• Aucun résultat trouvé

du gouvernement dont les opérations financières ont été effectuées à même le fonds général du fonds consolidé du revenu (suite)

Dans le document 1 COMPTESPUBLICS 2018-2019 (Page 191-195)

Famille

Comité de la rémunération des juges

Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Conseil de la justice administrative Conseil de la magistrature

Directeur des poursuites criminelles et pénales Tribunal des droits de la personne

Relations internationales et Francophonie Revenu2

Santé et Services sociaux

Commissaire à la santé et au bien-être Office des personnes handicapées du Québec Sécurité publique

Bureau des enquêtes indépendantes Bureau du coroner

Comité de déontologie policière Commissaire à la déontologie policière Commissaire à la lutte contre la corruption

Commission québécoise des libérations conditionnelles Régie des alcools, des courses et des jeux

Tourisme Transports

Commission des transports du Québec Travail, Emploi et Solidarité sociale

Commission des partenaires du marché du travail

Le Directeur général des élections est également président de la Commission de la représentation électorale.

(1)

Les opérations du fonds général du fonds consolidé du revenu liées à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la responsabilité est confiée au (2) ministre du Revenu sont administrées par l’Agence du revenu du Québec.

du gouvernement

Organismes1

Agence du revenu du Québec Autorité des marchés financiers Autorité des marchés publics

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Centre de la francophonie des Amériques Centre de recherche industrielle du Québec Centre de services partagés du Québec

Commission de la capitale nationale du Québec Commission des services juridiques

Conseil de gestion du Fonds vert Conseil des arts et des lettres du Québec

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (30 juin) Corporation d’urgences-santé

École nationale de police du Québec2(30 juin) École nationale des pompiers du Québec2 (30 juin) Financement-Québec

Fondation de la faune du Québec Fonds d’aide aux actions collectives Fonds de l’assurance médicaments

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies Fonds de recherche du Québec – Santé

Fonds de recherche du Québec – Société et culture Héma-Québec

Institut de la statistique du Québec

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (30 juin) Institut national d’excellence en santé et en services sociaux Institut national de santé publique du Québec

Institut national des mines La Financière agricole du Québec Musée d’art contemporain de Montréal Musée de la civilisation

Musée national des beaux-arts du Québec

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (30 juin) Office des professions du Québec

Office Québec-Monde pour la jeunesse Régie de l’assurance maladie du Québec Régie de l’énergie

Régie des installations olympiques (31 octobre) Régie du bâtiment du Québec

Société d’habitation du Québec

Société de développement de la Baie-James (31 décembre) Société de développement des entreprises culturelles

192

du gouvernement

(suite)

Organismes (suite)

Société de financement des infrastructures locales du Québec Société de l’assurance automobile du Québec (31 décembre) Société de la Place des Arts de Montréal (31 août)

Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (31 août) Société des établissements de plein air du Québec

Société des parcs de sciences naturelles du Québec Société des traversiers du Québec

Société du Centre des congrès de Québec Société du Grand Théâtre de Québec (31 août) Société du Palais des congrès de Montréal

Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Plan Nord

Société nationale de l’amiante3

Société québécoise d’information juridique Société québécoise de récupération et de recyclage Société québécoise des infrastructures

Transition énergétique Québec

Fonds spéciaux du fonds consolidé du revenu Capital Mines Hydrocarbures

Fonds Accès Justice Fonds aérien

Fonds Avenir Mécénat Culture

Fonds d’aide à l’action communautaire autonome Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels Fonds d’information sur le territoire

Fonds de développement des territoires Fonds de développement du marché du travail Fonds de financement

Fonds de gestion de l’équipement roulant Fonds de la région de la Capitale-Nationale Fonds de la sécurité routière

Fonds de partenariat touristique

Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis

Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État Fonds de soutien aux proches aidants

Fonds de transition énergétique Fonds des biens et des services Fonds des générations

Fonds des registres du ministère de la Justice

Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux

du gouvernement

(suite)

Fonds spéciaux du fonds consolidé du revenu (suite) Fonds des ressources naturelles

Fonds des réseaux de transport terrestre

Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance Fonds des services de police

Fonds des services de santé

Fonds des technologies de l’information du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Fonds du centre financier de Montréal

Fonds du développement économique Fonds du patrimoine culturel québécois Fonds du Plan Nord

Fonds pour l’excellence et la performance universitaires Fonds pour le développement des jeunes enfants

Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique Fonds québécois d’initiatives sociales

Fonds relatif à l’administration fiscale Fonds relatif aux contrats publics Fonds vert

Tribunal administratif des marchés financiers (Fonds du)4 Tribunal administratif du Québec (Fonds du)4

Tribunal administratif du travail (Fonds du)4

Fonds d’amortissement du fonds consolidé du revenu

Fonds d’amortissement afférent à des emprunts d’établissements universitaires du Québec

Fonds d’amortissement afférent à des emprunts d’organismes de santé et de services sociaux du Québec Fonds d’amortissement afférent à des emprunts de collèges d’enseignement général et professionnel

du Québec

Fonds d’amortissement afférent à des emprunts de commissions scolaires du Québec Fonds d’amortissement afférent à des emprunts du gouvernement

Fonds d’amortissement des régimes de retraite Fonds des congés de maladie accumulés Fonds du Régime de rentes de survivants

Lorsque la date de fin d’année financière d’un organisme est différente du 31 mars, cette date est indiquée entre parenthèses. Des données intermédiaires (1)

sont alors utilisées pour la période comprise entre la fin de leur année financière et le 31 mars.

Aucune donnée n’est disponible pour la période comprise entre la fin de leur année financière et le 31 mars.

(2)

La Société nationale de l’amiante a cessé ses activités. Depuis le 1er juin 2016, cette entité est constituée en personne morale de droit public régie par les (3)

dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-3.1.1).

Les données financières du fonds spécial, utilisées aux fins de consolidation, incluent également celles de l’organisme financé par ce fonds.

(4)

194

Dans le document 1 COMPTESPUBLICS 2018-2019 (Page 191-195)