Dividendes payés au cours des trois derniers exercices a. Dividendes payés par Alliances Développement Immobilier

PARTIE III. PRESENTATION GENERALE DE ADI

II.5.2. Dividendes payés au cours des trois derniers exercices a. Dividendes payés par Alliances Développement Immobilier

Le tableau ci-dessous indique le montant des dividendes distribués par la société sur les 3 derniers

* Taux de distribution (pay out) : dividendes distribués en n+1 (au titre de l’année n)/ résultat net (n)

Depuis l’exercice clos le 31 décembre 2007, dans le cadre de l’opération d’introduction en bourse et dans un souci de rémunération satisfaisante de ses actionnaires, Alliances Développement Immobilier a mis en place, une politique de distribution de dividendes régulière et adaptée en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.

Ainsi, au cours de l’exercice 2008, le taux de distribution a été porté à 68,8%, soit 72 600 Kdh. Au cours de l’exercice 2009, le taux de distribution a atteint 92%, soit 84 700 Kdh.

Au cours de l’exercice 2010, le taux de distribution s’établit à 71,1% en baisse de 20,9 pts par rapport à l’exercice précédent, soit 96 800 Kdh.

b. Remontée des dividendes des filiales

Concernant la remontée de dividendes des filiales vers Alliances Développement Immobilier, les choix s’y rattachant reposent sur l’état de la trésorerie de chacune des filiales et leurs besoins respectifs en financement, en termes d’investissement et de fonds de roulement.

Les seules dividendes encaissés au titre des trois dernières années proviennent des filiales ALVI,

Dividendes distribués par Golf Resort Palace (n+1) 59 880 99 799 39 920

Résultat net Oued Negrico Immobilier 42 378 14 673 -411

Dividendes distribués par Oued Negrico Immobilier (n+1) - 26 242 -

Résultat net Atlas Nakhil 18 878 5 372 70 085

Dividendes versés à ADI (n+1) - - 18 000

Résultat net ZERKAOUIA -428 -451 39 305

Dividendes distribués par ZERKAOUIA (n+1) - 19 999

Résultat net Alliances Darna 2 512 -3 376 228 420

Dividendes distribués par Alliances Darna (n+1) - - 109 989

Source : Alliances

Les autres filiales n’ont pas distribué de dividendes au titre des 3 exercices précédents étant donné que l’essentiel des filiales sont des sociétés de promotion qui sont en cours de réalisation de projets.

III. NANTISSEMENT D’ACTIFS

Alliances Développement Immobilier n’a pas effectué de nantissement d’actif.

Cependant les engagements hors bilan d’Alliances Développement Immobilier pour les années 2008, 2009 et 2010 se détaillent comme suit :

En milliers de Dhs 2008 2009 2010

Cautions données 218 120 1 039 690 322 706

Cautions reçues 17 799 55 947 -

Nantissement fonds de commerce 1 000 - -

Nantissement de matériel - - -

Nantissement d'actions - - 800 000

Hypothèque 29 100 151 000 13 500

Autres engagements donnés 420 190

Total 266 019 1 246 637 1 556 396

Source : Alliances

IV. NANTISSEMENT D’ACTIONS

90 000 actions d’Alliances Développement Immobilier détenues par la famille LAZRAQ font l’objet d’un nantissement au profit de BMCE Bank.

V. NANTISSEMENT DES ACTIONS DES FILIALES

Le nantissement des actions des filiales d’Alliances Développement Immobilier se présente comme suit

Filiale Durée du nantissement

Date de levée du

nantissement Objet du nantissement

PMH 5 ans 30/06/2014 En garantie d'un emprunt contracté auprès de la Banque Centrale Populaire SPL 5 ans 30/06/2014 En garantie d'un emprunt contracté auprès de la Banque Centrale Populaire ALMES 7 ans 10/02/2017 En garantie d'un emprunt contracté auprès de AWB et Crédit du Maroc EMT 7 ans 10/02/2017 En garantie d'un emprunt contracté auprès de AWB et Crédit du Maroc NAJILA 4 ans 15/06/2014 En garantie d'un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole du Maroc Source : Alliances

La totalité des actions de ces sociétés ont été nanties.

Marchés des titres de l’émetteur

V.1. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS ALLIANCES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Les actions d’Alliances développement Immobilier sont cotées à la Bourse de Casablanca sous le code de cotation 11200 et le Ticker ADI. L’évolution du cours du titre ADI, depuis l’introduction de la société en bourse, est illustrée par le graphique suivant :

Evolution du cours de l’action ADI depuis l’introduction

Source : Alliances

V.2. EMISSION DES TITRES DE CREANCES

La société Alliances Développement Immobilier a procédé à une émission obligataire de 1 Mrd Dhs en Février 2010, première tranche du programme d’émission obligataire de 2 Mrd Dhs. La prime de risque des obligations est de 140 pbs.

Les résultats de l’émission obligataire ayant eu lieu en février 2010 se présentent comme suit :

Montant souscrit (en Mdh) Taux de satisfaction

Tranche A

(Obligations ordinaires cotées) 88 56,80%

Tranche B

(Obligations convertibles en actions, cotées) 0 0

Tranche C

(Obligations ordinaires, non cotées) 1 352 56,80%

Tranche D

(Obligations convertibles en actions non cotées) 182 100%

Total 1 622

0 200 400 600 800 1000 1200 1400

Minimum: 510 Maximum: 1 248

Moyenne : 720

Le tableau suivant présente les principales caractéristiques de l’émission obligataire :

Tranche A cotée Tranche B cotée Tranche C non cotée

Tranche D non cotée Obligations

ordinaires

Obligations convertible en actions

Obligations ordinaires

Obligations convertible en actions

Valeur nominale (en MAD) 1 000 1 000 1 000 1 000

Nombre de titres alloués 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000

Montant alloué (en MAD) 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 Date de jouissance 05 mars 2010 05 mars 2010 05 mars 2010 05 mars 2010

Date d’échéance 05 mars 2015 05 mars 2015 05 mars 2015 05 mars 2015

Durée de l’emprunt 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans

Taux nominal 5,40% 4,90% 5,40% 4,90%

Taux de rendement en cas de non conversion

- 5,15% 5,15%

Remboursement des intérêts

Annuel Annuel Annuel Annuel

Remboursement du principal

In fine In fine In fine In fine

Source : Alliances

VI. NOTATION

La société Alliances Développement Immobilier n’a pas fait l’objet d’une notation.

VII. ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES

Les modes de convocation, les conditions d’admissions, les quorums et les conditions d’exercice des droits de vote des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société Alliances Développement Immobilier sont conformes à la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes tel que modifiée et complétée par la loi n°20-05.

VII.1. MODE DE CONVOCATION

L’article 21 des statuts de la société Alliances Développement Immobilier stipule que « l’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. A défaut, elle peut être également convoquée par :

Les Commissaires aux Comptes, qui ne peuvent y procéder qu’après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil d’Administration ;

Un Mandataire désigné par le Président du Tribunal statuant en référé à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social ;

Les liquidateurs en cas de dissolution de la société et pendant la période de liquidation.

Les convocations sont faites trente jours au moins avant la réunion de l’Assemblée des actionnaires par un avis inséré dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel.

VII.2. CONDITIONS D’ADMISSION

Tout actionnaire possédant au moins dix actions a le droit d’assister aux Assemblées Générales.

L’article 23 prévoit que tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un ascendant ou descendant.

VII.3. MANDAT DE REPRESENTATION

L’article 11 des statuts de Alliances Développement Immobilier stipule qu’une personne morale peut être nommée Administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était Administrateur en son propre nom sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission de ce dernier.

Quorum, pouvoirs et délibérations

L’Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions autres que celles induisant une modification des statuts dans toutes leurs dispositions.

L’article 28 des statuts de la société stipule que l’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié, et sur la deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

VIII. ORGANES D’ADMINISTRATION

Les articles 11 à 19 des statuts de la société Alliances Développement Immobilier relatifs à la composition, aux modes de convocations, aux attributions, aux fonctionnements et aux quorums du Conseil d’Administration de la société Alliances Développement Immobilier sont conformes à la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes tel que modifiée et complétée par la loi n°20-05.Composition de Conseil d’Administration

Les articles 11 et 12 des statuts de la société Alliances Développement Immobilier stipule les éléments suivants en matière d’administration de la société :

la société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus ;

le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un président, personne physique, qui exerce ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d’administrateur ;

le Conseil désigne aussi, sur proposition du président, la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors de ses membres et des actionnaires.

La présidence du Conseil d’Administration de Alliances Développement Immobilier est assurée par M. Mohamed Alami NAFAKH LAZRAQ dont le mandat pour cette fonction a été renouvelé par le Conseil d’Administration tenue en date du 05 juin 2006. Son mandat d’Administrateur fut renouvelé par l’AGO tenue le même jour.

La composition du Conseil d’Administration de Alliances Développement Immobilier au 31 décembre 2010 se décline de la manière suivante :

Membres du Conseil

LAZRAQ Administrateur 07/01/2005