11 – Pilotage de la politique de santé
publique 85 239 974 85 239 974 85 239 974 85 239 974
80 837 841 80 837 841 80 312 548 80 312 548
12 – Accès à la santé et éducation à la
santé 26 330 389 26 330 389 26 330 389 26 330 389
22 609 079 22 609 079 22 812 446 22 812 446
13 – Prévention des risques infectieux
et des risques liés aux soins 8 799 222 8 799 222 8 799 222 8 799 222
7 301 019 7 301 019 7 396 663 7 396 663
14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades
65 854 077 65 854 077 65 854 077 65 854 077
49 225 771 49 225 771 49 133 605 49 133 605
15 – Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation
21 033 525 21 033 525 21 033 525 21 033 525
18 857 782 18 857 782 17 875 385 17 875 385
16 – Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires
18 168 373 18 168 373 18 168 373 18 168 373
16 571 791 16 571 791 16 584 881 16 584 881
17 – Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain
(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI
PASSAGE DU PLF À LA LFI
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total
PLF 693 371 236 693 371 236 693 371 236 693 371 236
Amendements -2 799 674 -2 799 674 -2 799 674 -2 799 674
LFI 690 571 562 690 571 562 690 571 562 690 571 562
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO Programme n° 204
RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total
Mise en réserve initiale 38 853 436 38 853 436 38 853 436 38 853 436
Subventions pour charges de service public 15 100 15 100 12 830 12 830
Agences régionales de santé (P124) 139 000 139 000 145 637 145 637
Transferts 139 000 139 000 145 637 145 637
ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206) 13 700 13 700 12 310 12 310
Subventions pour charges de service public 13 700 13 700 12 310 12 310
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et
des produits de santé (P204) 123 311 123 311 102 423 102 423
Subventions pour charges de service public 123 311 123 311 102 423 102 423
ATIH - Agence technique de l'information et de
l'hospitalisation (P204) 3 319 3 319 2 947 2 947
Subventions pour charges de service public 3 319 3 319 2 947 2 947
CNG - Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (P204)
3 700 3 700 3 461 3 461
Subventions pour charges de service public 3 700 3 700 3 461 3 461
EHESP - Ecole des hautes études en santé publique
(P204) 10 400 10 400 10 226 10 226
Subventions pour charges de service public 10 400 10 400 9 426 9 426
Transferts 800 800
EPRUS - Etablissement de préparation et de réponse
aux urgences sanitaires (P204) 17 300 17 300 16 167 16 167
Subventions pour charges de service public 17 300 17 300 16 167 16 167
INCa - Institut National du Cancer (P204) 55 600 55 600 42 096 42 096
Subventions pour charges de service public 55 600 55 600 42 096 42 096
Transferts 0 0 0 0
INPES - Institut national de prévention et d'éducation
pour la santé (P204) 24 100 24 100 21 195 21 195
Subventions pour charges de service public 24 100 24 100 21 195 21 195
InVS - Institut de veille sanitaire (P204) 55 500 55 500 49 511 49 511
Subventions pour charges de service public 55 500 55 500 49 469 49 469
Transferts 42 42
Total des subventions pour charges de service public 322 030 322 030 272 324 272 324
Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0
Total des transferts 139 000 139 000 146 479 146 479
Total général 461 030 461 030 418 803 418 803
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Programme n° 204 JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
CRÉDITS DEPAIEMENT AE ouvertes en 2014 (*) CP ouverts en 2014 (*)
(E1) (P1)
631 465 910 632 713 733
AE engagées en 2014 Total des CP consommés en 2014
non engagées au 31/12/2014 dont CP consommés en 2014 sur engagements 2014
AE engagées en 2014 CP consommés en 2014
sur engagements 2014
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
(*) LFI 2014 + reports 2013 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO Programme n° 204
ANALYSE DES RÉSULTATS
Les dépenses donnant lieu à des restes à payer relèvent du titre 3 et concernent des marchés et décisions diverses.
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Programme n° 204 JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 11
Pilotage de la politique de santé publique
Prévision LFI Réalisation
(y.c. FDC et ADP)
Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total
Autorisations d’engagement 85 239 974 85 239 974 80 837 841 80 837 841
Crédits de paiement 85 239 974 85 239 974 80 312 548 80 312 548
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 12 864 226 12 669 653 12 864 226 12 490 627 Subventions pour charges de service public 65 900 000 58 895 632 65 900 000 58 895 632
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique : 0,925 M€ en AE et 0,495 M€
en CP.
Ces crédits ont permis de :
– assurer le fonctionnement général et la communication de la DGS (organisation de colloques et séminaires, location de salles, publication au BOAMP, marché de retranscription de réunions et d’audit des associations, édition de rapports et de supports de communication…) ;
– couvrir le fonctionnement de la conférence nationale de santé qui déploie désormais son programme de travail dans un champ large (prévention, soins, médicosocial), correspondant à celui des Agences régionales de santé, et permettre l’organisation d’un débat public ;
– assurer la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des systèmes d’information. Ils permettent l’analyse des actions engagées, la poursuite de la politique de dématérialisation des certificats de naissance et de décès, la modernisation des méthodes et outils de travail et l'appui sur les problématiques de sécurité des systèmes d'information. Des crédits ont été mobilisés par redéploiements internes au cours de la gestion pour assurer la réalisation d'un portail commun de recueil des signaux de vigilance en cours de conception.
Veille, surveillance, évaluation et expertise : 0,200 M€ en AE et 0,345 M€ en CP.
Le HCSP a proposé un programme stratégique de travail pour 4 ans.
Outre des frais généraux de fonctionnement, ces financements ont permis de soutenir les travaux d’analyses conduits et de valoriser les travaux via notamment l’animation du site internet et la publication de la revue ADSP.
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO Programme n° 204
Actions juridiques et contentieuses : 11,64 M€ en AE et 11,65 M€ CP.
En 2014, ces crédits sont répartis entre les règlementsliés aux contentieux relatifs aux accidents vaccinaux soit : - sous la forme d’indemnisations de toute nature mises à la charge de l’Etat au titre des décisions prises par les structures de la DGS ;
- sous forme de rentes aux victimes ;
- règlements des contentieux liés aux autorisations d’ouverture de pharmacies et de laboratoires et à la sectorisation psychiatrique.
Ces crédits ont permis également l’indemnisation des victimes dans le cadre des décisions de justices (Médiator, PIP...) et à régler les honoraires juridiques ainsi que les expertises d’huissiers devant les juridictions.
L’écart constaté entre la prévision et l’exécution budgétaire est notamment lié à l’incertitude entre la date et issues des verdicts. Ces sommes sont réparties entre les BOP DGS et DGOS.
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC Ces crédits correspondent :
– à la subvention allouée à l’Institut de veille sanitaire (InVS) pour un montant de 49,46 M€,
– à la subvention allouée à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) pour un montant de 9,5 M€ à laquelle il convient d’inclure une subvention complémentaire de 0,800 M€ versés en titre 6.
Ces dotations sont destinées à couvrir les charges de service public de ces opérateurs pour la mise en œuvre d’actions précises.
Les présentations détaillées de l’InVS et de l’EHESP figurent dans la partie « Opérateurs » du présent rapport annuel de performance.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État -110 733 0
Le montant de 110.732,68€ correspond à une réservation de crédits de reprise à partir d’ACCORD d’un marché à bon de commande (pièce n° 5000380628).
Les AE correspondantes avaient été consommées dans ACCORD pour la totalité du marché mais dans Chorus, ce sont les bons de commande qui consomment les AE. Les marchés à bons de commande non soldés dans ACCORD au moment de la reprise ont été basculés dans Chorus sous forme de réservations de crédits (RC) de reprise typées RT, à hauteur du reste à engager par bons de commande, de manière à ce que les bons de commande ultérieurs ne consomment pas d’AE supplémentaires.
L’opération de solde de tous les RC RT à fin 2014 a été effectuée par l’AIFE, ce qui a généré un retrait des AE des années antérieures de 110.732,68€.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation
Transferts aux ménages 1 200 000 1 200 000
Transferts aux autres collectivités 5 275 748 9 383 289 5 275 748 8 926 289
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Programme n° 204 JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO
TRANSFERTS AUX MÉNAGES
L’ensemble des crédits initialement prévus en programmation ont été redéployés vers des dépenses de contentieux en titre 3.
TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS
Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique : 5,28 M€ en AE et 4,77 M€ en CP.
Ces crédits ont permis la poursuite des partenariats établis avec des associations de portée nationale qui assurent une fonction de tête de réseau, avec pour objectifs le développement de la santé publique,l’observation en santé au niveau régional et local (Fédération nationale des observatoires régionaux de santé – FNORS) et l’implication des villes dans les politiques de santé (Élus santé publique et territoire – ESPT et le réseau des villes santé de l’OMS).
Dans le cadre du partenariat mis en place entre le ministère chargé de la santé (DGS) et les associations d'usagers du système de santé représentées dans le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), une convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2014 a été conclue avec cet organisme pour un montant de 2,2 M€ au total.
Un financement spécifique est prévu afin de présenter l'urbanisation d'un portail guichet unique des vigilances et d'assurer le maintien en condition opérationnelle et la mise à jour du système d'information de la toxicovigilance.
Ces crédits ont permis le versement du solde de la subvention prévue par l’arrêté du 28 novembre 2013 au profit de l’Agence des Systèmes d’Informations Partagés pour un montant de 400 000 € afin d’assurer l’appui de la DGS pour renforcer la sécurité sanitaire des citoyens.
Cette subvention inscrite dans le contexte des missions de réorganisation des vigilances fixées par la Ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes (13 janvier 2013) visait à financer une étude d’organisation dont le but était la réalisation d’un schéma cible de refonte du dispositif général de vigilances sanitaires.
Cette subvention a également permis la poursuite de la mission dans le cadre du maintien opérationnel de la toxicovigilance et la mise en œuvre d’une nouvelle version de système d’information du centre antipoison.
La première subvention de 848 314 € a été versée en 2014 pour les frais liés à la toxicovigilance et la rédaction du rapport « Préconisations pour une réforme du dispositif de vigilances sanitaires » (septembre 2014), un des chantiers prioritaires de la Stratégie Nationale de Santé.
Puis un second versement de 350 000 € en 2014 a été attribué pour le financement de spécifications générales du portail des vigilances.
Études et recherche : 0,660 M€ en AE et 0,730 M€ en CP.
Ces crédits mis en œuvre en administration centrale ont permis le financement du :
– programme de recherche en santé publique coordonné par l’Institut de recherche en santé publique (IReSP), il s’agit notamment d’appels à projets thématiques (le soutien au développement d’équipes émergentes, l’aide à la mise en place et à l’exploitation de grandes enquêtes et de grandes bases de données, ainsi que la prospective scientifique sur des sujets émergents). En 2014, il comportait un appel à projet spécifique sur la recherche interventionnelle en soutien à la mise en œuvre des programmes de santé ;
– la mise en œuvre d’études et de travaux spécifiques en appui d’une part, à l’identification des priorités à retenir pour la politique de santé au niveau national ainsi qu’au niveau des régions, et d’autre part à la définition d’orientations pour la recherche en santé et à la coordination des travaux menés ;
– le soutien apporté par le ministère de la santé au « Portail Epidémiologie France », en particulier pour développer la cohérence et l’interopérabilité avec les standards internationaux de ce portail qui a pour but de faciliter l’identification des données en santé disponibles en France, et de faciliter la coopération entre chercheurs ;
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO Programme n° 204
– la participation de la France à l’Action conjointe sur l’équité en santé cofinancée par la Commission Européenne.
Cette action conjointe a pour objectifs de développer des méthodologies communes ainsi qu’un réseau d’expertise, et de partager les expériences au niveau européen ;
– enfin le soutien aux sociétés savantes, à des manifestations scientifiques et à l’organisation de débats sociétaux sur les enjeux de la recherche pour la santé : l’association des épidémiologistes de langue française (ADELF), l’association pour le développement de l’épidémiologie de terrain (EPITER) et l’association épidémiologie et santé publique en ligne (ESPEL) afin de continuer à soutenir le développement de l’expertise épidémiologique nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé ; soutien à l’Université d’été francophone en santé publique organisée par l’Université de Franche Comté, et au Collège des internes de santé publique.
Actions juridiques et contentieuses :1,5 M€ en AE et 1,5 M€ en CP.
En matière de frais de justice, une subvention à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est octroyée. L’office assure, pour le compte de l’État, l’indemnisation des accidents vaccinaux depuis le 1er janvier 2007.
Les indemnisations au titre des périodes antérieures restent financées par des crédits d’intervention de ce programme.
Subventions dans le cadre des réserves parlementaires :1,13 M€ en AE et 1,12 M€ en CP.
Pour 2014, la loi de finances a prévu une ligne de subventions, dites « réserve parlementaire » de 1,5 M€ servant à financer, sur justificatifs, différents projets d’investissement dans les collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet précis. À ce titre, le programme 204 a permis de subventionner 202 dossiers (Sénat et Assemblée nationale) au titre des réserves parlementaires.
ACTION N° 12
Accès à la santé et éducation à la santé
Prévision LFI Réalisation
(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total
Autorisations d’engagement 26 330 389 26 330 389 22 609 079 22 609 079
Crédits de paiement 26 330 389 26 330 389 22 812 446 22 812 446
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 180 000 698 70 000 41 553
Subventions pour charges de service public 24 100 000 21 195 101 24 100 000 21 195 101
Santé des populations en difficulté
0,04 M€ en AE et en CP ont été consommés en 2014 pour financer l’évaluation de l’expérimentation d’une consultation de prévention pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME). Le montant des CP consommés correspond au solde du marché.
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Programme n° 204 JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO
L’écart avec la prévision du PAP s’explique par le report de l’évaluation de l’expérimentation de programmes d’échange de seringues en milieu carcéral, l’expérimentation nécessitant l’adaptation du cadre légal avant son lancement.
Santé de la mère et de l’enfant
L’écart avec les crédits prévus dans le PAP s’explique par l’annulation du financement de la refonte du carnet de santé initialement prévu.
Subvention pour charges de service public : le montant de la subvention nette versée à l’INPES s’est ’élevée à 21,19 M€ en AE et en CP.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation
Transferts aux autres collectivités 2 050 389 1 413 280 2 160 389 1 575 792
Santé des populations en difficulté
Le PAP 2014 prévoyait des crédits à hauteur de 0,50 M€ en AE et en CP. S ur cette action 12.2, le taux d’exécution budgétaire est de 144% avec une consommation de 0,72 M€.
Ces crédits ont été utilisés pour financer l’action d’associations nationales et autres structures jouant un rôle de centre de ressources, d’appui et d’évaluation concernant la santé de populations particulièrement vulnérables : migrants/étrangers en situation de précarité, personnes retenues et placées sous main de justice, personnes sans abri (programme « Un chez soi d’abord »), population rom, jeunes en insertion, personnes en situation de prostitution,…
Ces crédits ont notamment été utilisés pour financer le programme national de médiation sanitaire prévu par le plan quinquennal contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Santé de la mère et de l’enfant
Le PAP 2014 prévoyait des crédits à hauteur de 0,80 M€ en AE et 0,91 M€ en CP. 0,56 M€ en AE et 0,71 M€ en CP ont effectivement été consommés.
Périnatalité (0,40 M€ en AE et en CP). Ces crédits ont été utilisés pour financer la nouvelle enquête nationale périnatale. Ils ont également permis de financer la coordination nationale des réseaux de santé en périnatalité dans le contexte de consolidation et d’harmonisation de leurs missions au niveau régional. Des crédits ont également été utilisés pour soutenir des associations jouant un rôle de centre de ressources dans le domaine périnatal.
Prévention des grossesses non désirées (0,14 M€ en AE et en CP) ont été utilisés au soutien d’actions d’associations nationales œuvrant notamment à l’amélioration de la prévention auprès des personnes les plus vulnérables, afin d’éviter qu’elles soient confrontées à une grossesse non désirée.
Santé de l’enfant (0,02 M€ en AE et 0,17 M€ en CP) ont été utilisés au soutien des actions visant à améliorer la prévention des troubles sensoriels et des apprentissages, ainsi que la prise en charge de la douleur de l’enfant.
L’écart concernant les CP s’explique, en particulier, par l’étalement sur deux exercices (2013 et 2014) de la dépense concernant les actions relevant de l’appel à projets « jeunes et addictions ».
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO Programme n° 204
Traumatismes et violences
Le PAP 2014 prévoyait des crédits à hauteur de 0,12M€ en AE et en CP. La totalité des crédits prévus a été consommée (soit 0,13 M€) pour soutenir des associations jouant un rôle de centre de ressources au bénéfice, d’une part, des publics confrontés à des violences et discriminations ayant un impact sur la santé physique et psychologique, d’autre part, des professionnels amenés à repérer et prendre en charge ces situations. Des financements ont servi à soutenir des actions en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.
ACTION N° 13
Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins
Prévision LFI Réalisation
(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total
Autorisations d’engagement 8 799 222 8 799 222 7 301 019 7 301 019
Crédits de paiement 8 799 222 8 799 222 7 396 663 7 396 663
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 1 448 687 415 308 1 408 687 448 488
VIH/SIDA/IST / Hépatites
L’exécution 2014 concerne l’organisation du colloque de la Journée nationale relative aux hépatites virales B et C le fonctionnement du Conseil national du sida, du Comité national de suivi du plan national VIH/Sida et IST et du Comité chargé du suivi des recommandations du rapport 2014 relatif à la prise en charge des personnes infectées par les virus des hépatites B et C. L’écart entre la prévision et la réalisation de 0,14 M€ s’explique par l’impossibilité, après un appel d’offre infructueux et avis d’appel à la concurrence, de choisir un prestataire pour la réalisation d’une étude prévue dans le cadre de la Convention AERAS et visant à évaluer l’impact d’innovations thérapeutiques sur le pronostic des malades porteurs du VIH.
Lutte anti-vectorielle
Aucune réalisation n’est enregistrée au titre des crédits de fonctionnement an matière de lutte anti vectorielle. En effet, la totalité des crédits consommés au cours de l’année 2014 correspondent à des dépenses d’intervention.
Tuberculose et vaccinations
Les crédits dédiés à cette action concernent la réalisation de diagnostics rage et le plan de surveillance pour l’éradication de la polio conduite par l’OMS. Une partie de la sous réalisation est liée au passage d’un marché public en remplacement de la convention pour la surveillance de la polio.
Par ailleurs un marché public ayant pour objet l’amélioration du parcours vaccinal a fait l’objet d’une notification en fin d’exercice, la consommation des crédits s’imputera donc sur la gestion 2015.
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Programme n° 204 JUSTIFICATIONAUPREMIEREURO
Infections nosocomiales et événements indésirables:
La faiblesse de la réalisation (0,16 M€) est liée à l’écart entre le montant des crédits prévus dans le PAP et l’enveloppe finalement attribuée dans le BOP qui n’a pas permis de conduire les actions prévues relatives à l’innovation en matière d’infections associées aux soins.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation
Transferts aux autres collectivités 7 350 535 6 885 711 7 390 535 6 948 175
VIH/SIDA/IST / Hépatites
Mise à part les réserves de précaution et les opérations de gel et de surgel faites en début de gestion, l’exécution 2014 se révèle proche de l’exécution en 2013 sur les dépenses d’intervention, en raison de l’arbitrage de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de préserver les subventions aux associations et leurs actions.
Aussi, la quasi-totalité des associations du champ ont conservé une subvention identique à 2013 (soit une différence de 0.43 M€ entre 2013 et 2014) sauf à de rares exceptions de baisses de subventions ou d’arrêt motivées par l’envergure nationale insuffisante des actions ou de raison d’être du financement DGS, eu égard à d’autres financements possibles et plus justifiés. Malgré le soutien confirmé par notre ministère, plusieurs associations ont néanmoins été confrontées à de sérieux problèmes financiers et sociaux du fait des diminutions générales des
Aussi, la quasi-totalité des associations du champ ont conservé une subvention identique à 2013 (soit une différence de 0.43 M€ entre 2013 et 2014) sauf à de rares exceptions de baisses de subventions ou d’arrêt motivées par l’envergure nationale insuffisante des actions ou de raison d’être du financement DGS, eu égard à d’autres financements possibles et plus justifiés. Malgré le soutien confirmé par notre ministère, plusieurs associations ont néanmoins été confrontées à de sérieux problèmes financiers et sociaux du fait des diminutions générales des