Détermination de l’importance de l’impact a) Importance absolue de l'impact

Que l’impact soit de nature positive ou négative, elle est déterminée d'après l'évaluation faite à partir des critères énoncés précédemment. Ainsi, l'importance absolue de l'impact est fonction de sa durée, de son étendue, de son intensité. L'importance est en fait proportionnelle à ces trois critères spécifiques et sera qualifiée de faible, de moyenne ou de forte. Il peut arriver qu’il soit impossible de déterminer l’importance absolue de l’impact, soit par manque de connaissances précises par exemple ou parce que l’impact peut à la fois être positif ou négatif.

Tableau 2 : Grille de détermination de l’importance absolue (FECTEAU, 1997)

Intensité Étendue Durée Importance absolue

Forte

La somme de l’importance absolue avec celle de la valeur de la composante touchée donne l’importance relative ou la gravité totale de l’impact.

b) Importance relative de l’impact ou gravité de l’impact

L’importance relative des impacts s’obtient par le croisement de l’importance absolue de l’impact avec la valeur que la population attache aux ressources affectées (voir tableau N° 4).

Elle s’évalue également selon une échelle à 3 niveaux structurée comme suit : - faible

- moyenne - forte

Tableau 3 : Grille d’évaluation de l’importance relative des impacts Importance absolue de

l’impact Valeur de la composante affectée

c) Détermination de l’importance des impacts

L’évaluation de l’importance absolue et de la gravité des impacts a permis de distinguer les impacts les plus importants qui vont faire l’objet de mesures d’atténuation. Dans la pratique, seuls sont pris en compte les impacts ayant une gravité moyenne et forte.

Les mesures d’atténuation devraient permettre d’agir sur les critères d’importance, à savoir : l’intensité, la durée, l’étendue et la valeur. L’objectif de la démarche méthodologique consistant à les ramener à travers les mesures préconisées à un niveau d’importance relative résiduelle acceptable (faible ou négligeable).

2.2.3. IDENTIF IC ATION E T DE S CRIP TION DES RISQ UE S

o Identification des risques

L’identification des risques a été faite en rapport avec les activités prévues par le projet selon les différentes phases, l’environnement, la santé et la sécurité des employés de l’unité et des populations.

o Evaluation des risques

L’évaluation des risques est l'ensemble des méthodes consistant à calculer la criticité (pertinence et gravité) des dangers. Elle vise à les quantifier et à les qualifier.

a. La gravité

La gravité est fonction de l'impact et de la potentialité. Sa valeur en fonction de ces deux facteurs s'obtient par une grille (table), qui est personnalisée par le consultant.

La potentialité est la probabilité qu'un événement possible survienne effectivement. Elle peut être due à :

 une exposition naturelle : elle peut être diminuée par des mesures structurelles ;

 une intention d'agression : elle peut être diminuée par des mesures dissuasives ;

 des possibilités de sinistre : elle peut être diminuée par des mesures préventives.

Elle est mesurée de 0 (nulle) à 4 (forte).

La Gravité peut être 1. Faible.

2. Moyenne.

3. Grave.

4. Très grave.

b. La probabilité

La probabilité de dommage dépend donc de la probabilité d'apparition d'un événement dangereux et de la durée d'exposition au danger, ou de la fréquence d'exposition :

Fréquence

1. Très improbable.

2. Improbable (rare).

3. Probable (occasionnel).

4. Très probable (fréquent).

Très improbable : probabilité d'événement dangereux faible et exposition rare et/ou courte.

Improbable : probabilité d'événement dangereux forte et exposition rare et/ou courte.

Probable : probabilité d'événement dangereux faible et exposition fréquente et/ou longue.

Très probable : probabilité d'événement dangereux forte et exposition fréquente et/ou longue.

Plutôt que de multiplier les deux valeurs, on construit une matrice et ce sont les zones de la matrice qui indiquent la criticité.

La criticité est donc cette valeur chiffrée. Habituellement, elle est décomposée en plusieurs paramètres :

 fréquence ;

 effectif exposé ;

 gravité ;

 niveau de maîtrise.

La criticité est alors le produit des valeurs de ces paramètres.

c. Matrice de criticité

Les deux paramètres principaux de la criticité sont la probabilité d'apparition et la gravité. On donne en général quatre à cinq niveaux à chaque paramètre :

Tableau 4 : Matrice de criticité

Gravité

Les cases en croix nécessitent les mesures pour la prévention des risques liés à la réalisation du projet.

La criticité des risques identifiés s’obtient par le croisement de la probabilité d’occurrence de l’évènement dommageable avec sa gravité potentielle.

L’évaluation des risques a été faite à partir d’une grille proposée, qui met en phase les risques identifiés du projet avec les deux paramètres principaux de la criticité. (Voir tableau ci- dessous).

Tableau 5: Grille d’évaluation des risques PHASES DES

ACTIVITES DU PROJET

RISQUES GRAVITE PROBABILITE CRITICITE

2.2.4. P ROP OSITION DE MESUR ES

Suite à l’étape précédente qui est l’évaluation des impacts, seuls les impacts affectés par une gravité moyenne ou élevée nécessitent des mesures d’atténuation ou de compensation. La liste des actions, dispositifs, correctifs ou modes de gestion alternatifs qui devront être appliqués pour atténuer ou éliminer les impacts négatifs retenus du projet est proposée afin d’optimiser les effets bénéfiques du projet.

Dans le cas où l’application des mesures correctives n’aboutit ni à la suppression ni à l’atténuation de l’impact, une mesure de compensation est proposée. Ce cas de figure

intervient lorsque la mise en œuvre d’une activité aboutit à la détérioration irréversible de la composante de l’environnement affectée.

Les mesures d’atténuation ont été identifiées sur la base d’un certain nombre d’objectifs spécifiques d’atténuation liés aux différentes composantes environnementales affectées.

Ces objectifs spécifiques visent à :

- limiter la perturbation de la stabilité du sol ;

- éviter la pollution du sol par les déchets solides de chantier ;

- éviter la pollution du sol et des eaux par les produits chimiques et les hydrocarbures ; - limiter les nuisances sonores ;

- limiter les rejets de polluants dans l’air ; - limiter la perturbation du trafic routier ;

- assurer la sécurité et protéger la santé des employés et de la population ; - réduire les risques d’accidents liés aux travaux.

2.2.5. PROPOSITION D’UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCI ALE (P GES)

A la suite de l’identification, de la description et de l’évaluation des impacts et de la détermination des mesures d’atténuation, un cahier de charges qui va consister en la mise en œuvre et suivi des mesures envisagées par l’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) est proposé : le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Il définit, entre autres, les conditions et les moyens ainsi que la période de mise en œuvre des mesures. Conformément aux termes de référence, le PGES comporte entre autres éléments :

 les mesures d’atténuation et /ou de compensation des impacts négatifs ;

 un programme de surveillance environnementale qui comprendra : o la liste des éléments nécessitant une surveillance ;

o l’ensemble des mesures et moyens envisagés pour protéger l’environnement ; o les caractéristiques du programme de surveillance (échéancier de réalisation,

ressources humaines et financières affectées au programme) ;

o les engagements de l’initiateur quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu) à l’ANGE.

 un programme de suivi environnemental comprenant :

o les raisons du suivi et la liste des éléments nécessitant un suivi,

o les objectifs du programme de suivi et les composantes visées par le programme, méthodes scientifiques envisagées,

o le nombre d’études de suivi prévu ainsi que leurs caractéristiques (méthodes scientifiques, échéancier de réalisation),

o les modalités concernant la production des rapports de suivi (nombre, fréquence) à l’ANGE ;

 un cadre institutionnel de mise en œuvre du PGES accompagné d’un programme de renforcement des capacités des acteurs ;

 un budget de mise en œuvre du PGES ;

 un tableau récapitulatif du plan de gestion environnementale et sociale suivant le canevas en vigueur.

2.2.6. P ROP OSITION D’UN P LAN DE GES TION DES RIS Q UES

Après l’identification des risques liés à la mise en œuvre du projet, un plan de gestion de ces risques sera proposé avec entre autres des mesures préventives, les conditions et les moyens ainsi que la période de mise en œuvre de ces mesures.

CHAPITRE III : CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE, NORMATIF ET INSTITUTIONNEL