CHAPITRE IV : RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ET DES OUVRAGES EXISTANTS
Carte 13 : carte des flux de déchets dangereux produits en Pays de la Loire et traités en dehors de la région
Cas spécifique des déchets d’activités de soin à risque infectieux (DASRI)
L’essentiel de la production des DASRI, hors ceux des patients en auto-traitement gérés au sein d’une REP, provient des centres hospitaliers universitaires, des établissements de santé publics et privés ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique… ainsi que des centres de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle, des centres de lutte contre le cancer, des centres de dialyse… soit au total un peu plus de 170 établissements.
Les petits producteurs de DASRI entrant dans la catégorie du « diffus » sont très nombreux et répartis sur l'ensemble du territoire régional. Sont concernés les professionnels de santé exerçant en cabinet libéral, dans les centres de santé ou de consultations agrées, dans les services de soins infirmiers à domicile mais aussi les thanatopracteurs, les tatoueurs perceurs, les éleveurs, les vétérinaires, les centres d'intervention et de secours des sapeurs-pompiers, les centres de recherche ou d'enseignements universitaires, les établissements d'hébergement pour personnes dépendantes, les maisons de retraite, les laboratoires d'analyses de biologie médicale…
Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
La région des Pays de la Loire dispose depuis plus d'une quinzaine d'années d'un Groupement régional d'élimination des déchets hospitaliers et assimilés (Grédha) qui gère la collecte et le traitement des DASRI de plus de 98 sites hospitaliers. Le Grédha a assuré l’organisation de la collecte et du traitement de 2 705 tonnes de DASRI en 2015 soit 37 % du total des DASRI issus des Pays de la Loire.
La totalité des gisements collectés par DASTRI (compris patients en auto-traitement) en Pays de la Loire sont traités dans la Région au sein de deux installations (unités de valorisation énergétique) :
Alcéa à Nantes d’une capacité de 13 000 t,
Syner’Val (ex. SEC) au Mans, d’une capacité de 7 000 t.
Qui traitent également des DASTRI provenant d’autres régions.
En 2015, les tonnages se répartissent comme suit entre les 2 installations :
2015 Provenance
Tableau 81 : traitement des DASRI en 2015 en Pays de la Loire
Un plan de continuité de service du traitement des DASRI a été élaboré et piloté par l’Agence Régionale de Santé (2014), en étroite concertation avec les exploitants de deux centres d’incinération et le groupement régional d’élimination des déchets hospitaliers et assimilés [GREDHA]. L’organisation mise ne place permet le détournement amont des flux de DASRI produits par les établissements vers une plateforme de transfert puis vers un centre incinérateur autorisé afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement des établissements de santé en conteneurs à déchets. Par ailleurs, les arrêts techniques programmés au sein des incinérateurs font, désormais, l’objet d’un échange de planning entre opérateurs.
7.1.3 FILIÈRES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DANGEREUX PRODUITS PAYS DE LA LOIRE
Les déchets dangereux produits en Pays de la Loire sont majoritairement orientés dans des filières de valorisation (64 %) (cf. 7.1.1).
Graphique 60 : modalités de traitement des déchets dangereux produits en Pays de la Loire (Gerep/Irep 2015) Les filières principales de traitement sont :
le recyclage /récupération (44 %),
Modalités de traitement des déchets produits en Pays de la Loire
Incinération
le stockage en ISDD (22 %),
la valorisation énergétique (combustible de substitution ou incinération avec valorisation énergétique) (16 %).
Il est important de préciser que 38 % des déchets dangereux produits en Pays de la Loire transitent avant leur traitement final par une plateforme de tri, transit, regroupement de déchets dangereux, dont près de 70 % par une plateforme située en Région.
Les filières de traitement les plus concernées par de l’export hors région sont la valorisation énergétique et l’incinération, alors que quasiment tous les déchets stockés le sont en région :
Graphique 61 : part de l’export de déchets dangereux par type de filière de traitement (Irep 2015)
7.2 ACTIONS SPÉCIFIQUES ENGAGÉES POUR DES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS
Le Conseil régional des Pays de la Loire a approuvé en janvier 2010 le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) Un des axes d’actions prévoyait l’incitation au traitement des déchets dangereux dans plusieurs filières.
Pour mettre en œuvre cette mesure, la Région a souhaité aider les entreprises de quatre filières artisanales à investir dans des technologies leur permettant de diminuer leur production de déchets dangereux ou de mieux les collecter :
entreprises artisanales de la construction et réparation nautique : aide à l’acquisition d’un débourbeur-déshuileur en lien avec la construction d’une aire de carénage,
pressings : aide à l’acquisition d’un équipement d’aquanettoyage évitant la production de déchets de boue de perchloréthylène,
entreprises de sérigraphie : aide à l’acquisition de matériel de dégravage sans solvant,
entreprises de mécanique automobile : aide à l’acquisition de débourbeur-déshuileur, bac de rétention et cuve à huile double paroi.
De 2011 à 2017 inclus, fin du dispositif, ce sont 1,4 M€ de subvention qui ont été votés, bénéficiant à Part de l'export dans les déchets produits en région
Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Ainsi, environ 50 % des pressings ligériens ayant choisi de passer du nettoyage à sec au perchloréthylène à l’aquanettoyage ont été aidés par la Région. L’aide aux garages a permis d’augmenter d’environ 20 à 25 % le nombre de garage possédant un débourbeur-déshuileur.
Aide de l’Agence de l’eau à la collecte et au traitement
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne soutient, dans le cadre de son 10e programme, la collecte des déchets dangereux des petits producteurs.
Les bénéficiaires de l’aide sont les petites entreprises du bassin Loire-Bretagne dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés et le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
Si elles font appel à un opérateur de collecte conventionné avec l’Agence de l’eau, elles peuvent bénéficier d’une aide de 40% à 60% (cas des opérations collectives) sur le coût de collecte et traitement des 7 premières tonnes de déchets évacuées (par an).
Peintre éco-responsables
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat (CRMA° mettent en œuvre le programme « Peintres éco-responsables ».
Dans le cadre de ce dispositif, la CRMA, la Fédération française du bâtiment et la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) informent et sensibilisent les entreprises à la prévention et à la gestion des déchets dangereux de leur activité. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne soutient l’achat de machines de nettoyages des rouleaux et brosses à hauteur de 80 % de l’investissement.
Imprim’vert®
En Pays de la Loire plus de 130 entreprises exerçant des activités d’impression se sont engagées dans la démarche Imprim’Vert®.
Imprim’vert® est une opération collective dont les objectifs sont :
Le stockage sécurisé des produits dangereux,
La collecte en porte à porte des déchets en vue d’un traitement réglementaire,
La réduction à la source de la production des déchets,
Le remplacement dans la mesure du possible, des produits dangereux par des produits de substitution non dangereux pour la santé humaine et l’environnement.
Les déchets et produits concernés sont essentiellement les révélateurs fixateurs films et révélateurs plaques, les solvants de nettoyage des groupes d’impression, les solides souillés, les eaux de mouillage, les chiffons d’essuyage remplacés par des serviettes lavables.
Les entreprises sont accompagnées par les Chambres consulaires (Chambres des métiers et de l’artisanat et Chambres de commerce et d’industrie).
Dans le cadre d’Imprim’vert, l’atelier de reprographie numérique de la Région est labellisé depuis 2011.
7.3 RÉCAPITULATIF DE LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX DES PAYS DE LA LOIRE
273 027 tonnes traitées en France
274 935 tonnes de déchets dangereux produits en Pays de la Loire
1 907 t en export Traitement direct
169 716 t
Plateforme de tri, transit, regroupement
105 218 t
175 235 t traitées en Pays de la Loire 97 792 t traitées hors Pays de la Loire
Filières de valorisation 175 923 tonnes
64 %
Filières d’élimination 99 012 tonnes
36 %
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CHAPITRE IV : RECENSEMENT DES
INSTALLATIONS ET DES OUVRAGES EXISTANTS
1. RECENSEMENT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE : LES DÉCHÈTERIES
Le territoire est doté d’un maillage dense, où seules quelques zones moins bien desservies vis-à-vis de l’accès aux professionnels ressortent (à l’ouest du Maine et, au nord de la Sarthe, au nord et au sud-ouest de la Loire Atlantique et en sud Vendée). Le maillage du territoire en déchèteries publiques et professionnelles est représenté sur la carte ci-après. Une zone de desserte de 10 km autour de chaque déchèterie est représentée, pour les seules déchèteries accessibles à la fois aux professionnels et aux particuliers.