques appliqués à la gestion des déchets ménagers

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), payée par les exploitants d’une installation d’élimination des déchets selon les tonnages entrant dans leur installation, est une illustration d’incitation économique. L’objectif est de modifier l’équilibre économique entre les filières d’élimination de manière à inciter les collectivités territoriales en charge du service d’élimination des déchets ménagers à développer des mesures en faveur de la prévention et du recyclage. Afin de satisfaire les nouveaux objectifs de réduction des déchets ménagers fixés par le Grenelle de l’environnement, la TGAP a notamment été augmentée en 2009 pour la mise en décharge et étendue à l’incinération.

Le système de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est également une appli- cation concrète du principe du pollueur-payeur dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. Il s’agit d’un système de taxation situé en amont du processus de consommation, et donc du processus de production des déchets, qui consiste à taxer les producteurs et distributeurs de biens de consommation pour chaque unité d’emballage mise sur le marché. Le but est d’inciter les industriels à prendre en compte la réduction de la production de déchets dès la fabrication du bien (logique « d’éco-conception ») afin qu’une fois consommé le bien produise moins de déchets. Ce principe a été introduit en France par le décret du 1er _{avril 1992 et prend la forme d’une contribution financière à un éco-organisme agréé}

par l’État selon le type et les quantités d’emballages mises sur le marché. Ce système de taxation amont vise non seulement à modifier le comportement des industriels mais aussi le comportement des ménages. En tant que consommateurs, les ménages ont le choix entre des produits au profil différent : des produits moins emballés et moins chers, ou des produits plus emballés et plus chers sous l’effet de la taxation amont.

Les instruments économiques peuvent aussi concerner directement les usagers du ser- vice public pour qu’ils prennent en compte le coût social de leurs décisions. Ils prennent alors la forme d’une mesure fiscale, de type redevance pour service rendu. L’objectif est de responsabiliser les usagers du service et de favoriser la réduction des déchets (par la prévention, le réemploi, le tri, le compostage) en établissant un lien entre les comporte- ments d’utilisation du service et la facture payée par les usagers. Nous reviendrons plus largement sur ces mesures fiscales dans la section 1.3.2. Le choix du mode de tarification

du service relève en effet de la compétence des collectivités territoriales en charge de la collecte des déchets ménagers.