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1 – Définition et caractéristiques de la souveraineté :

Lorsque Bodin commence, dans sa Méthode pour la connaissance facile de l'histoire, à chercher un sens à l'évolution historique, c'est d'abord au constat des conflits de pouvoir qui la scande qu'il se heurte. L'histoire de la France au XVIè

siècle lui renvoie l'image d'un territoire incessamment déchiré par les intérêts qu'il suscite, dont aucune forme de pouvoir ne veut accepter l'allégeance à une autre, ce qui aboutit à une multiplication des rapports de force. Les vassaux revendiquent des compétences et des droits qui les rendraient seigneurs incontestés de leurs propriétés ; c'est par le conflit armé que se résolvent les querelles intestines. Les guerres de religion, prédominantes au XVIè

siècle, sont encore la preuve d'une confusion de registres qui, s'ils étaient clairement explicités, invalideraient immédiatement la pertinence, et donc la légitimité, de l'origine de ces conflits. La logique de la force dont la France est le terrain d'exercice a pour conséquence l'engendrement d'un état de chaos, de désordre général, dont l'unique origine est pour Bodin l'absence de subordination inconditionnée de tous à un même Souverain. Les parties déchirées du territoire, les convoitises qu'il suscite, les guerres qui s'ensuivent, ne semblent être issues que de l'insubordination des nobles, vassaux, ou autres puissances, logiquement 'sujets' à l'égard du détenteur légitime du pouvoir politique, leur suzerain.

C'est donc dans un contexte de crise et de conflits entre différents pôles de pouvoir - les vassaux, l'Eglise, et le souverain temporel - que Bodin va conceptualiser la forme et les droits tout à fait spécifiques caractérisant le pouvoir politique pour permettre l'existence de la République, qui « est un droit gouvernement de plusieurs ménages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine »8

. Le concept de souveraineté ainsi forgé répond à une exigence pratique directe, puisque sa fonction essentielle est de trouver une voie de résolution au désordre auquel toute vie collective non organisée, entendons, ne reconnaissant pas de pouvoir souverain, est confrontée. Il s'attaque donc à une explicitation conceptuelle très détaillée d'un problème politico-juridique, à savoir la relation entre les droits de commandement, la nature du devoir d'obéissance, et la finalité du pouvoir politique souverain.

Il n'est en conséquence pas surprenant que son discours soit normatif, et qu'il commence son ouvrage-maître, Les Six Livres de la République9

, par la définition même de la

8 Ibid., I, 1, p. 57

9 Bodin, Les Six Livres de la République, Librairie Générale Française, 1993, que nous abrégerons par la suite par

souveraineté. A partir d'un concept rigoureux dont les traits essentiels sont d'abord axiomatiquement posés, puis démontrés, il entreprend de mettre en lumière les conséquences logiques, et donc les justifications pratiques, de l'organisation sociale, et surtout les bases et les attributs de la puissance publique. A partir de l'essence de la République, il déduit alors les différents organes et les différentes fonctions chargés d'instaurer l'ordre au sein de la vie commune. Tous les opérateurs du pouvoir sont ramenés à leur origine et compris à partir d'elle, dont ils découlent dans une relation de parfaite dépendance. Comprendre la spécificité du pouvoir souverain au regard de la catégorie plus large du pouvoir politique consiste donc d'abord à saisir l'ordre de la démonstration bodinienne, le processus déductif par lequel il positionne juridiquement tous les organes de la République. Mais c'est avant tout sur la définition conceptuelle de la souveraineté qu'il faut revenir, pour comprendre la nouveauté radicale qu'elle introduit dans la pensée politique, en spécifiant le pouvoir politique souverain comme « puissance absolue et perpétuelle (...) de commander »10

. Commençons donc par reprendre les traits essentiels que Bodin retient comme constitutifs du pouvoir souverain, pour en éclaircir les implicites et conséquences.

1A/ La centralisation des compétences politiques :

Le terme de 'souveraineté' ne recouvre pas, avant Bodin, un contenu de sens discriminant. Il reste le plus souvent sous la forme de l'adjectif qualificatif 'souverain', que l'on retrouve pour désigner quelque qui en surpasse toute autre dans un ordre comparatif, comme le Souverain Bien qui est le bien le plus haut, un homme souverain de ses passions, ou une partie du corps politique ou une institution qui, à tel ou tel moment, détient le pouvoir suprême dans un certain ordre de réalité. Il n'acquiert un degré de réalité conceptuelle que lorsque Bodin le substantive, en lui donnant par là le statut d’un référé objectif. Ce n'est plus alors au trait d'une chose qui serait comparativement 'plus qu'une autre', sous un certain angle, que l'on est renvoyé, mais à une chose qui, par nature, est absolument supérieure aux autres. La souveraineté est le pouvoir absolu, indivisible et perpétuel de commander, sans commune mesure avec aucun autre type de pouvoir. En constituant une chose alors que l'adjectif renvoyait à un caractère, à un trait, en renvoyant donc non pas à un qualificatif dépendant de certaines conditions, mais à une chose individuée et existante par elle-même, Bodin ne se contente plus de se servir de la référence au 'souverain' comme d'un descriptif approprié à telle ou telle situation, mais conçoit une réalité dont l’essence sera d’obliger absolument, par 10 Ibid., I, 8, p. 111

elle-même. La 'souveraineté' gagne alors, avec cette substantification, un contenu positif et non plus simplement descriptif. Elle devient une réalité objective à laquelle on peut se référer, et dont la fonction sera de faire venir à l'être un rapport de pouvoir très particulier. Qu'est-ce que Bodin cherche exactement à manifester, à faire passer sur le plan de l'évidence, à construire ?

1A1/ L'invention d'une nouvelle forme de pouvoir politique :

On peut se demander en quoi Bodin peut être considéré comme l'inventeur du concept de souveraineté, ou en quoi ce qu'il conceptualise est réellement novateur par rapport aux formes de pouvoir que l'Histoire a déjà présentées. Et ce qui surprend d’emblée lorsqu’il donne la définition générique de la souveraineté est qu’il en déduit des marques essentielles toutes comprises, par définition, dans ce noyau générateur. Les fonctions politiques découlent de l’essence de la souveraineté et ne sont envisageables qu’à partir d’elle. Or, cette cristallisation des compétences politiques rattachées à un commun référant chargé de les fonder est radicalement nouveau. Si l'on cherche par exemple un équivalent du pouvoir souverain chez les Romains, il faut d'emblée noter que « l'absence de terme romain équivalant à la notion de souveraineté indique qu'un fossé conceptuel sépare les modes de représentation du pouvoir (lato sensu) valables à Rome et dans l'Europe moderne »11

. Il pouvait y avoir une summa potestas, mais qui ne désignait qu'une seule compétence, le droit suprême de vie et de mort exercé par certains magistrats. Ce pouvoir suprême rendait donc compte d’une capacité exceptionnelle, à ce titre dénotée par l’adjectif « summa », et non de son caractère essentiel. La souveraineté est en outre désignée par Bodin par le terme de Majestas, que l'on retrouve encore dans le vocabulaire romain. Mais là encore, la majestas désignait un état juridique (un status) suprême en comparaison avec d'autres statuts, ce qui la réinscrit dans une logique comparative, alors que la Majestas du Souverain est par définition incommensurable.

Dire du pouvoir souverain qu’il est un pouvoir absolu de commandement, auquel appartiennent comme marques essentielles - par ordre décroissant - « la puissance de donner loi à tous en général, et à chacun en particulier »12, le droit de traiter de la guerre et de la paix, de désigner les magistrats, de juger en dernier ressort, de gracier, de battre monnaie, cela revient à concevoir une réalité métaphysique dont l’existence se manifeste par l’octroi exclusif de toutes les compétences politiques à un seul référant. La subsomption des fonctions gouvernementales sous un seul point focal radicalement transcendant est l’élément politique 11 O. Beaud, art. « Souveraineté », in Dictionnaire de philosophie politique, P. Raynaud, S. Rials (dir.), PUF, 1996 12 Rép., I, 10, p. 160 et svtes

nouveau légué par la définition de la souveraineté. Cette conceptualisation introduit une inflexion notable dans la pensée du politique, pour deux raisons. D’abord parce que, comme le remarque Maritain, « La souveraineté ne signifie rien ou elle signifie un pouvoir suprême séparé et transcendant - non au sommet, mais au-dessus du sommet (« par dessus tous les sujets »13), et gouvernant d’en-haut le corps politique entier. C’est pourquoi ce pouvoir est absolu (absolu, c’est-à-dire délié, séparé), et par conséquent illimité, dans son étendue et dans sa durée, et sans responsabilité devant quiconque sur terre »14. La souveraineté est un pouvoir hétérogène à l’ordre des réalités terrestres. Mais si son être est le commandement absolu et perpétuel, sa première marque est l’acte législatif. La fonction première des capacités politiques n’est plus militaire, comme dans la logique de l’Imperium, mais civile, puisque « la dimension la plus haute de la République est (...) législative »15

.

Pouvoir absolu centralisant toutes les fonctions politiques, dont la primordiale est législative, la souveraineté introduit en outre une transformation du paysage politique. S’il n’y a en effet qu’une source légitime de pouvoir, les individus y sont tous soumis à un même degré. Là où le pouvoir est uniforme, où il s’adresse « à tous en général, et à chacun en particulier », tous sont sujets de la même façon. La société humaine est alors considérée sous l’angle, non plus de sa diversité phénoménale, mais de son homogénéité. Ce ne sera plus la variété anthropologique qui intéressera l’action politique, mais l’unité au regard de laquelle tout homme est membre du corps politique. Cette transformation qualitative du lieu d’exercice de la souveraineté permet l’émergence de la notion de territoire sur lequel elle pourra légitimement œuvrer. Contrairement aux localisations politiquement connotées qui rendaient compte des statuts différents de la population, comme entre les intra-muros et les paysans pour la cité grecque antique, ou entre les habitants de l'urbs et ceux qui vivaient au- delà du limes à Rome, le pouvoir souverain aborde tous les sujets sous un même angle qualitatif : la transcendance de la souveraineté implique l’absolue subordination, ce qui oblige à l’homogénéité comportementale de l’obéissance inconditionnée. L’élément constitutif de la souveraineté sera alors de prendre corps sur un territoire donné où les sujets seront tous également soumis à sa puissance.

Un territoire d’individus homogènes au regard de leur statut politique, sur lequel s'exerce un pouvoir absolu à visée civile, centralisant toutes les compétences gouvernementales : tel est le nouvel objet politique qui apparaît lorsque Bodin conceptualise 13 Rép., I, 10

14 J. Maritain, L’homme et l’Etat, PUF, 1953, p. 31

la souveraineté.

1A2/ La puissance de commandement posée comme postulat :

Si l'on essaie à présent de préciser la définition de l’essence du pouvoir politique qu’entend saisir Bodin en concevant la souveraineté, on peut cependant marquer un instant de surprise. La souveraineté est en effet directement définie comme la compétence juridique absolue, dont le lieu de réalisation est la forme de la République. La forme politique de la République n’est pas questionnée, la souveraineté qui est en est le levier normatif étant d’emblée présenté comme adéquat à l’accomplissement de sa finalité : l’institution de l’ordre juste entre les ménages et ce qui leur est commun. Le statut juridique de la souveraineté est donc d’emblée fixée, de même qu’est immédiatement réglée la question des interférences entre la souveraineté et les individus - tous les hommes sont également sujets du pouvoir souverain -. L’approche juridique de la souveraineté contient donc aussi intrinsèquement sa définition politique. Comme Grotius le signalera, Bodin joue ici sur deux tableaux sans réellement circonscrire son discours, puisqu'il adopte simultanément l’attitude du jurisconsulte étudiant « le rapport mutuel qu’ont entre elles les parties qui gouvernent et celles qui sont gouvernées » et celle du politique étudiant la forme de l’Etat sous l’angle de « la communauté de lois et de souveraineté »16

. Mais à ne pas distinguer les angles d’attaque de l’objet d’étude, on risque de donner une réponse juridique à un problème politique, ou inversement une réponse politique à une ambiguïté juridique. On court aussi le risque de se servir d’instruments juridiques pour régler un problème politique, ce qui pourra sembler résoudre la difficulté sans avoir fait apparaître le réel niveau de blocage.

En gardant à l’esprit ce glissement potentiel du juridique vers le politique, voyons alors comment Bodin cerne l’essence de la souveraineté.

La définition normative de la souveraineté fournit les trois éléments essentiels à son existence. Elle est en effet « la puissance absolue », « perpétuelle », « de commander » ; deux qualificatifs de son être, l’absoluité et l’atemporalité, et un descriptif de sa façon d’être, le commandement :

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République, que les Latins appellent majestatem, les Grecs αχραν εξονσιαν, et χυριαν αρχ, ετ χυριον πολιτευµα, les Italiens segnoria, duquel mot ils usent aussi envers les particuliers, et envers ceux-là qui manient toutes les affaires d'état d'une 16 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, PUF, 1999, p. 304

République : les Hébreux l'appellent (...) la plus grande puissance de

commander. »17

La souveraineté est donc la norme du pouvoir qui se réalise par et dans la République, caractérisée par une relation d'obéissance absolue et perpétuelle des gouvernés à ses commandements. La conjonction de ces trois caractères pose cependant problème, parce qu’ils sollicitent des registres de pertinence différents. Une puissance de commandement ne dénote pas le même type de pouvoir qu'une puissance absolue, et ces deux descriptifs semblent même s'opposer. Le commandement requiert certaines aptitudes, certains habitus dirait Aristote, que l’on doit questionner pour préciser les compétences qu'elles exigent, ce qui oblige à développer une réflexion sur ce que commander ou agir politiquement signifie. C'est la nature de la puissance politique qui doit à ce niveau être explicitée. Définir une puissance comme absolue à l'inverse ne fait pas porter l'accent sur ce qu'elle doit être pour prétendre à sa fonction, mais la place d'emblée dans une position transcendante. Elle est alors inquestionnable, puisque son absoluité la place d’emblée en dehors de l’ordre des raisons ; ce qui revient à contourner la difficulté de l’analyse des conditions de possibilité du commandement, pour faire de l'inconditionnalité la nature essentielle de cette puissance.

Les deux caractères de l'absoluité18 et du commandement ne renvoient donc pas aux mêmes champs de signification. La relation de souveraineté que Bodin entend expliciter s'avère dès cette définition ambiguë. Une puissance de commandement renvoie en effet à la capacité d'agir d'une certaine manière, qui serait plus explicite sous la notation de 'pouvoir- faire'. C'est à ce pouvoir-faire que font référence la majestas des latins et le

χυριον αρχ

des grecs, et il n'est ni infini, ni indéterminé - absolu au sens de la détention d'une toute-puissance -, puisqu'il traduit l'actualisation d'une faculté potentielle. C’est la possession d'une aptitude particulière qui oblige à la reconnaissance de la supériorité d'une personne ou d'une institution pour une certaine fonction, et qui justifiera l’octroi du pouvoir de commander à certains. La compétence justifie la relation d’obéissance de ceux qui la reconnaissent envers ceux qui la détiennent. Pour exercer un commandement, il ne faut donc pas, à proprement parler, un pouvoir, mais la reconnaissance réciproque d’un rapport hiérarchique. Comme le souligne H. Arendt, c’est l’autorité qui rend compte de l’obéissance opérée par le respect réciproque de la

17 Rép. I, 8, p. 111. C'est nous qui soulignons.

18 Nous utilisons le terme d'absoluité plutôt que celui d'absolutisme pour décrire ce que vise Bodin parce que

l'absolutisme renvoie au trait d'une chose qui serait absolu, alors que l'on doit ici comprendre le fait même pour une chose d'être absolue. Nous reviendrons sur ce point en 1C3, p. 60.

relation hiérarchique. « Là où la force est employée, l’autorité proprement dite a échoué »19. Si l’on commande en usant du pouvoir, c’est un comportement d’aliénés qu’on engendrera, et non un acte de commandement. Or Bodin est on ne peut plus clair sur le statut du citoyen : il est un « franc sujet », donc un sujet libre. Le citoyen ne peut donc obéir que s’il reconnaît la légitimité de la supériorité absolue du commandement souverain. Faut-il alors supposer que c’est l’absoluité qui justifie l’obéissance inconditionnelle des citoyens, sans prise en compte du contenu du commandement ?

C’est suivant cette ligne argumentative que semble nous conduire Bodin. Il n’interprète pas la relation entre la puissance de commandement et son absoluité dans ce sens conditionnel, mais dans son sens inverse. Il semble en effet ici dire ou trop ou trop peu : pourquoi requérir l'absoluité du pouvoir si le commandement est par nature absolu en tant que capacité politique suprême, ou pourquoi inclure le commandement dans la définition de la souveraineté si le pouvoir qu'elle désigne est par nature absolu ? Ou bien en effet la souveraineté est donnée absolument à celui qui manifeste l'aptitude à commander, mais elle requiert dans ce cas une analyse de ce que l'action politique a en propre, champ d'interrogations quasiment absent dans Les Six Livres de la République20

. Ou bien il nous manque un élément pour comprendre comment le pouvoir-de se déduit de l'absoluité du pouvoir-sur. A moins qu'il n'y ait au cœur du commandement politique une spécificité que l'on ne retrouve dans aucun des autres pouvoirs-de que nous expérimentons, et qui l'associe essentiellement au trait de l'absoluité. Est-il alors de l'essence du commandement politique d'être inconditionnel ?

Il n'est pas douteux que, pour Bodin, le pouvoir-sur comprenne et conditionne le pouvoir-de, plutôt que l'inverse. C'est la nécessité de l'obéissance inconditionnelle au Souverain qui est mise en exergue tout au long de son ouvrage, et si la nature de l'action politique ne constitue pas un objet de réflexion central pour lui, c'est à l'inverse les raisons, l'extension et les conséquences de l'absoluité de la souveraineté qui font l'essentiel de la matière de ses analyses. En d'autres termes, c'est parce que la souveraineté est absolue qu'elle détient le pouvoir de commandement. L'absoluité permet de comprendre (au sens de

19 H. Arendt, La crise de la culture, ‘Qu’est-ce que l’autorité ?, Gallimard, 1972, p. 123

20 Bodin ne s’interroge pas sur ce que signifie gouverner des francs sujets ; dans la mesure où la souveraineté introduit

une différence d’hétérogénéité entre le pouvoir et les sujets, l’interaction entre ces deux secteurs disparaît ; ils appartiennent à deux ordres de réalité différents. Par contre, Bodin distinguera des formes de gouvernement qui varieront suivant l’attitude qu’elles adoptent par rapport aux sujets. Une République peut ainsi être gouvernée de façon seigneuriale si le monarque se fait seigneur des biens et des personnes, tyrannique s’il utilise pour ce faire la violence, royale s’il respecte « la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets. », Rép., II, p. 203

comprehendo, de contenir, tenir ensemble) la puissance de commandement, alors que l'inverse n'est pas possible : il découle de l'essence incommensurable de la souveraineté qu'elle commande. Le pouvoir-sur est antérieur ontologiquement au pouvoir-de. Cette aptitude cruciale au commandement, présentée de façon déroutante par Bodin, qui ne précise pas en quoi le pouvoir souverain a la faculté à prendre le commandement, qui élude donc la précision du sens de cette capacité, fonctionne plutôt comme une conséquence logique de la possession