L’origine du concept de développement durable est encore obscure312. Si nul ne conteste que ledit concept soit une évolution de la notion de développement « tout court », et qu’il a été popularisé à l’échelle internationale à la faveur du Rapport Brundtland de 1987313, selon l’opinion majoritaire, la reconnaissance formelle de ce concept par la communauté internationale314 a eu lieu pour la première fois en 1992 lors de l’adoption de la Déclaration de Rio315.
312 Desjardins et Roux, supra note 88 à la p 203.
313 Barral, Le développement durable, supra note 42 à la p 65.
314 Dans le cadre de cette étude, on entend par communauté internationale, l’ensemble des États membres de l’ONU et des organisations internationales.
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De plus, certains auteurs soulignent que le concept de développement durable a été créé à l’époque où les revendications d’un nouvel ordre économique international316 étaient fortes317, ce qui a été déterminant pour son contenu318. En effet, dès la création dudit concept, le développement durable a été envisagé en considération des aspirations de développement des pays du Sud, dans le sens de leur volonté de lier leurs efforts de protection de l’environnement à leurs efforts de
316 Il n’existe pas de définition toute faite du concept de « nouvel ordre économique international ». On sait que ce concept est né de la volonté des États nouvellement indépendants de participer à la vie internationale et de remettre en cause le système économique multilatéral en place après la Seconde Guerre mondiale, auquel ils avaient adhéré de facto. On peut se permettre de définir le nouvel ordre économique international comme un programme de développement adopté dans le cadre de l’ONU en 1974, dans le contexte des relations Nord-Sud. Ce programme vise la refonte des règles du système commercial multilatéral en faveur des pays du Sud, et implique le relèvement des prix des matières premières exportées vers les pays du Nord, l’abaissement des barrières protectionnistes des pays du Nord, l’accélération du transfert des technologies du Nord vers le Sud, la réduction de la dette extérieure, ainsi que l’intégration économique régionale Sud- Sud. Autrement dit, il s’agit d’un ensemble de mesures visant à réformer le système économique mondial jugé responsable des « écarts de développement » Nord-Sud. Au plan commercial, ce programme a abouti, entre autres, à l’introduction du traitement préférentiel sans réciprocité pour les pays du Sud, à la création des groupements économiques entre pays du Sud, à l’introduction de nouvelles règles pour faciliter le financement du développement au sein de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Au plan des investissements, le nouvel ordre économique international visait sans succès l’élimination de l’obligation coutumière d’indemniser les investisseurs étrangers en cas d’expropriation ou de nationalisation de leurs biens par les pays du Sud, afin de réparer l’affront historique du colonialisme et l’exploitation des ressources naturelles par les pays du Nord. Voir Déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, Rés AG 3201 (S-VI), Doc off AG NU 6e sess, Doc NU A/9559 (1974) 3 à la p 4 [Déclaration concernant le NOEI]; Jean-Jacques Subrenat et Pierre Mayer, « Vers un nouvel ordre économique international » (1977) 42:1 Politique étrangère 63 à la p 63; Ivan Bernier, « Souveraineté et interdépendance dans le nouvel ordre économique international » (1978) 9:3 Études Internationales 361 à la p 381; Ahmed Mahiou, « Du droit économique au nouvel ordre économique international: quelques réflexions » (2013) XXVII:4 RIDE 523 aux pp 524, 531[Mahiou, « Du droit économique»]; Ahmed Mahiou, « La déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international », en ligne : United Nations Audiovisual Library of International Law <http://legal.un.org/avl/ha/ga_3201/ga_3201.html> [Mahiou, « La déclaration»]; Branislav Gosovic et John Gerard Ruggie, « Origine et évolution du concept » (1976) XXVIII:4 Re Int Sc So 697 à la p 701; Guy Feuer et Hervé Cassan, Droit international du développement, Dalloz, 1991 à la p 481; Charles-Emmanuel Côté, « De Genève à Doha: genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC » (2010) 56:1 RD McGill 115 aux pp 128-138 [ Côté, « De Genève à Doha »]; Samir Amin, « Le nouvel ordre économique international : quel avenir? » (1980) 21:81 Tiers Monde 41 aux pp 41-42; Charles Leben, « Droit international des investissements : un survol historique » dans Charles Leben, dir, Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2015, 1 aux pp 52- 53 [Leben, « Droit international des investissements»].
317 Kristin Bartenstein, « De Stockholm à Copenhague: genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement » (2010) 56:1 RD McGill 177 à la p 182 [Bartenstein, « De Stockholm à Copenhague»].
318 La prise de conscience internationale en faveur de la protection de l’environnement s’est fait jour au début des années 1970. Dans les années 1980-1990, la hausse du niveau d’endettement des pays du Sud, et la crise économique mondiale ont mis en évidence les faiblesses du nouvel ordre économique international face aux réalités des rapports économiques Nord-Sud. Plus que jamais, les pays du Sud redoutaient que la cause de l’environnement détourne l’attention des États sur les liens cruciaux qui existent entre le commerce, le système financier et monétaire international, et le développement. C’est dans ce contexte que l’Assemblée générale des Nations unies convoqua la Conférence de Rio de 1992, avec pour objectif : de mettre l’accent sur la qualité du développement que sur les objectifs quantitatifs de développement, et de souligner le lien de connexité entre le développement et la protection de l’environnement. VoirTullio Treves, « Codification du droit international et pratique des États dans le droit de la mer » (1990) 223 RCADI 9 à la p 239; Gosovic et Ruggie,
supra note 316 aux pp 699-700; Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, Rés AG 44/228,
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développement économique319. Les pays du Sud redoutaient les discours des pays du Nord sur une éthique environnementale qui aurait compromis leurs propres efforts de lutte contre la pauvreté et de rattrapage économique au profit de la protection environnementale désormais priorisée320. Il était donc
question, à travers le concept de développement durable, de trouver un moyen de concilier les intérêts économiques des pays du Sud avec les limites écologiques de la terre321.
À l’évidence, la perception du développement comme renvoyant uniquement à la croissance économique 322, et la conception du durable comme synonyme de protection de l’environnement sont aujourd’hui dépassées. Le concept de développement durable va au-delà du binôme développement économique/protection de l’environnement, pour intégrer les aspects sociaux de la vie, ce qui n’est pas sans incidence sur la définition même du développement, lequel était considéré autrefois sous l’angle unidimensionnel du développement économique.
Si on veut avoir une meilleure compréhension du développement durable et de ses piliers, il est idoine de s’arrêter sur les grandes phases de l’évolution de ce concept. En effet, le concept de développement durable a connu une large diffusion à l’échelle internationale à la faveur de l’ONU323.
Employé dans le langage quotidien324, ce concept est devenu « un référentiel omniprésent » dans
presque tous les domaines et activités de la vie325, au point que son utilisation abusive326 par les uns
et les autres a fini par occulter son « noyau notionnel »327 qui est le mot « développement ». Or, pour
peu qu’on s’y attarde, le terme « développement durable » se compose du nom « développement » et de l’adjectif « durable »328. Qu’on le veuille ou non, il faut se rendre à l’évidence que c’est l’apparente
insignifiance du mot « développement » qui constitue le « noyau dur » du terme « développement
319 Bartenstein, « De Stockholm à Copenhague », supra note 317 à la p 183. 320 Ibid à la p 184.
321 Ibid à la p 183. 322 Ibid à la p 181.
323 Tsayem Demaze Moïse, « Paradoxes conceptuels du développement durable et nouvelles initiatives de coopération Nord-Sud: le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) » 443 Cybergeo European Journal of Geography 1 à la p 1.
324 Floran Augagneur, « Penser le développement durable. Préambule » (2012) 1:1 Vraiment Durable 11 à la p 11. 325 Tsayem Demaze, supra note 323 à la p 1.
326 Olivier Boiral, « Du développement durable aux normes ISO : peut-on certifier la « bonne conduite » des Entreprises ? » (2006) 2:2 RDPDD 92 à la p 102.
327 Françoise Dufour, « Développement durable, humain. La cohérence discursive des contradictions » (2011) 96 Mots. Les Langages du Politique 81 à la p 81.
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durable », car c’est lui qui a connu diverses mutations dans le corpus de textes internationauxpar le biais d’adjonction de nombreux préfixes et adjectifs329.
Toutefois, remonter aux origines du phénomène et du concept de « développement » n’est pas une entreprise aisée330. La littérature peine à reconstituer son émergence d’une façon linéaire. De fait,
l’apparition du phénomène de développement est plus ancienne que l’émergence du concept. Le sens et le contenu dudit concept ont renvoyé à différentes représentations dans la littérature, en fonction des époques.
Les auteurs331 qui se sont penchés sur l’historique du développement ne le raconte pas de manière consensuelle. Ces différents points de vue sur la genèse du développement laissent apparaître certaines contradictions dans la littérature, ce qui risque d’égarer et de rebuter le lecteur en quête d’exactitude sur l’historique du développement. Au-delà des divergences existantes dans la littérature sur l’historique du développement, on est en mesure de retrouver quelques aspects essentiels récurrents.
Ainsi, on a essayé autant que faire se peut d’établir une chronologie des évènements qui ont jalonné l’historique de la notion de développement. Sur le plan historique et scientifique, deux tendances s’affrontent332. La première fixe l’origine du développement à la révolution néolithique333, et la seconde à la révolution industrielle334. Si le néolithique constitue le point d’ancrage du phénomène
de développement au plan social et économique335, ce n’est que pendant la révolution industrielle que
329 Ibid à la p 81.
330 François Roch, Vers un nouveau paradigme en matière de développement? Tome I, Presses académiques francophones, 2013 à la p 73 [Roch, Tome I].
331 Jean Ronald Legouté, « Définir le développement: historique et dimensions d’un concept plurivoque » (2001) 1:1 Cahier de Recherche 1 aux pp 7-8; Jacques Freyssinet, Le concept de sous-développement, Paris, Mouton, 1966 aux pp 8, 10; Roch, Tome I, supra note 330 aux pp 73-74; Paul Bairoch, Le tiers-monde dans l’impasse: le démarrage économique du
XVIIIe au XXe siècle, Paris, Gallimard, 1983 à la p 18 [Bairoch, Le tiers-monde dans l’impasse]; Paul Bairoch, Victoires et déboires: histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Paris, Gallimard, 1997 aux pp 11-12
[Bairoch, Victoires et déboires]. 332 Legouté, supra note 331 à la p 8.
333 Roch, Tome I, supra note 330 aux pp 73-74; Bairoch, Le tiers-monde dans l’impasse, supra note 331 à la p 18; Bairoch,
Victoires et déboires, supra note 331 aux pp 11-12; Legouté, supra note 331 à la p 8.
334 Freyssinet, supra note 331 à la p 10. À ce niveau, il convient de souligner que la révolution industrielle ne se limite pas seulement à l’invention de la machine à vapeur et à la production de l’électricité. L’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) est considérée comme une innovation de la révolution industrielle, car elle a permis dans un bref délai de transformer radicalement la société et de répondre à de nouveaux besoins sociaux. Jérôme Barrand, « Être agile... le destin de l’entreprise de demain » (2009) 132:1 L’Expansion Management Review 118 à la p 120. 335 Clotilde Champeyrache, Histoire économique et sociale de la préhistoire à 1975, Paris, Ellipses, 2010 à la p 7.
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le développement va passer à une phase purement économique336, axée sur la recherche du profit et
l’accumulation du capital à outrance.
En réalité, c’est au cours de ces deux révolutions que l’humanité a assisté à une modification radicale des modes de production et de consommation, mais aussi des modes de vie et de la manière de penser des hommes337, modifications que bien des auteurs ont assimilées au développement. Le
développement est donc un processus, une progression, la marque de la découverte de nouvelles choses et de nouvelles attitudes essentielles au progrès de l’humanité. Il implique l’idée d’une réforme, et il est historique. Louis Malassis, l’exprime si bien en ces termes : « Le développement n’est pas ‘‘un miracle’’, un changement instantané de situation par des forces extérieures au mode de production. [Il] est […] jalonné de révolutions et […] demeure inévitablement un processus de période longue »338.
Si l’on assimile les grandes révolutions qui ont entraîné d’importants bouleversements dans les modes de production, de consommation, de vie et de pensée des hommes au développement, il faut admettre qu’une troisième révolution a commencé avec la prise de conscience planétaire de l’idée de développement durable339. Par ailleurs, il convient de souligner qu’aujourd’hui, on vit à l’ère de la
quatrième révolution née au tournant de ce vingt-et-unième siècle340. Il s’agit de la révolution numérique d’une part341, de la révolution de la robotique et de l’intelligence artificielle d’autre part. La révolution numérique est caractérisée par la présence universelle d’Internet sous forme mobile, l’apprentissage automatique342, les smartphones, les réseaux sociaux, les tablettes, la digitalisation343, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). La révolution de la robotique et de l’intelligence artificielle est caractérisée par la fabrication des « robots tueurs »344 et des « robots sociaux humanoïdes » à l’apparence quasi humaine dotés d’une intelligence artificielle
336 Jacqueline Guilliot-Lageat, recension de Révolution industrielle et sous-développement de M. Bairoch, (1964) 19:6 Annales Économies, Sociétés, Civilisations 1195; Paul Bairoch, Révolution industrielle et sous-développement, Paris, Société d’édition d’enseignement supérieur, 1963.
337 François Caron, Les deux révolutions industrielles du XXe siècle, Paris, A Michel, 1997 à la p 11; Jacques Guyard, « Les révolutions industrielles » dans J-A Grégoire, André Bergeron et Pierre Leroy, dir, Les révolutions industrielles, Du burin, 1972, 19 à la p 19.
338 Louis Malassis, Agriculture et processus de développement: essai d’orientation pédagogique, Paris, Unesco, 1973 à la p 53.
339 Roch, Tome I, supra note 330 à la p 19.
340 Klaus Schwab, La quatrième révolution industrielle, Dunod, 2017 à la p 18. 341 Ibid.
342 Ibid.
343 Pascal Beria, La révolution des contenus, Paris, All contents publishing, 2013 à la p 52.
344 Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, « Terminator Ethics : faut-il interdire les « robots tueurs » ? » (2014) 4 Politique étrangère 151.
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impressionnante, capables de se déplacer, voir, établir des contacts visuels, reconnaître des visages, avoir une conversation complète avec les personnes qui leur parlent, comprendre le sens caché des mots, avoir des expressions faciales telles que le sourire, la moue, la colère, la joie, la tristesse, l’étonnement, etc345. Cette révolution de la robotique humanoïde pourrait entraîner d’importants changements sociaux, dans le domaine de la santé et de l’éducation. En effet, les robots humanoïdes peuvent être programmés pour assister le personnel de santé, distraire, tenir compagnie aux personnes âgées, aider à l’éducation des enfants autistes, ou même faire de la recherche scientifique346. Les effets pervers de cette robotisation humanoïde pourraient être la perte d’emplois dans certains secteurs d’activités, l’exacerbation de l’isolement social caractérisée par le manque d’interactions humaines et sociales. Lors de la présentation de ce prototype de « robot social humanoïde » à l’ONU en octobre 2017, cette organisation internationale a appelé à mettre la robotique et l’intelligence artificielle au service du développement durable347, tout comme les TIC. En effet, selon l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, la révolution numérique à travers les TIC a eu des impacts sur le développement économique, social et sur la protection de l’environnement au niveau mondial348. Au niveau économique, les TIC ont contribué à stimuler la croissance économique à travers la mondialisation de la production des biens et des services, l’émergence de nouveaux réseaux de distribution et d’achat de biens et services en ligne. Au niveau social, les TIC ont permis l’accès accru à l’information, le renforcement de la liberté d’expression et d’association, les nouveaux modes et méthodes de travail, l’émergence des nouveaux espaces de socialisation et de communication déterritorialisés et virtuels, la remise en cause des conceptions traditionnelles de la vie privée et de l’individualité. Au plan environnemental, les TIC ont permis la hausse de la production des déchets électriques et électroniques, des émissions de carbone et des gaz à effet de serre349. Les TIC ont également permis l’atténuation potentielle des incidences environnementales dans d’autres
345 Agnès Guillot et Jean-Arcady Meyer, Poulpe fiction : quand l’animal inspire l’innovation, Paris, Dunod, 2014 aux pp 127,134-36.
346 Bruno Maisonnier, « Des robots humanoïdes multi-applications : le Nao et ses successeurs » (2012) 1 Réalités industrielles 86 aux pp 86, 87, 89-90.
347 UN Web TV, « Amina J. Mohammed (Vice-Secrétaire générale de l’ONU) à la réunion de la Deuxième Commission sur le thème “L’avenir de tout – le développement durable à l’ère de l’évolution technologique rapide” - Assemblée générale, 72e session » (11 octobre 2017), en ligne : webtv.un.org <http://webtv.un.org/watch/amina-j.-mohammed-vice- secr%C3%A9taire-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-lonu-%C3%A0-la-r%C3%A9union-de-la-deuxi%C3%A8me-commission- sur-le-th%C3%A8me-%E2%80%9Cl%E2%80%99avenir-de-tout-%E2%80%93-le-d%C3%A9veloppement-durable- %C3%A0-l%E2%80%99%C3%A8re-de-l%E2%80%99%C3%A9volution-technologique-rapide%E2%80%9D- assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-72e-session/5602351299001/?lan=french>.
348 Rapport du Secrétaire général, Les technologies de l’information et de la communication pour un développement
économique et social équitable, Doc off CES NU, 17e sess, Doc NU E/CN.16/2014/3 (2014) 1 aux pp 4, 19, 21. 349 Ibid à la p 4.
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secteurs350, par exemple le secteur des transports et de la logistique. En effet, grâce à l’utilisation du
Global Positioning System (GPS) qui est un système de géolocalisation mondial par satellite, les
entreprises de transport et de la logistique contribueraient à la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère à travers le choix optimal des routes les plus rapides où la circulation est fluide, afin d’approvisionner leurs clients351. Le commerce électronique des livres numériques permet également de réaliser d’importantes économies d’émissions de gaz à effet de serre, causées par le transport de ces documents à partir du fabricant jusqu’au consommateur352. Par ailleurs, l’immatérialité de l’information contribue à la réduction de la consommation du papier, ce qui limiterait la déforestation et le rejet des substances nocives pour l’environnement dû à la fabrication du papier353. L’objet de ce chapitre est d’éclairer la genèse et le cheminement de la notion de développement qui est passée progressivement d’une phase non économique (section I), à une phase purement économique axée sur la croissance (section II) pour aboutir finalement au développement qualitatif axé sur le développement durable (section III). C’est en présentant ces grandes phases conceptuelles du développement durable que l’on sera amené à voir que l’Afrique n’est pas restée en marge du phénomène de développement depuis le néolithique354.
Section I — La phase du développement sans croissance économique : la révolution