Pour qu'un PSE soit efficace et équitable, c'est-à-dire bien appliqué et soucieux du bien-être de ses bénéficiaires et ses acheteurs, il doit répondre à des conditions à la fois légales, institutionnelles, économiques, sociales et écologiques. Wunder (2008) définit en partie ces conditions dans son écrit. Dans ce travail, les conditions énumérées par l'auteur serviront de base et seront complétées par d'autres éléments fournis dans d'autres écrits afin d'avoir un éventail de conditions pouvant par la suite permettre la vérification de l'efficacité et de l'équité de ces PSE, notamment pour le cas de Madagascar.
Figure 4 : Schématisation des conditions requises pour des contrats PSE efficaces et équitables
A. Les conditions de réussite des PSE
Les cinq conditions énumérées antérieurement sont garantes de l'efficacité et de l'équité des contrats PSE. Elles interviennent toutes simultanément lors de la mise en place et du fonctionnement d'un mécanisme PSE déterminé.
conditions économiques conditions institutionnelles conditions écologiques conditions sociales conditions légales PSE efficaces et équitables
1. Les conditions écologiques
Pour que le PSE réussisse, il est tout d'abord nécessaire d'identifier la nature et la forme des services environnementaux à protéger (Reis et al., 2007) ainsi que les menaces qui pèsent sur eux. Dans la plupart des cas, la gestion de ces services est fortement apparentée à celle des forêts (Ledant, 2008). Il faut aussi qu'un lien scientifique soit reconnu entre l'usage des terres et la fourniture des services environnementaux et qu'il soit possible de quantifier ces services et les effets différenciés des diverses utilisations ou pratiques de conservation (Bishop et Landell-Mills, 2002 ; Kremen, 2005). Dans le cadre d'un projet de rémunération des services environnementaux, il doit être clair que les causes de la dégradation actuelle ou potentielle des services environnementaux sont directement liées au manque de valorisation de ces services. Le fait de vouloir les valoriser serait de ce fait une solution adéquate à ce problème (Wunder, 2005 ; WWF, 2006 ; Wertz, 2007).
De plus, le PSE ne doit pas permettre les fuites ou leakage. Ces fuites consistent à déplacer les dégâts sur les services environnementaux dans d'autres zones qui ne sont pas maîtrisées par l'outil PSE.
Le PSE doit également être additionnel, c'est-à-dire produire de vrais effets sur les services environnementaux à protéger ou à produire, le risque étant que le PSE soit seulement considéré comme une aubaine ou une opportunité pour les communautés qui peuvent en bénéficier. L'existence d'un scénario de référence bien précis devrait ainsi aider à mesurer cette additionnalité.
La protection et/ou la production de services environnementaux par leurs fournisseurs constituent ainsi la condition sine qua non des paiements à effectuer dans le cadre des rémunérations de ces services.
2. Les conditions économiques
Les conditions économiques pouvant rendre un contrat PSE efficace et équitable sont nombreuses. Cette efficacité et cette équité peuvent dépendre, par exemple, du montant des paiements, de l'importance des coûts de transaction, ou de la disponibilité du fonds pour alimenter le mécanisme.
Concernant le montant de la rétribution à accorder aux fournisseurs de services environnementaux, le niveau des paiements doit être suffisamment élevé pour couvrir, au minimum, le coût de l'adoption des nouveaux itinéraires techniques agricoles et le coût de
renoncement à certaines pratiques82 (Mayrand et Paquin, 2004), l'objectif étant, par souci d'équité, de ne pas maintenir les bénéficiaires des PSE à leur niveau de pauvreté (Karsenty, 2004).
Concernant les coûts des transactions attenantes à ces paiements, il est nécessaire qu'ils n'excèdent pas ceux des avantages potentiels (WWF, 2006). Ils doivent tourner autour de 5 à 25% du budget total alloué et disponible pour un mécanisme de PSE (Ferraro et Kiss, 2002 ; Grieg-Gran et al., 2005 ; Pagiola et al., 2005 ; Lescuyer, 2008), et peut-être davantage si les bénéficiaires des contrats sont dispersés dans l'espace. Le fait d'avoir des coûts de transaction élevés peut être pénalisant pour le mécanisme (Landell-Mills et Porras, 2002 ; Lescuyer, 2008) car l'argent destiné à financer les compensations n'arriverait pas, pour sa majeure partie, aux bénéficiaires des contrats. On retomberait ainsi dans les schémas classiques de projets de conservation, largement diffusés actuellement.
Concernant les sources de financement, les apports doivent être durables et suffisants pour assurer le paiement à long ou moyen termes des fournisseurs des services environnementaux. Le système ne peut pas non plus dépendre trop largement des ressources financières externes : il doit pouvoir générer lui-même le financement de son fonctionnement (Mayrand et Paquin, 2004).
Enfin, les contrats qui régulent le paiement de ces services environnementaux doivent être flexibles, permanents et évolutifs en fonction du changement du contexte dans lequel ces contrats se trouvent (Mayrand et Paquin, 2004). Les montants attribués aux communautés locales ne doivent pas être fixes. Ils doivent être ajustés au fur et à mesure de l'avancement du mécanisme et des effets des paiements sur le bien-être de ces communautés.
3. Les conditions sociales
La conception des mécanismes de PSE ne peut se faire sans les études préalables pour que ces mécanismes puissent être équitables et s'intégrer réellement dans le contexte local (Van Noordwijk et al., 2008). Les activités et les programmes développés dans le cadre des PSE doivent être bien répartis entre les membres de la population et intégrer les catégories pauvres, afin d'éviter les cas d'exclusion ou de marginalisation (Reis et al., 2007). C'est dans ce contexte qu'intervient la notion de partage équitable des bénéfices : ce partage est tributaire de
82 Il s'agit du coût d'opportunité.
Dans certains cas, les paiements accordés aux fournisseurs des services environnementaux sont inférieurs aux coûts d'opportunité, ce qui soulignerait l'importance que peuvent jouer certains éléments intangibles comme la réglementation (Kosoy et al., 2007). Parfois, l'inexistence de référents quant à la valeur accordée à ces services environnementaux peut constituer un frein à la négociation entre les parties et ainsi au développement du mécanisme.
la réussite des contrats. De cela découle l'importance qu'il faut accorder à l'identification des bénéficiaires des contrats PSE. Dans ce cas, les impacts sur l'emploi méritent une attention particulière pour ne pas exclure les populations sans terre.
Outre ces aspects, il est à souligner que le mécanisme PSE ne peut fonctionner qu'à la condition que ce soient les catégories sociales aisées qui effectuent les paiements auprès des couches les plus pauvres (WWF, 2006). Faire payer la population pauvre par la même catégorie sociale, pour bénéficier des services environnementaux, n'a généralement pas de chance d'aboutir.
4. Les conditions institutionnelles et légales
a. Les conditions institutionnelles
L'existence d'une institution équitable servant d'interface entre les parties prenantes du mécanisme PSE est garante de son bon fonctionnement. Le système de gouvernance qui supervise le fonctionnement, les activités admissibles et les niveaux de paiement, a pour attribution de surveiller les répercussions des changements d'utilisation des terres et de prestation des services, et d'ajuster les activités admissibles et les paiements aux besoins (IIED, 2001 ; Landell-Mills et Porras, 2002 ; Corbera et Adger, 2004 ; Mayrand et Paquin, 2004 ; Swallow et al., 2005 ; Corbera et al., 2007). Si ces institutions n'existent pas au niveau local, des institutions coopératives doivent être créées. Néanmoins, le renforcement des institutions existantes peut être un point fort quant au développement des PSE, car cela peut réduire fortement le coût de transaction, et favoriser l’évolution du PSE dans une atmosphère de confiance (Landell-Mills et Porras, 2002 ; Wunder, 2005 ; WWF, 2006 ; Corbera et al., 2007 ; Gibbs et al., 2007 ; Herold et Johns, 2007).
Outre ces éléments, il est nécessaire qu'il y ait renforcement des capacités de gestion des collectivités locales, mise à disposition des informations disponibles aux acteurs dans le mécanisme et symétrie d'informations sur le marché des PSE83 (Pagiola et al., 2002 ; Ferraro, 2008). Actuellement, le problème souvent rencontré est l'incapacité des collectivités défavorisées du Sud à pénétrer dans les différents marchés de produits générés par les PSE du fait de ce manque d'information (en cas de diversification des produits : les produits agricoles, les produits certifiés, etc.). Dans ce cas, en l'absence d'organismes d’appui, les PSE ont peu de chance d'être efficaces.
83 Les informations sur le marché mentionnées dans cette optique sont surtout celles relatives au marché du
b. Les conditions légales
Nombreux auteurs84 s'accordent sur le fait que l'existence d'un droit foncier bien défini et appliqué constitue une condition importante favorisant le bon fonctionnement des PSE. Si ceux-ci visent au premier abord les propriétaires et les gestionnaires des terres, les pauvres qui n'ont pas la possibilité d'accéder à cette propriété foncière sont exclus d'avance du mécanisme de PSE85. Pour pallier ce problème et ne pas marginaliser une tranche de population vivant aux dépens des ressources naturelles, seule la reconnaissance d'un droit de contrôle des ressources et du foncier serait la solution (Pagiola et al., 2002 ; Karsenty, 2004 ; Swallow et al., 2005).
Outre cet aspect foncier, l'existence d'un cadre juridique propre au fonctionnement de ces PSE, comme pour le Costa Rica pourrait contribuer fortement aussi à leur efficacité (Grieg- Gran et al., 2005 ; Wunder, 2005).
Mais les cas de PSE pouvant satisfaire toutes les conditions énumérées antérieurement sont rares (Swallow et al., 2007). Cela ne veut pour autant pas dire que les cas de PSE qui dérogent à ces conditions ne sont ni efficaces ni équitables. En effet, les cas de PSE sont très diversifiés86 et chaque cas est unique : ce qui peut être efficace et/ou équitable pour un cas peut ne pas l'être pour un autre.
84
Landell-Mills et Porras, 2002 ; Wunder, 2005; Wertz et al., 2008
85 L'accès à la propriété privée peut favoriser l'inégalité entre les membres d'une communauté si les plus riches
accaparent les terres. Le fossé entre les riches et les pauvres continuera ainsi de se creuser.
86 Les PSE peuvent être catégorisés selon des paramètres préalablement identifiés : leurs objectifs, leurs modes