Partie I : Synthèse bibliographique
3.3. Gestion des risques liés aux produits phytosanitaires au Burkina Faso
Face à la pression et aux impacts négatifs des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement, certaines mesures incitatives à la limitation de l’utilisation des pesticides sont apportées par l’état burkinabè et ses partenaires. Ces mesures portent sur l'élaboration et la mise en place effective des textes réglementaires, les actions de sensibilisations et de formation des producteurs sur les bonnes pratiques phytosanitaires, la mise en place des méthodes de lutte alternative à l'usage des pesticides, etc.
3.3.1. Cadre règlementaire sur la gestion des pesticides au
Burkina Faso
Pour atténuer l'impact des pesticides sur la santé publique et sur l'environnement, le Burkina Faso a signé plusieurs accords et conventions internationaux et régionaux régissant la production, la commercialisation, et l'utilisation des pesticides.
Parmi les conventions internationales signées par le Burkina on peut citer :
- La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination. Elle a été établie le 22 mars 1989 en Suisse et ratifiée par le Burkina Faso le 29 juillet 1998 ;
- La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable aux produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Signée en 1998, elle a été ratifiée par le Burkina Faso le 14 mars 2002 ;
- La convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) qui résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices. Entrée en vigueur le 17 mai 2004, elle a été ratifiée le 20 juillet 2004 par le Burkina Faso.
- Le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides (FAO, 2012a). « Ce code fixe dans son article 1er les responsabilités et établit les règles volontaires de conduite pour les organismes publics et privés s’occupant de, ou intervenant dans, la distribution et l’utilisation des pesticides. Ce code est destiné à servir de référence aux autorités nationales, aux fabricants de pesticides, aux milieux commerciaux et à tous les citoyens intéressés pour déterminer, si les activités qu'ils envisagent ou les activités de tiers constituent des pratiques acceptables dans le contexte de la législation nationale ».
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- Le Codex alimentarius. Créée en 1961 sous l’égide de la FAO et de l’OMS, cette organisation internationale sur les résidus de pesticides, fixe les Limites Maximales de Résidus (LMR) dont le dépassement pourrait causer des dommages sanitaires à la longue durée. Ces LMR donnent une indication sur l’éventuelle intoxication à la suite d’une ingestion quotidienne d’une certaine quantité de pesticides caractérisée par la dose journalière acceptable.
Au niveau régional, les conventions signées par le Burkina Faso portant sur la gestion des pesticides sont, entre autres :
- La convention de Bamako portant sur les conditions précises d’importation en Afrique des déchets dangereux et s’applique au contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion de ces déchets dangereux à l’intérieur des pays africains. Elle a été établie le 30 janvier 1991 et ratifiée par le Burkina Faso le 20 septembre 1993 ;
- La règlementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) dont le Burkina Faso sur l’homologation des pesticides. Elle a été adoptée en 1992 par la mise en place du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) chargé de l’évaluation et de l’homologation des pesticides dans cet espace ;
- Les règlements n°04/2009//CM/UEMOA et n°C/REG.3/05/2008/CEDEAO relatifs à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
En plus de ces accords internationaux et régionaux, le Burkina Faso a institué des lois (loi portant sur le contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso et le Code de l’environnement) et décrets portant sur la production, l’importation, l’exportation, le stockage, la commercialisation, l’utilisation, le recyclage et l’élimination des pesticides et autres produits chimiques dangereux (MAAH, 2017c). C'est ainsi qu'au Burkina Faso, tout pesticide n’ayant pas fait l’objet d’homologation ou ne bénéficiant pas d’une Autorisation Provisoire de Vente (APV) du CSP ne peut faire l’objet de fabrication, d’importation, de vente, de mise en vente, de détention ou de distribution à titre gratuit. Et même les prestations de service portant sur de tels produits sont prohibées (art. 2 de la loi instituant un contrôle de pesticides au Burkina Faso ; art. 42 et 43 du Code de l’environnement). Les pesticides périmés ou obsolètes sont également interdits de commercialisation au Burkina Faso.
Le cadre institutionnel relatif à la gestion des pesticides au Burkina Faso comprend le Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP, ex CNCP), la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC), la Direction Générale de l’Amélioration du Cadre de Vie (DGACV) et les différentes structures de commercialisation des pesticides. La CNGP qui est composé de 13 départements ministériels, de la municipalité, des organisations professionnelles et des organisations de défense des consommateurs (art.3 de la loi instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso) est chargé, entre autres :
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- de l’étude des dossiers de demandes d’agréments ;
- du suivi et l’évaluation des résolutions et recommandations du CSP ;
- de l’étude et avis sur les produits relevant des conventions de Rotterdam et de Stockholm ;
- de la vérification de l’enregistrement des pesticides autorisés, réglementés et interdits ;
- de donner son avis sur les questions liées à la pollution due aux pesticides. La DPVC qui abrite la sous-commission anti-fraude de la CNGP, a, entre autres pour mission de veiller à la bonne application des textes législatifs et réglementaires sur les pesticides. Cette tâche est menée en collaboration avec les structures des départements ministériels chargés de l’Environnement, du Commerce, des Ressources animales, de l’Economie, de la Recherche scientifique, de la Santé, du Travail et de la Justice. Elle a deux grands axes d'intervention.
Au niveau central, la DPVC compte trois (3) services avec des agents qui supervisent les activités de contrôle. Il s’agit du :
- Service de la législation, du contrôle phytosanitaire et des pesticides; - Service de surveillance phytosanitaire et des interventions ;
- Service du contrôle du conditionnement et de la qualité des produits.
Au niveau déconcentré, le contrôle des pesticides à l’importation et à l’exportation est assuré par un cordon de 20 postes de contrôle situés aux frontières terrestres, aux gares ferroviaires, aéroportuaires et routières.
La DGACV a pour mission, la coordination de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière d’assainissement de lutte contre les pollutions et nuisances diverses, de la promotion des évaluations environnementales ainsi que de celle des aménagements paysagers, aussi bien en milieu urbain que rural. C'est la structure chargée du suivi de la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs).
Malgré l’existence d’un ensemble de ces textes et dispositions réglementaires couvrant tous les aspects de l’activité phytosanitaire (depuis la fabrication jusqu’à l’utilisation effective), des insuffisances subsistent, rendant difficile leur application. Il s'agit entre autres :
- de l’insuffisance d’harmonisation des méthodes et pratiques basées sur la concertation de tous les acteurs du domaine des pesticides ;
- de l’insuffisance de moyens matériels, financiers et humains pour contrôler les importations frauduleuses des produits chimiques en raison de la perméabilité des frontières.
3.3.2. Prévention et gestion des risques d’intoxication
3.3.2.1. Elaboration des plans de gestion des pesticides au Burkina Faso Dans l'optique de prévenir et d'atténuer d’éventuelles effets négatifs des pesticides, des Plans de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) ont été élaborés grâce à l’appui technique et financier de certains projets et programmes (MEF, 2011, 2015) afin50
d’encadrer l’usage et la gestion de ces produits et ce, conformément à la règlementation en vigueur au Burkina Faso et à la politique opérationnelle de certains bailleurs de fonds. Cependant, ces plans ne sont pas encore mis en œuvre ou restent non fonctionnels certainnement pour des raisons économiques et administratives.
En ce qui concerne la gestion des emballages vides de pesticides, seule la SAPHYTO possède à ce jour une unité de recyclage, de récupération et d’élimination des produits chimiques et des déchets. Le Burkina Faso dispose d’un centre de décontamination de fûts vides de pesticides, mais celui-ci reste non fonctionnel à nos jours.
3.3.2.2. Renforcement des capacités techniques et organisationnelles des producteurs
Pour une utilisation rationnelle des pesticides, des actions de formation, de sensibilisation, d’information associant différents acteurs sont conduites par l'Etat burkinabè et par certains projets et programmes. Parmi ces services étatiques et projets et programmes, on a la CNGP, la DPVC, l’INERA, la GIPD, le COLEACP/PIP, la coopération belge (« Projet de renforcement des capacités de diagnostic et de gestion intégrée des problèmes phytosanitaires au Burkina Faso », projet de l’UCL et de l’ULg financé par l’ARES), etc. En plus de ces sessions de formation, la DPVC a mis en place des « brigadiers phytosanitaires » dans les 13 régions du Burkina Faso. Ces derniers, qui ont été dotés en appareils de traitements, en produits phytosanitaires et en kits de protection individuelle, assurent contre rémunération les traitements phytosanitaires. Il faut noter aussi la mise en place par la DPVC de « cliniques des plantes » pour un meilleur diagnostic et conseil des producteurs sur les méthodes de lutte et l'usage des pesticides, même si ces dernières restent faiblement fonctionnelles par manque de matériel.
3.3.2.3. Développement des méthodes alternatives
Les méthodes alternatives à l’utilisation des pesticides chimiques, sont faiblement développées ou exploitées au Burkina Faso. Elles portent plus sur la création des variétés résistantes ou tolérantes aux maladies et ravageurs et l'utilisation de biopesticides. Traoré et Ouédraogo (2012) cités par MEF (2015) ont recensé la mise en œuvre de plus de 90 technologies et innovations dans le domaine de la gestion des ravageurs par l’INERA au Burkina Faso. Le défi est de vulgariser ces techniques alternatives auprès des paysans.
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