(2014-R-230, 20-06-2014)
SECTION 1: IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Usage
principal 246. Un seul usage* principal est permis par terrain*.
Un usage* principal peut être multiple si les conditions suivantes sont respectées :
a) L'usage* multiple est permis à l'intérieur du bâtiment* principal seulement;
b) L'usage* multiple est autorisé seulement à l'intérieur du périmètre d'urbanisation;
c) Tous les usages* destinés à composer un usage*
multiple doivent être permis dans la grille* des spécifications pour la zone* concernée;
d) Seuls les usages* suivants peuvent s'associer entre eux pour créer un *usage multiple :
Usage* multiple de type A : résidentiel + service + commercial;
Usage* multiple de type B : institutionnel et public + récréation et tourisme;
Usage* multiple de type C : industriel + para industriel
Dimension et superficie minimum d’un bâtiment principal
247. Les dimensions et la superficie minimale d’un bâtiment*
principal doivent respecter les normes du tableau suivant, en fonction de l’usage* du bâtiment* principal :
Usage* Superficie
minimale Largeur
minimale Profondeur minimale Bâtiment*
résidentiel d’un
étage* 65 m2 7,3 m 7,3 m
Bâtiment*
résidentiel de
plus d’un étage* 50 m2 7, 3 m 6,2 m Bâtiment*
résidentiel jumelé ou en
rangée
40 m2 5,5 m 6,5 m
Autre bâtiment*
principal 60 m2 7 m 7,3 m
Station-service* 19 m2 5 m 3,5 m
Ces superficies n'incluent pas les annexes*, garages*
privés, et abris* d'auto;
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Ces normes ne s'appliquent pas à un bâtiment* d'utilité publique ou à un bâtiment* temporaire.
Dispositions latérales sont propres à chaque zone* et sont prescrites aux grilles des spécifications, sous réserve des dispositions suivantes :
a) Pour les terrains* d'angle et les terrains* d'angle transversaux intérieurs, la marge* avant doit être observée sur chacune des rues;
b) Pour les terrains* adjacents à un sentier piétonnier ou un parc*, la marge latérale* adjacente doit être doublée;
c) Dans le cas d'un bâtiment* jumelé ou en rangée, la prescription de la marge* latérale de la mitoyenneté ne s'applique pas.
Cependant, la marge* latérale de chaque bâtiment*
situé à l’extrémité du groupement doit respecter le total des marges* latérales prescrites pour la zone*;
d) Dans le cas d'un terrain* non conforme aux normes de lotissement* et bénéficiant d’un privilège au lotissement* ou d'un lot* cadastré avant l'entrée en vigueur du règlement dont les dimensions sont inférieures aux normes prescrites dans la zone*, il est possible de réduire les marges* arrières et latérales d'un maximum de 25 % des normes prescrites aux grilles des spécifications.
e) Dans le cas d'un terrain * adjacent à un cimetière, la marge * latérale ou arrière adjacente doit être doublée;
f) Lorsque des usages* des groupes commercial et service, industriel et para industriel sont contigus à un usage* résidentiel, les marges * latérales du commerce ou de l’industrie doivent être au moins égales à la hauteur du bâtiment* principal commercial ou industriel, sans être moindres que celles inscrites aux grilles des spécifications pour la zone* concernée;
g) Dans le cas d’une antenne ou d’une tour de communication, les marges* avant, arrière et latérales doivent être au moins égales à la hauteur l’antenne ou de la de sa structure, sans être moindre que celles identifiées aux grilles des spécifications pour la zone* concernée.
Implantation des
résidences dans les zones A et AP
249. Malgré les dispositions des grilles des spécifications, les normes d’implantation des usages* résidentiels dans les zones* A sont les suivantes :
Marge* avant : 12 mètres Marge* arrière : 15 mètres Marge* latérale : 3 mètres
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Rapport plancher/terrain : 0,25 Nombre d’étages* maximum : 2 Station -
service, poste d’essence et lave-auto
250. Dans les zones* où les usages*, station-service*, poste*
d'essence et lave-auto sont autorisés à moins que les exigences propres à la zone* concernée soient plus strictes, l'implantation du bâtiment* principal doit respecter les dispositions suivantes :
a) Marge* avant : 10 mètres minimum de la ligne*
d'emprise. Une marquise peut toutefois s'approcher jusqu'à 3 mètres de la ligne* d'emprise;
b) Marges* latérales et arrière : 5 mètres minimum et 10 mètres minimum lorsque la marge* latérale est adjacente à un usage* résidentiel au moment de la demande de permis* de construction;
c) Îlots des pompes : la limite extérieure de l'îlot des pompes doit être à une distance de 5 mètres de la ligne* d'emprise;
e) Usages* complémentaires : aucun usage*
complémentaire autre que la réparation de véhicules* routiers et les dépanneurs ne sont autorisés. De plus, au moins un cabinet d’aisance doit être disponible pour les clients;
f) Ravitaillement des véhicules : il est interdit de ravitailler les automobiles à l’aide de tuyaux, boyaux et autres dispositifs suspendus et extensibles au-dessus de la voie publique.
Dispositions particulières pour les chenils
(2014-R-230, 20-06-2014)
251. L’implantation d’un chenil* est permise dans les zones* A, sous réserve des conditions suivantes :
1 ° (Abrogé par 2014-R-230, 10-06-2014)
2 ° le bâtiment* ou l’enclos nécessaire à la garde des animaux doit être situé à une distance d’au moins 60 mètres d’un chemin public;
3 ° le bâtiment* ou l’enclos nécessaire à la garde des animaux doit être situé à une distance d’au moins 150 mètres d’une habitation* voisine;
4 ° le bâtiment* ou l’enclos nécessaire à la garde des animaux doit être situé à une distance d’au moins 500 mètres des limites du périmètre* d’urbanisation;
5 ° à la fin des activités d’exploitation, un chenil* doit faire l’objet d’un réaménagement. Les bâtiments*
doivent être maintenus en bon état, les enclos doivent être démantelés et le terrain* doit être nettoyé de tous les déchets provenant des animaux.
6 ° que le mur donnant sur une résidence voisine soit de type mûr aveugle donc les chiens ne peuvent voir
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dehors de ce côté et vice versa; (2014-R-230, 20-06-2014)
7 ° à défaut d’un mur aveugle, ledit bâtiment devra être dissimulé par une clôture opaque d’une hauteur de 6 pieds (1.82 mètres); (2014-R-230, 20-06-2014)
8 ° que si l’enclos extérieur doit être construit, les règles précitées s’appliqueront à l’enclos. (2014-R-230, 20-06-2014)
Marge avant dans les zones en partie construites
252. a) Lorsqu'un bâtiment* est implanté sur un terrain*
vacant situé entre deux bâtiments* existants à une distance inférieure à 30 mètres de ces derniers et dont la marge* avant de chacun est inférieure à la marge* avant prescrite, la marge* avant du bâtiment* à implanter est égale à la moyenne des marges* avant des 2 bâtiments* adjacents, sans être moindre que 7 mètres à l’extérieur du périmètre* d’urbanisation, ni moindre que 2 mètres à l’intérieur du périmètre* d’urbanisation.
b) Lorsqu'un bâtiment* doit être implanté à la suite du dernier bâtiment* existant sur une rue, ou qu’un des 2 bâtiments* voisins est situé à plus de 30 mètres mais à moins de 60 mètres du bâtiment* à être implanté, la marge* avant du bâtiment* à être implanté est égale à la moyenne de la marge* avant du bâtiment* existant et celle prescrite pour la zone*, sans être moindre que 7 mètres à l’extérieur du périmètre*
d’urbanisation, ni moindre que 2 mètres à l’intérieur du périmètre* d’urbanisation.
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