II. L’enfermement des ‘’malades mentaux dangereux’’, étude de l’internement dans
II.3. Résultats
II.3.2. La décision de SPDRE
II.3.2.1. Analyses des décisions
Les analyses ont porté sur 3506 décisions de SPDRE de personnes majeures entre le
03 janvier 2012 et le 31 décembre 2016 : 237 (6.8%) en 2012 ; 830 (23.7%) en 2013 ;
825 (23.5%) en 2014 ; 890 (25.4%) en 2015 ; 724 (20.7%) en 2016. Elles sont réparties
dans les quatre régions de l’enquête : 829 (23.6%) en Aquitaine ; 1011 (28.8%) en Ile de France ; 639 (18.2%) en Nord-Pas de Calais ; 1027 (29.3%) en Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Les décisions de SPDRE concernent en majorité des personnes de sexe administratif
masculin (2838 (80.9%) ; χ²(1)=1343.1, p<0.001).
L’échantillon est composé de 269 (7.7%) personnes sans domicile fixe. On observe une corrélation entre le statut de personne sans domicile fixe et le sexe administratif
masculin (χ²(1)=16.64, p<0.001), et les mesures arrêtées par un préfet (χ²(1)=28.48,
p<0.001).
L’âge moyen des personnes est de 40.93 (13.95) ans. L’âge corrèle avec le sexe administratif (χ²(5)=103.13, p<0.001) et l’auteur de l’arrêté de la décision (χ²(5)=40.07,
p<0.001). Il apparaît que la proportion de personnes de sexe administratif féminin augmente après 40 ans (Figure 19), et que la proportion de mesures arrêtées par un
Figure 19. Catégorie d'âge des personnes internées
La majorité des décisions de SPDRE est arrêtée par un maire (2219 (63.3%)), pour 26
mesures (0.7%) l’arrêté était manquant. On observe une corrélation entre le sexe administratif féminin et les SPDRE arrêtées par un maire (χ²(1)=11.99, p<0.001).
La décision de SPDRE dépend du mois et pique aux mois de juin et juillet (χ²(11)=36.35,
p<0.001, Figure 20). On observe également que les maires décident davantage en janvier et les préfets en décembre (χ²(11)=35.66, p<0.01). On n’observe pas de lien entre le mois de la décision de SPDRE et le sexe administratif (χ²(11)=6.95, ns).
Figure 20. Décision de SPDRE par mois de l'année (n=3506).
48 666 825 706 346 157 90 5 69 160 197 120 68 46 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% <20 20-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70+ Sexe administratif masculin Sexe administratif féminin
278 272 292 288 266 355 352 287 307 273 269 267 0 50 100 150 200 250 300 350 400
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
Le nombre de décisions de SPDRE dépend du jour de la semaine (χ²(6)=244.43,
p<0.001) et plonge les samedis et dimanches (Figure 21). On observe également une
corrélation entre le jour de la semaine et le sexe administratif (χ²(6)=13.25, p<0.05), et avec l’auteur de l’arrêté (χ²(6)=17.44, p<0.01) : les maires décident davantage le week- end, et les personnes de sexe administratif masculin sont davantage internées le
dimanche.
Figure 21. Décision de SPDRE par jour de la semaine (n=3506).
513 587 580 596 630 333 267 0 100 200 300 400 500 600 700
II.3.2.2. Analyses textuelles
Les analyses textuelles ont porté sur un premier corpus (CORP_D) constitué de 382
réponses à la question D1 « Connaissez-vous le motif de votre hospitalisation ?
Précisez » et de 385 réponses à la question D5 (173 oui ; 212 non) « Pensez-vous
que votre hospitalisation soit justifiée ? Oui/Non, Pourquoi ? », dont les lemmes
constitutifs sont présentés en Figure 22 et montrent une prédominance des termes en
lien avec la notion de trouble à l’ordre public, regroupés autour du terme de « police ». Les termes en lien avec la santé, quand ils apparaissent, sont à la périphérie du nuage
de mots, marquant leurs faibles occurrences.
Figure 22. Nuage de mots du corpus CORP_D basé sur leur fréquence d’emploi.
La méthode A.L.C.E.S.T.E. permet un regroupement des lemmes suivant leur
éloignement respectif en classes de sens structurant le discours. Pour cela, l’analyse repose sur un découpage du texte en Unités de Contexte (UC) qui forment un
ensemble de mots proches et respectant les règles de la ponctuation. Parmi les 276
UC constituant le corpus, 233 (84.42%) ont été incluses dans l’analyse. L’analyse découpe le corpus en 6 classes (Figure 23). La classification descendante
hiérarchique rend compte d’une division précoce du discours entre d’un côté les classes 2 (40 UC, 17.17%), 3 (35 UC, 15.02%), et 4 (35 UC, 15.02%), et de l’autre les classes 1 (33 UC, 14.16%), 5 (44 UC, 18.88%), et 6 (46 UC, 19.74%). Le ressenti de
la mesure comme justifiée (réponse oui/non à la question D5) est l’élément structurant du discours, y compris de celui du motif initial de la mesure.
Figure 23. Classification descendante hiérarchique du corpus CORP_D.
Les lemmes présentés pour chaque classe leurs sont associés (p<0.001). Pour chaque classe sont présentées la proportion du corpus analysé et une proposition de titre reprenant le sens de la classe. Les classes 3 et 4 font état de mesures estimées non justifiées : « harcèlement
téléphonique suivi d'une garde à vue. Le médecin a cru que j'étais en rupture de
traitement alors que c'est faux » ; « parce que je n'en pouvais plus et mon concubin a
mis la pression pour que je vienne ici pensant avoir la garde de la petite » ; « ce sont
dit : si je vous vois encore une 3ème fois, c'est la prison ». Ces justifications partagent
leur vocabulaire avec les motifs évoqués à la classe 2 : « je suis allé chercher des
affaires chez mon ex-beau-père et je me suis disputé avec lui et ils ont appelé la police,
et c'est vrai que j'ai insulté l'agent de police, c'est 50/50 » ; « j'aurais tenu d'après la
voisine des propos racistes alors que je répondais aux insultes d'une personne qui
était chez elle » ; « j'ai insulté un policier ».
La classe 6 fait état de mesures estimées justifiées : « j'avais prévu de me soigner en
externe avec mon médecin généraliste et de reprendre mon travail d'infirmière » ;
« oui, il me fallait des soins, mais le traitement est trop fort » ; « je pense que j'en ai
besoin » ; « parce que j'ai besoin d 'être restabilisé, j'avais besoin d'un traitement, je
ne sortais plus de chez moi ». Ces justifications partagent leur vocabulaire avec les
motifs évoqués dans les classes 1 et 5 : « dépression et alcoolisme suite au décès de
mon ami. Je suis déprimée depuis longtemps : pas de logement, problèmes financiers,
problèmes relationnels » ; « Tentative de suicide. Dépression » ; « cela fait dix ans que
je suis en dépression, cela me permet de me reposer ».
Ce découpage du corpus peut également être visualisé sur le plan d’analyse factoriel de l’analyse (Figure 24).
Figure 24. Plan d’analyse factorielle du corpus.
Ce plan rend compte des deux facteurs principaux (24.87% et 22.17%). Les lemmes sont colorés suivant leur classe, présenté à la Figure 23.
Les analyses ont également porté sur un deuxième corpus (CORP_H) constitué de
101 réponses à la question H17 « Avez-vous des remarques particulières ? », dont les
lemmes sont présentés en Figure 25. Ce nuage de mots illustre un corpus centré
autour de la prise de décision d’hospitalisation d’office (« hospitalisation_d_office », « décision », « prendre ») et de ses modalités (« médecin », « police », « certificat »,
Figure 25. Nuage de mots du corpus CORP_H basé sur leur fréquence d’emploi.
Au premier rang desquels les lemmes « hospitalisation_d_office », « police », « médecin », « prendre », « médical », et « certificat ».
L’analyse des cooccurrences des lemmes permet de réaliser une analyse des similitudes qui met en évidence que la décision d’hospitalisation d’office est prise sur une situation ou un signalement des services sociaux, avec la police ou la gendarmerie
Figure 26. Analyse des similitudes sur la base des cooccurrences des lemmes dans le corpus CORP_H.
Cette question ouverte a donc largement donné lieu à des discussions sur la réalité du
fonctionnement de l’internement. Parmi ces discussions on retrouve trois grandes thématiques illustrées dans les Encart 1, Encart 2, et Encart 3 : l’aspect administratif de la décision de l’élu (Encart 1), la primauté de l’avis médical (Encart 2), et la place de la procédure dans le fonctionnement des institutions (Encart 3).
Encart 1. Réponses extraites du corpus CORP_H évoquant l’aspect administratif du rôle du maire ou de son représentant (n=12).
Je n'étais pas d'astreinte mais le maire n'était pas disponible. C'est donc moi qui ai signé l'arrêté. Je me fie vraiment aux documents qu'on me donne : l'avis du médecin et ensuite le commissaire de police. D'une façon générale, nous on habille la procédure.
Internement fait uniquement sur présentation de dossier apporté par la police nationale et certificat d'un psychiatre attaché au CHU, le plus souvent pour désordre sur la place publique.
Je signe les documents, je ne rencontre ni le patient ni la famille. L'étude de la situation est faite par le corps médical et la police : la police d'abord, qui doit constater le dérangement, et ensuite le médecin.
L'hospitalisation d’office était inévitable car le médecin de garde à l'hôpital a délivré un certificat de non admission et d'état incompatible avec une mesure de garde à vue.
L'élu hospitalisant d’office juge sur la base du procès-verbal de police qui fait le constat des faits. Le médecin se base sur le plan médical, mais l'origine du trouble n'est pas précisée. Notre rôle est de bien vérifier qu'il y a un certificat médical et un document de la police. C'est un problème juridique, après on envoie la demande au niveau préfectoral.
Matériellement c'est impossible de contacter le médecin, de connaitre la personne. À partir du moment où il est confié à une instance médicale, savoir s'il convient ou non de maintenir la personne dans cet état. Je trouve qu'il y a une bonne relation police, justice ... les documents sont bien remplis en général.
Ce sont les commerçants qui ont appelé la gendarmerie. Le rôle des élus est purement administratif, on n'aime pas cette situation à la mairie. Parfois pour l'hospitalisation d’office on ne voit pas la personne.
Ce n'est pas facile pour les élus, d'après moi car l'élu arrive en bout de chaine, ce que je fais généralement c'est que je vérifie le certificat, là j'ai aussi interrogé la police, et à partir de là je signe ou je ne signe pas.
Nous sommes juste amenés à signer des certificats dans les cas d'urgence. Mais nous ne connaissons pas les circonstances, ni la personne. Le dossier est ensuite transmis. L'élu local qui signe n'en sait pas plus que ce qui est noté sur le certificat médical.
Généralement les hospitalisations d’office sont décidées et rédigées suite à une constatation de police qui appelle un médecin qui évalue l'état du patient. La mairie intervient après le constat du médecin. On prépare les arrêtés d'hospitalisation d’office sur la base des rapports du médecin et de la police.
À chaque fois c'est le même processus, les personnes pètent les plombs en gendarmerie. Nous on prend les décisions appuyées sur ce que nous dit la gendarmerie et le médecin. Cette procédure permet de faire connaître cet évènement-là aux services de la mairie, car souvent ce sont des personnes qu'on ne connait pas du tout.
Encart 2. Réponses extraites du corpus CORP_H évoquant la primauté de l’avis médical (n=13). Je n'ai pas signé l'arrêté d'hospitalisation d’office tant que le médecin n'est pas arrivé pour donner son avis. Je ne mettrai jamais personne en hôpital psy de moi-même.
Pour signer l'acte d'hospitalisation d’office nous lisons le rapport de police et les préconisations médicales les accompagnant.
C'est un appel qui est souvent la nuit, la police nous appelle pour nous dire qu'il y a une hospitalisation d’office. On vérifie le certificat médical, pour signer, c'est la seule chose que fait l'adjoint ou le maire : il y a un avis médical et on s'y conforme. Ils n'ont pas la compétence d'aller contre.
Étant donné que j'avais les certificats des deux médecins dont un psychiatre de l'hôpital, je ne vais pas aller à l'encontre de leur décision, ils savent ce qu'ils font. En tant qu'élu on se forme sur le tas et vous vous retrouvez du jour au lendemain à signer des hospitalisations d’office. On nous demande d'apposer un tampon et une signature, on est des exécutants, notre avis n'est pas demandé, on ne pose qu'un tampon et une signature. On ne fait que de l'administratif nous. Dans notre mallette on a un imprimé et on le suit. Je ne sais pas si on peut refuser, s'il faut rencontrer la personne directement, je ne sais pas, je ne sais pas ... Après, y'a pas de retour sur la personne, si elle rentre chez elle, ce qu'elle devient, c'est un peu dommage. Savoir qu'on enferme, ça donne des scrupules.
Je fais entièrement confiance à la doctoresse qui suit le patient.
Dans des cas comme celui-ci, nous sommes appelés par la gendarmerie (cette personne était connue pour acte délictueux), cette personne a été arrêtée puis amenée au poste et était en état d'excitation, ça n'allait pas du tout, on a dû appeler un docteur d'une autre ville car ceux de la commune refusent de se déplacer et nous, on signe l'arrêté car c'est il y a un certificat médical et on ne prend pas le risque de contrer.
Environnement, équipe association autour de ces personnes pour ne pas faire de l'hospitalisation d’office. Si c'était évitable le psychiatre aurait indiqué une autre solution. 15 jours auparavant son psychiatre nous avait indiqué qu'il refusait son traitement.
La décision de placer cette personne sous hospitalisation d’office s'est fondée sur un avis médical ET un certificat médical circonstancié.
Nous ne savons pas plus, nous signons juste provisoirement sur l'avis d'un médecin, nous ne jugeons pas.
Ce questionnaire n'est pas adapté dans la mesure où la décision est médicale.
On ne peut pas prendre une décision grave pour une personne sans avoir un avis médical spécialisé.
Certaines questions ne correspondent pas aux compétences du maire : un gendarme et un médecin me disent il faut l'enfermer, moi je me fie à ce qu'ils disent. Je n'ai pas d'avis ni de compétence pour contredire le médecin.
L'après-midi ils ont réussi à le ramener à la gendarmerie. Moi j'étais de garde cette semaine- là et on m'a amené les documents mais je n'ai pas rencontré le patient directement. Le médecin a fait un certificat circonstancié qui demandait une hospitalisation d’office. Le certificat a été fait par un médecin généraliste car le psychiatre ne pouvait pas l'établir, vu qu'il allait le recevoir dans son service. Ensuite, le psychiatre l'a quand même rencontré à la gendarmerie et accepté dans son service : il a reconnu que quelque chose n'allait pas.
Encart 3. Réponses extraites du corpus CORP_H interrogeant la place de la procédure dans le fonctionnement des institutions (n=10).
La procédure d’hospitalisation d’office qui nécessite l'avis d'un élu municipal ne répond plus à aucune nécessité dans notre société. Les élus n'ont plus aucune raison d'intervenir sur ces cas souvent difficiles à juger.
Si on considère que c'est un problème de police, tout dépend de l'état de la personne et du degré de danger pour lui-même ou les autres. L'internement je le vois comme une mesure de santé publique, de soin, sinon le dégrisement en cellule de police est suffisant.
L'hospitalisation d’office c'est un résidu de l'époque où c'était difficile d'accéder rapidement partout pour la police : l'élu représentait le pouvoir de police. Aujourd'hui, les forces de police peuvent arriver rapidement n'importe où, dans les plus petites communes rapidement, alors je ne suis pas convaincu que cette compétence des élus soit encore pertinente.
Les élus ont besoin d'aide car tout le monde est responsable de tout et de rien. Il y a des pressions à la fois administratives et familiales. Il me semble que cela devrait être une solution de dernier recours. Les élus ont besoin de formation et d'informations sur les placements en hospitalisation d’office, car c'est une décision grave dont nous ne connaissons pas tous les tenants et les aboutissants.
Il est parfois difficile de prendre ce genre de décision, cela donne l'impression d'être juge et partie.
La procédure c'est pour l'élu faire l'aveugle. Frustration pour l'élu et prise de responsabilité difficile.
Des responsabilités qui ne sont pas de notre ressort, c'est une petite commune. La prochaine fois, ça ne se reproduira pas, j'ai passé 4h un dimanche pour gérer ça. Les médecins ont la science infuse, qu'ils s'en occupent. L’hospitalisation d’office maintenant on cherche plus à comprendre, je ne suis pas d'accord pour prendre ces décisions, il y a des toubibs.
Je pense que c'était la meilleure solution pour éviter toute procédure pénale, je pense que le service psychiatrique était le plus adapté au vu de l'état mental de la personne. Je me dis que c'est toujours un peu arbitraire, je vérifie toujours qu'il y a des éléments qui vont dans le sens d'une hospitalisation d’office car je me dis qu'il doit être facile de mettre quelqu'un en hospitalisation d’office alors que pour en sortir ce n'est pas toujours évident. L'hospitalisation d’office me parait justifiée dans la mesure où il était alcoolisé, peu conciliant, ou alors il fallait que la gendarmerie le mette en cellule de dégrisement.
On est entre l'avis médical et la police. Conflit entre la liberté individuelle, l'ordre public et la santé. L'hospitalisation d’office est pour la personne dangereuse pour elle-même et pour les tiers. La nécessité d'avoir des médecins formés à établir des certificats, d'avoir de bons médecins. Quel élu prendra le risque de remettre quelqu'un en liberté qui a commis des violences du fait de sa maladie dans le contexte politique. Décision entre la liberté individuelle et l’intérêt général. Le juge de la détention et des libertés prend en compte la liberté individuelle alors que le juge administratif ou judiciaire prend plus en compte l'intérêt général. Réflexion sur transfert des compétences.
II.3.2.3. Analyses des secteurs
Les SPDRE ont été ramenées à l’activité de 128 secteurs de psychiatrie. Les secteurs de psychiatrie partageant une même organisation pour les mesures d’internement ont été rassemblés en 92 unités. Le taux médian de SPDRE par unité-année pour 100 000
habitants est de 9.2 (8.0, n=401) pour l’ensemble des mesures, 9.7 (8.9, n=91) pour l’année 2012, 8.6 (10.9, n=85) pour l’année 2013, 9.9 (11.1, n=85) pour l’année 2014, 10.8 (11.2, n=85) pour l’année 2015, et 8.9 (7.3, n=55) pour l’année 2016. On retrouve une hétérogénéité importante suivant les années (Figure 27), et les territoires (Figure
28, Figure 29, Figure 30, & Figure 31), avec 4 unités-année sans aucune mesure et
des variations d’un facteur 77 entre l’unité-année avec le plus faible taux non nul de mesure et celui avec le plus fort (61.87 pour 100 000 habitants).
Figure 27. Description du taux annuel de SPDRE pour 100 000 habitants des unités de psychiatrie pour les années 2012 à 2016 (n=401).
Les unités sont décrites sur la base de deux caractéristiques territoriales : la superficie
(médiane 6 646km² (67 733.5)), et la population (médiane 85 860.5 habitants
On n’observe pas de corrélation entre le taux de SPDRE et le nombre d’habitants (r(90)=0.05145, ns), mais il est inversement corrélé à la superficie de l’unité (r(90)=- 0.3481, p<.001).
Figure 28. Taux de SPDRE moyen par secteur participant, entre 2012 et 2016, région Provence- Alpes-Côte d’Azur.
Figure 29. Taux de SPDRE moyen par secteur participant, entre 2012 et 2016, région Ile de France.
Figure 30. Taux de SPDRE moyen par secteur participant, entre 2012 et 2016, départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Figure 31. Taux de SPDRE moyen par secteur participant, entre 2012 et 2016, départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, et des Pyrénées-Atlantiques.