Facteurs associés, pour chaque établissement, à la dynamique patronale

L’analyse de la dynamique de la participation patronale conduite sur le panel 1998-2004 entend relier pour chaque établissement l’évolution de sa participation aux structures patronales (telle que l’axe d’intensité la résume) avec l’évolution de facteurs (internes comme externes) supposés l’affecter, ici la présence de syndicats, d’institutions élues, l’appartenance à un groupe et la cotation en bourse, en plus de facteurs structurels (la taille, le secteur d’activité), d’éventuels artéfacts statis- tiques (la fonction du dirigeant interrogé à chaque enquête) et d’éléments contextuels (les modalités de passage aux 35 heures) susceptibles d’expliquer la diminution observée. Le tableau 10 en rend compte, qui confirme une partie des évolutions observées précédemment.

En effet, il ressort des analyses statistiques conduites sur le panel que la participation patronale di- minue avec l'entrée dans un groupe et avec l'implantation de syndicats, alors qu'elle progresse avec la mise en place de nouvelles institutions représentatives (CE, DP, CHSCT-comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le fait de ne plus être coté en bourse va de pair avec une moindre participation aux organisations patronales, mais c’est aussi le cas pour l’entrée en bourse, comme si les changements de ce point de vue constituaient un frein à l’investissement patronal. Toutes choses égales par ailleurs (notamment à taille, secteur et fonction du dirigeant interrogé donnés), l'évolution de la participation patronale reste significativement associée (négativement) à l'implantation de syndicats et la sortie de la bourse et (positivement) à l'installation d'institutions élues. Elle est par ailleurs particulièrement positive dans les grands établissements, le secteur des banques, de l'assurance et de l'immobilier ; et négative, quand les dirigeants interrogés exerçaient des fonctions subalternes en 2004. On pourrait éventuellement voir dans le lien positif entre partici- pation patronale et installations d'instances élues, un souhait de contourner les syndicats par les élus au détriment des syndicats, thèse qui ressort d'autres travaux. Ce serait pourtant faire abstraction du signe des évolutions : à la baisse pour la participation patronale, à la hausse pour les implantations syndicales.

Dans un contexte où la présence syndicale progresse, du fait notamment de la RTT-réduction du temps de travail (par le biais en particulier du mandatement), le recul de la participation patronale aurait ainsi accompagné la disparition de certaines instances élues de représentation du personnel. Ce résultat ne s’interprète pas aisément. Une explication possible renverrait à la période particulière que séparent les deux enquêtes Reponse : certes, structurellement et historiquement, la participation patronale et la structuration syndicale se répondent (on l’a vu au niveau des branches mais aussi des établissements ; cela traduirait le fait que ces deux formes de structuration de la parole, salariée et employeuse, s'appuient à la construction socio-économique que constitue la branche) ; mais, à plus court terme et dans la période récente, l’évolution de sens contraire observée pourrait refléter une moindre participation patronale (externe) de dirigeants occupés à mettre en place les 35 heures dans leurs établissements.

Tableau 10. Analyse longitudinale du lien entre évolution de la participation patronale et évolution des facteurs (structurels, internes et externes) entre 1998 et 2004 (début)

moyenne Ensemble -0,05 Taille de l'établissement moins de 50 -0,04 ref De 50 à 99 -0,03 De 100 à 199 -0,02 De 200 à 499 -0,11 Plus de 500 0,01 + * Secteur d'activité Ind agroalimentaire -0,05

Ind biens consommation -0,02 Ind auto et biens équipement 0,02

Ind biens intermédiaire, énergie -0,05 ref

Construction -0,06

Commerce 0,00

Transports -0,07

Act financières et immobilier 0,21 Services aux entr. et part. -0,11 Admin et educ santé social -0,09 Fonction du dirigeant interrogé en 1998

PDG, DG, DA 0,02 ref

Directeur établissement -0,10 DRH, responsable personnel -0,05 Assistant, autre salarié -0,08 Fonction du dirigeant interrogé en 2004

PDG, DG, DA 0,03 ref

Directeur établissement -0,07 DRH, responsable personnel -0,05

Assistant, autre salarié -0,32 - **

estimation (OLS) évolution de l'Intensité de la participation patronale

Tableau 10. Analyse longitudinale du lien entre évolution de la participation patronale et évolution des facteurs (structurels, internes et externes) entre 1998 et 2004 (fin)

Evolution de l'Intensité de la participation patronale

moyenne

estimation (OLS)

Ensemble -0,05

Nombre de syndicats présents

Désimplantation -0,04

Situation identique 0,00 ref

Implantation -0,12 - **

Nombre d'institutions élues

Désimplantation -0,06

Situation identique -0,08 ref

Implantation 0,08 + **

Appartenance à un groupe

Sortie d'un groupe -0,03

Situation identique -0,03 ref

Entrée dans un groupe -0,11 Cotation en bourse

Sortie de la bourse -0,21 - **

Situation identique 0,02 ref

Entrée en bourse -0,19

Modalités de passage aux 35h

Avant 2000 0,03

Après 2000 -0,07

Pas de passage à la RTT -0,04 ref Mandatement lors de passage aux 35h

Oui -0,01

Non -0,05 ref

Implantation à la suite du mandatement

Oui 0,19 + *

Non -0,04 ref

nombre d'obs. 962 962

R2 0,04

Note : Estimation de l’évolution de l’intensité de la participation patronale à

partir d’une régression par la méthode des moindres carrés ordinaires en fonction des variables indiquées dans le tableau.

Champ : établissements de 20 salariés et plus du secteur marchand non agri-

cole.

Source : Panel des établissements des enquêtes Reponse 1998-1999 et 2004-

2005, volet « représentants de la direction », Dares (n = 962).

La prise en compte dans le modèle (tableau 10) des modalités de passage à la RTT (telles qu’elles sont déclarées rétrospectivement en 2004) ne semble toutefois pas valider totalement cette hypo- thèse. En effet, certes, les établissements pionniers des 35 heures (passage avant 2000) ont vu pro-

gresser la participation patronale en leur sein, contrairement aux établissements tardifs (passage avant 2000) ou réticents (pas de passage aux 35 heures), mais la différence n’est pas significative et cela ne suffit pas à faire disparaître l’association statistique positive entre implantation syndicale et recul de la participation patronale. Par ailleurs, la participation patronale progresse lorsqu’une sec- tion syndicale a été créée à la suite d’un mandatement lié aux 35 heures, et ce « toutes choses iné- gales réunies » comme « toutes choses égales par ailleurs ».

Ce dernier résultat semble cohérent avec un « effet » direct de co-construction des structurations patronales et syndicales à l’occasion de la RTT. Il laisse en même temps inexpliqué l’évolution de sens contraire observé globalement entre le nombre d’organisations syndicales présentes dans les établissements et l’intensité de la participation patronale. D’autres investigations sont manifeste- ment nécessaires pour comprendre les logiques à l’œuvre.

CONCLUSION

L’examen statistique des déclarations des dirigeants à l’enquête Reponse permet d’établir quelques premiers résultats quant à leur participation à des instances patronales. Loin d’être systématique, elle n’est pas pour autant rare : parmi les établissements de vingt salariés ou plus du secteur mar- chand non agricole, un tiers déclare ne participer à aucune des structures extérieures proposées (ins- tances locales, de branche, clubs de DRH ou d’entrepreneurs, conseils d’administration, structures paritaires), alors même qu’une proportion équivalente indique participer régulièrement à au moins l’une d’elles. Entre les deux, les participations sont occasionnelles. Rares sont les établissements qui se déclarent engagés dans de nombreuses instances.

Globalement, les facteurs associés à la participation patronale sont la taille (élevée), l’âge de l’établissement (également élevé), le secteur d’activité (l’intensité observée dans l’industrie et la construction contrastant avec l’atonie des services et du commerce), la composition de la main- d’œuvre (avec une proportion importante de cadres et professions intermédiaires). Plus spécifique- ment, l’implication dans les instances patronales semble témoigner d’une position économique do- minante en externe et de relations sociales développées en interne. Et ce à taille, secteur, âge et type de main-d’œuvre donnés. Ces deux résultats viennent à l’appui de deux hypothèses : en premier lieu celle d’une homologie entre position de marché et position dans l’univers de représentation patro- nale ; celle ensuite d’engagements réactifs des employeurs et des salariés dans la construction d’un dialogue social d’entreprise.

Dans ce cadre, l’évolution de la participation patronale entre 1998 et 2004 ne se laisse pas aisément expliquer. Diminuant légèrement, en raison du renouvellement du tissu productif, elle semble indi- quer que participation patronale et présence syndicale évoluent en sens contraires, alors même que la création d’une section à la suite d’un mandatement RTT y contribue. Sans doute, les données de la prochaine enquête Reponse permettront d’apporter de nouveaux éléments de compréhension, s’agissant de la dynamique croisée de la participation patronale, de la présence syndicale et de la situation économique et financière des entreprises.