Fonctionnement d’une ISDND

• Choix de l’implantation

Le choix du site est une question cruciale et fait l’objet d’une étude spécifique. Le site doit présenter des caractéristiques géotechniques et hydrogéologiques favorables à l’implantation d’une ISDND (Bellenfant, 2001), notamment en terme de risques naturels (Gachet, 2005). Le site doit aussi respecter un certain nombre de contraintes (Arrêté du 09/09/1997 ; Barral, 2008) :

- son exploitation doit être compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes. Une distance minimale de 200 m aux plus proches habitations doit être respectée (Gachet, 2005) ; - elle ne doit pas générer de nuisances qui mettraient en cause la préservation de l’environnement et

la salubrité publique.

Lorsque le sous-sol ne permet pas d’obtenir la perméabilité exigée, des techniques de remaniements avec ou sans apport de matériau peuvent être utilisées. Généralement, toutefois, ce n’est pas la faisabilité technique d’un site qui pose problème, mais plutôt sa faisabilité socio-environnementale, notamment en raison des « syndromes » NIMBY et NIMEY discutés précédemment.

• Déroulement de l’exploitation

Une ISDND reçoit un arrêté d’autorisation à exploiter, lui permettant de préparer les casiers et de recevoir les premiers déchets. Cet arrêté fixe la cote et l’emprise maximales du site, que l’exploitant ne pourra dépasser. Les ISDND sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et donc soumis à des contrôles stricts de la part de l’autorité publique. La qualité et les quantités de déchets sont scrupuleusement suivies, et la non radioactivité des déchets est contrôlée. La position de chaque livraison de déchets au sein de l’installation est enregistrée, généralement dans un système d’information géographique (SIG). La mise en place des déchets se fait par couches successives compactées de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets (Olivier, 2003 ; Barral, 2008, voir Figure I-14). La qualité des effluents est contrôlée en continu, et des analyses réglementaires sont réalisées, avec des contrôles qui peuvent être inopinés par les autorités en charge des installations classées.

Au cours de cette phase de remplissage, les déchets sont déversés puis compactés par de lourds engins compacteurs dédiés. Ceux-ci transmettent des contraintes non négligeables aux déchets, et permettent d’en augmenter sensiblement la densité (Olivier, 2003). En principe, dès la fin du remplissage du casier, celui-ci est muni d'une couverture, qui est généralement dans un premier temps temporaire en raison d’un tassement qui peut être important dans les 2 premières années d’exploitation. La couverture définitive (Figure I-13) est ensuite mise en place.

Une terminologie commune au niveau européen concernant les phases de la vie d’une ISDND est en cours de définition par l’International Waste Working Group (IWWG). Cinq phases sont à considérer durant la vie d’une alvéole d’ISDND (IWWG, 2009 – les terminologies préconisées en anglais sont indiquées, les terminologies varient très légèrement pour l’interprétation réalisée en France) :

Figure I-14 : exemples de phases de remplissage de deux alvéoles d’une ISDND à Hochfelden (67). (Bellenfant, 2001).

- Phase 1 : phase d’exploitation au sens propre de l’alvéole (« operation »), où l’alvéole est

ouverte et les déchets sont mis en place, durant une période d’environ 3 à 6 mois ;

- Phase 2 : phase primaire de post-exploitation* (« post-operational phase 1 with major settlements ») où une couverture temporaire est mise en place, pendant environ 2 ans : pour

éviter l’endommagement de la couverture définitive du stockage en raison de forts tassements en phase 2, une couverture géosynthétique temporaire est généralement utilisée (Figure I-15) ;

- Phase 3a : phase secondaire de exploitation où une couverture finale est en place (« post-operational phase 2 after capping »), durant laquelle est réalisé un traitement des émissions et

des mesures systématiques ;

- Phase 3b : phase de suivi post-exploitation (« aftercare ») jusqu’à l’obtention de critères

environnementaux éco-compatibles (stabilisation bio-mécanique) jusqu’à environ 30 ans, durant laquelle un traitement au moins partiel des émissions est encore réalisé ;

- Phase 4 : phase de veille (« custodial care ») où un suivi ponctuel du site éco-compatible non

contraignant et une réutilisation potentielle du site peuvent être envisagés.

A noter que la phase d’exploitation est en principe la seule phase où des travaux importants sont réalisés sur l’alvéole. Les phases de post-exploitation sont des phases caractérisées par une implication de l’exploitant dans le contrôle et le suivi du site, mais où il n’a pas de travaux majeurs à réaliser. Ces terminologies – données ici à l’échelle d’une alvéole – peuvent également être utilisées à l’échelle d’un site, mais elles ont un sens légèrement différents, puisqu’un site où au moins une alvéole est en cours d’exploitation sera considéré, in extenso, en exploitation (même si la majorité des alvéoles sont déjà entrées en post-exploitation).

Ces différentes phases sont présentées en fonction des tassements dont la vitesse tend à décroître en fonction du temps (Figure I-15), et de la production de biogaz, qui passe par un maximum au bout de quelques années (Figure I-16).

Figure I-15 : tassement sommital du massif de déchets, de la couverture temporaire et de la couverture définitive (Staub et al., 2009).

Figure I-16 : production de gaz et phases de vie d’une ISDND conventionnelle (Staub et al., 2009).

• Déroulement de la post-exploitation

Le contrôle et le suivi initiés pendant la phase d’exploitation au titre du classement en tant qu’ICPE continue pour une durée minimale généralement fixée à 30 ans. Sur ce point, l’interprétation des textes peut d’ailleurs varier puisque, dans la Directive n°1999/31/CE du 26/04/99, il est question d’une « durée que l’autorité compétente aura jugée nécessaire compte tenu de la période pendant laquelle la décharge peut présenter des risques ». Par ailleurs, la législation est souvent interprétée en terme de durée qui court à partir de la fermeture du dernier casier, ce qui ne paraît pas forcément pertinent, comme souligné récemment (IWWG, 2009).

2 ans ~30 ans

3 mois _{~10 ans}

Mise en place d’une couverture définitive Phase 2 Couverture définitive Phases 3 & 4 0 Tassement du déchet Couv. temporaire

Dans la littérature, la durée est fixée dans l’immense majorité des cas à un minimum de 30 ans (Kjeldsen et al., 2002 ; Stegmann et al., 2003 ; François et al., 2006 ; Scharff et Jacobs, 2006 ; Themelis et Ulloa, 2007 ; EEA, 2009). La durée réelle nécessaire à un suivi de post-exploitation, à rapprocher de la notion d’éco-compatibilité d’un site, est actuellement toujours en débat et constitue l’un des enjeux majeurs de la filière, abordé au § I-2.2. Il convient cependant de se rappeler qu’actuellement, la période de suivi des données relatives au stockage et le recul dont on dispose ne permettent pas encore de répondre de façon définitive à la question de la durée nécessaire (Kjeldsen et al., 2002 ; EPA, 2008 ; Damien, 2009).