CHAPITRE I - INVENTAIRE DES DÉCHETS PAR NATURE, QUANTITÉ ET ORIGINE
5. DÉCHETS INERTES ISSUS DES CHANTIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP)
5.1 ÉLÉMENTS DE CONTEXTE RÉGIONAL SUR L’ACTIVITÉ DE LA CONSTRUCTION
Les principales données relatives au secteur de la construction en Pays de la Loire sont les suivantes (données de la Cellule économique régionale de la construction 2014) :
Graphique 10 : données relatives à la filière de la construction en Pays de la Loire (CERC, 2014)
Dans le secteur du bâtiment, 19 % des établissements concernent des activités du gros œuvre pour 81 % dans le second œuvre, avec en activités principales la menuiserie et serrurerie (22 % des effectifs salariés), puis les installations électriques (19 % des effectifs salariés) et les activités de peintures et revêtement (17 % des effectifs salariés).
Le chiffre d’affaires est réalisé pour 52 % dans l’entretien et la rénovation et 48 % dans la construction neuve.
Le secteur des travaux publics est organisé principalement autour des travaux routiers (35 % du chiffre d’affaires hors réalisation de la LGV), des travaux sur les réseaux divers (28 % du chiffre d’affaires) et enfin des terrassements généraux (25 % du chiffre d’affaires hors réalisation de la LGV). Les collectivités territoriales représentent 47 % du chiffre d’affaires pour 28 % représentés par le secteur privé.
Le secteur du BTP représente environ 10 % du chiffre d’affaires régional.
5.2 PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE
Les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics sont ceux produits par :
les entreprises de travaux publics,
les entreprises du bâtiment,
les chantiers des ménages,
la gestion des sédiments de dragage lorsque ceux-ci sont gérés à terre.
67 852
16 809
3 951
Bâtiment Travaux Publics Matériaux
LA FILIERE DE LA CONSTRUCTION EN PAYS DE LA LOIRE *
11 390
Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Les déchets produits sont de nature dangereuse, non dangereuse et inerte.
Les chiffres des gisements produits par les entreprises du bâtiment et des travaux publiques sont issus d’une étude réalisée par la CERC en mai 2017 à la demande du Conseil régional. C’est une estimation des gisements et des excédents de chantier. Cette étude figure en Annexe 2 : note de synthèse de la CERC sur le gisement d’excédents de chantier en pays de la Loire (2012).
Cette estimation porte sur une extrapolation régionale des deux études détaillées menées sur les départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, selon la méthodologie développée par les CERC dans le cadre des plans départementaux de prévention et gestion des déchets du BTP, et portant sur l’année 2012.
L’estimation du gisement régional, sur la base des données collectées sur deux des cinq départements, a requis des hypothèses nécessairement réductrices, sur la similitude des comportements ou encore le caractère identique des solutions de prise en charge. Cette estimation du gisement ne permet pas de disposer d’une vision infra régionale. Il s’agit là d’une première approche de ces gisements, qui devra être consolidée et précisée par des études détaillées menées à la suite des travaux d’élaboration du plan.
Ces données de la CERC sont complétées par le gisement de déchets ménagers pris en charge dans les déchèteries, pour la part attribuée aux ménages, la part issue des entreprises étant intégrée dans les gisements recensés par la CERC. L’identification de cette part de gisement de déchèteries attribuée aux activités de bricolage et de construction des ménages est issue de ratios d’une étude menée par Amorce. La part des déchets inertes de déchèteries issue des particuliers est ainsi estimée à 44 % des inertes.
La partie de l’inventaire décrite ci-dessous concerne les déchets inertes produits par les activités du bâtiment et des travaux publiques, l’inventaire des déchets des autres natures (non dangereuse non inertes et dangereuse) étant intégré aux chapitres concernés.
5.3 GISEMENT D’EXCÉDENTS INERTES PRODUITS SUR LES CHANTIERS DU BTP
Les activités des chantiers du BTP de la région ont généré 11 590 kt de déchets en 2012 sur les chantiers, produites à 90 % par les travaux publics et constitués à 95 % de matériaux inertes :
Concernant les déchets dangereux, l’estimation menée sur les déchets dangereux produits au niveau régional, voir point 7.3 du présent chapitre, identifie 47 kt de déchets dangereux produits par les activités de la construction en 2015. Cette seconde estimation issue de données 2015 est préférablement retenue dans l’inventaire, au lieu de 57 kt identifiées par la CERC en 2012. La répartition entre TP/Bâtiment estimée dans l’état des lieux de la CERC est maintenue ; 2 kt de déchets dangereux issus des activités du bricolage des particuliers et apportés en déchèteries sont également intégrés.
Milliers de tonnes (kt) Travaux publics Bâtiment Activités des
particuliers Total BTP
Inertes 10 001 kt 862 kt 132 kt 10 995 kt
Déchets non dangereux 120 kt 311 kt 106 kt 537 kt
Déchets dangereux 32 kt 15 kt 2 kt 49 kt
Total 10 153 kt 1 188 kt 240 kt 11 581 kt
Tableau 17 : gisements des déchets des activités du BTP (hors sédiments)
Graphique 11 : composition des excédents des chantiers du BP (2012)
D’après les données de la CERC sur la composition des gisements inertes des activités des travaux publics, complétées par une hypothèse de composition de ces déchets inertes pour les activités du bâtiment (données de l’IFEN 2004), les excédents inertes produits sur les chantiers sont constitués à 63 % de terres et matériaux meubles :
Graphique 12 : composition des excédents inertes produits sur les chantiers Excédents inertes
10 995 kt 94,9 %
Déchets non dangereux
537 kt 4,6 % Déchets dangereux
49 kt 0,4 %
Région des Pays de la Loire - État des lieux du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
5.4 GISEMENT ET COMPOSITION DES EXCÉDENTS DE CHANTIERS INERTES EN SORTIE DE CHANTIER
Les matériaux inertes produits sur les chantiers peuvent être réemployés sur ces chantiers. Seules les activités des travaux publics sont identifiées dans l’état des lieux de la CERC comme réemployant des excédents inertes sur les chantiers. Pour 18,4 % de ces excédents, un prétraitement de type concassage, criblage ou encore traitement au liant hydraulique est réalisé. Ces matériaux ne prennent pas le statut de « déchets »puisqu’ils ne sortent pas du chantier.
Le réemploi sur chantier des excédents inertes concernerait 3 555 kt, soit 36 % du gisement d’excédents inertes déclaré dans cette activité. Le gisement d’excédents inertes en sortie de chantier est estimé à 7 439 kt :
Graphique 13 : composition des excédents de chantiers inertes avant et après réemploi
Seuls les matériaux inertes extraits des chantiers prennent le statut de « déchets ». Ils sont orientés vers une filière de gestion, détaillée dans le chapitre relatif à l’organisation de la gestion des déchets (chapitre III de l’état des lieux).
5.5 SÉDIMENTS DE DRAGAGE
Les sédiments de dragage gérés à terre lorsque ceux-ci sont inertes sont à intégrer dans l’inventaire des excédents inertes de chantier.
Leur suivi ne permet pas de disposer de données quant au gisement concerné ou encore à leur qualification (inerte, non dangereuse, dangereuse…).
Les données du Cotita (novembre 2016) au niveau national sur 7 grands ports maritimes et 3 grands estuaires font état de 35 à 40 Mm3/an de sédiments produits. 90 % des sédiments seraient gérés en mer sur la façade atlantique.
Le Port de la Baule Le Pouliguen (concédé à la CCI Nantes Saint-Nazaire) nécessite par exemple un dragage de 60 à 80 000 m3 de sédiments tous les 4 ans. Ces sédiments font l’objet depuis les années 2000 d’un rejet en mer par conduite. Pour la campagne 2012-2013, la valorisation de sable en rechargement de plage a également été retenue (8 000 m3 de sable) comme solution complémentaire au refoulement en mer (62 000 m3 de sable).
10 994
En l’absence de donnée exhaustive (aucune centralisation des tonnages extraits), le gisement de sédiments de dragage, et en particulier les volumes devant suivre la filière terrestre, ne sont pas estimés dans l’inventaire. La prospective sur ce flux sera considérée comme prise en compte dans la prospective retenue pour l’ensemble des excédents inertes de chantier.