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91/676 CEE DITE DIRECTIVE « NITRATES »

2 E TAT DES LIEUX DES DIFFERENTS COMPARTIMENTS ENVIRONNEMENTAUX L’état des lieux vise d’abord à caractériser l’état des milieux concernant les compartiments

2.2 Q UALITE DES EAUX

2.2.1 L’impact du climat et de la météorologie 20

Le volume moyen annuel des précipitations, estimé sur ces dix dernières années à 500 milliards (Mds) de m3, est proche de la normale à 497 Mds de m3. Mais la pluviométrie n’est pas régulière : elle est marquée par l’alternance d’années humides et sèches, voire très sèches comme en 2005 (recharge des nappes faible l’hiver et donc bilan annuel inférieur même à l’année 2003). En moyenne, 60 % de la pluviométrie s’évapore. Le reste ruisselle ou s’infiltre participant alors au renouvellement des nappes.

Outre des aspects quantitatifs, les eaux de pluie participent à l’évolution qualitative des masses d’eau*. L’eau de pluie véhicule entre autres les éléments chimiques comme l’azote via les nitrates et l’ammonium dissouts (pouvant représenter jusqu’à 10 kg/ha21) qui sont ainsi dispersés et peuvent contaminer les eaux.

2.2.2 Nitrates

Cette partie présente dans un premier temps les données du bilan de la directive nitrates en France (juin 2008) qui concerne spécifiquement le réseau de suivi de la qualité des eaux dans les zones touchées par les pollutions agricoles par les nitrates (réseau plus dense en zone vulnérable). Les données les plus récentes datent des années 2004-2005 (un nouveau bilan est en cours). La présentation est donc complétée dans un second temps par les conclusions du SOeS21, basée sur des données plus récentes (2007) et plus exhaustives.

L’année 2007 sera, dans la présente évaluation environnementale, l’année de référence pour la qualité des eaux vis-à-vis du paramètre nitrates. Les évolutions de la concentration en nitrates, en particulier dans les eaux souterraines, sont lentes. Il est donc possible de considérer que les conclusions ne sont pas remises en cause par les évolutions des dernières années.

Remarque : La part de nitrates retrouvée dans les eaux d’origine agricole est variable d’une région à l’autre. Elle est fonction des apports issus de l’agriculture et des pollutions domestiques et du type de ressource en eau (la part agricole en eaux souterraines est plus importante qu’en eaux superficielles). Les études menées à ce sujet montrent que la part agricole est généralement majoritaire (à titre indicatif, 50 à 80% dans l’Union Européenne)22.

EAUX SUPERFICIELLES

Suivi directive nitrate

Pour les eaux superficielles, les résultats obtenus lors de la campagne 2004-2005, comparés à ceux des campagnes précédentes, montrent une baisse des concentrations moyennes supérieures à 25 mg/l, alors même que les conditions hydrologiques de cette campagne ont été moins propices à un phénomène de dilution que lors de la campagne 2000-2001.

20 Facteur jouant sur la mise en œuvre des mesures et leur efficacité

21 SOeS, Environnement en France 2010

22 http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28013_fr.htm

MINISTEREDEL’ECOLOGIE,DUDEVELOPPEMENTDURABLE,DESTRANSPORTSETDULOGEMENT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME DACTION NATIONAL RELATIF A LAPPLICATION DE LA DIRECTIVE NITRATES

Figure 4 : 4ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux au titre de la directive nitrates – distribution départementale des pourcentages de points en eau superficielle à concentration moyenne

2004-2005 supérieur à 40mg/L

Source : carte établie par OIEau à partir de données fournies par les Agences de l’Eau, les DIREN et les DRASS (septembre 2006)

Figure 5 : 4ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux au titre de la directive nitrates – Evolution entre 2000-2001 et 2004-2005 des points en eau superficielle ayant des concentrations moyennes

supérieures à 40 mg/l en 2004-2005

Source : carte établie par OIEau à partir de données fournies par les Agences de l’Eau, les DIREN et les DRASS (octobre 2006)

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Sogreah – juillet 2011 Page 24

Suivi SOeS

Figure 6 : Etat des concentrations en nitrates dans les eaux superficielles en 2007 Source : Agences de l’Eau – MEDDTL, BD Carthage 2008. Traitement : SOeS, 2009

D’après le bilan SOeS 2010, la pollution azotée liée aux rejets ponctuels (ammonium, nitrites) est en diminution ces dix dernières années (1997-2007), tandis que celle liée aux nitrates reste stable au niveau national. Une proportion importante des points du réseau de contrôle de surveillance de la DCE* en rivières présente une concentration moyenne en nitrates inférieure à 25 mg/L. Seulement 3 % ont une concentration moyenne supérieure à 40 mg/L. Il existe une forte disparité selon les zones : en dehors des zones vulnérables, seuls 5% des points ont une concentration moyenne entre 25 et 40 mg/L et aucun ne dépasse 40 mg/L (conformément à la réglementation, ceux-ci devant être situés en zone vulnérable). Les quelques points présentant des concentrations moyennes en 2007 supérieures à 50 mg/L sont situés dans les régions agricoles de Bretagne, Poitou-Charentes, Centre et Haute et Basse-Normandie.

La France métropolitaine est ainsi nettement coupée en deux, avec des secteurs hydrographiques au nord d’une diagonale Bordeaux-Nancy présentant souvent des concentrations moyennes en 2007 supérieures à 20 mg/L et des secteurs au sud de cette ligne plutôt inférieurs à 10 mg/L (Figure 6). Les nitrates sont donc encore très présents en 2007 malgré des initiatives pour améliorer les pratiques agricoles. Toutefois, ces mesures commencent à porter leur fruit pour les cours d’eau en Bretagne, avec une diminution des concentrations observée plus particulièrement entre 1997 et 2002 pour un certain nombre de points de mesure.

EAUX SOUTERRAINES

Suivi directive nitrates

En France métropolitaine, pour les eaux souterraines, la situation qui tendait à se dégrader semble se stabiliser en 2004-2005 : le pourcentage de points avec une concentration supérieure à 40 mg/l n’a pas augmenté comme lors des campagnes précédentes, mais est encore au-dessus de celui de la première campagne en 1992-1993. Entre 1992-1993 et 2004-2005, la concentration moyenne a augmenté pour la moitié des points communs : toutefois, la proportion des augmentations les plus importantes (supérieures à 5 mg/l) a baissé entre chaque campagne, ce qui soutient l’hypothèse d’une situation plus stable.

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Figure 7 : 4ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux au titre de la directive nitrates – distribution départementale des pourcentages de points en eau souterraine à concentration moyenne

2004-2005 supérieur à 40mg/L

Source : carte établie par OIEau à partir de données fournies par les Agences de l’Eau, les DIREN et les DRASS (octobre 2006)

Figure 8 : 4ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux au titre de la directive nitrates – Evolution entre 2000-2001 et 2004-2005 des points en eau souterraine ayant des concentrations moyennes

supérieures à 40 mg/l en 2004-2005

Source : carte établie par OIEau à partir de données fournies par les Agences de l’Eau, les DIREN et les DRASS (octobre 2006)

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Suivi SOeS

Figure 9 : Etat des concentrations en nitrates dans les eaux souterraines en 2007

Source : Agences de l’Eau - BRGM, banque de données Ades, 2007 – MEDDTL, BD Carthage 2008 Traitement : SOeS, 2009

Les résultats de 2007 confirment des concentrations en nitrates très élevées dans les eaux souterraines du nord-ouest et du centre-nord de la France, avec des concentrations moyennes dépassant 40 mg/L, au droit de 15 des 182 secteurs hydrographiques diagnostiqués, et 50 mg/L dans 7 d’entre eux. Les taux les plus forts sont enregistrés en Nord Bretagne et dans le bassin versant de la Sèvre Niortaise. À l’opposé, Massif central, Alpes, Pyrénées et Landes sont les secteurs les moins impactés. Les secteurs de contamination par les nitrates des cours d’eau et des nappes sont souvent les mêmes avec, toutefois, des concentrations en nitrates plus élevées dans les nappes. Ce phénomène est en partie dû au taux de renouvellement plus lent des eaux souterraines.

La lente dégradation des eaux souterraines par rapport aux nitrates semble se poursuivre au niveau national depuis les années soixante à nos jours, avec une certaine stabilisation de la situation depuis une dizaine d’années et des améliorations observées localement.

Toutefois, sur les dix dernières années, le pourcentage de points d’eau avec des concentrations inférieures à 10 mg/L diminue et celui dont la concentration en nitrates dépasse 50 mg/L augmente. Ponctuellement, les années « sèches » de 2003 à 2005 incluses ont montré des concentrations sensiblement moins importantes, dues essentiellement à un déficit pluviométrique (moins de ruissellement sur les sols, moins d’infiltration vers les nappes).

A retenir

Bilan du suivi de la directive nitrates

Les concentrations les plus élevées se rencontrent toujours dans les zones d’agriculture intensive (plaines céréalières du Bassin Parisien et de Poitou-Charentes, régions d’élevages intensifs hors sol de Bretagne) ainsi que dans les zones de polyculture élevage bovin laitier intensif de Normandie ou du Sud-Ouest.

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Comme lors des campagnes précédentes, il y a une tendance à la poursuite de la dégradation des points ayant les plus fortes concentrations en nitrates, ce qui traduit une situation particulièrement dégradée dans ces régions.

Les diminutions de concentrations en eaux superficielles s’observent presque uniquement dans l’Ouest, notamment en Bretagne, ce qui témoigne des premiers effets de la réglementation appliquée depuis une dizaine d’année aux élevages intensifs hors sol. Par contre, dans les zones céréalières intensives, la poursuite de la dégradation s’observe.

Bilan du suivi SOeS

Les grandes tendances d’évolution des concentrations en nitrates des eaux souterraines et superficielles se poursuivent avec une augmentation continue et régulière, excepté en Bretagne dans les eaux superficielles et dans quelques nappes.