Chapitre 4 : L'Arctique, un environnement marin spécifique
B. Les coopérations régionales
La gestion de la pêche commerciale dans l'Atlantique nord-est et l'Atlantique nord-ouest a évolué de façon significative au fil du temps. Alors que son début s'est caractérisé par une gestion beaucoup plus souple, la gestion moderne s'est traduite par la mise en place de quotas et de totaux autorisés de capture et une politique basée sur des connaissances scientifiques. Aussi, d'une pêche artisanale, on est passé à une exploitation plus rationnelle. Les Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (ORGP) ont été créées après la seconde guerre mondiale avec pour objectif la meilleure gestion des écosystèmes marins.
Concernant l’océan Arctique, trois ORGP existent déjà, l'Organisation des Pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, la Commission des Pêches de l'Atlantique Nord-Est et l'Accord sur le colin dans la mer de Béring centrale comme on peut le voir dans la figure 13.
21 Rapport disponible sur : http://byers.typepad.com/files/michael-byers-report-on-arctic-council-26-sept- 2012-1.pdf
22 « (de) persuader le Conseil Arctique de jouer un rôle leader dans l'établissement d'une ORGP dans
La Commission Internationale des Pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (CIPAN) a été créée en 1950 suite à l'inquiétude des pêcheurs de la moindre abondance des ressources. Après plusieurs conférences en 1977 et 1978, la CIPAN a été remplacée lors de la Convention sur la future Coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, signée le 24 octobre 1978 à Ottawa qui a donné naissance à l'OPANO. Cette nouvelle organisation doit pouvoir servir de cadre de coopération, de conseils scientifiques ainsi que la recherche scientifique. Néanmoins, après 15 ans d'existence, la nouvelle organisation n'a pas permis de mettre un terme à la surexploitation (OCDE, 2009), notamment au large de Terre-Neuve, parce que les quotas attribués unilatéralement par les États côtiers étaient largement supérieurs aux conseils scientifiques, qui eux-mêmes laissaient à désirer (OCDE, 2009).
De plus, l'État côtier avait peu de possibilités d'intervenir en cas de non-respect des quotas comme l'a montré l'affaire de l'arraisonnement du navire espagnol, l'Estai, par la Garde Côtière canadienne en 1995. Le principe d'objection d'un État membre ne permettait pas aux États côtiers d'agir en cas de pêche illégale dans la haute mer. Les changements suite à l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et hautement migrateurs, la même année, ont permis d'accorder un pouvoir plus important aux États côtiers et aux États du pavillon concernant la surveillance des navires de pêche en haute mer.
Le droit d'objection permettait aux États de s'opposer aux conseils de l'organisation régionale sans restriction, ce qui rendait le pouvoir des organismes régionaux très limités pour la gestion des pêches.
Ainsi, il suffisait qu'un État use de ce droit pour invalider toute décision des organisations régionales. Aussi, la pêche illégale trop importante ne permettait pas d'évaluer les stocks de façon précise. Suite aux effondrements des principales espèces pêchées, notamment la morue, l'organisation a mis en place un système de surveillance des navires, et l’obligation de la présence d'observateurs sur ces navires afin de prévenir toute exploitation illégale.
De même, l'Accord sur les stocks chevauchants et hautement migrateurs signé en 1995 a favorisé la réforme de l'organisation régionale de pêche. Les améliorations ont permis de doter le secrétariat en ressources suffisantes afin de mener le rôle qui est le sien. Aussi, le rapprochement et une plus grande confiance entre les parties permettent de régler les différends plus facilement et d'utiliser le droit d'objection plus prudemment. L'autre amélioration a été une meilleure transparence dans les décisions prises par les gestionnaires. L’OPANO émet des conseils scientifiques concernant les quotas de onze espèces, dont pour l’Arctique, mais ce n’est pas lui qui les définit, ce sont les ministères des Pêches des deux pays. Ensuite, chaque pays distribue les quotas aux pêcheurs. De
même, l'OPANO émet des avis scientifiques annuels aux États côtiers concernant les quotas de pêche sans remettre en cause leurs droits souverains. Ainsi, suite aux conseils scientifiques de l'organisation régionale concernant les stocks chevauchants, les États se concertent entre eux pour partager les totaux autorisés de capture.
Historiquement, la pêche dans la mer de Barents a débuté au 18e siècle avec l’exploitation de la
morue au large de la Norvège, de l’Islande, du Groenland. Les principaux précurseurs ont été le Royaume-Uni et les Pays-Bas grâce à leurs imposantes flottes, et le Danemark par l’intermédiaire du Groenland. L'Atlantique nord-est est couvert par la CPANE créée en 1963 pour remplacer la Commission permanente. La majeure partie de la zone est composée des zones économiques exclusives des États côtiers dans lesquelles la commission a peu de pouvoir.
La commission jointe des Pêches russo-norvégiennes a été créée en 1976 pour permettre une meilleure coopération entre les deux États côtiers pour la gestion de la morue et le haddock dans la mer de Barents et mettre en place des quotas distribués entre ces pays et des parties tierces, notamment l'Union Européenne. Ces quotas sont définis selon les études scientifiques du Conseil International pour l'Exploration de la Mer créée en 1885 à Copenhague. La coopération entre les deux pays a souvent été difficile et de nombreux conflits historiques persistent et enrayent les négociations et une gestion efficace internationale (OCDE, 2009 a.), comme en témoigne le récent accord entre la Norvège et la Russie concernant le partage du « loop hole ». Les statistiques sur les prises norvégiennes existent depuis 1866 (Statistics Norway), mais les statistiques ne distinguent les différentes aires qu’à partir des années 1960 et 1970 selon les espèces. Ainsi, les données sont très bien documentées en Europe alors que les données en Amérique du Nord sont bien plus récentes. Dans la haute mer de la mer de Béring, les pêcheurs commerciaux ont surexploité le colin, ce qui a provoqué un déclin important des stocks. En 1995, la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin (Pollachius) dans la partie centrale de la mer de Béring a été mis en place afin d'y remédier alors que moratoire a été mis en place en 1993. Toutefois, les stocks de colins ne se sont toujours pas rétablis et le moratoire est toujours maintenu.
Les Organismes Régionaux de Gestion de la Pêche récoltent les statistiques nationales, mais aussi jouent un rôle important dans le combat contre la pêche illégale, non réglementée et non déclarée.