18. Prévention et doctrine de la responsabilité civile. La prévention n'est pas étrangère à la
responsabilité civile. Cependant, on la retrouve sous différentes formes selon les doctrines que l'on parcourt.
Pour certains auteurs, elle s'infère de la fonction normative de la responsabilité civile99.
Établissant des normes de comportement, le droit de la responsabilité civile produit un effet dissuasif. Si un sujet de droit sait qu'il encourt sa responsabilité en telle hypothèse alors il est de son intérêt d'agir tel que le droit le lui prescrit. Le professeur Tunc écrivait en ce sens que la responsabilité civile dissuade les comportements antisociaux100. La prévention est alors synonyme de dissuasion. Cette synonymie confère un sens abstrait à la prévention. La responsabilité civile possèderait dès lors un effet préventif en elle-même. Cet effet préventif est assez flou, assez diffus, et aucune étude n'en a jamais rendu compte.
Pour d'autres auteurs, la responsabilité civile a clairement une fonction préventive101. Elle consiste à anticiper la survenance d'un dommage. Cette position rejoint celle de l'analyse économique du droit pour laquelle la prévention est la marque de la finalité de l’économie d’ensemble de la responsabilité civile102. Récemment, la problématique du principe de précaution en droit de la responsabilité civile a permis à certains auteurs de concevoir plus précisément la fonction préventive103. Elle consisterait à anticiper la survenance du risque de dommage grave et irréversible dans certains domaines.
99 En ce sens, PH.BRUN, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, coll. "Manuels", 2005.
100 A. TUNC, "Responsabilité civile et dissuasion des comportements antisociaux", in Aspects nouveaux de la pensée
juridique, Mélanges offerts à Marc Ancel, Pédone, t. I, 1975, p. 407.
101 Ph. Le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2006/2007 ; M.FABRE-MAGNAN,
Les obligations, PUF, coll. "Droit privé", 2004.
102 G. M
AITRE, La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit, LGDJ, coll. "droit et
économie", préf. H. MUIR WATT, 2005 ; E. MACKAAY et S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, Dalloz, coll.
"Méthode du droit", 2008.
103 M. BOUTONNET, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, coll. "Bibliothèque de
droit privé", t. 444, préf. C. THIBIERGE, 2005 ; D. TAPINOS, Prévention, précaution et responsabilité civile. Risque
avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile., L'Harmattan, coll. "Logiques
juridiques", préf. N. MOLFESSIS, 2008 ; C. THIBIERGE, "Libre propos sur l'évolution du droit de la responsabilité civile", RTD civ., 1999, 561 ; C. THIBIERGE, "Avenir de la responsabilité, responsabilité de l'avenir", D., 2004,
Toutefois, la majorité des auteurs ne considère qu'il existe que ça et là un caractère préventif à certaines manifestations de la responsabilité civile104. On peut ainsi sommairement
citer le cas de la peine privée et les différents cas d'ouverture d'une action en responsabilité civile devant le juge des référés. Pour ces auteurs, le propre de la responsabilité civile est la réparation du dommage et non sa prévention.
19. Objectif, problématique et hypothèse. En tout état de cause, la prévention ne fait pas
l'unanimité. Notre objectif étant de découvrir la réalité empirique de la prévention dans le droit
de la responsabilité civile, il convient alors de rechercher, au cas par cas, s'il existe des
manifestations préventives de la responsabilité civile. La problématique de la première partie de cette étude se situe dans le questionnement du droit sur l’existence de manifestations préventives
de la responsabilité civile : questionnement des données positives du droit (droit positif) et
questionnement du discours sur le droit (droit fondamental). Pour guider notre recherche, on peut retenir comme définition des "manifestations préventives", les effets de la mise en œuvre d'une
action en responsabilité civile en vue d’éviter la survenance ou les conséquences d’un dommage.
Nous émettons l’hypothèse que ces manifestations préventives existent et non pas été intégrées dans le discours de la doctrine.
Dans un premier temps, il s’agira de repérer les manifestations préventives de la responsabilité civile et de les caractériser (Titre 1). A ce stade, un constat fondamental pour tout
le reste de l’étude fera jour. Les manifestations préventives sont exclusivement jurisprudentielles. Il reviendra à l’étude, dans un second temps, de qualifier les manifestations
préventives. De prime abord, leur nature commune ne s’impose pas. Ne sont-elles que le reflet de l’effet prophylactique propre au droit civil105 ? Peuvent-elles être rattachées à la notion de réparation ? Les qualifications ne manquent pas non plus. Sont-elles des manifestations de la fonction de peine privée106 ou de la fonction de cessation de l’illicite107 ? Les qualifications alternatives à la qualification de sanction sont nombreuses. Grâce à notre constat fondamental, il conviendra de démontrer que les manifestations préventives, étant jurisprudentielles, partagent
ensemble la nature de sanction juridique. Néanmoins, cette qualification se heurte à une
conception stricte de la sanction qui règne actuellement dans la doctrine civiliste. Il sera nécessaire de proposer une autre conception de la sanction en théorie du droit pour permettre de
définir la notion de sanction préventive en droit de la responsabilité civile (Titre 2).
Titre 1 : La recherche des manifestations préventives de la responsabilité civile
Titre 2 : La qualification de sanction des manifestations préventives de la responsabilité civile
104 G.V
INEY, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, J. GHESTIN (dir.), LGDJ, 3e éd., 2008.
105 Ph. MALAURIE, "L'effet prophylactique du droit civil", in Etudes de droit de la consommation, Liber amicorum
Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2004, p. 669.
106 S. C
ARVAL, La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé",
t. 250, préf. G. VINEY, 1995.
107 C. BLOCH, La cessation de l'illicite. Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile
extracontractuelle, Dalloz, coll. "Nouvelle bibliothèque de thèses", t. 71, préf. R. BOUT et avant propos de Ph. Le