Les actifs financiers constituent des éléments d’actif qui peuvent être utilisés pour rembourser les dettes existantes ou pour financer des opérations futures; ils ne sont pas destinés à être utilisés pour la prestation de services publics.
Placements temporaires
Les placements temporaires sont comptabilisés au moindre du coût et de la juste valeur.
Débiteurs
Les débiteurs sont comptabilisés initialement au coût et ramenés à la valeur de recouvrement nette au moyen d’une provision pour créances douteuses. La variation annuelle de cette provision est imputée aux dépenses.
Stocks et autres actifs destinés à la vente
Les stocks et les autres actifs destinés à la vente sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.
Placements de portefeuille
Les placements de portefeuille sont comptabilisés au coût.
Si les placements de portefeuille sont assortis de conditions avantageuses importantes, c’est-à-dire lorsqu’ils présentent un écart de plus de 25 % entre leur valeur nominale et leur valeur actualisée au taux moyen des dettes du gouvernement, ils sont alors comptabilisés à leur valeur actualisée au moment où ils prennent effet. Cet écart représente l’élément « subvention », lequel est constaté à titre de dépense.
Subséquemment, des revenus de placements sont constatés et ajoutés à la valeur comptable du placement de portefeuille jusqu’à son échéance, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Placements de portefeuille (suite)
Lorsqu’un placement de portefeuille subit une baisse de valeur durable, sa valeur comptable est réduite pour tenir compte de cette moins-value, laquelle est imputée aux dépenses. Toute radiation de la valeur comptable d’un placement de portefeuille est comptabilisée dans les dépenses et, s’il y a lieu, son recouvrement subséquent est constaté en réduction de celles-ci.
Participations dans les entreprises du gouvernement
Les participations dans les entreprises du gouvernement sont comptabilisées selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation sur la base de la quote-part du gouvernement dans chacune de ses entreprises.
Participations dans les partenariats commerciaux
Les participations dans les partenariats commerciaux sont comptabilisées selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation sur la base de la quote-part du gouvernement dans chacun des partenariats commerciaux.
Prêts
Les prêts sont comptabilisés au coût.
Si les prêts sont assortis de conditions avantageuses importantes, c’est-à-dire lorsqu’ils présentent un écart de plus de 25 % entre leur valeur nominale et leur valeur actualisée au taux moyen des dettes du gouvernement, ils sont alors comptabilisés à leur valeur actualisée au moment où ils prennent effet. Cet écart représente l’élément « subvention », lequel est constaté à titre de dépense. Subséquemment, des revenus d’intérêts sont constatés et ajoutés à la valeur comptable du prêt jusqu’à son échéance, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Lorsque des faits ou des circonstances laissent présager un risque de perte, une provision pour moins-value est comptabilisée en réduction des prêts afin de refléter leur valeur de recouvrement nette. La variation annuelle de cette provision est imputée aux dépenses. Toute radiation de la valeur comptable d’un prêt est comptabilisée dans les dépenses et, s’il y a lieu, son recouvrement subséquent est constaté en réduction de celles-ci.
102
Fonds des générations
Les dépôts à vue et à participation dans un fonds particulier à la Caisse de dépôt et placement du Québec sont comptabilisés au coût.
Lorsque les dépôts à participation subissent une baisse de valeur durable, leur valeur comptable est réduite pour tenir compte de cette moins-value et la réduction de valeur qui en résulte est imputée aux résultats. Au moment de la disposition des dépôts à participation, l’écart entre le montant encaissé et la valeur comptable de ces unités, établie selon la méthode du coût moyen, est imputé aux résultats.
Passifs
Les passifs constituent des obligations du gouvernement envers des tiers en date des états financiers en raison d’opérations ou d’évènements passés et dont leur acquittement donnera lieu à une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques dans le futur.
Provision relative aux poursuites et aux litiges
Les obligations découlant des poursuites et des litiges sont comptabilisées à titre de passif lorsqu’il est probable qu’un évènement futur viendra confirmer l’existence d’un passif à la date des états financiers et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie.
Provision pour pertes sur les interventions financières garanties
Les obligations découlant des interventions financières garanties par le gouvernement, principalement des garanties d’emprunts, sont comptabilisées sur la base des pertes probables. La provision est établie à partir du solde des interventions financières garanties, lequel est diminué de la valeur de réalisation estimative des sûretés et des cautions obtenues. La variation annuelle de la provision est portée aux dépenses.
L’évaluation annuelle des pertes probables est établie par le regroupement des interventions financières en différentes classes de risque et par l’application à chaque classe d’un taux moyen de perte basé sur l’expérience passée et sur la nature des interventions. Dans le cas des entreprises pour lesquelles les interventions financières garanties par le gouvernement affichent un solde cumulatif exceptionnellement élevé ou présentent des caractéristiques particulières, l’évaluation des pertes probables relatives à ces interventions est effectuée selon une analyse cas par cas, peu importe leur classe de risque.
Passifs
(suite)Passif environnemental
Les obligations découlant de la réhabilitation de sites contaminés sous la responsabilité du gouvernement, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif environnemental lorsque la contamination dépasse une norme environnementale existante et qu’il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu’il est possible d’en faire une estimation raisonnable. Le passif environnemental comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des sites contaminés. L’évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.