CHAPITRE IV : L’IMPORTANCE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE
IV.3. La Gestion Urbaine dans l’habitat collectif en Algérie
IV.3.1. La gestion urbaine en Algérie : une dynamique de développement incohérente. 137
incohérente
La perception de l‟espace intermédiaire dans le logement collectif en Algérie relève d‟un rapport flou ou inexistant entre les habitants et l‟état. Ce lien dissipé s‟explique par l‟absence de quelques notions primaires dont Marc Côte mentionne « … dans son fonctionnement, la commune manque de prolongement vers le bas : ils n’existent ni association, ni comités de quartiers, ni niveau intra communale, elle souffre également de manque d’ancrage dans la population locale puisqu’elle n’émerge pas des structures vives de celle-ci.. »307 . Et pourtant, la gestion comme fonction est ancienne et tributaire de l‟apparition des biens communs en opposition aux biens individuels privés. De ce fait un bref aperçu historique se veut nécessaire.
IV.3.1.1. Aperçue historique :
IV.3.1.1.1. A l’époque ottomane :
Sans s‟étaler dans l‟histoire, à cette époque, l‟Algérie constituait un espace d‟exploitation administré par les Beys. La gestion de l‟espace urbain était assurée par le Cadi.
La Cadi fut «Le représentant de l’autorité et de l’action publique … ; responsable du bon fonctionnement du territoire.., il impose régulièrement aux propriétaires le ravalement des façades, veille à la lisibilité des enseignes et contrôle le seuil des boutiques, c'est-à-dire leur empiétement sur l’espace de passage »308. Le Cadi « veille à ce qu’une porte ou une fenêtre nouvellement ouvertes ne gênent pas les voisins, il répond à la plainte des résidants qui s’inquiètent du bruit qu’occasionne un atelier, il veille au respect des bonnes mœurs »309. Il faut ajouter qu‟à cette époque les habitants étaient impliqués dans la gestion des espaces publics de part leur participation active en matière d‟entretien, « Dans toutes les villes, il existait un système de nettoyage des rues dont les frais étaient généralement supportés par les riverains. Détritus, ordures, terres, étaient enlevés par les membres d’une coopération spécialisée qui les transportait à dot d’ânes ou de mulets hors de la ville »310.
307 Marc Côte.op.pp315.
308 La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
Gestion en question, mémoire de magistère, décembre 1996, pp185, cite : A.Raymon : Le Caire.Ed Fayard, pp230-232
309 La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
Gestion en question, mémoire de magistère, décembre 1996, pp 186, cite : Groupe de travail sous la présidence de M.A
Louizy : Espace public en ville, op.cit.pp211
138 IV.3.1.1.2. A l’époque coloniale :
Durant cette époque une nouvelle forme de gestion de l‟espace public est apparue. Cette dernière obéissait à une pratique spatiale concrétisée par des percés haussmannien sur le tissu traditionnel. Face à cela de nouvelles législations foncières et immobilières ont été imposées par le régime Français. Ce dernier venait d‟instaurer le « principe du pouvoir public garant de l’intérêt général, gestionnaire du bien public par opposition à la société civile »311. L‟Algérie colonisée fini par subir un découpage administratif selon une stratégie coloniale d‟organisation territoriale afin de contrôler l‟espace.
IV.3.1.1.3. L’Algérie Indépendante :
A l‟indépendance l‟Algérie a mis au point une nouvelle organisation du territoire où la collectivité territoriale de base est de nouveau la commune. Très proche du modèle Français, la commune Algérienne se différencie par ces vastes attributions : « outre son rôle administratif traditionnel la commune Algérienne a selon le code communal de 1967 la responsabilité du développement économique et sociale au niveau local » cependant « l‟action économique et sociale de la commune s‟affirme rapidement en liaison avec la wilaya : n‟ayant aucun pouvoir financier, la commune est étroitement dépendante de celle-ci »312.
IV.3.1.1.3.1. La mise en place de nouveaux instruments de planification spatiale (1974-1977)
La concrétisation des attributions de la commune furent établis lors du 2eme plan quadriennal 1974-1977 par deux catégories de plans communaux :
IV.3.1.1.3.1.1. Le Plan Communale de Développement (PCD :) C‟est un instrument de planification spatiale et d‟aménagement du territoire. Il a pour but d‟améliorer les structures d‟accueille, « plutôt que de participer à une dynamique de développement local à cause du rôle prépondérant dévolu à l‟échelle central : la wilaya »313
311 La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
Gestion en question, mémoire de magistère, décembre 1996, pp187 cite : Espace public, op.cit.pp21
312 La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
Gestion en question, mémoire de magistère, décembre 1996, pp188, cite : J.Fontaine et J-C, Brule : l‟Algérie, volontarisme
étatique et aménagement du territoire. Op.cit.156
313 La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
Gestion en question, mémoire de magistère, décembre 1996, pp 189, cite :M.B.Labii, territoire et pouvoir en
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IV.3.1.1.3.1.2. Le plan de modernisation urbain (PMU)314 : Ce plan concerne les agglomérations urbaines principales. Il englobe un large programme national dont la préoccupation politique majeur était « le droit du citoyen à un logement décent au sein d’un environnement constituant un cadre de vie appropriée »315.
IV.3.1.2. Les conséquences d’une gestion foncière et urbaine défaillante sur les villes Algériennes :
IV.3.1.2.1. En matière de Gestion foncière :
En matière de gestion foncière les réserves ont été instaurées par souci de protéger les terres agricoles, mettre fin à la spéculation foncière , permettre l‟accès du citoyen au logement individuel par la vente de lots de terrains à bâtir ou bien le regroupement de coopérative immobilière. Ce qui a induit à « une attribution des réserves foncières qui s’est transformée en privatisation du domaine foncier publics »316 .
IV.3.1.2.2. En matière de Gestion urbaine :
En matière de planification spatiale et de Gestion Urbaine la commune s‟est dotée d‟un instrument d‟urbanisme stratégique afin de maitriser la croissance urbaine et l‟appropriation du sol. L‟instrument d‟urbanisme en question, le PUD (Plan d‟Urbanisme Directeur) n‟est qu‟une restitution de l‟époque coloniale.
IV.3.1.2.2.1. Le PUD (Plan d’Urbanisme Directeur) :
Il Consiste en la délimitation des périmètres urbains devant contenir toutes les opérations d‟habitat et d‟équipement. Il fixe, de manière théorique, l‟occupation du sol par un schéma de structure.
« Les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme proposent invariablement en guise d’étude d’urbanisme un zonage des espaces périphériques à urbaniser : Zone d’Habitat collective et individuelle, zone d’action, zone d’équipement »317.
314 La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
Gestion en question, mémoire de magistère, décembre 1996, pp 189, cite : se référer à l‟intervention de Mohamed
Benghrabi lors du colloque internationel d‟Oran, le 13 décembre 1987, les tissus urbain, pp45-54
315 Charte nationale 1976
316 La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
Gestion en question, mémoire de magistère, décembre 1996, pp189, cite : IDER, Alger, les réserves foncières à la dérive,
étude fonciére N°28, septembre 1985, pp19-25, cite : M.Anselmes, S Bensassau, Carrega et A.Jollivet
317La source : M.Zerdoumi, l’appropriation de s espaces publics de proximité dans les grand ensemble à Constantine. La
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Face à une croissance urbaine importante le PUD ne suffit plus. De fait la loi n°90-29 du 01-12-1990 relative à l‟aménagement et l‟urbanisme est instituée dans le cadre d‟une extension anarchique des constructions dit « illicite ».
Outre les règles générales d‟aménagement urbain et d‟urbanisme des institutions ont été crées pour fixer l‟occupation du sol par un plan d‟affectation des activités.
Institués par la loi financière n°90-25 du 18-11-1990 les instruments d‟aménagement et d‟urbanisme « veilleront à établir l’équilibre entre les différentes fonctions des sols, les types de construction et les diverses activités ». Ils sont constitués par le PDAU et le POS.
IV.3.1.2.2.2. Le PDAU (Plan Directeur d’Aménagement Urbain) :
Il est l‟instrument de planification spatiale et de gestion urbaine. (Art.16). « Il détermine la destination générale des sols sur l‟ensemble du territoire d‟une ou d‟un ensemble de commune par secteur ; il définit l‟extension des établissements humains, la localisation des services et des activités, la nature et l‟implantation des équipements et infrastructures ; il détermine les zones d‟interventions sur les tissus urbains et les zones à protéger ( Art.18.de la loi 90.29) en tenant compte des schémas d‟aménagement et du plan de développement. En plus du PDAU, la nouvelle loi en vigueur a institué un nouvel instrument, le POS.
IV.3.1.2.2.3. Le POS (Plan Occupation du Sol) :
Il fixe de façon détaillée les droits d‟usage des sols et des constructions dans le respect des dispositions du PDAU (Art.31). Il constitue le document essentiel de la réglementation d‟urbanisme : outre la détermination de la surface maximale et minimale de la construction autorisée. « Il détermine les espaces verts, les emplacements réservés aux ouvrages publics et installation d‟intérêt général ainsi que les tracés et les caractéristiques des voies de circulation, il définit les servitudes, précise les quartiers à protéger, à rénover, à restaurer ainsi que les terres agricoles à protéger (Art.31. De la loi n°90-29)
IV.3.1.2.3. Le PDAU et le POS : Entre volonté exprimée et absence de contrôle :
Le POS et le PDAU expriment une volonté politique d‟instaurer les règles d‟urbanisme. Alors que la réalité est toute autre. Si les plans expriment une volonté de gestion urbaine en amont, le contrôle de leur exécution et réalisation exprime une volonté en aval. Ce qui suscite des interrogations sur l‟utilité et l‟efficacité du PDAU et du POS qui se retrouvent aujourd‟hui face à une situation alarmante devant l‟incapacité de l‟état à subvenir aux besoins élémentaires des demandeurs. Du coup on se retrouve dans un cadre édifié en marge
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de toute réglementation à travers des formules d‟autorégulation ayant pour conséquences l‟éclatement de la ville et l‟émergence des cités dortoirs.
IV.3.1.2.3.1. L’impact d’un mode de production défaillant sur l’habitat collectif : Les quartiers d‟habitats collectifs en Algérie regroupent un ensemble de problèmes (sous-équipement, absence d‟aménagement, dégradation prématurée) qui émergent vers la prolifération de l‟insécurité et du sentiment d‟insécurité. Dans cette optique l‟absence de qualité spatiale au niveau de l‟habitat collectif émane d‟une vision restrictive de la part des pouvoirs publics qui définissent l‟habitat comme étant « une éternelle urgence » au détriment du cadre de vie qui forme le quotidien des habitants. En effet les espaces intermédiaires dans l‟habitat collectif sont perçus comme une mesure d‟accompagnement, du moment que la primauté est attribuée aux fonctions de circulation à l‟encontre de la composition urbaine. Ainsi l‟état des espaces intermédiaires dans l‟habitat collectif n‟est que le reflet d‟une Gestion non pas défaillante mais absente « l’absence d’aménagement de surface et de traitement du sol sont souvent exclus du volume financier des programmes d’habitats. Ce qui explique que même dans le cas où ils sont prévus ils ne sont jamais réalisés »318.Ce n‟est donc pas étonnant de voir un ensemble de pratique s‟installer à travers des formes d‟appropriation privative dont le détournement d‟usage de l‟espace est la traduction de l‟absence de gestion.
IV.3.2. La problématique de la Gestion Urbaine : une responsabilité