Impacts à anticiper pour la CC Champagnole Nozeroy Jura A. Présentation des besoins et recommandations techniques pour la suite

Les besoins techniques à l’échelle de la haute vallée de l’Ain sont présentés dans le paragraphe 5.2.2.1, ainsi qu’une note méthodologique sur la gestion des ouvrages hydrauliques.

Concernant les missions relevant de la « Prévention des Inondation » (P) au titre de la compétence GEMAPI, on note le besoin de :

connaître le besoin en travaux liés à la gestion du risque inondation (présence d’enjeux sensibles en zone inondable) ;

mettre en place des actions d’entretien et de surveillance du bassin d'épandage de la zone industrielle de la Planchette à Champagnole, qualifié d’ouvrage GEMAPI selon l’analyse juridique du cabinet Landot.

Comme vu précédemment, la mise en place d’une étude hydraulique à l’échelle de l’Ain amont (secteur présentant des enjeux sensibles situés en zone inondable) permettrait de définir les besoins en travaux et en entretien. Cette étude comprendrait notamment la définition d’un atlas des zones inondables (via la réalisation d’un modèle de crue pour différentes périodes de retour Q10, Q50, Q100), ainsi que la définition et la modélisation de plusieurs scénarii d’aménagement, visant à réduire le risque inondation (environ 60 000 € HT). Par la suite, les résultats de cette étude seront à intégrer aux documents et la gestion de l’urbanisme.

Cette étude pourrait être menée via un PAPI d’intention. Le Programme d’Actions de Prévention des Inondation ou PAPI est un outil visant à réduire les conséquences des inondations sur les territoires.

Le PAPI d’intention définit, via des études, un programme d’actions à mener sur le territoire. Un PAPI, porté par l’EPCI, pourrait être mis en place sur le bassin versant de l’Ain amont. Notons que l’accompagnement de la structure porteuse pour la rédaction d’un PAPI d’intention jusqu’à sa labellisation locale coûte environ 50 000 € HT. Ensuite, les travaux qui seront à prévoir, ainsi que leurs montants, dépendront des résultats de l’étude.

La pertinence de la mise en place d’un PAPI, ainsi que de la mise en place d’un PAPI uniquement à l’échelle de l’Ain amont, est à discuter avec les services de l’Etat. Une

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réflexion plus globale incluant l’Ain amont et la Bienne, voire l’Ain médian, pourrait être envisagée.

Le pré-contrat de rivière Ain amont cadre à court et moyen termes les missions relevant de la

« Gestions des Milieux Aquatiques » (GEMA) au titre de la compétence GEMAPI, sur le territoire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.

Rappelons que la future structure gemapienne sera responsable au titre de la GEMAPI de l’atteinte du bon état des masses d’eau dégradées de son territoire, ayant un paramètre déclassant lié au l’hydromorphologie.

Notons que le Programme de mesures du SDAGE 2016-2021 recense sur le bassin versant « Haute Vallée de l’Ain », comprenant le bassin versant Ain amont et Ain médian :

- 6 ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique ;

- 19 masses d’eau en bon état écologique, et 10 masses d’eau présentent un état moyen et 1 un état mauvais.

Il s’agira pour la CC Champagnole Nozeroy Jura de confronter le Contrat de Rivière Ain-amont avec les obligations réglementaires pesant sur le territoire de la CC, et éventuellement d’amender ce programme au regard de ces obligations.

La définition par la future structure gemapienne d’opérations de gestion et d’entretien de cours d’eau, des zones humides, de berges et de la ripisylve sont à prévoir.

Plusieurs points de vigilance sont à soulever. Rappelons que la prévention des inondations au titre du décret du 12 mai 2015, ainsi que la gestion des milieux aquatiques visant à l’atteinte du bon état des masses d’eau, sont des enjeux à traiter à l’échelle de bassin versant. La prise de compétence GEMAPI par la CC sur l’ensemble de son territoire ne permettra pas la gestion de ces missions à l’échelle de bassin. La superficie de l’EPCI-FP dans le bassin versant Ain amont représente 550 km², soit environ 58 % du bassin versant.

Ainsi, la prise de compétence GEMAPI par la CC Champagnole Nozeroy Jura nécessiterait :

- Une définition et une coordination du portage du contrat de rivière Ain-amont entre la CC Champagnole Nozeroy Jura et le futur EPAGE (structure gemapienne sur le reste de la Haute vallée de l’Ain), ainsi qu’une coordination des actions à mener ;

- Une coordination des actions de la CC avec celles mener sur l’ensemble de la Haute Vallée de l’Ain ;

- Une coordination des actions de la CC avec celles mener sur l’ensemble de la Basse Vallée de l’Ain.

B. Proposition interventions des acteurs sur le territoire de la CC Champagnole Nozeroy Jura au regard des besoins et des enjeux du territoire

Les interventions des acteurs sur le territoire de l’EPCI-FP, proposées ci-dessous se basent sur : - Les besoins et enjeux du territoire,

- Les obligations réglementaires pesant sur le territoire, - Les attentes des acteurs du territoire,

- Les missions exercées actuellement par les acteurs du territoire.

Ces interventions sont classées par :

- Champs d’actions proposés par le groupement,

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- Actions/ opérations, à savoir : o La mise en place d’études,

o La surveillance et le suivi (ex : milieux, qualité de l’eau), o L’entretien (ex : ouvrages, milieux) et la gestion quotidienne, o L’appui technique,

o Les investissements (ex : création de site internet) et des travaux (ex : effacement d’ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique).

Par ailleurs, l’échelle d’intervention des acteurs est présentée via un code couleur :

a) Les missions et ouvrages du domaine du risque inondation

Le tableau ci-dessous présente une proposition de scénario des interventions sur la gestion du risque inondation, sur le territoire de l’EPCI-FP.

Echelle locale Echelle EPCI

Echelle du bassin versant Haute vallée de l'Ain Echelle départementale

Echelle Etat

Intervention à définir par les acteurs du territoire

Etude Surveillance/ suivi Entretien / gestion

quotidienne Appui technique Investissements / Travaux

Gestion des aménagements hydrauliques de rétention

EPCI-Fp (pour les ouvrages relevant du décret du 12 mai 2015)

EPCI-Fp EPCI-FP, communes EPCI-Fp EPCI-FP, EDF

Milieux naturels impactant la gestion des inondations (ZEC, gestion préventive des embâcle)

Propriétaires, ou par

substitution EPCI-Fp* EPCI-Fp Etat Propriétaires CD 39 Propriétaires

Proposition de scnéario EPCI-FP Responsable au regard de la

loi en 2018 Champs d'actions

b) Gestion des milieux aquatiques

Le tableau ci-dessous présente une proposition de scénario des interventions sur la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de l’EPCI-FP.

Les acteurs du territoire devront préciser leurs interventions en termes de travaux et de gestion des milieux aquatiques.

Etude Surveillance/ suivi Entretien / gestion

EPCI-FP, CD 39 CD 39 Propriétaires,

EPCI-FP, CD 39

Lit du cours d'eau Propriétaires, ou par

substitution EPCI-Fp* EPCI-Fp Erosion de cours d'eau Propriétaires, ou par

substitution EPCI-Fp* EPCI-Fp Etat Propriétaires,

invasives EPCI-Fp Etat EPCI-Fp CD 39 EPCI-Fp

Responsable au regard de la loi en 2018

Proposition de scnéario EPCI-FP Champs d'actions

c) Les autres champs d’action

l’EPCI-FP devra préciser sa volonté de s’investir dans des missions relevant du Hors GEMAPI, tel que la préservation de la qualité de l’eau, la gestion quantitative la réduction de la vulnérabilité.

Par ailleurs, le portage des outils de programmation et de planification sur le territoire de la CC Champagnole Nozeroy Jura reste à définir avec le futur EPAGE (notamment pour le Contrat de rivière).

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C. Moyens humains actuels et supplémentaires nécessaires

a) Moyens humains actuels

Les moyens humains actuels sont présentés au paragraphe 5.2.2.3.

Rappelons que la CC Champagnole Porte du Haut Jura nous a indiqué qu’un agent chargé de projets techniques multithématiques suit ponctuellement les projets relatifs au grand cycle de l’eau. Cela représente 0,05 ETP.

b) Moyens humains futurs

Les moyens humains proposés ci-dessous se basent sur les enjeux et besoins du territoire de l’EPCI-FP et les attentes des acteurs locaux, afin de mener à bien les interventions proposées au paragraphe B.

Notons qu’il est difficile à ce stade de définir les moyens humains à mettre en œuvre. Ces derniers vont dépendent de la volonté de l’EPCI-FP d’intervenir dans des domaines du grand cycle de l’eau et de son degré d’intervention. Un arbitrage politique est donc nécessaire.

A minima, un poste de chargé de mission milieux aquatiques et inondation (catégorie A) devra être créé (1 ETP). Ce poste comprend la mise en place d’études et leur suivi, la gestion quotidienne, le suivi des travaux de gestion des inondations et des milieux aquatiques, la mise en place d’actions de communication et de sensibilisation, l’appui technique aux communes, le suivi des outils de planification (Contrat de rivière Ain amont), et la coordination des actions avec la structure gemapienne (sur les bassins versants Ain Médian, Bienne, Valouse, et le reste de l’Ain amont) et avec la basse vallée de l’Ain.

Notons qu’une expertise de terrain sera également nécessaire pour la surveillance et l’entretien du bassin d’épandage de la Planchette et des ouvrages de franchissement, ainsi que des milieux aquatiques et humides (cours d’eau, zone humides) Cette expertise de terrain et le suivi de chantiers pourront être portés par un technicien (0,8 ETP).

L’EPCI-FP devra donc monter en compétence en matière de gestion du risque inondation et de gestion des milieux.

L’EPCI-FP pourra faire appel en renfort à des entreprises extérieures pour l’entretien des cours d’eau et des berges.

Des fonctions support sont également nécessaires, notamment pour la passation de marchés et la comptabilité.

Le tableau ci-dessous présente les moyens futurs pour la CC Champagnole Nozeroy Jura :

Besoins futurs : Agents ETP

futurs Etudes, suivi, gestion quotidienne,

travaux :

- gestion des inondations

- gestion des milieux aquatiques

0,6

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Coordination Contrat de Rivière Ain-Amont

Coordination avec la haute vallée de l’Ain

Coordination avec basse vallée de l’Ain

Chargé de mission milieux aquatiques et inondation

(catégorie A)

0,4

Expertise terrain, entretien, suivi de

chantiers Technicien (catégorie B) 0,8

Fonction support (passation de marchés

/ suivi comptabilité / secrétariat) Agent administratif 0,2

5.3.2.2. Impacts à anticiper pour la structure PNR

A. Présentation des besoins, des recommandation techniques et des interventions

Les besoins techniques à l’échelle de la haute vallée de l’Ain, ainsi que les propositions d’intervention pour le futur EPAGE sont présentés dans le paragraphe 5.2.2.1.

La prise de compétence GEMAPI par la CC Champagnole Nozeroy Jura sur l’ensemble de son territoire ne changera pas nécessairement les domaines d’intervention proposés pour le futur EPAGE (cf. paragraphe 5.2.2.1). Néanmoins, la zone d’intervention du futur EPAGE sera être réduite.

Rappelons que la CC Champagnole Nozeroy Jura représente 58 % du bassin versant de l’Ain amont.

Par ailleurs, le bassin d’épandage de la Planchette ne sera pas géré par le futur EPAGE et ce dernier ne sera pas responsable de l’atteinte du bon état des masses d’eau présentent sur le territoire de la CC. Cependant, un important travail de coordination amont-aval des actions visant à l’atteinte du bon état des masses d’eau du bassin versant de l’Ain amont sera nécessaire entre la CC et le futur EPAGE.

Ainsi, la prise de compétence GEMAPI par la CC Champagnole Nozeroy Jura impliquerait :

- Une définition et une coordination du portage du contrat de rivière Ain-amont entre la CC Champagnole Nozeroy Jura et le futur EPAGE (structure gemapienne sur le reste de la Haute vallée de l’Ain), ainsi qu’une coordination des actions à mener ;

- Une coordination des actions de la CC avec celles menées sur l’ensemble de la Haute Vallée de l’Ain ;

- Une coordination des actions de la CC avec celles menées sur l’ensemble de la Basse Vallée de l’Ain.

A. Moyens humains actuels et supplémentaires nécessaires

c) Moyens humains actuels

Les moyens humains actuels du PNR du Haut-Jura sont présentés au paragraphe 5.2.2.3.

d) Moyens humains futurs

Les moyens humains proposés se basent sur les enjeux et besoins du territoire et les attentes des acteurs locaux.

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Le tableau ci-dessous présente les moyens futurs pour le Département du Jura et le futur EPAGE dans ce scénario.

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ACTUEL FUTUR

Structure Agent Echelle ETP Besoins futurs Structure Agents Echelle ETP

futurs Remarques

- Appui technique aux collectivités - Suivi qualité de l’eau

- Valorisation et conciliation des milieux et des usages

- Coordination Haute vallée de l’Ain et basse vallée

0,4 Fonction support (passation de marchés / suivi

comptabilité / secrétariat) CD 39 Agent administratif

Haute Vallée de

- Animation du Contrat de Rivière Ain Amont et suivi d’études

- Animation du contrat d’objectif de la Valouse et suivi d’études

- Expertise terrain, suivi et études sur l’Ain médian (puis suivi des travaux éventuels) - Coordination des actions menées sur le BV de

l’Ain amont avec la CC Champagnole Nozeroy Jura

EPAGE HJ Chargée de mission (catégorie A)

- restauration de la continuité écologique, - restauration morphologique de cours d’eau

et de berges

- entretien des cours d’eau

Animation et coordination globale des questions relatives à l'eau sur le territoire de la Haute vallée de l’Ain - préservation de la qualité de l’eau - gestion quantitative

Coordination des actions menées sur le BV de l’Ain amont avec la CC Champagnole Nozeroy Jura

EPAGE HJ

Etude, gestion, travaux, animation, coordination : - restauration de zones humides

- restauration de cours d’eau - Natura 2000

Coordination des actions menées sur le BV de l’Ain amont avec la CC Champagnole Nozeroy Jura

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- - - -

Etude, gestion quotidienne, coordination : - gestion du risque inondation

- ouvrages de protection - réduction de la vulnérabilité

Coordination des actions menées sur le BV de l’Ain amont avec la CC Champagnole Nozeroy Jura

Coordination des actions entre les différents bassins versants (antennes)

0,4 Fonction support (passation de marchés / suivi

comptabilité / secrétariat) EPAGE HJ Agent administratif

BV Ain médian/

0,3 Communication et sensibilisation EPAGE HJ

BV Ain médian/

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Dans le document Conseil départemental du Jura (Page 94-106)