CHAPITRE I - INVENTAIRE DES DÉCHETS PAR NATURE, QUANTITÉ ET ORIGINE
8. DÉCHETS DU LITTORAL
La région des Pays de la Loire comporte 450 km de côtes dont 250 km de plages. Elle est donc très concernée par les activités maritime, portuaire et touristique.
Dans le cadre de ces activités, les déchets à gérer sont les suivants :
Déchets flottants qui échouent sur les plages
Il n’existe pas d’estimation des quantités de déchets flottants qui échouent sur les plages de la région. Au niveau national, l’association Vacances propres qui mène chaque année une campagne annuelle de collecte des déchets sauvages estime qu’environ 4 200 tonnes par an de détritus divers arrivent sur les plages françaises.
L'ONG Surfrider a mené en 2015 le premier recensement des déchets qui polluent sur cinq sites français et espagnols. Sur les plages et dans les fonds marins, les dix déchets les plus retrouvés sont : les mégots, les fragments de plastique, les sacs plastiques, les fragments de polystyrènes, les cotons tiges (souvent jetés dans
Déchets contenant des PCB
Typologie de déchets dangereux produits en Pays de la Loire en 2015 - source GEREP
les toilettes et trop petits pour être filtrés par les stations d'épuration), les bouchons de bouteille, les morceaux de verre, les cordages et filets et les bouteilles en verre et en plastique. En France, sur la plage de Porsmilin, à Locmaria-Plouzané, dans le Finistère, c'est le plastique et le polystyrène qui envahissent le paysage (à 83,3 %, sur les 2 945 déchets prélevés). Sur la plage de La Barre, dans les Pyrénées-Atlantiques, ce sont également le plastique et le polystyrène qui sont les plus présents (94,5% des 10 884 déchets collectés).
Déchets issus des activités portuaires
Les activités portuaires produisent différentes catégories de déchets, à savoir :
les déchets non dangereux non inertes : ils sont généralement collectés soit par les services publics avec les déchets des ménages, soit par des prestataires privés ; ils sont intégrés dans les chapitres portant sur ces types de déchets ;
les déchets inertes, notamment lors de chantiers ou encore d’opérations de dragage (voir déchets du BTP) ;
les déchets dangereux : ils ne font l’objet que d’un captage partiel et bien souvent peu d’installations sont mises en place à proximité des navires afin d’assurer une collecte efficace.
La région compte :
Le Port autonome de Nantes/Saint-Nazaire, établissement public de l’État dont la gestion est concédée, et pour lequel aucune estimation de gisement n’est disponible.
17 ports départementaux (10 en Loire-Atlantique et 7 Vendée) : ils disposent d’un plan de réception et de traitement de déchets des navires et gèrent donc leurs déchets de façon autonome. À l'issue de la consultation par le préfet de région prévue par l'article 22 de la loi du 7 août 2015, les Conseils départementaux de la Loire-Atlantique et de la Vendée ont été maintenus dans leurs compétences en cette matière.
76 ports de plaisance, pour lesquels aucune donnée sur la gestion des déchets n’est disponible.
Navires et bateaux hors d’usage
Pour les navires de plaisance et de sport hors d’usage (BPHU), l’article 89 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’une filière REP avant le 1er janvier 2017 (cette date a depuis été repoussée au 1er janvier 2019).Au niveau national, la Fédération des industries Nautiques estime le gisement de BPHU à 20 000 t d’ici 2025, dont environ 1 000 t de déchets dangereux. Nous ne disposons pas de données quantitatives sur les Pays de la Loire, au sein de laquelle la Vendée a une activité très importante dans le domaine du nautisme (7 400 emplois, avec la présence du groupe Bénéteau, leader mondial).
Le décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport explicite ce dispositif REP.
L’Association pour la plaisance éco–responsable (APER), créée en 2009 s’est donnée pour objectif d’organiser et d’animer la mise en place de la filière française de déconstruction et de recyclage des BPHU et par extension, des autres filières de déchets liés à l’ensemble des activités du nautisme.
Les navires de pêche détruits dans le cadre des plans de sortie de flotte sont déconstruits dans les règles de l’art. Afin de bénéficier des subventions, les propriétaires doivent fournir aux Affaires maritimes un dossier qui contient notamment un devis de déconstruction. Le versement de la subvention est conditionné à la réception du certificat de destruction. Les bateaux sont déconstruits sur des chantiers en France (Lorient, Bordeaux, La Turballe, Brest), en Belgique, en Espagne…
Dans le cas d’un échouage, l’armateur du navire est tenu d’éliminer le bateau (prise en charge par l’assurance).
Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Produits pyrotechniques périmés
Il existe plusieurs sortes de produits pyrotechniques de sécurité maritime : les fusées-parachute, les feux à main, les fumigènes mais aussi les appareils lance-amarre et les feux à retournement électrique avec fumigène, ces deux dernières catégories étant essentiellement présentes dans la flotte marchande et la flotte de haute mer.
La durée de vie moyenne des produits est de 3 ans et la destruction est à la charge du propriétaire.
Actuellement, on trouve ces produits périmés :
dans les déchèteries des collectivités territoriales,
dans les déchèteries portuaires,
chez certaines coopératives et certains professionnels,
chez les particuliers,
certains sont parfois immergés…
Le stockage de ces déchets relève de la réglementation ICPE, leur collecte et leur transport de la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses (réglementation ADR).
Les produits pyrotechniques périmés dédiés à la plaisance (feux à main, fumigène, fusées parachutes) sont couverts par un dispositif REP. L’arrêté du 22 décembre 2015 porte agrément de l’association Aper Pyro en tant qu’éco-organisme pour ces produits (cf. point IV du chapitre III relatif aux filières REP).
Déchets de conchyliculture
Les Pays de la Loire représentent 9 % des ventes nationales de coquillages. Il n’y a pas de filière de collecte et de traitement des déchets conchylicoles organisée spécifiquement pour la gestion de ce flux, telle que celle existante sur le Bassin de Thau par exemple (procédé de compostage en aération forcée portée par le Syndicat mixte).
Algues vertes
La région des Pays de la Loire connaît régulièrement des marées vertes. Les algues vertes échouées sur l’estran doivent faire l’objet d’un ramassage par les communes pour limiter les risques sanitaires. Ce ramassage nécessite de prendre des précautions pour préserver l’équilibre des écosystèmes de plage et de dune.
Les préfectures de Vendée et de Loire-Atlantique ont adopté, respectivement en 2010 et 2011, un plan d’intervention Orsec pour la gestion des échouages d’algues vertes. Ces plans précisent les conditions d’intervention et comprennent notamment en annexe une fiche de préconisations pour le ramassage des algues vertes.
Aucune donnée de gisement n’est disponible dans SINOE malgré l’existence d’un code « déchets » permettant aux collectivités de renseigner les gisements pour ce type de déchets.
Il est à noter l’action de la collectivité Cap Atlantique (44), où annuellement, les communes littorales doivent ramasser et traiter plus de 12 000 tonnes d'algues vertes. La collectivité gère ces algues par des marchés de prestation de service, par compostage ou épandage direct.
D’après la Dreal, la quantité d’algues échouées varie d’une année à l’autre en fonction notamment des conditions météorologiques. Pour le littoral des Pays de la Loire, une année moyenne représente environ 15 000 tonnes d’algues ramassées. Cette masse peut atteindre 30 000 tonnes certaines années.
En Loire Atlantique
Les quantités d’algues vertes communiquées (jusqu’à fin août 2016) par les communes littorales de la Loire-Atlantique s’élève à 2 926 tonnes (2 469 tonnes pour le Nord-Loire et 457 tonnes pour le Sud-Loire).
Pour le Nord Loire, les algues vertes ramassées sont acheminées vers les sites d’égouttage. Elles sont ensuite essentiellement épandues en frais sur des parcelles agricoles, conformément aux deux plans d’épandage de Cap Atlantique validés en 2015 pour la période2012/2017.
Il est à noter que l’épandage reste une mesure dérogatoire et qu’une solution pérenne de traitement doit être recherchée par les collectivités pour faire face à une arrivée massives de ces algues.
Pour le Sud-Loire (faible tonnage), les algues vertes ramassées sont envoyées en déchèteries (mélangées avec des déchets verts) ou épandues en frais sur des terres agricoles.
En Vendée
Le tonnage d’algues échouées en 2016, 7 329 tonnes, est inférieur à celui de 2015 (11 600 tonnes, soit 9 700 m3). Ce tonnage se situe dans la moyenne des arrivages constatés les années précédentes (à l’exception de 2009, année d’arrivage massifs).
La filière d’épandage a atteint 95 % de sa capacité. Il reste 5 % de parcelles disponibles sur l’Île de Noirmoutier.
Il est à noter également que 7 194 kms ont été parcourus pour épandre les algues.