Section II- Approche interdisciplinaire de la notion de développement axée sur la croissance économique
La conceptualisation de la notion de développement dans son acception économique a émergé dans le contexte de la première révolution industrielle. Cette époque était caractérisée par la recherche de la croissance économique (A). Peu à peu, la notion de croissance économique a cédé le pas au concept de développement qui fit son entrée dans le droit international après la Première Guerre mondiale (B).
A- La croissance économique « maître-mot » de la révolution industrielle
La révolution industrielle est la plus profonde mutation qui ait affecté les hommes depuis le néolithique388. Le concept de révolution industrielle a été utilisé pour la première fois par Adolphe
Blanqui pour désigner un phénomène majeur de l’histoire du développement qui se caractérise par le passage d’une société à dominante agraire et artisanale à une société à dominante commerciale et industrielle389, dont l’idéologie est technicienne et rationaliste. Cette transformation a profondément
affecté la société et l’environnement contemporains.
Selon la littérature sur la révolution industrielle, il convient de parler des « révolutions industrielles » pour désigner deux réalités390.
La première réalité renvoie aux vagues d’industrialisation qui se sont succédées géographiquement depuis 1750, dans différents pays, de façon décalée dans le temps et dans l’espace. Les premiers espaces géographiques à s’être industrialisés furent la Grande-Bretagne vers
385 Alain Pellet, Le droit international du développement, 2e éd, Paris, Presses universitaires de France, 1987 à la p 3 [Pellet, Le droit].
386 Guyard, « Les révolutions industrielles », supra note 337 à la p 19. 387 Ibid.
388 Jean-Pierre Rioux, La Révolution industrielle, 1780-1880, Paris, Éditions du Seuil, 1971 à la p 7. 389 Roch, Tome I, supra note 330 à la p 239.
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1730, puis la Belgique à la fin du XVIIIe siècle, et la France au début du XIXe siècle : ce sont les pays de la première vague. La deuxième vague commença avec l’industrialisation de l’Allemagne, du Japon et des États-Unis au milieu du XIXe siècle, puis de la Russie à la fin du XIXe siècle. La troisième vague, qui a commencé à partir des années 1950-1960, et qui est toujours en cours, concerne principalement les États les moins industrialisés391.
Dans une seconde acception, l’expression « révolutions industrielles » fait référence aux différentes innovations scientifiques et techniques qui ont eu cours depuis le XVIIIe siècle.
La première révolution repose sur le charbon. La deuxième sur l’usage du pétrole et de l’automobile, ainsi que sur le développement de l’électricité. La troisième est marquée par le développement de l’électronique, de l’informatique, de l’ordinateur, de l’Internet, du nucléaire, de la cybernétique, de la biotechnologie, et par la production des produits de synthèse392.
C’est la raison pour laquelle certains auteurs associent l’origine du développement à l’époque de la révolution industrielle393. Considérée comme la « mère du monde moderne, de l’opulence, de la
misère actuelle »394, la révolution industrielle est envisagée sous l’angle de la croissance (économisme,
productivisme), du technicisme, du rationalisme, au détriment des véritables besoins humains, sociaux, et des aspirations des populations395. À cette époque, on ne parle pas encore de « développement »,
mais plutôt de « croissance économique ». Comme le souligne Alain Massiéra :
Historiquement, c’est tout d’abord le concept de développement économique, qui s’est progressivement substitué à celui de croissance économique, pour […] introduire la notion de progrès, après avoir initialement fait son apparition dans la sphère internationale, dès la fin de la seconde guerre mondiale avec un contenu et un sens pourtant assez semblables au départ, dont il a eu, et a encore, beaucoup de mal à se détacher396.
De fait, la notion de croissance économique a fait son apparition en Europe occidentale au milieu du XVIIIe siècle, notamment en Angleterre vers 1730397, avant de s’étendre à divers autres pays398.
Associée au commerce international avec l’Inde, et surtout aux progrès techniques, la croissance
391 Ibid.
392 Ibid à la p 244; Schwab, supra note 340 à la p 18.
393Jacques Freyssinet, Le concept de sous-développement, Paris, Mouton, 1966 aux pp 10, 21; Emmanuelle Jouannet, Le
droit international, Paris, PUF, 2013 à la p 97 [Jouannet, Le droit ].
394 Bairoch, Victoires et déboires, supra note 331 à la p 87. 395 Legouté, supra note 331 à la p 17.
396 Alain Massiéra, De la croissance au développement durable, Paris, L’Harmattan, 2009 à la p 8. 397 Bairoch, Victoires et déboires, supra note 331 à la p 113.
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économique désigne l’augmentation quantitative de la production des biens et des services réalisée par un pays ou une région sur une période donnée en vue de satisfaire des besoins anciens ou nouveaux, moyennant un profit399.
En effet, les révolutions technologiques et l’accumulation du capital financier ont donné à l’homme la capacité de produire massivement. En même temps, ils ont permis la diffusion d’une culture de consommation et encouragé l’obsolescence programmée des produits avec une augmentation considérable de la pollution, des émissions de gaz dans l’atmosphère et de l’utilisation des produits chimiques400. Ainsi, les notions de profit et de productivité sont à la base du discours sur la croissance
économique.
Au milieu du XVIIIe siècle, les pays d’Europe occidentale se distinguent par la diffusion de l’esprit scientifique et l’essor du capitalisme commercial et financier401. Tandis que certains esprits s’orientaient
vers la recherche scientifique, préoccupés de comprendre la nature et d’inventer des procédés, le commerce international entre les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France avec l’Inde a favorisé la création d’une classe d’entrepreneurs intéressés par l’appât du gain. En même temps, la Banque de Londres en 1695, puis celle d’Amsterdam en 1708 ont été créées. Ces institutions de crédit et d’épargne ont permis un début d’accumulation du capital financier. Entre-temps, le système agricole basé sur le cycle triennal, culture de printemps, culture d’automne et jachère402, a fait place à celui de
l’alternance des légumineuses afin d’aérer le sol, faire reculer la jachère et accroître les rendements403.
Cet accroissement des rendements, favorisé par l’utilisation d’engrais verts et du fumier animal, mais aussi d’engrais chimiques, s’est accompagné de la mécanisation de l’agriculture (invention de la machine à égrener le coton, de la batteuse à vapeur et de la moissonneuse) et de l’innovation de la mise en conserve des aliments404.
En outre, pendant la révolution industrielle, la progression de l’élevage a été spectaculaire grâce au développement des prairies artificielles et à la sélection des races405. Il en a résulté une
399 Ibid à la p 49; Massiéra, supra note 396 à la p 18.
400 Jean-Claude Fritz, « Genèse et prospective des préoccupations écologiques » dans Marguerite Boutelet et Jean-Claude Fritz, dir, L’ordre public écologique, Bruxelles, Bruylant, 2005, 3 à la p 5.
401 Maillet, supra note 398 à la p 8. 402 Ibid aux pp 8-9.
403 Éric Anceau, Introduction au XIXe siècle: Tome 1, 1815 à 1870, Paris, Belin, 2003 à la p 87. 404 Ibid aux pp 81, 87.
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augmentation de la production des biens alimentaires avec l’industrie naissante. Les économistes anglais estiment qu’en Grande-Bretagne, le produit national a augmenté de 2,5 % par an entre 1793- 1815, et de 3,5 % entre 1815-1847, soit une augmentation plus marquée que celle de la population (1,5 %)406. Par la suite, le Royaume - Uni sacrifia son économie vivrière (agriculture) au profit d’une
économie d’exportation (activités industrielles plus rémunératrices), importa 89 % de matières premières et de produits alimentaires, et exporta 85 % de produits manufacturés. Le commerce international se développa également et crût de 5 % par an entre 1850-1870407. Les manifestations de
la croissance économique étant indissociables des progrès techniques, ces derniers ont permis, pour un même volume de population active, de produire plus de biens et de services, et de produire de nouveaux biens pour satisfaire différemment les besoins anciens et nouveaux408.
En s’appuyant sur l’analyse d’Alain Massiéra, force est d’admettre qu’à cette période, la croissance économique était mesurée en valeurs monétaires à partir de la comptabilité nationale. Mais, à cause de la faiblesse de cette méthode de calcul409 qui empêchait de pouvoir véritablement mesurer
les richesses des pays, ainsi que l’amélioration du bien-être de leurs populations, la notion de croissance économique a fini par céder le pas à la notion de « développement »410.
406 Maillet, supra note 398 à la pa 10. 407 Anceau, supra note 403 aux pp 94-95. 408 Maillet, supra note 398 à la p 49.
409 Massiéra, supra note 396 aux pp 16, 19, 20. Cette méthode ne prenait pas en compte les éléments immatériels de la richesse des États, l’autoconsommation des ménages et l’apport du secteur informel.
410 Voir Emmanuelle Jouannet, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ?: le droit international entre développement
et reconnaissance, Paris, A Pedone, 2011 [Jouannet, Qu’est-ce qu’une société?]. Selon le Secrétaire général de l’ONU,
Ban Ki-Moon, le concept de développement a été forgé dans le dernier quart du XVIIIe siècle, par Justus Moser. Celui-ci a utilisé le mot Entwicklung, qui se traduit en français par développement, pour décrire le processus graduel du changement social. Voir Rapport du Secrétaire général, Harmonie avec la nature, Doc off, AG NU, 68e sess, Doc NU A/68/325 (2013) 1 aux paras 9-10 [Quatrième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur l’harmonie avec la nature]. Pour Jean Ronald Legouté, ce n’est qu’à la fin des années 1950 que le terme « développement » commence à apparaître sporadiquement dans quelques travaux isolés. Sa conceptualisation ainsi que sa diffusion furent liées au phénomène du sous- développement. Bien qu’il fût utilisé dans la littérature économique française, le terme « développement » dans son acceptation économique était totalement absent du Dictionnaire des sciences économiques paru dans les années 1956 et 1958. Toujours selon le même auteur, c’est François Perroux qui serait l’un des premiers à utiliser et à expliciter ce terme. Il a fallu attendre les années 1959-1973 pour que le terme « développement économique » se généralise dans les dictionnaires de langue anglaise, et la fin des années 1970 dans les dictionnaires de langue française. Legouté, supra note 331 aux pp 9-10; Edgard Morin, « Le développement de la crise du développement » dans Cornelius Castoriadis, dir, Le
mythe du développement, Paris, Éditions du Seuil, 1977, 241 à la p 241; Jean Romeuf, Dictionnaire des sciences économiques, Paris, Presses universitaires de France, 1956.
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Considérée dès le départ comme une préoccupation des pays riches, la notion de développement, qui a fait son entrée dans le droit international conventionnel grâce au Pacte de la
Société des Nations411, a permis de :
Comparer […] la situation des différents États européens entre eux et l’évaluer au regard d’un optimum de prospérité économique calculé en fonction des données uniquement économiques et européennes. On l’a ensuite généralisé[e], interprété [e] de façon extensive et appliqué [e] aux territoires colonisés. L’article 22 du Pacte de la SDN, instituant le système des mandats sur les peuples colonisés, indique ainsi que « le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation » et que « la meilleure méthode de réaliser ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées ». C’était la première fois qu’un texte juridique international utilisait le critère du développement pour classer les États du monde sur une échelle allant du moins développé au plus développé412.
C’est également avec la révolution industrielle que l’on assista pour la première fois à une accentuation considérable des différences de niveau de vie entre celui des régions riches et celui des régions pauvres. Cette révolution a permis la vente d’articles manufacturés des pays du Nord vers les pays du Sud, et l’afflux massif des produits bruts (produits tropicaux et matières premières) vers l’occident qui avait de plus en plus de moyens de les absorber413. Il en a résulté une « détérioration
des termes de l’échange »414 qui a accentué l’écart entre les pays du Nord et du Sud en matière de
développement415.
Dès 1945, le Ve congrès panafricain416 dénonça l’exploitation économique empêchant l’industrialisation de l’Afrique417. Face à cette situation, considérant la réduction des inégalités socio-
411 Pacte de la Société des Nations, 29 avril 1919, JO, 11 janvier 1920, 459 [Pacte de la SDN].
412 Jouannet, Qu’est-ce qu’une société?, supra note 410 à la p 16. En réalité, le développement n’a jamais été conçu et perçu en droit international seulement dans sa dimension économique, puisque l’article 22 para 5 du Pacte de la SDN avait inscrit certaines préoccupations sociales comme la prohibition de la traite des esclaves, la liberté de conscience et de religion, au rang des composantes du développement.
413 Bairoch, Victoires et déboires, supra note 331 à la p 117.
414 Il s’agit d’une théorie élaborée par l’économiste Raúl Prebisch, selon laquelle le système commercial multilatéral en place depuis la Seconde Guerre mondiale et les théories économiques libérales qui le sous-tend ne sont pas favorables au développement économique des pays du Sud, dans la mesure où les produits de base échangés par les pays du Sud contre les produits manufacturés du Nord tendent à avoir une valeur de plus en plus décroissante par rapport aux produits manufacturés, dont les prix sont sans cesse croissants. Une telle lecture des rapports Nord-Sud a été critiquée par de nombreuses études. Voir CEPAL, The Economic Development of Latin America and its Principal Problems Economic
Commission For Latin America, Lake Success (NY) United Nations Department of Economic Affairs, 1950; Anne-Sophie
Savignat, « Les premiers travaux de Raul Prebisch à la CEPAL » (2001) 1 Mondes en Développement 13 à la p 13; Côté, « De Genève à Doha », supra note 316 aux pp 123-124.
415 Yves Lacoste, Les Pays sous-développés, Paris, Presses universitaires de France, 1984 à la p 6.
416 Le Ve congrès panafricain est la cinquième rencontre régulière d’intellectuels Noirs appartenant au mouvement panafricaniste. Cette rencontre eut lieu du 13-21 octobre 1945 à Manchester (Royaume Uni). Elle visait à dénoncer à toute politique et pratique tendant à subjuguer l’Afrique et rendre sa population taillable et corvéable à merci.
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économiques entre les États comme un moyen pour garantir la paix internationale, l’ONU a inscrit le développement au rang de ses objectifs, aux articles 1 para 3418 et 55419 de sa Charte.
Dans la foulée, l’Assemblée générale de l’ONU vota en 1948 deux résolutions visant à favoriser le développement économique des pays insuffisamment développés420, et à leur accorder une
assistance technique en vue du développement économique421. Dans la première résolution,
l’Assemblée générale constate, premièrement, que les bas niveaux de vie qui existent dans certains États causent une instabilité qui constitue un obstacle au maintien des relations paisibles entre les nations. Deuxièmement, que la Charte des Nations unies engage ses États membres conjointement ou individuellement à favoriser le relèvement des niveaux de vie. Troisièmement, elle exprime l’espoir que la Banque internationale pour la reconstruction et le développement prenne des mesures immédiates en vue de faciliter la réalisation des emprunts destinés à favoriser le développement des pays dont l’économie est encore insuffisamment évoluée. Dans la deuxième résolution, l’Assemblée générale décide, entre autres, de prendre des dispositions pour assurer l’envoi des experts internationaux au sein des « pays sous-développés », afin de donner des avis aux gouvernements de ces pays sur leurs programmes de développement économique, et d’assurer la formation d’experts dans les pays concernés pour que ceux-ci acquièrent un degré élevé de compétence technique.
C’est dans ce contexte qu’en pleine guerre froide, dans un de ses discours prononcés le 20 janvier 1949, Harry Truman évoquera pour la première fois la nécessité d’apporter une aide économique aux nations dites « sous-développées ». L’octroi d’une telle aide visait à rallier les pays « sous-développés » au camp capitaliste422. À la suite de ce discours, l’Assemblée générale de l’ONU
vota le 16 novembre 1949 la Résolution 304 (IV) relative à la mise en place d’un Programme élargi
418 Charte de l'ONU, supra note 182 à l’art. 1 para 3. Les buts des Nations unies sont les suivants : « Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ».
419 Ibid à l’art. 55 : « En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront : le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social ».
420 Développement économique des pays insuffisamment développés, Rés AG 198 (III), Doc off AG NU, 3e sess, Doc NU (1948) 37.
421 Assistance technique en vue du développement économique, Rés AG 200 (III), Doc off AG NU, 3e sess, Doc NU (1948) 38.
422 François Roch, Vers un nouveau paradigme en matière de développement? Tome II, Presses académiques francophones, 2013 à la p 162 [Roch, Tome II]
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d’assistance technique en vue du développement économique des pays insuffisamment développés423,
financé par les membres des Nations unies de façon volontaire424.
C’est alors qu’en 1952, l’économiste Alfred Sauvy utilisa pour la première fois le terme « tiers- monde » pour désigner deux réalités. D’abord, l’ensemble des pays en carence de développement économique que la terminologie officielle appelle « sous-développés »425. Le terme « tiers-monde » a
également été utilisé pour désigner le groupe des États ne faisant partie ni des pays liés à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et à d’autres alliances occidentales ni du groupe des pays socialistes426.
Dès 1955, à la faveur de la Conférence de Bandoeng427 convoquée par les gouvernements de
Birmanie, de Ceylan, de l’Inde, d’Indonésie et du Pakistan, les pays riches ont pris conscience des besoins d’autres pays moins favorisés, de leurs revendications et de leur poids politique428. En effet, la
Conférence de Bandoeng a été convoquée en vue d’examiner les moyens grâce auxquels les peuples d’Afrique et d’Asie peuvent réaliser une coopération économique, culturelle et politique plus étroite. En reconnaissant la nécessité urgente d’encourager le développement économique de la zone afro- asiatique, et en recommandant l’établissement sans retard d’un fonds des Nations unies pour le développement économique, cette Conférence exprima son non-alignement et son refus de coopérer avec les différents blocs à savoir : le bloc capitaliste dirigée par les États-Unis et le bloc communiste mené par l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).
423Programme élargi d’assistance technique en vue du développement économique des pays insuffisamment développés, Rés AG 304 (IV), Doc off AG NU, 4e sess, Doc NU (1949) 27.
424 Stéphane Madaule, Le manuel du développement 25 ans d’expérience dans la coopération internationale, Paris, L’Harmattan, 2012 à la p 21.
425 Alfred Sauvy, « Le Tiers Monde. Sous-développement et développement. Présentation d’un cahier de l’I.N.E.D, réédité, augmenté d’une mise à jour » (1961) 16:3 Population 509 à la p 509.
426 Il convient de souligner que, de nos jours, l’appellation « tiers-monde » est complètement désuète. En effet : « Le [tiers- monde] ne peut plus être considéré comme une entité relativement homogène et unie, politiquement, du fait de la disparition du monde bipolaire avec l’effondrement du bloc socialiste; et économiquement, à la suite d’une différenciation croissante dans le niveau de développement des États qui le composent ». Salmon, supra note 74 à la p 1083.
427 Anonyme, « Communiqué final de la conférence afro-asiatique de Bandoeng (24 avril 1955) » (1955) 1:1 AFDI 723. La Conférence de Bandoeng est une rencontre des représentants de vingt-neuf pays asiatiques et africains qui eut lieu en avril 1955 en Indonésie. Cette conférence proclama le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, condamna le colonialisme et les pratiques de ségrégation raciale en Afrique et dans d’autres parties du monde. Elle adopta un plan de coopération pour le développement économique, social et culturel des pays concernés sur la base d’intérêts mutuels. 428 François Perroux, L’économie du XXe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 1961 à la p 155 [Perroux,
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À la fin de l’année 1955, l’Égypte reçut des machines, des équipements et l’assistance technique de l’URSS en échange de ses exportations de coton vers les pays du bloc soviétique. L’URSS accorda également des prêts et des aides d’environ trois millions de dollars aux pays du Sud-Est asiatique, à l’Inde, à l’Indonésie, à la Birmanie et à l’Afghanistan429.
Ce n’est qu’en 1957 que les États-Unis étendirent leur aide aux pays nouvellement indépendants d’Asie et d’Afrique, après avoir accordé des prêts à hauteur de 61 milliards de dollars à l’Europe, au Moyen-Orient, à l’Asie et au Pacifique dans les années 1945-1951430.
Au tournant des années 1960, avec l’arrivée massive à l’ONU des nouveaux États indépendants,