CHAPITRE IV : RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ET DES OUVRAGES EXISTANTS
Carte 3 : appels à projets ZDZG en Pays de la Loire (2015 – Source Ademe
2.1.4 UN ENGAGEMENT RÉGIONAL
La Région des Pays de la Loire a signé en novembre 2016 avec l’ADEME, le premier contrat d’objectifs pour une dynamique régionale en faveur des déchets et de l’économie circulaire (CODREC).
Dans ce cadre, la Région porte une ambition élevée sur l’économie circulaire, dont un des impacts favorable est la réduction de la production de déchets.
2.2 BILAN ET PERSPECTIVES DE QUELQUES GRANDES ACTIONS DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Des éléments de bilan de la mise en œuvre de cinq grandes thématiques d’action de prévention sont présentés ci-après.
2.2.1 LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire initié en 2013 pose un certain nombre de mesures et d’engagements pour permettre un progrès collectif dans ce domaine. Il est destiné à accompagner la politique publique de l’alimentation et le Programme local de l’alimentation.
Depuis 1er septembre 2016, les établissements de restauration collective gérés par les collectivités ont l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire (LTECV).
Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Les États Généraux de l’alimentation lancés le 20 juillet 2017 par le Premier ministre se sont articulés autour de deux chantiers de la création et à la répartition de la valeur ainsi qu’autour des questions d’alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.
Ils ont été clôturés le 21 décembre 2017 et parmi les mesures annoncées on retrouve la prévention du gaspillage alimentaire et l’idée de favoriser le don :
l’aide alimentaire sera élargie à une approche plus globale de lutte contre l’insécurité alimentaire ;
un diagnostic sera rendu obligatoire dans la restauration collective et dans les industries agroalimentaires et des outils prédictifs seront diffusés ;
le gaspillage alimentaire sera ajouté comme l’un des volets possibles de la responsabilité sociale des entreprises ;
l’obligation de dons des excédents alimentaires à des associations d’aide alimentaire sera étendue aux établissements de restauration collective et aux industries agroalimentaires au-delà d’un seuil à déterminer ;
des initiatives de distribution de bons alimentaires pour des produits frais seront encouragées entre enseignes, associations caritatives et collectivités locales ;
l’éducation alimentaire des plus jeunes sera développée, notamment en rendant obligatoires l’éducation à l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
Sur les Pays de la Loire une association à l'initiative de trois jeunes actifs angevins, SOLIDARIFOOD s’est monté en 2015 pour sensibiliser sur ce sujet et s’est donné comme objectif depuis septembre 2017 de coordonner la mise en place d’un Réseau REGAL, Réseau pour éviter le gaspillage alimentaire. Il n’existe pas de réseau régional de lutte contre le gaspillage alimentaire tel que celui existant en Nouvelle-Aquitaine par exemple qui a pour objectif de décliner territorialement la dynamique du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire (Réseau REGAL, Réseau pour éviter le gaspillage alimentaire, animé par l’association CREPAQ,). Les REGAL proposent des groupes de travail, des rencontres entre les acteurs territoriaux en vue de rassembler et de faire émerger des coopérations tandis que le CREPAQ a un rôle d’animateur et de formateur.
La DREAL, notamment par son rôle dans l’éducation à l’environnement et au développement durable, rassemble une diversité d’actions complémentaires allant de la sensibilisation de tous les publics jusqu’à la formation. Cette sensibilisation est primordiale dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La DRAAF est chargée de décliner le programme national pour l’alimentation (PNA) en plan régional de l’alimentation (Pralim), en s’appuyant sur une concertation la plus large possible, avec les acteurs locaux concernés par le domaine de l’alimentation. Ce plan de l’alimentation s’oriente autour de quatre grands thèmes que sont la justice sociale, la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’ancrage territorial des actions menées.
L’appel à projets national 2015-2016 du PNA, lancé en 2015 a permis de soutenir 21 projets exemplaires et/ou duplicables qui s’inscrivent dans ces quatre thématiques. Trois projets retenus se trouvent en Pays de la Loire :
un projet alimentaire pour approvisionner la restauration hors domicile (RHD) en fruits et légumes sur le Pays du Mans, porté par le lycée de la Germinière (72),
le projet alimentaire territorial de l'agglomération nantaise, porté par Nantes Métropole, qui a pour but d'améliorer l'autonomie alimentaire de la ville en structurant les filières agricoles locales et en développant les circuits alimentaires de proximité.
Le projet alimentaire du Parc naturel régional de Brière, Localiterr : animation d’un dialogue territorial incluant la mise en œuvre d’une charte de produits locaux et des formations, pérennisation d’une légumerie approvisionnée en bio à destination de la restauration collective et la préfiguration d’une plateforme logistique multi-produits.
Le projet alimentaire de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance porté par la Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire (non retenu à l’appel à projets national).
Le Cralim (Comité régional de l’alimentation), réunit des acteurs régionaux de la restauration collective, de l’éducation alimentaire de la jeunesse et de la gestion des biodéchets (services de l’État, représentants agricoles, fournisseurs de la restauration collective, associations de consommateurs, collectivités locales, sociétés de restauration, représentants de cuisine centrale, syndicats mixtes). Cette instance travaille sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Tous les territoires « ZDZG » disposent d’un volet d’actions propres à la réduction du gaspillage alimentaire.
Plusieurs territoires et établissements scolaires sont engagés dans le cadre de l’appel à projet national « 1 000 écoles et collèges contre le gaspillage alimentaire» : le Syndicat mixte Centre Nord-Atlantique, le Département de la Vendée pour les collèges, le syndicat Vendée Sud Littoral pour les écoles ; auxquels s’ajoute Nantes Métropole ou le Pays Fléchois qui vont s’inscrire dans le dispositif.
Par ailleurs, il existe en Pays de la Loire une multitude d’actions, d’initiatives, de projets autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire, portés par des collectivités, dont à titre d’exemples :
Actions Acteurs
Réduire le gaspillage alimentaire des restaurants
scolaires en prestation de service Département de la Mayenne (53) Gaspillage alimentaire dans les restaurants
scolaires Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe (72)
Actions autour du gaspillage alimentaire Communauté de Communes Loire-layon (53) Lutte contre le gaspillage alimentaire Syndicat mixte du Pays du Mans (72) Étude sur la maîtrise du restant assiettes dans les
restaurants scolaires Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (49)
Mieux Cuisiner - Moins Jeter Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (44)
Tour de l'Ouest : "Stop au gaspillage alimentaire" Trivalis (85)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Communauté de Communes de l'Ernee (53) Sensibilisation au gaspillage alimentaire auprès
des scolaires Angers Loire Métropole (49)
Sensibilisation au gaspillage alimentaire Angers Loire Métropole (49)
Le restaurant Témoin Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez (53)
Développement du compostage collectif Le Mans Métropole (72)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Smictom de la Vallée de l'Authion (49) Opération antigaspi dans le restaurant scolaire et
à l'école Le Mans Métropole (72)
action "gaspimètre de pain" au collège Syctom du Loire Béconnais et Ses Environs (49)
Formation à la restauration durable SMCNA (44)
Tableau 23 : recensement non exhaustif d’opérations en faveur de la réduction des déchets alimentaires entre 2013 et 2017
On peut également citer la campagne de communication régionale sur les enjeux du « manger régional ». En effet on sait désormais que le développement des circuits de proximité participe à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Cette campagne régionale venait compléter et renforcer la démarche « RESEAU LOCAL » initiée par les Chambres d’Agriculture de chaque département, les Associations des Maires et les cinq Départements des Pays de la Loire. Ce dispositif fédère l’ensemble des acteurs associatifs, publics et privés mobilisés sur les enjeux de développement de l’approvisionnement de proximité plan Manger local de la Région.
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2.2.2 GESTION DE PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS
18 collectivités ont mis en place des actions sur cette thématique, ciblées majoritairement sur le compostage individuel, le compostage collectif et le broyage.
Compostage de proximité de biodéchets de cuisine
La gestion de proximité concerne le compostage individuel, le compostage partagé et le compostage autonome en établissement.
Entre 2011 et 2013, d’après le bilan ADEME, environ 7 800 tonnes de biodéchets ont été évitées ; près de 10 500 foyers ont été équipés de composteurs et plus de 100 points de compostage collectif ont été installés.
Enfin, plus de 6 000 personnes ont participé à des animations sur le thème du compostage et des biodéchets.
Le site OPTIGEDE (plate-forme d’échanges et de retours d’expériences sur la prévention et la gestion des déchets) ainsi que le recueil de la DREAL de 40 actions en faveur de l’économie circulaire, permettent d’identifier quelques mises en œuvre dans le domaine du compostage collectif (liste non exhaustive) :
Actions Acteurs
Compostage des déchets de restauration dans un
collège-lycée Syndicat Mixte du Pays de la Haute Sarthe (72)
Compostage partagé en pieds d’immeubles et structures
collectives Communauté d'Agglomération du Choletais (49)
Compostage des déchets issus de la préparation des
repas chez les professionnels Angers Loire Métropole (49)
Compostage collectif en pied d'immeuble, quartier et
établissements Syndicat Mixte Sirdomdi (49)
Compostage collectif en pied d'immeuble commune
rurale Communauté de Communes de Nozay (44)
Compostage partagé Communauté de Communes des Coëvrons (53)
Compostage en andain dans un village vacances CPIE Loire Anjou (49) Actions de promotion et d'accompagnement du
compostage partagé Communauté de Communes Erdre et Gesvres (44)
Expérimentation Compostage partagé Communauté d'Agglomération Presqu'ile Atlantique (44)
Compostage partagé en centre-ville Communauté de Communes Loire-Layon (49)
Compostage inter-entreprises CPIE Loire Anjou (49)
Compostage de quartier accompagné par le CPIE
Mayenne Bas-Maine Laval Agglomération (53)
Développement du compostage collectif Le Mans Métropole (72)
Compostage de quartier accompagné par le CPIE
Mayenne Bas-Maine Mayenne Communauté (53)
Développement du compostage collectif Nantes Métropole (44)
Tableau 24 : recensement non exhaustif d’opérations de compostage collectif entre 2013 et 2017
On ne dispose pas encore d’une bonne visibilité régionale sur les opérations de compostage partagé ou en établissements.
Gestion de proximité des déchets verts
Un recensement non exhaustif permet de mettre en évidence les opérations suivantes sur cette thématique, axées sur la sensibilisation des publics ou encore la mise en œuvre de broyeurs.
Actions Acteurs
Compostez et jardinez mieux ! Communauté de Communes de l'Ernée (53)
Rencontres des Jardins au Naturel Laval Agglomération (53)
Soutenir techniquement et financièrement les
associations de broyage de déchets verts Syndicat Mixte Sirdomdi (49)
Acquisition d'un broyeur multi-végétaux Communauté de Communes du Horps-Lassay (53) Appel à Projet Broyage de Végétaux Communauté de Communes de Vallet (44) Promotion du broyage de branches en déchèteries Syndicat Mixte du Val de Loir (72)
Jardiner au naturel Smitom du Sud Saumurois (49)
Sensibilisation à l'éco-jardinage et au broyage des
végétaux Angers Loire Métropole (49)
Organiser des démonstrations sur le jardinage au
naturel Département de la Mayenne (53)
Mise à disposition de broyeurs à végétaux pour
limiter les déchets verts des collectivités Smitom du Sud Saumurois (49) Expérimentation de broyage de végétaux des
particuliers Angers Loire Métropole (49)
Y a d'la ressource dans nos jardins Angers Loire Métropole (49) Broyage de proximité des déchets verts Communauté d'Agglomération de la Région
Nazairienne et de l'Estuaire (44) Promouvoir la gestion domestique des déchets verts
et organiques Smictom de la Vallée de l'Authion (49)
Y'a d'la ressource dans nos jardins Conseil Départemental du Maine et Loire (49)
La réduction des déchets végétaux Trivalis (85)
Informer la population sur l'engagement de la collectivité dans une démarche de réduction des déchets verts et des biodéchets
Scom (85)
Animation en Jardinerie Communauté de Communes du Pays de Mayenne (53)
Ateliers élus/agents sur la gestion durable des
espaces verts des communes Département de la Mayenne (53)
Tableau 25 : recensement non exhaustif d’opérations en faveur de la réduction des déchets verts entre 2013 et 2017
2.2.3 RÉEMPLOI, RÉPARATION ET RÉUTILISATION
Au niveau national, le réemploi et la réutilisation ont évité 940 000 tonnes de déchets en 2013, soit 14 % de plus qu’en 2011.
Au niveau régional, le bilan de l’ADEME fait état de 18 collectivités qui ont développé des actions dans cette thématique. Ces actions portent majoritairement sur la réparation et le réemploi puis la création de recycleries/ressourceries. Ainsi entre 2011 et 2013, 121 points de collecte ont été créés et près de 4 000 tonnes d’objet ont été captées par les recycleries/ressourceries.
Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
SINOE permet de recenser 307 structures régionales en lien avec le réemploi, dont :
57 structures de type «ressourcerie/recyclerie »,
30 revendeurs,
77 vides greniers et brocantes,
85 dépôts-vente,
59 œuvres caritatives.
Le nombre de déchèteries par ailleurs équipées d’un caisson « réemploi » n’est pas identifié. Il vient compléter ce maillage de points de collecte permettant la mise en œuvre du réemploi et de la réutilisation.
La carte ci-après localise les structures de type ressourceries/recycleries (2017).