Les instruments techniques

Comme énnoncé dans le chapitre 1 (p. 44), ce type d’instrument encourage l’usager du service à adopter de manière volontaire des pratiques moins polluantes. Ces instruments renvoient aux moyens techniques proposés par la collectivité, tels que l’offre de collectes sélectives, le mode de collecte des déchets (porte-à-porte, apport volontaire). Selon les mesures développées, ces instruments fournissent aux usagers des incitations plus ou moins importantes à limiter leur production de déchets ménagers, notamment par la valorisation des déchets.

L’ensemble des intercommunalités enquêtées assurait en 2007 une collecte des ordures ménagères en trois flux séparés – à savoir les ordures ménagères résiduelles (OMR), les matériaux secs (papiers, cartons, plastiques, fer) et les verres – pour la quasi-totalité de leur population (99%)9_{. Seulement 7% des collectivités territoriales réalisaient une}

collecte régulière des biodéchets en 2007, représentant un effort de tri supplémentaire pour 9. L’enquête sur laquelle se fonde cet inventaire ne concernait que les mesures relatives à la collecte des ordures ménagères et assimilées, les mesures relatives à la collecte des déchets occasionnels des ménages (encombrants, déchets verts, etc.) ne sont pas prises en compte.

3% de la population des collectivités enquêtées. Il s’agit principalement de collectivités de grandes tailles, se composant en moyenne d’une trentaine de communes et de plus de 25 000 habitants (figure 2.7), situées dans l’espace à dominante rurale. La collecte des biodéchets est exclusivement réalisée en porte-à-porte et pour près de la moitié des collectivités concernées, elle n’est réalisée qu’auprès d’une fraction de la population, celle résidant dans des zones d’habitat pavillonnaire.

Si l’on observe une homogénéité des pratiques dans le choix des types de déchets collec- tés, les modalités de ramassage des ordures ménagères présentent une variabilité intéres- sante, qui semble dépendre largement de la situation locale.

Trois intercommunalités sur quatre, représentant 92% de la population de l’échantillon, collectent au moins un type d’ordures ménagères en porte-à-porte, principalement les ordures ménagères résiduelles ou les biodéchets. Ce rapport augmente avec la population desservie (figure 2.7), puisque 90% des intercommunalités de plus de 25 000 habitants réalisaient en 2007 au moins une collecte des ordures ménagères en porte-à-porte. La collecte des ordures ménagères en points de regroupement10_{est principalement rencontrée}

dans de petites collectivités rurales où l’habitat est dispersé.

Le choix de la collecte en porte-à-porte est moins courant pour les recyclables. Le verre est essentiellement collecté dans des points d’apport volontaire. La collecte en apport volontaire est également le mode de collecte dominant des matériaux secs (papiers, cartons, plastiques, fer), notamment pour les intercommunalités de moins de 12 000 habitants. Néanmoins, 40% des collectivités enquêtées collectent les matériaux secs en porte à porte, soit 59% de la population couverte par notre enquête. Le porte-à-porte est en effet le mode de collecte des matériaux secs majoritaire pour les collectivités desservant plus de 25 000 habitants.

Le choix du mode de collecte n’est pas indépendant des caractéristiques structurelles des collectivités territoriales. On observe que la collecte en apport volontaire est généralement 10. Nous rappelons que la distinction entre « porte-à-porte » et « apport volontaire » est fondée sur la propriété du contenant. Dans le cadre d’une collecte en porte-à-porte, l’usager dispose d’un contenant dont il est responsable (responsable du contenu, de le sortir sur la voie publique les jours de collecte, etc.). Dans le cadre d’une collecte en apport volontaire, le contenant est mis à disposition d’un groupe d’usager, en libre accès sur un terrain public. De ce fait, la collecte par points de regroupement est considérée comme une collecte en apport volontaire.

15 10 5 20 25 30 Nombre d’EPCI Biodéchets OMR Matériaux Verre

secs

Intercommunalités de moins de 6 000 habitants

Source : Enquête Cemagref – UMR Métafort Intercommunalités de 12 000 à 25 000 habitants 15 10 5 20 25 30 Nombre d’EPCI Biodéchets OMR Matériaux Verre

secs Intercommunalités de 6 000 à 12 000 habitants 15 10 5 20 25 30 Biodéchets OMR Matériaux Verre

secs

Intercommunalités de plus de 25 000 habitants

15 10 5 20 25 30 Biodéchets OMR Matériaux Verre

secs

Porte-à-porte Apport volontaire Mode mixte

Figure 2.7 : Flux collectés et mode de collecte selon les collectivités

effectuée par des intercommunalités de petite taille – les 2/3 se composant de moins de 18 communes avec une population inférieure à 12 000 habitants – situées dans l’espace à dominante rurale. Ces collectivités se caractérisent par une plus grande dispersion de la population, ce qui les conduit à privilégier un système de collecte en apport volontaire afin de limiter les coûts de fourniture du service. En raison de distances plus importantes à parcourir pour enlever la même quantité de déchets, elles supportent en effet des coûts de collecte supérieurs à ceux des collectivités plus densément peuplées qui peuvent bénéficier d’économies d’échelle.

Un certain nombre d’intercommunalités ont opté pour un système de collecte « mixte », c’est-à-dire que pour un même flux de déchet, une fraction des déchets est collectée en porte-à-porte, l’autre en apport volontaire. Ce mode de collecte est notamment mis en place dans notre échantillon par des collectivités rurales regroupant des communes hétérogènes (44 communes en moyenne). La collecte est alors effectuée en points d’apport volontaire pour les zones de faible densité de population (habitat rural isolé) et en porte-à-porte pour les centres bourgs. Le choix d’un mode de collecte « mixte » est également rencontré dans des intercommunalités à dominante urbaine, avec une collecte en points d’apport

volontaire pour l’habitat dense vertical et une collecte en porte-à-porte sur le reste du territoire.

On remarque également que les conditions topographiques (altitude, pente) contri- buent à différencier les choix des modes de collecte. L’apport volontaire est par exemple le mode de collecte privilégié lorsque les conditions d’accès aux gisements de production de déchets sont délicates pour les collectivités responsables du service (ruelles en pente, zones d’habitat de moyenne montagne).

Tableau 2.2– Performances de gestion des ordures ménagères et assimilées (OMA) et modes de

collecte

Mode de collecte Quantité

totale d’OMA

Recyclables collectés1

Taux de recyclage (en kg/ hab.) (en kg/ hab.) (en %)

Tous flux en Apport volontaire 417 77 17

OMR en Porte-à-porte et 383 82 20

Matériaux secs en Apport volontaire

OMR en Porte-à-porte et 368 88 21

Matériaux secs en Porte-à-porte

Échantillon 374 88 21

Moyenne nationale 391 76 19

1_{Quantités issues des collectes sélectives des matériaux secs et du verre uniquement, la collecte des}

biodéchets étant marginale en 2007 dans les collectivités de l’échantillon.

Sources : Enquête Cemagref – UMR Métafort ; Ademe – Enquête collecte 2007

Nous constatons que le système de collecte en porte-à-porte produit de meilleurs résul- tats en matière de quantités totales de déchets collectés et de recyclage (tableau 2.2). On observe par exemple une production d’ordures ménagères totales plus faible dans les col- lectivités pratiquant une collecte en porte-à-porte. L’écart est particulièrement prononcé dès lors que les trois principaux flux (ordures ménagères résiduelles, matériaux secs et verre) sont collectés en apport volontaire. Il doit toutefois être nuancé au regard des ca- ractéristiques territoriales des collectivités considérées. Parmi les collectivités privilégiant la collecte en points d’apport volontaire – y compris pour les ordures ménagères rési- duelles – on trouve essentiellement des intercommunalités rurales de faible densité où la part des hébergements touristiques, notamment les résidences secondaires, est impor-

tante au regard de la population permanente. Les quantités collectées étant rapportées à la population permanente, une variation saisonnière importante de la population peut donc conduire à surévaluer le volume total de déchets collectés par tête. Néanmoins, cet effet n’est pas répercuté sur les quantités d’ordures ménagères collectées sélectivement. Nous constatons que lorsque la collecte des matériaux secs est effectuée en porte-à-porte, les quantités collectées sont en moyenne 10% plus élevées. Le taux de recyclage – i.e. le rapport entre les quantités recyclées (hors refus de tri) et les quantités totales d’ordures ménagères collectées – est d’ailleurs nettement plus faible lorsque l’ensemble des flux sont collectés en apport volontaire.

Il semble donc que plus les contenants sont mis à proximité immédiate des usagers, plus la collectivité responsabilise un nombre important d’individus. Si la collecte en apport vo- lontaire demande un effort plus important à l’usager – puisqu’il doit se déplacer jusqu’au point de collecte pour déposer ses déchets – il semble qu’elle ne responsabilise qu’une fraction d’entre eux, ceux déjà sensibles aux gestes de tri. Dans ce sens, nous observons que les erreurs de tri sont plus faibles lorsque la collecte des matériaux secs est effectuée en points d’apport volontaire. Le taux de refus de tri est en moyenne de 12,8% pour les collectivités ayant développé une collecte sélective des matériaux secs en apport volontaire contre 16,4% en moyenne pour les collectivités dont les matériaux secs sont collectés en porte-à-porte.

Enfin, près de trois collectivités sur quatre ont également développé un programme de soutien au compostage domestique, qui repose sur la distribution de composteurs in- dividuels à des prix attractifs11_{. 6% des ménages de l’échantillon s’étaient équipés d’un}

composteur individuel par le biais de ces programmes. Le taux d’équipement est plus élevé dans les structures intercommunales de moins de 12 000 habitants et dans celles effectuant la collecte des ordures ménagères en apport volontaire où plus d’un ménage sur dix a acquis un composteur individuel. Néanmoins, ces informations ne permettent pas réelle- ment d’évaluer l’importance du compostage domestique, certains ménages disposant d’un composteur par ailleurs, comme certains des ménages qui se sont équipés par le biais du

programme ne compostent pas leurs déchets organiques.

2.2.2 Les instruments réglementaires

Nous avons montré dans le chapitre 1 (p. 45) que le principal instrument limitant quan- titativement les actions des usagers du service est la fréquence de collecte des déchets. La collectivité territoriale contraint alors l’usager à modifier ses pratiques en limitant la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, sans pour autant modifier la taille des contenants. Réduire la fréquence de collecte, en favorisant dans le même temps le tri sélectif et/ou le compostage domestique, permet de responsabiliser les usagers à l’égard de leurs déchets. La saturation des bacs de collecte permet d’encourager les efforts de prévention et de tri des ménages.

Plusieurs études ont montré qu’une fréquence élevée de collecte des ordures ménagères résiduelles avait un effet positif sur les quantités de déchets produites, les usagers étant peu incités à limiter ou à valoriser leurs déchets (Gellynck et Verhelst 2007, Wertz 1976). Nos observations empiriques corroborent ces résultats (tableau 2.2). On constate dans notre échantillon que la quantité d’ordures ménagères produites par habitant croît avec le nombre de collectes hebdomadaires des ordures ménagères résiduelles (OMR). La produc- tion moyenne d’ordures ménagères et assimilées par habitant est en effet 10% plus élevée dans les intercommunalités pour lesquelles la collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée au moins deux fois par semaine, soit un écart de production de 35 kg par an et par habitant par rapport aux intercommunalités où la fréquence de collecte est au maximum d’une fois par semaine. Une efficacité moindre est également observée sur les volumes de déchets recyclables. Par rapport au reste de l’échantillon, les déchets collectés séparément sont 12% plus faibles dans les collectivités où la fréquence de collecte des ordures ména- gères résiduelles est effectuée au moins deux fois par semaine. Le taux de recyclage des ordures ménagères passe de 14% pour les collectivités qui assurent une collecte des ordures ménagères résiduelles au moins trois fois par semaine, à 20% en moyenne pour celles qui la réalisent deux fois par semaine et 24% pour celles dont la fréquence n’excède pas une fois par semaine (figure 2.8).

10 12 14 16 18 20 22 24 Fréquence de collecte desOMR 3 fois / sem. et + 2 fois / sem. 1 fois / sem. maximum Taux de recyclage (en %)

Source : Enquête Cemagref – UMR Métafort

Figure 2.8 :Fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles et performances de recyclage

On remarque que les intercommunalités qui présentent une fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles soutenue sont principalement de deux types : des intercom- munalités urbaines d’une part et des collectivités rurales touristiques d’autre part. La concentration de la population, la grande fréquentation des lieux et l’espace disponible li- mité pour le stockage des déchets qui caractérisent les collectivités urbaines obligent à une adaptation du service par la fréquence. Il en est de même pour les collectivités touristiques qui doivent adapter l’offre de service aux variations saisonnières de la population.