Famille
Comité de la rémunération des juges
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Conseil de la justice administrative Conseil de la magistrature
Directeur des poursuites criminelles et pénales Tribunal des droits de la personne
Relations internationales et Francophonie Revenu2
Santé et Services sociaux
Commissaire à la santé et au bien-être Office des personnes handicapées du Québec Sécurité publique
Bureau des enquêtes indépendantes Bureau du coroner
Comité de déontologie policière Commissaire à la déontologie policière Commissaire à la lutte contre la corruption
Commission québécoise des libérations conditionnelles Régie des alcools, des courses et des jeux
Tourisme Transports
Commission des transports du Québec Travail, Emploi et Solidarité sociale
Commission des partenaires du marché du travail
Le Directeur général des élections est également président de la Commission de la représentation électorale.
(1)
Les opérations du fonds général du fonds consolidé du revenu liées à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la responsabilité est confiée au (2) ministre du Revenu sont administrées par l’Agence du revenu du Québec.
du gouvernement
Organismes1
Agence du revenu du Québec Autorité des marchés financiers Autorité des marchés publics
Bibliothèque et Archives nationales du Québec Centre de la francophonie des Amériques Centre de recherche industrielle du Québec Centre de services partagés du Québec
Commission de la capitale nationale du Québec Commission des services juridiques
Conseil de gestion du Fonds vert Conseil des arts et des lettres du Québec
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (30 juin) Corporation d’urgences-santé
École nationale de police du Québec2(30 juin) École nationale des pompiers du Québec2 (30 juin) Financement-Québec
Fondation de la faune du Québec Fonds d’aide aux actions collectives Fonds de l’assurance médicaments
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies Fonds de recherche du Québec – Santé
Fonds de recherche du Québec – Société et culture Héma-Québec
Institut de la statistique du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (30 juin) Institut national d’excellence en santé et en services sociaux Institut national de santé publique du Québec
Institut national des mines La Financière agricole du Québec Musée d’art contemporain de Montréal Musée de la civilisation
Musée national des beaux-arts du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (30 juin) Office des professions du Québec
Office Québec-Monde pour la jeunesse Régie de l’assurance maladie du Québec Régie de l’énergie
Régie des installations olympiques (31 octobre) Régie du bâtiment du Québec
Société d’habitation du Québec
Société de développement de la Baie-James (31 décembre) Société de développement des entreprises culturelles
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du gouvernement
(suite)Organismes (suite)
Société de financement des infrastructures locales du Québec Société de l’assurance automobile du Québec (31 décembre) Société de la Place des Arts de Montréal (31 août)
Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (31 août) Société des établissements de plein air du Québec
Société des parcs de sciences naturelles du Québec Société des traversiers du Québec
Société du Centre des congrès de Québec Société du Grand Théâtre de Québec (31 août) Société du Palais des congrès de Montréal
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Plan Nord
Société nationale de l’amiante3
Société québécoise d’information juridique Société québécoise de récupération et de recyclage Société québécoise des infrastructures
Transition énergétique Québec
Fonds spéciaux du fonds consolidé du revenu Capital Mines Hydrocarbures
Fonds Accès Justice Fonds aérien
Fonds Avenir Mécénat Culture
Fonds d’aide à l’action communautaire autonome Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels Fonds d’information sur le territoire
Fonds de développement des territoires Fonds de développement du marché du travail Fonds de financement
Fonds de gestion de l’équipement roulant Fonds de la région de la Capitale-Nationale Fonds de la sécurité routière
Fonds de partenariat touristique
Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis
Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État Fonds de soutien aux proches aidants
Fonds de transition énergétique Fonds des biens et des services Fonds des générations
Fonds des registres du ministère de la Justice
Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux
du gouvernement
(suite)Fonds spéciaux du fonds consolidé du revenu (suite) Fonds des ressources naturelles
Fonds des réseaux de transport terrestre
Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance Fonds des services de police
Fonds des services de santé
Fonds des technologies de l’information du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Fonds du centre financier de Montréal
Fonds du développement économique Fonds du patrimoine culturel québécois Fonds du Plan Nord
Fonds pour l’excellence et la performance universitaires Fonds pour le développement des jeunes enfants
Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique Fonds québécois d’initiatives sociales
Fonds relatif à l’administration fiscale Fonds relatif aux contrats publics Fonds vert
Tribunal administratif des marchés financiers (Fonds du)4 Tribunal administratif du Québec (Fonds du)4
Tribunal administratif du travail (Fonds du)4
Fonds d’amortissement du fonds consolidé du revenu
Fonds d’amortissement afférent à des emprunts d’établissements universitaires du Québec
Fonds d’amortissement afférent à des emprunts d’organismes de santé et de services sociaux du Québec Fonds d’amortissement afférent à des emprunts de collèges d’enseignement général et professionnel
du Québec
Fonds d’amortissement afférent à des emprunts de commissions scolaires du Québec Fonds d’amortissement afférent à des emprunts du gouvernement
Fonds d’amortissement des régimes de retraite Fonds des congés de maladie accumulés Fonds du Régime de rentes de survivants
Lorsque la date de fin d’année financière d’un organisme est différente du 31 mars, cette date est indiquée entre parenthèses. Des données intermédiaires (1)
sont alors utilisées pour la période comprise entre la fin de leur année financière et le 31 mars.
Aucune donnée n’est disponible pour la période comprise entre la fin de leur année financière et le 31 mars.
(2)
La Société nationale de l’amiante a cessé ses activités. Depuis le 1er juin 2016, cette entité est constituée en personne morale de droit public régie par les (3)
dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-3.1.1).
Les données financières du fonds spécial, utilisées aux fins de consolidation, incluent également celles de l’organisme financé par ce fonds.
(4)
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