Revenus consolidés (suite) Revenus autonomes (suite)
de la révision à la hausse de 1 216 millions de dollars des revenus provenant des entreprises du gouvernement, s’expliquant principalement par des résultats meilleurs que prévu pour :
Hydro-Québec en raison des températures plus froides que prévues et d’un gain exceptionnel lié à la cession partielle de la filiale TM4,
Loto-Québec provenant principalement d’une performance plus importante que prévu du secteur des loteries,
Investissement Québec en raison d’une valorisation des placements.
Transferts du gouvernement fédéral
Les transferts du gouvernement fédéral sont inférieurs de 554 millions de dollars par rapport à la prévision présentée dans le budget. Les principales variations sont :
la baisse de 264 millions de dollars des revenus affectés principalement à la modernisation des infrastructures pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, en raison du report de l’échéance pour la réalisation des travaux par les municipalités;
la baisse de 187 millions de dollars des revenus des transferts pour la santé, des transferts pour l’enseignement postsecondaire et les autres programmes sociaux en raison :
de la prise en compte du recensement de la population de 2016, qui a entraîné une révision à la baisse du poids démographique du Québec au sein du Canada,
de la hausse de la valeur de l’abattement spécial du Québec, qui est soustraite de ces transferts;
la baisse de 160 millions de dollars des revenus constatés de la taxe fédérale sur l’essence pour le financement des infrastructures municipales,
la baisse de 129 millions de dollars des revenus provenant du programme fédéral des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, en lien avec les inondations printanières de 2017 au Québec.
4.1 Comparaison des résultats réels avec ceux du budget
(suite)Dépenses consolidées
Le total des dépenses consolidées pour l’année financière 2018-2019, excluant le service de la dette, s’établit à 97 744 millions de dollars, soit une révision à la baisse de 1 569 millions de dollars par rapport à celui prévu au budget. Les variations des dépenses consolidées dans chacune des missions s’expliquent par :
la diminution de 540 millions de dollars des dépenses pour la mission « Santé et services sociaux », qui découle essentiellement :
de la baisse de 275 millions de dollars par rapport à l’évolution des services médicaux rendus par les médecins,
d’économies de 74 millions de dollars provenant des ententes d’inscription signées avec les fabricants de médicaments innovateurs ainsi qu’avec l’Association canadienne du médicament générique;
l’augmentation de 106 millions de dollars des dépenses pour la mission « Éducation et culture », qui résulte principalement :
de la hausse de 71 millions de dollars des dépenses des commissions scolaires, en raison principalement des investissements additionnels dans le réseau, notamment pour la hausse des clientèles par rapport à celles prévues ainsi que pour la location, l’entretien et la réparation d’immeubles,
de la hausse de 83 millions de dollars des dépenses des universités exclues du périmètre comptable, en raison principalement des réinvestissements, notamment pour l’entretien et la réparation des immeubles et des coûts liés à la révision de l’effectif étudiant de l’ensemble des universités qui se sont avérés supérieurs à ceux prévus,
du coût plus élevé que prévu de 40 millions de dollars des crédits d’impôt pour production cinématographique,
de la baisse de 118 millions de dollars du coût de l’aide financière aux études, en raison principalement d’une diminution du nombre de demandes d’aide;
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4.1 Comparaison des résultats réels avec ceux du budget
(suite)Dépenses consolidées (suite)
l’augmentation de 173 millions de dollars des dépenses pour la mission « Économie et environnement », qui provient notamment :
de la hausse de 418 millions de dollars des dépenses pour des initiatives ciblées visant l’augmentation du potentiel de l’économie du Québec, notamment celle pour mettre en valeur des espaces stratégiques pour accueillir les entreprises innovantes,
d’une contribution de 250 millions de dollars allouée aux titulaires de permis de propriétaire de taxi dans le cadre du programme d’aide financière à la modernisation des services de transport par taxi,
de la hausse de 169 millions de dollars en raison de la baisse de valeur durable sur les actions détenues par le fonds Capital Mines Hydrocarbure,
de la hausse de 133 millions de dollars des dépenses en raison notamment des coûts supplémentaires pour l’entretien hivernal du réseau routier et de la bonification du programme de subvention au transport adapté, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de mobilité durable,
de la baisse de 264 millions de dollars des dépenses principalement pour la modernisation des infrastructures pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, en raison du report de l’échéance pour la réalisation des travaux par les municipalités,
de la baisse de 225 millions de dollars causée principalement par des transferts moindres aux organismes municipaux, en raison du niveau plus faible que prévu de leurs investissements dans les infrastructures municipales, en particulier celles de transport en commun,
de la baisse de 155 millions de dollars de la provision pour pertes sur les interventions financières garanties au Fonds du développement économique,
de la baisse de 117 millions de dollars des dépenses du Fonds vert, en raison notamment du rythme plus lent que prévu de la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques;
4.1 Comparaison des résultats réels avec ceux du budget
(suite)Dépenses consolidées (suite)
la diminution de 94 millions de dollars des dépenses pour la mission « Soutien aux personnes et aux familles », qui résulte notamment :
de la baisse par rapport aux dépenses prévues de 95 millions de dollars au crédit d’impôt pour la prime au travail et à celui du bouclier fiscal,
de la baisse de 38 millions de dollars des dépenses pour les services de garde qui s’explique notamment par la diminution du taux d’occupation des places en milieu familial,
de la baisse de 15 millions de dollars des dépenses pour le développement d’un accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux (Services Québec) et pour l’immatriculation des armes à feu du Québec,
de la hausse de 82 millions de dollars de l’Allocation famille à la suite de la bonification pour le deuxième et le troisième enfant;
la diminution de 1 214 millions de dollars des dépenses pour la mission « Gouverne et justice », qui découle notamment :
de la baisse de 687 millions de dollars en raison de l’utilisation d’une partie des sommes prévues au Fonds de suppléance pour les missions « Santé et services sociaux », « Éducation et culture »,
« Économie et environnement » et « Soutien aux personnes et aux familles »,
de la baisse de 169 millions de dollars des dépenses pour mauvaises créances à l’impôt sur le revenu des particuliers, aux impôts des sociétés et à la taxe de vente du Québec,
de la baisse de 129 millions de dollars en raison du programme d’aide financière en cas de catastrophe, en lien avec les inondations printanières de 2017 au Québec,
des coûts moins élevés que prévu de 50 millions de dollars en personnel et en services professionnels à l’Agence du Revenu du Québec,
Le service de la dette consolidé est inférieur de 658 millions de dollars par rapport à la prévision du budget, en raison principalement de taux d’intérêt plus faibles que prévu et du remboursement accéléré de la dette à partir du Fonds des générations.
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