Champ
d’application 295. La présente section définit les dispositions applicables aux *bâtiments, *constructions et *usages complémentaires aux *usages du groupe récréation et tourisme.
Usages mixtes 296. Un *bâtiment occupé par des *usages du groupe récréation et tourisme peut compter plusieurs établissements, faisant partie des groupes d’usages*
commercial, service, communautaire et institutionnel et récréation et tourisme. Tous les usages*
composant le bâtiment* doivent être permis dans la zone* concernée.
Usages
complémentaires 297. Les usages* complémentaires désignent les activités associables à un usage* du groupe récréation et tourisme, exercées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment* ou d’un établissement.
Les usages* complémentaires aux usages* du groupe récréation et tourisme sont autorisés, aux conditions suivantes :
a) L’usage* complémentaire doit être l’un des usages* autorisés dans la zone* concernée;
b) L’usage* complémentaire doit être associé à l’usage* principal;
c) Lorsqu’ils sont à l’extérieur d’un bâtiment*, les usages* complémentaires ne peuvent occuper plus de 40 % de la superficie du terrain*;
d) Les usages* complémentaires ne causent pas plus de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible de l’extérieur des limites de propriété que l’usage*
principal;
e) Il doit être prévu des cases* de stationnement supplémentaires conformes aux normes du présent règlement pour desservir l’*usage complémentaire.
Normes
d’implantation des bâtiments accessoires
298. Les bâtiments* accessoires aux usages* du groupe récréation et tourisme doivent être implantés en respectant les dispositions suivantes :
a) Pour les *usages des sous-groupes plein air extensif et plein air intensif, l’implantation d’un bâtiment* accessoire est permise, malgré qu’il n’y ait pas de bâtiment* principal. Dans ce cas, l’implantation du bâtiment* accessoire devra respecter les marges* avant, arrière et latérale
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applicables à la grille* des spécifications pour la zone* concernée;
b) Lorsqu’il y a un bâtiment* principal sur le terrain*, les bâtiments* accessoires ne sont permis que dans les cours* arrière et latérale;
c) Lorsqu’il y a un bâtiment* principal sur le terrain*, les bâtiments* accessoires doivent respecter les distances minimales suivantes : - 3 mètres du bâtiment* principal;
- 1 mètre de toute limite de propriété pour un bâtiment* sans fenêtres donnant sur cette ligne ou 1,5 mètre pour un bâtiment* avec fenêtre;
- 1 mètre de tout autre bâtiment* accessoire;
- 3 mètres de la ligne d’un terrain* d’usage*
résidentiel.
Hauteur des bâtiments accessoires
299. La hauteur maximale d’un bâtiment* accessoire est de 10 mètres, sans excéder la hauteur du bâtiment*
principal, le cas échéant.
Nombre et superficie des bâtiments accessoires
300. Un maximum de 3 bâtiments* accessoires est autorisé. Toutefois, il est permis d’ajouter une gloriette ou une pergola* en plus des 3 bâtiments*
accessoires permis ci-dessus.
La superficie de plancher totale des bâtiments*
accessoires, en excluant la gloriette ou la pergola*, ne peut excéder la superficie de plancher du bâtiment* principal, ni excéder 40 % de la superficie du terrain*.
Gloriette et
pergola 301. La gloriette et la pergola* sont autorisées dans toutes les cours*. Les normes applicables à la gloriette et la pergola* sont les suivantes :
1. Les dimensions maximums sont :
- Superficie maximum individuelle : 75 mètres carrés;
- Superficie maximum pour les deux constructions* : 150 mètres carrés, sans excéder 50 % de la superficie du bâtiment*
principal;
- Largeur, profondeur ou diamètre maximum : 8,6 mètres;
- Hauteur maximum 5,5 mètres.
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2. L’implantation d’une gloriette ou d’une pergola*
doit respecter les normes minimales suivantes : - Être implantée à une distance minimale de 1
mètre d'un autre bâtiment* accessoire et à au moins 3 mètres du bâtiment* principal;
toutefois, la pergola* peut être attachée au bâtiment *principal;
- Être érigée à une distance minimale de 3 mètres des lignes* arrière et latérales du terrain*; cependant, si le *terrain voisin est occupé par un *usage résidentiel, cette distance doit être d’au moins 6 mètres ; - Les gloriettes et les pergolas* doivent
respecter la marge* avant applicable à la zone* concernée.
3. Le revêtement de la toiture de la gloriette doit s’apparenter avec celui du bâtiment* principal.
4. Si plus de 2 murs de la gloriette sont fermés, avec ou sans fenêtre ou porte, par des matériaux autres que la moustiquaire, du verre ou de la matière plastique transparente, elle est considérée comme une remise*.
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SECTION 2.6: BÂTIMENT ACCESSOIRE ET USAGE COMPLÉMENTAIRE AUX USAGES DES GROUPES INDUSTRIELS ET PARA INDUSTRIELS
Champ
d’application 302. La présente section définit les dispositions applicables aux bâtiments*, constructions* et usages*
complémentaires aux usages* des groupes industriel et para industriel.
Usages mixtes 303. Un bâtiment* occupé par des usages* du groupe industriel peut compter plusieurs établissements, faisant partie des groupes d’usage* industriel et para industriel. Tous les usages* composant le bâtiment*
doivent être permis dans la zone* concernée.
Usages
complémentaires 304. Les usages* complémentaires désignent les activités associables à un usage* des groupes industriel et para industriel, exercées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment* ou d’un établissement.
Les usages* complémentaires aux usages* des groupes industriel et para industriel sont autorisés, aux conditions suivantes :
a) L’usage* complémentaire doit être l’un des usages* autorisés dans la zone* concernée;
b) L’usage* complémentaire doit être associé à l’usage* principal;
c) Lorsqu’ils sont à l’extérieur d’un bâtiment*, les usages* complémentaires ne peuvent occuper plus de 30 % de la superficie du terrain*;
d) Les usages* complémentaires ne causent pas plus de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible de l’extérieur des limites de la propriété que l’usage*
principal;
e) Il doit être prévu des cases* de stationnement supplémentaires conformes aux normes du présent règlement pour desservir l’usage*
complémentaire.
Normes
d’implantation des bâtiments accessoires
305. Les bâtiments* accessoires aux usages* des groupes industriel et para industriel doivent être implantés en respectant les dispositions suivantes :
a) Les bâtiments* accessoires ne sont permis que dans les cours* arrière et latérales;
b) Ils doivent respecter les distances minimales suivantes :
- 2,5 mètres du bâtiment* principal;
- 2 mètres d’une ligne* arrière ou latérale et 10 mètres de la ligne* avant;
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- 2 mètres de tout autre bâtiment* accessoire, à moins d’y être accolé;
- 10 mètres de la ligne d’un terrain* d’usage*
résidentiel.
Hauteur des bâtiments accessoires
306. La hauteur maximale d’un bâtiment* accessoire est de 7,5 mètres, sans excéder la hauteur du bâtiment*
principal.
Nombre et superficie des bâtiments accessoires
307. Un maximum de 2 bâtiments* accessoires est autorisé.
La superficie de plancher totale des bâtiments*
accessoires ne peut excéder la superficie de plancher du bâtiment* principal, ni excéder 25 % de la superficie du terrain*.
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SECTION 2.7: BÂTIMENT ACCESSOIRE ET USAGE COMPLÉMENTAIRE AUX USAGES DU GROUPE TRANSPORT ET COMMUNICATION
Champ
d’application 308. La présente section définit les dispositions applicables aux bâtiments*, constructions* et usages*
complémentaires aux usages* du groupe transport et communication.
Usages mixtes 309. Un bâtiment* occupé par des usages* du groupe transport et communication ne peut être combiné à un usage* d’un autre groupe d’usages*. Toutefois, il peut y avoir plusieurs usages* de ce groupe dans un même bâtiment*, pourvu que chacun de ces usages*
soit autorisé dans la zone* concernée.
Usages
complémentaires 310. Les usages* complémentaires désignent les activités associables à un usage* du groupe transport et communication, exercés à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment* ou d’un établissement.
Les usages* complémentaires aux usages* du groupe transport et communication sont autorisés, aux conditions suivantes :
a) L’usage* complémentaire doit être l’un des usages* autorisés dans la zone* concernée;
b) L’usage* complémentaire doit être associé à l’usage* principal;
c) Lorsqu’ils sont à l’extérieur d’un bâtiment*, les usages* complémentaires ne peuvent occuper plus de 30 % de la superficie du terrain*;
d) Les usages* complémentaires ne causent pas plus de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible de l’extérieur des limites de la propriété que l’usage*
principal.
e) Il doit être prévu des cases* de stationnement supplémentaires conformes aux normes du présent règlement pour desservir l’usage*
complémentaire.
Normes
d’implantation des bâtiments accessoires
311. Les bâtiments* accessoires aux usages* du groupe transport et communication doivent être implantés en respectant les dispositions suivantes :
a) L’implantation d’un bâtiment* accessoire est permise, malgré qu’il n’y ait pas de bâtiment*
principal. Dans ce cas, l’implantation du bâtiment* accessoire devra respecter les marges* avant, arrière et latérales applicables à la grille* des spécifications pour la zone*
concernée;
b) Lorsqu’il y a un bâtiment* principal sur le terrain*, les bâtiments* accessoires ne sont permis que dans les cours* arrière et latérales;
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c) Lorsqu’il y a un bâtiment* principal sur le terrain*, les bâtiments* accessoires doivent respecter les distances minimales suivantes : - 3 mètres du bâtiment* principal;
- 1 mètre de toute limite de propriété pour un bâtiment* sans fenêtres donnant sur cette ligne ou 1,5 mètre pour un bâtiment* avec fenêtre;
- 1 mètre de tout autre bâtiment* accessoire;
- 10 mètres de la ligne d’un terrain* d’usage*
résidentiel.
Hauteur des bâtiments accessoires
312. La hauteur maximale d’un bâtiment* accessoire est de 7,5 mètres, sans excéder la hauteur du bâtiment*
principal.
Nombre et superficie des bâtiments accessoires
313. Un maximum de 2 bâtiments* accessoires est autorisé.
La superficie de plancher totale des bâtiments*
accessoires ne peut excéder la superficie de plancher du bâtiment* principal, ni excéder 25 % de la superficie du terrain*.
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SECTION 2.8: BÂTIMENT ACCESSOIRE ET USAGE COMPLÉMENTAIRE AUX