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Le centre hospitalier d’Aix-les-Bains dispose d’un budget consolidé de 46 M€ composé :

 d’un budget principal (budget H), dont les recettes représentent, en 2013, 73,9 % des recettes totales de l’établissement ;

 d’un budget d’unité de soins de longue durée (budget B), dont les recettes représentent, en 2013, 3,4 % des recettes totales de l’établissement ;

 d’un budget relatif à l’établissement hébergement pour personnes âgées dépendantes (budget E), dont les recettes représentent, en 2013, 22,4 % des recettes totales de l’établissement ;

 d’un budget relatif à l’accueil de jour Alzheimer (budget E1), dont les recettes représentent, en 2013, 0,3 % des recettes totales de l’établissement.

Tableau n° 7 : Compte de résultat consolidé et par budget

2008 2009 2010 2011 2012 2013 Évolution

Recettes H 33 707 647 33 506 782 33 444 251 32 656 520 32 843 981 34 163 314 1,4 % Dépenses H 33 464 542 33 398 327 33 672 428 32 904 444 32 824 815 34 089 734 1,9 % Compte Résultat Principal - H 243 106 108 455 -228 177 -247 924 19 167 73 581 -69,7 % Recettes B 1 618 769 1 535 835 1 508 463 1 507 209 1 538 256 1 592 495 -1,6 % Dépenses B 1 590 009 1 396 876 1 428 485 1 467 180 1 493 316 1 514 269 -4,8 % Compte Résultat Annexe - B 28 760 138 959 79 978 40 029 44 940 78 226 172,0 % Recettes E 9 493 659 9 799 478 10 123 224 10 000 158 10 300 814 10 365 517 9,2 % Dépenses E 9 189 917 9 721 941 9 901 161 10 147 744 10 403 703 10 683 836 16,3 % Compte Résultat Annexe - E 303 742 77 537 222 063 -147 585 -102 889 -318 319 -204,8 % Recettes E1 120 807 124 341 122 972 123 289 127 811 132 155 9,4 % Dépenses E1 116 160 112 500 108 822 119 959 128 404 136 852 17,8 % Compte Résultat Annexe - E1 4 647 11 841 14 149 3 330 -593 -4 697 -201,1 % Recettes consolidées 44 940 882 44 966 437 45 198 909 44 287 177 44 810 863 46 253 481 2,9 % Dépenses consolidées 44 360 627 44 629 644 45 110 896 44 639 327 44 850 238 46 424 690 4,7 % Résultat Consolidé 580 255 336 792 88 013 -352 150 -39 375 -171 209 -129,5 % Source : CRC à partir des comptes financiers

Le budget principal et le budget de l’EHPAD représentant à eux deux plus de 96 % des recettes totales, le périmètre de l’analyse financière détaillée a été restreint à ces deux budgets. Les budgets de l’accueil de jour et de l’USLD ont fait l’objet d’un contrôle dont ne seront relevés que les points saillants.

Le résultat consolidé, excédentaire jusqu’en 2010, est déficitaire depuis 2011. Ce déficit reste cependant modéré et s’établit en 2013 à 0,37 % des recettes totales.

Ce déficit s’explique, en 2010 et 2011 essentiellement par la dégradation du compte de résultat principal et, à compter de 2012, par le déficit du budget de l’EHPAD.

4.1- L’évolution des produits et des charges

Au niveau consolidé, les dépenses ont progressé, sur la période sous revue, de manière significativement plus forte (4,7 %) que les recettes (2,9 %).

Ce phénomène s’explique exclusivement par la forte hausse des charges du budget de l’EHPAD (+ 16,3 %) alors que les recettes augmentaient de 9,2 %.

S’agissant du budget principal, les dépenses ont observé une progression relativement contenue (+ 1,9 %) mais supérieure à celle des recettes, atones sur la période (+ 1,4 %).

4.1.1- Les produits du budget principal

Tableau n° 8 : Évolution des titres de produits du budget principal

Libellés 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : CRC à partir des comptes financiers

Les produits du budget principal, en faible hausse sur la période (+ 1,4 %), ont connu une évolution hétérogène avec une diminution importante (- 6 %) des produits versés par l’assurance maladie (titre 1) et une forte hausse des autres produits de l’activité hospitalière (titre 2 ; + 24 %) et des autres produits (titre 3 ; + 23 %).

4.1.1.1- Les produits de titre 1 : une baisse de l’activité amortie par un effet tarif positif

Les produits versés par l’assurance maladie (titre 1) s’établissent à 23,5 M€ en 2013 et représentent 68 % du total des produits du budget principal. Ils sont composés à plus des deux tiers des recettes du court séjour et, pour un tiers (6 M€), par la dotation annuelle de financement qui rémunère l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR).

La diminution de 1,5 M€ des produits versés par l’assurance maladie s’explique par :

 une baisse de la tarification des séjours (- 13 % soit -1,8 M€), plus contenue que celle du nombre de séjours sur la période (- 24,9 %) ; ce qui tend à démontrer un effet tarif positif, s’expliquant par une évolution de nature de l’activité avec une concentration progressive de l’activité sur des séjours plus rémunérateurs ;

 une baisse des dotations versées au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (-606 k€), du fait du transfert d’une partie des financements de ces missions au titre 3 de produits (fonds d’intervention régional).

Par ailleurs, la hausse des recettes observée au titre des produits des médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus (+ 624 k€) - qui amortit partiellement la baisse des recettes de titre 1 - ne correspond pas à des recettes supplémentaires nettes puisqu’elles font l’objet d’une contrepartie en charges (la marge positive effectuée par l’établissement étant inférieure à 10 k€).

4.1.1.2- Les produits de titre 2 : une hausse due à la revalorisation des tarifs journaliers de prestation

L’importante progression des produits de titre 2 (+ 856 k€) s’explique :

 essentiellement par la revalorisation des tarifs journaliers de prestations dans le cadre d’une action de rapprochement des tarifs du CH d’Aix-les-Bains avec ceux du CH de Chambéry ;

 dans une moindre mesure par une baisse du taux de prise en charge moyen par l’assurance maladie (qui est passé de 90,77 % en 2008 à 89,59 % en 2013) sur les séjours réalisés par le centre hospitalier d’Aix-les-Bains.

4.1.1.3- Les autres produits en forte hausse : une meilleure facturation des prestations annexes et une hausse des remboursements par les budgets annexes

La forte hausse des autres produits (+ 1,15 M€) se décompose de la manière suivante :

 ventes de produits et prestations de services : + 870 k€ s’expliquant par une meilleure facturation des chambres particulières, par la facturation des personnels mis à disposition et par les recettes provenant de la location du patrimoine hospitalier (essentiellement la refacturation du bloc opératoire au CH de Chambéry) ;

 remboursement des frais par les budgets annexes : + 710 k€. Cette hausse des remboursements des budgets annexes correspond à une opération de fiabilisation des comptes avec une refacturation plus exhaustive et au coût réel des charges supportées par le budget principal pour l’activité des budgets annexes (cf. partie fiabilité des comptes) ;

 un transfert de financement à destination du fonds d’intervention régional (contrepartie de la baisse des MIGAC observée au titre 1) à hauteur 279 k€ ;

Le pic observé en 2011 s’explique essentiellement par :

 la forte hausse des rétrocessions de médicaments due à la prise en charge au long cours de certains patients lourds (avec une contrepartie en recettes) ;

 un dégrèvement d’impôt (7717) de 215 k€ suite à l’opération d’optimisation fiscale réalisée par l’établissement avec l’appui d’un cabinet externe ;

 les cessions d’éléments d’actif (193 k€).

Ces hausses ont été partiellement compensées, au sein du titre 3, par :

 une diminution des produits exceptionnels : - 421 k€, s’expliquant par un montant exceptionnel enregistré en 2008 en « libéralités reçues » en 2008, correspondant à un legs reçu par l’hôpital ;

 et une baisse des reprises sur provisions : - 446 k€.

4.1.2- Les charges du budget principal

Les charges du budget principal, en hausse modérée sur la période (+ 1,9 %), ont connu une évolution très disparate avec une diminution des charges de personnel et des charges hôtelières et générales et une forte augmentation des charges d’amortissement, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles (+ 42 %).

Tableau n° 9 : Évolution des titres de charges du budget principal

Libellés 2008 2009 2010 2011 2012 2013 % Source : CRC à partir des comptes financiers

4.1.2.1- Les charges de personnel : une baisse très modérée en regard de la baisse d’activité

La diminution des charges de personnel (- 2 %) a été, sur la période sous revue, inférieure à la diminution des recettes d’activité (- 6 %) et significativement plus modérée que la baisse du volume des séjours hors séances (- 24,9 %).

Trois postes de dépenses connaissent une évolution à la hausse :

 le personnel extérieur à l’établissement (+ 375 k€) ;

 le personnel en CDD (+ 883 k€) dont la hausse compense intégralement la baisse du personnel titulaire et stagiaire ;

 les praticiens contractuels sans renouvellement de droit (+ 392 k€).

L’ordonnateur justifie ces augmentations de personnels extérieurs et contractuels par les difficultés rencontrées pour trouver les compétences recherchées au sein de personnels titulaires (que ce soit en interne ou par voie de mutation).

4.1.2.2- Les charges à caractère médical : une hausse décorrélée de l’évolution de l’activité

Les charges à caractère médical ont progressé de 7 % sur la période et ce malgré la forte baisse d’activité en volume. Cette augmentation s’explique par l’augmentation des achats stockés de matières premières et fournitures à caractère médical ou pharmaceutique (+ 483 k€ au 6021) et partiellement par une variation de stock positive (+ 394 k€ au 60311).

L’ordonnateur justifie cette augmentation décorrélée de l’activité par la hausse des rétrocessions et par la hausse de l’activité de biothérapie.

4.1.2.3- Les charges à caractère hôtelier et général : une diminution modeste Les charges à caractère hôtelier et général ont diminué de 5 % (- 192 k€) sur la période sous revue, soit une baisse relativement proportionnelle à celle de l’activité.

L’évolution des charges de titre 3 se décompose cependant en deux phases contracycliques par rapport à l’activité :

 une hausse jusqu’en 2011 avec un pic observé sur cet exercice dû notamment aux dépenses de rémunérations et honoraires (113 k€ au compte 6226 en 2011) et une hausse des services extérieurs et notamment des frais d’entretien et réparation des biens à caractère non médical (compte 6152) ;

 une baisse à compter de 2012 des achats stockés (c/602) et des services extérieurs dans leur globalité (61 et 62) ; à l’exception d’une hausse notoire des charges enregistrées au compte 6588 « autres charges de gestion courante » (+ 289 k€ en 2012).

Les postes de charges traditionnellement liés à l’activité (comptes 602 et 606) observent une évolution (respectivement -14 % et +2 %) relativement décorrélée du nombre de séjours et s’expliquant par une hausse des dépenses d’énergie et d’électricité et par une consommation accrue de produits d’entretien et de couches et alèses.

4.1.2.4- Les charges de titre 4 : la hausse très significative des charges d’amortissement

Les charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles connaissent une forte hausse sur la période (+ 42 %), passant de 2,27 M€ en 2008 à 3,23 M€ en 2013. Au sein du titre 4 les charges ont cependant connu une évolution très hétérogène avec notamment :

 une hausse très significative des dotations aux amortissements qui sont passées de 1,37 M€ en 2008 à plus de 3 M€ en 2013 soit une hausse de 124 % s’expliquant par la réduction des durées d’amortissement de certaines immobilisations (et notamment des bâtiments qui étaient jusqu’en 2012 amortis sur des durées allant de 50 à 90 ans, très supérieures à celles préconisées par la M21) ;

 une baisse des dotations aux provisions (- 486 k€).

4.1.3- Le résultat du budget principal

Tableau n° 10 : Résultat du budget principal

2008 2009 2010 2011 2012 2013 Évolution

Recettes H 33 707 647 33 506 782 33 444 251 32 656 520 32 843 981 34 163 314 1,4 % Dépenses H 33 464 542 33 398 327 33 672 428 32 904 444 32 824 815 34 089 734 1,9 % Compte Résultat Principal -

H 243 106 108 455 -228 177 -247 924 19 167 73 581 -69,7 %

Source : CRC à partir des comptes financiers

La dégradation du résultat du budget principal s’explique essentiellement par l’effet conjugué :

 d’une forte baisse de l’activité en valeur (- 1,8 M€) ;

 et d’une forte augmentation des dotations aux amortissements (+ 1,7 M€).

ces effets ont été partiellement compensés sur la période par :

 une augmentation des tarifs journaliers de prestations et une meilleure facturation aux patients et mutuelles (+ 856 k€) ;

 une meilleure facturation des prestations annexes dont les chambres particulières (+ 870 k€) ;

 une hausse des remboursements des budgets annexes (+ 710 k€).

4.1.4- Le budget EHPAD

4.1.4.1- Un résultat en forte dégradation

Tableau n° 11Compte de résultat de l’EHPAD (budget E)

Intitulés 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evol. VA % Source : CRC à partir des comptes financiers

Le résultat du budget de l’EHPAD est en forte dégradation sur la période sous revue du fait d’une augmentation des charges importante (+ 16 %) et significativement supérieure à celle des produits (+ 9 %).

Les charges de personnel progressent de 600 k€ (+ 9 %) et expliquent 40 % de la hausse des charges.

Les charges à caractère médical ont doublé entre 2008 et 2013 (+ 229 k€) notamment du fait de l’augmentation des dépenses de sous-traitance générale relatives essentiellement à la kinésithérapie et à des locations à caractère médical.

Les charges à caractère hôtelier et général ont progressé de 34 %, du fait de l’augmentation des remboursements au budget principal au titre notamment de la blanchisserie. En effet, l’établissement indique que les charges engagées par le budget principal mais imputables aux budgets annexes avaient été sous-estimées sur la durée de la convention tripartite 2005-2011. Dans le cadre de la fiabilisation des comptes, l’établissement a donc procédé à une réévaluation de ces charges facturées aux budgets annexes :

 sur la base du coût réel par unité d’œuvre consommée pour les dépenses médicales (pharmacie, laboratoire, radiologie) ;

 sur la base du nombre de repas consommés, valorisés au tarif de 5,5€ ;

 sur la base du nombre de kilos de linge lavé, valorisé à 1,16 € par kilo.

L’application de ces méthodes de calcul des refacturations a conduit à une forte hausse des charges refacturées par le budget principal, hausse qui va se poursuivre en 2015 avec la fermeture de la blanchisserie du CH d’Aix-les-Bains et le transfert de l’activité à la blanchisserie inter-hospitalière dont le tarif est de 1,34 € par kilo de linge.

Le département de la Savoie indique que cette réévaluation des charges refacturées aux budgets annexes entraîne une hausse significative des dépenses pesant sur les tarifs facturés aux résidents et qu’il a été, de ce fait, convenu un étalement de cette réévaluation sur plusieurs exercices.

Les charges exceptionnelles et d’amortissement ont progressé, mais dans des proportions moindre (+ 9 %). Cette hausse s’explique par le raccourcissement des durées d’amortissement à fin de mise en conformité avec les durées préconisées par la M21 et se poursuit au-delà de l’exercice 2013 (+ 18 138€ en 2013, + 18 402 € 2014 et + 66 620 € prévus en 2015). L’incidence totale de cette opération de la durée d’amortissement des bâtiments menée dans le cadre de la fiabilisation des comptes a été évaluée par l’établissement à 142 000 €.

En ce qui concerne les produits, ceux relatifs aux soins et à l’hébergement progressent dans les mêmes proportions (+11 %) alors que les produits versés au titre de la dépendance observent une diminution de 6 %. Le département justifie la diminution des produits versés au titre de la dépendance par la reprise, réglementairement prévue, des résultats excédentaires antérieurs en réduction de charges d’exploitation.

Les autres produits, en revanche, ont plus que doublé (+ 108 k€).

Cette dégradation du résultat de l’EHPAD (- 622 k€) doit être mise en corrélation avec la hausse des remboursements du budget E au budget principal qui ont progressé dans les mêmes proportions, rétablissant ainsi la sincérité comptable et faisant apparaître le déficit structurel de l’EHPAD.

4.1.4.2- Un transfert de financement indu de la section d’hébergement vers la section soins

L’analyse des résultats par section tarifaire en 2013 faire apparaître :

 un excédent de la section hébergement : + 262 k€ ;

 un déficit de la section dépendance (- 185 k€) et de la section soins (- 395 k€).

En 2013, si le résultat de l’exercice est déficitaire de 318 k€, l’apurement du report à nouveau excédentaire de 134 k€, permet de ramener le déficit de la section dépendance à - 51 k€ après affectation des résultats et le déficit global de l’EHPAD à - 184 k€.

En revanche, les résultats affichés par section tarifaire après affectation des résultats ne permettent pas d’appréhender l’équilibre réel de chaque section, la convention tripartite (2005-2009) ayant acté un transfert de financement de la section hébergement vers la section soins (à hauteur de 217 946 € en 2013, en résorption par rapport à 2008 où il s’élevait à 488 686 € sur l’EHPAD). En réponse aux observations de la chambre, le département indique que cette situation est le résultat d’une professionnalisation d’agents de services hospitaliers en aides-soignants non financée par l’assurance maladie et que les crédits dégagés sur la section hébergement ont permis un ajustement à la hausse des dépenses hôtelières et générales et le recrutement de personnel supplémentaire pour améliorer la prise en charge.

.

Les résidents se substituent donc indûment, depuis dix ans, à l’assurance maladie pour couvrir le déficit de la section soins.

4.2- Les soldes intermédiaires de gestion du budget consolidé

Tableau n° 12 : Soldes intermédiaires de gestion

En K € 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Évolution

Source : CRC à partir des comptes financiers

La valeur ajoutée est en hausse sur la période (+ 1,14 M€, soit + 3,45 %), et ce, malgré une baisse des produits de l’activité de court séjour (- 345 k€) du fait :

 de la hausse des produits afférents aux unités EHPAD et USLD (+ 737 k€) ;

 de la hausse des autres produits (+909 k€) : produits locatifs, des mises à disposition de personnel et facturation des chambres particulières ;

 d’une baisse des consommations intermédiaires.

La progression de la valeur ajoutée sur la période - retraitée de l’effet périmètre dû au transfert, en 2013, de certains financements MIGAC5 vers le fonds d’intervention régional - aurait été de 1,4 M€.

L’excédent brut d’exploitation progresse de plus de 1,3 M€ (+ 65 %), essentiellement sous l’effet de l’augmentation du fonds d’intervention régional suite au transfert de financement susmentionné - les charges de personnels étant strictement étales sur la période. Il représente 8,25 % des produits bruts en 2013.

La marge brute, qui représente ce que dégage l’établissement sur son exploitation pour faire face à ses frais financiers et à ses dotations aux amortissements et provisions, progresse un peu moins du fait de l’augmentation des autres charges de gestion courante, mais s’établit à 3,37 M€ en 2013, soit le niveau le plus haut sur la période. Le taux de marge brute a décru de 2008 à 2011 puis a fortement progressé passant de 2,3 % en 2011 à 7,9 % en 2013, situant, pour cet exercice, l’établissement au-dessus de la médiane des établissements de même catégorie (6,71 %) et au-delà du 8ème décile des établissements de même typologie.

Malgré cette marge brute positive, le résultat d’exploitation est négatif en 2013 et en forte baisse sur la période (- 650 k€) du fait de l’importante progression des dotations aux amortissements (+ 1,7 M€) entre 2012 et 2013 due aux écritures de régularisation.

Le résultat exceptionnel étant également en repli sur la période, le résultat net observe une dégradation plus marquée que le résultat d’exploitation avec une baisse de 757 k€.

4.3- Le financement des investissements

Tableau n° 13 : Tableau de financement des investissements

2008 2009 2010 2011 2012 2013 Cumul

5 Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.

Le taux de CAF brute, qui était de 3 % en 2011, s’établit à 5,5 % en 2012, soit légèrement au-dessus de la médiane des établissements de même catégorie (5,01 %). Il a progressé en 2013 et se situe pour ce dernier exercice à 7,75 % soit au niveau du 8ème décile (20 % d’établissements de même catégorie les plus performants).

Le décalage entre le résultat faiblement excédentaire et le niveau de CAF élevé, met en évidence le poids significatif des dotations aux amortissements sur le résultat comptable, particulièrement en fin de période, du fait des opérations de fiabilisation.

Les annuités de remboursement d’emprunts étant relativement faibles, l’établissement dégage une capacité d’autofinancement nette positive et satisfaisante. Le taux de CAF nette se situe à un niveau élevé, au-delà du 8ème décile des établissements de même catégorie et de même typologie en 2012.

Cette CAF nette couvre depuis 2012 l’intégralité des investissements réalisés par l’établissement, ce qui n’était pas le cas de 2008 à 2011 où l’établissement présentait un besoin de financement significatif (7,5 M€ en cumul de 2008 à 2011). À compter de 2012, l’amélioration de la capacité d’autofinancement nette concomitamment à la diminution des investissements a permis à l’établissement de dégager une capacité de financement propre après investissements.

Au cours de la période sous revue, l’établissement a présenté en cumul un besoin de financement des investissements de 5,7 M€ - partiellement couvert par les cessions d’immobilisations (627 k€) et des apports enregistrés en 2008 pour un montant 3 062 130 € (et correspondant à un legs reçu par l’établissement) - lequel a été minoré par une immobilisation financière de près d’1 M€ la même année.

L’établissement n’ayant contracté aucun emprunt nouveau sur la période, il a prélevé sur son fonds de roulement à hauteur de 2,4 M€.

4.4- La situation patrimoniale ou bilancielle 4.4.1- Les ressources stables

Sur la période sous revue, les ressources stables sont en forte augmentation (+ 5,6 M€) passant de 66,3 M€ en 2008 à 71,9 M€ en 2013. Cette hausse s’explique par l’importante progression des fonds propres élargis (+ 7,1 M€), laquelle a plus que compensé la diminution de l’encours de dette (- 1,5 M€).

Tableau n° 14 : Les ressources stables Source : CRC à partir des comptes financiers

4.4.1.1- Les fonds propres élargis

La hausse des fonds propres élargis, malgré la baisse des provisions, s’explique intégralement par la hausse des amortissements (+ 9,2 M€). Toutefois, cette hausse des amortissements est essentiellement la traduction des opérations de fiabilisation relatives au raccourcissement de la durée d’amortissement des bâtiments et ne correspond que très partiellement à des actifs immobilisés supplémentaires. Le CHAB présente ainsi en 2013 un taux de vétusté des équipements de plus de 86 % et un taux de vétusté des bâtiments de 59,6 %6 qui placent l’établissement parmi le 8ème décile des établissements de sa catégorie.

4.4.1.2- L’encours de dette

L’établissement s’est désendetté puisque son encours de dette qui était de 2,41 M€ fin 2008 a été ramené à 827 k€ fin 2013 (soit moins de 2 % du total des produits courants). Le CH d’Aix-les-Bains est donc extrêmement peu endetté, présente une durée apparente de la dette faible (0,4 ans) et un ratio d’indépendance financière parmi les plus faibles au niveau national (2,6 %).

En outre cette dette est exclusivement composée d’emprunts à taux fixe cotés 1A selon la charte Gissler et ne comporte donc aucun facteur de risque.

4.4.2- La formation du fonds de roulement net global

De 2008 à 2013, l’actif immobilisé est passé de 51,2 M€ à 60,2 M€ soit une hausse de 9 M€

quand les ressources stables ne progressaient que de 5,6 M€. Il en découle une contraction du fonds de roulement net global de 3,4 M€ pour s’établir à 11,7 M€ en 2013. Le fonds de roulement demeure cependant extrêmement élevé puisqu’il représentait en 2013 107,9 jours de charges courantes, soit une durée deux fois plus élevée que la médiane (52 jours)7.

4.4.3- La formation de la trésorerie

Le besoin en fonds de roulement de l’établissement bien qu’en légère augmentation depuis 2010 et se situant également au-dessus de la médiane, est proportionnellement plus faible et s’établit en 2013 à 3,9 M€, soit 36,45 jours de charges courantes.

En 2013, le fonds de roulement net global couvre plus de trois fois le besoin en fonds de roulement. Il en découle une trésorerie abondante et inutile s’établissant à plus de 7,7 M€ en 2013, soit plus de 71,5 jours de charges courantes8, quand la médiane pour cet indicateur se situe, en 2013 à 14,87 jours de charges courantes.

En 2013, le fonds de roulement net global couvre plus de trois fois le besoin en fonds de roulement. Il en découle une trésorerie abondante et inutile s’établissant à plus de 7,7 M€ en 2013, soit plus de 71,5 jours de charges courantes8, quand la médiane pour cet indicateur se situe, en 2013 à 14,87 jours de charges courantes.

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