La destruction de biens culturels : seulement un crime de guerre ?

Alors que le Statut du TPIY faisait des atteintes aux biens culturels des crimes contre des biens sous le chapeau des crimes de guerre, le TPIY a toutefois tenté de se détacher de cette conception restreinte. Cela était d’autant plus problématique dans le cadre d’un

208 _{Ann Marie Thake, supra note 190 à la p 7.}

209 _{Hirad Abtahi et Phillipa Webb, The Genocide Convention: The Travaux Preparatoires, Vol. I,}

Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2008 à la p 383.

210 _{Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948, 78 RTNU}

conflit ou les tensions ethniques, nationales, religieuses, identitaires pour simplifier, avaient entrainé le ciblage systématique de certains éléments du patrimoine.

À ce titre, comme ce fut le cas pour Gaultier Artur Greiser en Pologne, le TPIY a notamment condamné inter alia Tihomir Blaskic pour le crime contre l’humanité de persécution211 _{en lieu et place de crime de guerre pour « la destruction et le pillage de}

biens, et en particulier d’édifices consacrés à la religion ou à l’enseignement »212_{. Les}

juges ont justifié le choix de qualifier de telles atteintes comme des actes de persécution de la façon suivante :

Mais les persécutions peuvent se manifester autrement que par des atteintes à la personne humaine, et notamment, par des actes qui tirent leur gravité, non pas de leur cruauté apparente, mais de la discrimination qu’ils cherchent à établir au sein du genre humain. Comme le Procureur l’envisage dans l’acte d’accusation dressé à l’encontre de l’accusé, la confiscation ou la destruction d’habitations ou d’entreprises privées, de bâtiments symboliques ou de moyens de subsistance appartenant à la population musulmane de Bosnie-Herzégovine peuvent être qualifiés d’actes de persécution213_.

Le TPIY confirmera cette orientation dans l’affaire Kordic et Cerkez, en montrant que le Tribunal de Nuremberg ainsi que la CDI avaient également reconnu « que la destruction d’édifices consacrés à la religion constituait sans équivoque un acte de persécution au sens de crime contre l’humanité »214_{. La logique derrière une telle}

qualification sera également davantage détaillée, montrant au passage comment cette orientation permettait de mieux répondre aux évènements se déroulant en ex- Yougoslavie :

Cet acte, lorsqu’il est perpétré avec l’intention discriminatoire requise, équivaut à une attaque contre l’identité religieuse même d’un peuple. En tant que tel, il illustre de manière quasi exemplaire la notion de «crimes contre l’humanité», car de fait, c’est l’humanité dans son ensemble qui est affectée par la destruction d’une culture religieuse spécifique et des objets culturels qui s’y rattachent. La présente Chambre conclut en conséquence que la destruction ou l’endommagement délibéré

211 _{Il s’agit de « persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses ». Statut TPIY, supra}

note 194 à l’art 5(h).

212 _{Le Procureur c. Tihomir Blaskic, IT-95-14-T, Jugement (3 mars 2000) (Tribunal pénal international}

pour l’ex-Yougoslavie, Chambre de Première Instance I) au par 809 [Jugement Blaskic].

213 _{Ibid au par 227.}

214 _{Le Procureur c. Dario Kordic et Mario Cerkez, IT-95-14/2-T, Jugement (26 février 2001) (Tribunal}

d’édifices musulmans consacrés à la religion ou à l’éducation peuvent constituer, si elles sont commises avec l’intention discriminatoire requise, un acte de persécution215

De cette façon, le TPIY se libéra des carcans imposés par le DIH et la codification du DPI en considérant les atteintes envers les biens culturels non pas uniquement comme des crimes contre des biens. Les juges ont également tenté d’aller plus loin concernant du génocide dans l’affaire Krstic, ces derniers se heurtant toutefois à la mise aux oubliettes du génocide culturel par le DPI.

Reconnaissant les limites structurelles du droit international héritées de l’abandon de l’aspect culturel du génocide qu’avait développé Lemkin, les juges ont toutefois réussi à inclure d’une certaine façon les atteintes envers les biens culturels dans la sphère du crime de génocide :

La Chambre de première instance se sait toutefois tenue d’interpréter la Convention en tenant dûment compte du principe nullum crimen sine lege. Elle reconnaît donc qu’en dépit de ses développements récents, le droit international coutumier limite la définition du génocide aux actes visant à la destruction physique ou biologique de tout ou partie du groupe. N’entrerait donc pas dans le cadre de la définition du génocide une entreprise qui s’en prendrait exclusivement, en vue de les annihiler, aux traits culturels et sociologiques d’un groupe humain, fondements de son identité. La Chambre de première instance fait toutefois remarquer que la destruction physique ou biologique s’accompagne souvent d’atteintes aux biens et symboles culturels et religieux du groupe pris pour cible, atteintes dont il pourra légitimement être tenu compte pour établir l’intention de détruire le groupe physiquement. La Chambre considérera donc en l’espèce la destruction délibérée de mosquées et de maisons appartenant aux membres du groupe comme une preuve de l’intention de détruire ce groupe216_.

Dans cette affaire, les juges ont à la fois fait preuve de lucidité, tout en comblant de façon ingénieuse les lacunes du droit international. Contrairement à ce qui a été fait pour le crime contre l’humanité, les juges savaient qu’il était impossible de qualifier juridiquement la destruction de biens culturels comme constituant un crime de génocide. En venant établir que ces actes pouvaient toutefois servir à établir le dol special, le TPIY a réussi à faire entrer, certes par la petite porte, la destruction du

215 _{Ibid au par 207.}

216 _{Le Procureur c. Radislav Krstic, IT-98-33-T, Jugement (2 août 2001) (Tribunal pénal international}

patrimoine dans le champ du crime de génocide, 53 ans après l’abandon du concept de génocide culturel.

À ce titre, l’héritage du TPIY concernant la protection des biens culturels est double. Premièrement, ce dernier est venu exposer comment les êtres humains, les groupes pouvaient être ciblés voire détruits à travers les atteintes envers le patrimoine. Dans un second temps, tout en composant avec les limites du droit international, la jurisprudence du TPIY est toutefois venue montrer que le droit pouvait malgré tout rendre visible le fait que les atteintes aux biens culturels constituaient également des crimes envers les personnes.

Conclusion

Ballotée dans la fragmentation du droit international, la protection des biens culturels n’est toutefois pas un sujet nouveau ou encore lacunaire d’un point de vue juridique. Si le DIH fût le premier à considérer cette question dans le cadre des règles de conduite des hostilités et d’occupation militaire, sa criminalisation en DPI ainsi que les droits humains sont venus compléter et également ouvrir les horizons d’une telle protection. Si le DIH et le DPI considèrent les atteintes envers les biens culturels comme des atteintes envers les biens, les droits humains et la jurisprudence du TPIY sont venus apporter une dimension humaine à la question en mettant en évidence qu’à travers le patrimoine, ce sont les individus et les groupes humains que l’on cible. Cette interprétation semble d’ailleurs bien mieux s’accorder à la réalité sociologique des conflits armés, ce que la jurisprudence du TPIY illustre parfaitement. À ce titre, le DPI est certainement le régime du droit international qui a le mieux saisi la complexité de la notion de bien culturel, créant des ponts entre l’approche du DIH et l’approche des droits humains. Naviguer dans la fragmentation du droit international, en passant d’un régime à un autre, permet à cet égard de distinguer les différents fragments traitant des biens culturels. Il s’agit là d’une condition essentielle à toute tentative de re-

fragmentation et, in fine, d’interprétation et de compréhension de l’objet du bien culturel.

Ce tour d’horizon du paysage juridique entourant la protection des biens culturels s’est toutefois penché sur des régimes juridiques faisant des biens culturels des éléments parmi tant d’autre, le patrimoine n’étant pas le dénominateur commun du DIH, des droits humains et du DPI. Parcellaires sur la question des biens culturels, ces régimes exposent malgré tout certains éléments fondamentaux attachés à cet objet particulier – sans pour autant être exhaustifs sur le sujet. Dans cette optique, l’UNESCO dont nous avons brièvement mentionné le rôle particulier, a participé à l’élaboration d’un régime juridique concernant le patrimoine que nous considérerons ici comme un régime spécialisé, et à ce titre, comme un régime du droit international à part entière. Cela permettra notamment d’avoir à l’esprit ce que le droit international entend ou a pu entendre à travers le terme patrimoine. Dans la lignée de ce chapitre, il sera également question de montrer que la dimension humaine du patrimoine, dans une perspective spécifique cette fois-ci, est une tendance du droit international qui est rendue évidente, voire indispensable.

Chapitre 2. Le droit international du patrimoine culturel : un régime juridique pluriel traversé par différentes approches

Introduction

Si une approche de la protection des biens culturels dans le cadre de trois régimes de droit international que l’on pourrait qualifier de « classiques » a pour le moment été favorisée, cette protection peut, et doit se comprendre également dans le cadre plus large du droit international du patrimoine culturel (DIPC). L’expression se trouve être fort peu développée dans la littérature francophone, cette dernière préférant bien souvent des formules telles que « patrimoine culturel en droit international »217_{. Le}

patrimoine en tant qu’objet juridique semble, dès lors, naviguer entre différents régimes du droit international, comme nous l’avons présenté au chapitre précédent. Toutefois, la littérature anglophone utilise davantage l’équivalent anglais International cultural heritage law218_{. Loin d’être anodin, cela traduit une approche qui permet d’aborder les}

normes internationales relatives au patrimoine culturel comme appartenant à un régime juridique particulier, relativement autonome, avec ses logiques propres.