DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA)

Le Commissariat général au développement durable a édité en mai 2012 un « lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets » apportant un certain nombre de précisions :

Tableau 8 : définition des déchets municipaux

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) comportent donc :

 les ordures ménagères et assimilées (OMA) : ordures ménagères résiduelles (OMR) et les déchets recyclables collectés séparément (CS),

 les déchets occasionnels qui sont principalement collectés en déchèterie : tout-venant, déchets verts, cartons, ferraille, bois, inertes, déchets dangereux…

 les déchets assimilés produits par les activités économiques mais collectés par le service public en mélange avec les ordures ménagères ou les déchets occasionnels.

Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets

1.1 ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES (OMA)

Le tonnage d’ordures ménagères et assimilées (OMA) collecté en 2015 est de 1 046 kt, soit en moyenne 284 kg/hab.an, en diminution de près de 9 % entre 2010 et 2015 :

2010 2015 Évol.kg/hab.

Recyclables secs hors verre (papier et

emballages) 179 708 t 50,3 196 969 t 18,8 % 53,4 6,1 %

Verre 140 354 t 39,3 146 341 t 13,9 % 39,7 0,9 %

Biodéchets des ménages (collecte

sélective) nd - 1 180 t 0,1 % 0,3 -

1 111 370 t 311,2 1 049 061 t 100 % 284,2 -8,7 % Tableau 9 : ordures ménagères et assimilées produites en 2010 et 2015

Les ordures ménagères résiduelles (OMR) totalisent en moyenne 191 kg/hab./an soit 67 % des OMA, en diminution de 13,8 % par rapport à 2010. Le ratio de collecte le plus faible est observé dans le Maine-et-Loire (162 /hab.an, -15 % par rapport à 2010) et le ratio le plus élevé en Loire-Atlantique (209 kg/hab.an, -11 % par rapport à 2010).

La collecte sélective de recyclables secs totalise en moyenne 93 kg/hab.an, en augmentation de 3,8 % par rapport à 2010. Le détail des performances de collecte et valorisation de ces flux concernés par des filières dites « REP » (Responsabilité élargie du producteur) est présenté dans le chapitre III de l’état des lieux.

Un tiers des OMA est collecté en vue d’une valorisation matière :

Graphique 6 : destinations 2015 des OMA

1.2 DÉCHETS OCCASIONNELS

Le tonnage de déchets occasionnels collecté en 2015 est de 1 155 kt, soit en moyenne 313 kg/hab.an, en augmentation de 22 % entre 2010 et 2015.

ISDND

Parmi eux, les déchets occasionnels issus de « collectes spécifiques » totalisent 34 932 tonnes en 2015, soit 3 % de la totalité des déchets occasionnels de la région en 2015. Il s’agit pour la moitié d’entre eux de déchets verts collectés au porte-à-porte (3 % des déchets verts totaux) et pour un quart d’entre eux d’encombrants collectés au porte-à-porte (4 % de l’encombrant total). Le reste du tonnage de ces collectes spécifiques est attribué à la collecte des textiles dont une partie est néanmoins réalisée en déchèteries (information non disponible).

2010 2015 Tableau 10 : déchets occasionnels produits en 2010 et 2015

Parmi ces flux, les deux flux les plus représentés (déchets verts 36,2 % et inertes 25,9 %) sont en augmentation significative entre 2010 et 2015, de respectivement +34 % et +15 %.

Les encombrants (18,2 %) sont stables entre 2010 et 2015 ; les flux de valorisables exceptés la ferraille augmentent, en liaison avec le développement de filières REP.

(Le flux « autres déchets » n’est pas détaillé dans les données disponibles ; il intègre des catégories de déchets qui rejoignent une filière identifiée entre 2010 et 2015 telle qu’une filière REP, expliquant la diminution entre ces deux années pour cette catégorie).

77 % des déchets occasionnels (hors déchets dangereux, hors DEEE et hors inertes) sont collectés en vue d’une valorisation matière ou organique :

Graphique 7 : destinations 2015 des déchets occasionnels ISDND

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1.3 BILAN DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA)

Le détail des DMA collectés en 2010 et 2015 par département figure en Annexe 1 : détail des DMA collectés en 2010 et 2015 par département et synthèse régionale. Les données consolidées au niveau régional intègrent les données des éco-organismes pour les filières Déchets d’éléments d’ameublement (DEA), Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et Textiles linge de maison et chaussures (TLC) (les données au niveau départementale intègrent les données de l’enquête collecte de l’ADEME pour ces mêmes filières, ce qui peut engendrer un petit écart de gisement entre le gisement régional consolidé et la somme des gisements départementaux).

En 2015, les DMA collectés au niveau régional sont présentés ci-dessous, détaillés selon leur composition et type de destination :

Graphique 8 : DMA collectés en 2015 - composition et traitement.

Les DMA représentent 2 204 kt, les OMA en représentant un peu moins de la moitié.

Les DMA collectés en vue d’une valorisation matière ou organique (hors inertes et déchets dangereux) représentent 61 % des DMA hors inertes et déchets dangereux.

Ramenés à l’habitant (Population INSEE 2014 en vigueur au 1^er janvier 2017), les DMA collectés représentent en moyenne 597 kg/hab.an en 2015.

Les productions varient de 525 kg/hab.an (Sarthe) à 691 kg/hab.an (Vendée).

Les ratios plus élevés en Vendée et dans une moindre mesure en Loire-Atlantique s’expliquent notamment du fait de l’influence touristique plus importante sur ces départements (en particulier en Vendée, avec en moyenne 5 millions de touristes et près de 36 millions de nuitées annuelles) ; le ratio ramené à la population DGF¹ (soit 767 155 habitants en 2015 pour la Vendée et 1 383 530 habitants pour la Loire Atlantique) est respectivement de 597kg/hab. DGF/an et 590 kg/hab. DGF/an.

1 Population DGF : population totale authentifiée annuellement par les services de l’INSEE majorée d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage conventionnée par l’État. La majoration de population est portée à deux habitants par place de caravane pour les communes éligibles l’année précédente à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l’article L.2334-15 ou à la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l’article

Composition des DMA Destination des DMA

(hors inertes, déchets dangereux et DEEE)

TOTAL DMA:

2 204 350 t

Le ratio en kg/hab.an de DMA collectés au niveau régional montre une augmentation de +5,2 % par rapport à 2010. Cette évolution à la hausse est constatée sur tous les départements.

Hors déchets verts, les DMA collectés au niveau régional sont stables par rapport à 2010 (+ 0,2 %). Cette tendance est observée pour les départements de la Vendée, de la Mayenne et de la Sarthe.

Graphique 9 : productions de DMA en kg/hab.an par département (2015)