Partie IV. ACTIVITE DE CIMAT
III. Conventions réglementées
III.1. Conventions conclues au cours de l’exercice 2011
III.1.1. Mise à disposition d’un salarié de CIMAT à la société Douja Promotion Groupe Addoha (non écrite) En 2011, CIMAT a mis un salarié à disposition de la société Douja Promotion Groupe Addoha.
Le montant facturé par CIMAT à Douja Promotion Groupe Addoha au titre de cette convention s’élève à 925 278,0 MAD à fin 2011.
Le solde de la créance que détient CIMAT vis-à-vis de Douja Promotion Groupe Addoha au titre de cette convention s’établit à 1 110 333,04 au 31 décembre 2011.
III.1.2. Convention relative au contrat de sous-location d’un partie des locaux du siège de CIMAT à la société Bétons et Granulats du Maroc
En date du 16 septembre 2011, CIMAT signe un contrat de sous-location d’une partie des locaux abritant son siège à la société Bétons et Granulats du Maroc, détenue à hauteur de 51% par CIMAT.
Le montant facturé par CIMAT à Bétons et Granulats du Maroc au titre de cette convention s’élève à 100 000,0 MAD à fin 2011.
Le solde de la créance que détient CIMAT vis-à-vis de Bétons et Granulats du Maroc au titre de cette convention s’établit à 120 000,0 au 31 décembre 2011.
III.1.3. Refacturation à l’identique des charges supportées par CIMAT pour le compte de la société Bétons et Granulats du Maroc (non écrite)
En 2011, CIMAT refacture à l’identique des charges de fonctionnement qu’elle a supportées pour le compte de Bétons et Granulats du Maroc.
Le montant facturé par CIMAT à Bétons et Granulats du Maroc au titre de cette convention s’élève à 1 243 376,95 MAD à fin 2011.
Le solde de la créance que détient CIMAT vis-à-vis de Bétons et Granulats du Maroc au titre de cette convention s’établit à 1 492 052,34 au 31 décembre 2011.
III.1.4. Convention d’assistance technique conclue entre CIMAT et la société Bétons et Granulats du Maroc (non écrite)
En 2011, CIMAT assiste Bétons et Granulats du Maroc au niveau administratif, commercial et/ou comptable.
La facturation au titre de ladite convention représente 2% du chiffre d’affaires annuel hors taxes de Bétons et Granulats du Maroc.
Le montant facturé par CIMAT à Bétons et Granulats du Maroc au titre de cette convention s’élève à 1 097 709,30 MAD à fin 2011.
Le solde de la créance que détient CIMAT vis-à-vis de Bétons et Granulats du Maroc au titre de cette convention s’établit à 1 317 251,16 au 31 décembre 2011.
III.1.5. Avances en compte courant consenties à la société Real Fly (non écrite)
En 2011, CIMAT consent à la société Real Fly, filiale détenue à 60% par CIMAT, des avances de trésorerie La rémunération relative à ladite convention représente 6,5% des avances accordées par CIMAT à Real Fly.
Les intérêts comptabilisés par CIMAT au titre de cette convention s’établissent à 1 640 000,0 à fin 2011.
Le solde des avances accordées par CIMAT à Real Fly au titre de cette convention s’établit à 10 000 000,0 MAD au 31 décembre 2011 (soient un montant total versé de 54 MMAD et un montant total récupéré de 44 MMAD).
III.1.6. Refacturation à l’identique des charges supportées par CIMAT pour le compte de la société Ciments de l’Afrique Guinée (non écrite)
En 2011, CIMAT refacture à l’identique des charges de fonctionnement qu’elle a supportées pour le compte de Ciments de l’Afrique Guinée.
Le montant facturé par CIMAT à Ciments de l’Afrique Guinée au titre de cette convention s’élève à 636 419,05 MAD à fin 2011.
Le solde de la créance que détient CIMAT vis-à-vis de la société Ciments de l’Afrique Guinée au titre de cette convention s’établit à 763 702,86 au 31 décembre 2011.
III.1.7. Refacturation à l’identique des charges supportées par CIMAT pour le compte de la société Ciments de l’Afrique Côte d’Ivoire (non écrite)
En 2011, CIMAT refacture à l’identique des charges de fonctionnement qu’elle a supportées pour le compte de Ciments de l’Afrique Côte d’Ivoire.
Le montant facturé par CIMAT à Ciments de l’Afrique Côte d’Ivoire au titre de cette convention s’élève à 2 343 642,65 MAD à fin 2011.
Le solde de la créance que détient CIMAT vis-à-vis de la société Ciments de l’Afrique Côte d’Ivoire au titre de cette convention s’établit à 2 812 371,18 au 31 décembre 2011.
III.1.8. Convention d’assistance par la société Douja Promotion Groupe Addoha
En date du 15 juillet 2011, CIMAT signe une convention d’assistance d’une durée d’un an avec Douja Promotion Groupe Addoha dans les domaines suivants : affaires juridiques, finances et comptabilité, ressources humaines, foncier, dossiers de financement, etc.
La rémunération liée à cette convention est forfaitaire, s’élève à 45 000 000,0 MAD et compte un délai de paiement de 60 jours suivant la date de facturation.
Le montant facturé par Douja Promotion Groupe Addoha à CIMAT au titre de cette convention s’élève à 45 000 000,0 MAD à fin 2011.
Le solde de la dette qu’enregistre CIMAT vis-à-vis de Douja Promotion Groupe Addoha au titre de cette convention s’établit à 30 000 000,0 MAD au 31 décembre 2011.
III.1.9. Convention relative aux prestations de services non rémunérées avec les sociétés Real Fly et CIMAT Granulats
Les services rendus par CIMAT aux sociétés Real Fly et CIMAT Granulats (détenue à 100% par CIMAT) sur les plans administratif, commercial, technique et/ou comptable n’ont pas fait l’objet de rémunération au titre de l’exercice 2011.
III.1.10. Cautionnement par CIMAT au profit de la société Real Fly
CIMAT a accordé une caution en faveur de la société Real Fly auprès de la société Wafabail à concurrence de 125 150 000,0 MAD, et ce dans le cadre de l’opération de crédit-bail relative à l’aéronef CESSNA Sovereign 680.
Cette caution n’a pas fait l’objet de rémunération au titre de l’exercice 2011.
III.1.11. Cautions consenties par CIMAT au profit de la société Bétons et Granulats du Maroc
CIMAT a consenti des cautions pour des montants de 28 130 000,0 MAD et 2 000 000,0 au profit d’Attijariwafa Bank et ce en garantie des lignes de financement de la société Bétons et Granulats du Maroc.
Ces cautions n’ont pas fait l’objet de rémunération au titre de l’exercice 2011.
III.2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2011
III.2.1. Convention relative au compte courant d’associé non rémunéré de M. Anas Sefrioui (non écrite) Au 31 décembre 2011, le compte courant associé de M. Anas Sefrioui, Président du Conseil d’Administration et détenant 75% du capital de CIMAT à fin 2011, présente un solde créditeur non rémunéré de 1 200 793 785,86 MAD dont un montant de 420 000 000,0 MAD encaissé par CIMAT au cours de l’exercice.
III.2.2. Convention relative au compte courant d’associé non rémunéré de la société O.I.P (non écrite) Au 31 décembre 2011, le compte courant associé de la société O.I.P (actionnaire à hauteur de 25% dans CIMAT à fin 2011 et administrateur) présente au cours de l’exercice des mouvements non rémunérés.
Il est à préciser qu’au cours de l’exercice, CIMAT a inscrit dans ce compte courant un montant de 95 000 000,0 MAD (56 000 000 MAD encaissés et 39 000 000 MAD par acquisition de la créance sur M. Anas Sefrioui) qui a servi à la libération du capital souscrit.
Le solde du compte courant au 31 décembre 2011 est nul.
III.2.3. Convention relative au contrat de fourniture de moyens humains et organisationnels par la société Douja Promotion Groupe Addoha
Un contrat de fourniture de moyens humains et organisationnels a été signé en date du 07 mai 2007 (modifié par avenant le 2 janvier 2009 et annulé le 8 janvier 2011) avec Douja Promotion Groupe Addoha en vue de mener des négociations et de conclure des contrats clés en main relatifs à la construction des cimenteries de Ben Ahmed et Béni Mellal.
La rémunération liée à cette convention est forfaitaire, s’élève à 20 000 000,0 MAD et compte un délai de paiement de 30 jours suivant la date de facturation.
Le solde de la dette de CIMAT vis-à-vis de Douja Promotion Groupe Addoha au titre de cette convention est nul au 31 décembre 2011.
III.2.4. Convention de sous-location d’une partie des locaux afférents à l’extension du siège de la société Douja Promotion Groupe Addoha
En date du 29 septembre 2008, CIMAT signe avec la société Douja Promotion Groupe Addoha une convention de sous-location d’un ensemble de bureaux et locaux divers d’une superficie totale de 1 407 m², situé à Casablanca, Km 7 route de Rabat Aïn Sbaâ.
Le loyer annuel relatif à cette convention, payable d’avance le 1er de chaque trimestre, s’élève à 1 519 560,0 MAD TTC. Ce montant exclue les charges que le locataire principal doit rembourser à la société de leasing.
Les loyers facturés par Douja Promotion Groupe Addoha à CIMAT au titre de cette convention s’élève à 1 266 300,0 MAD à fin 2011.
Le solde de la dette de CIMAT vis-à-vis de Douja Promotion Groupe Addoha au titre de cette convention s’élève à 759 780,0 MDh au 31 décembre 2011.
III.3. Charges découlant des conventions réglementées
Le tableau suivant présente les charges constatées par CIMAT au titre des conventions réglementées présentées ci-dessus :
Tableau 24. Charges constatées par CIMAT durant la période 2009-2011
En MDh 2009 2010 2011
Charges constatées par CIMAT
Fourniture de moyens humains et organisationnels par DPGA12 35,0 20,0 -
Sous-location d’une partie des locaux afférents au siège de DPGA 1,7 1,3 1,3
Convention d’assistance par Douja Promotion Groupe Addoha - - 45,0
Produits constatés par CIMAT
Fourniture de moyens humains à DPGA - - 0,9
Sous-location d’une partie des locaux à BGM - - 0,1
Refacturation à l’identique des charges supportées pour le compte de BGM - - 1,2
Assistance technique de BGM - - 1,1
Avances en compte courant consenties à Real Fly - - 1,6
Refacturation à l’identique des charges supportées pour le compte
de Ciments de l’Afrique Guinée - - 0,6
Refacturation à l’identique des charges supportées pour le compte
de Ciments de l’Afrique Côte d’Ivoire - - 2,3
Source: CIMAT
12 Douja Promotion Groupe Addoha
III.4. Soldes des dettes et des créances découlant des conventions réglementées
Le tableau suivant présente les soldes des dettes et créances enregistrés par CIMAT au titre des relations réglementées présentées plus-haut :
Tableau 25. Solde des dettes et créances durant la période 2009-2011
En MDh 2009 2010 2011
Créances - Soldes débiteurs
Fourniture de moyens humains à DPGA - - 1,1
Sous-location d’une partie des locaux à BGM - - 0,1
Refacturation à l’identique des charges supportées pour le compte
de BGM - - 1,5
Assistance technique de BGM - - 1,3
Avances en compte courant consenties à Real Fly - - 10,0
Refacturation à l’identique des charges supportées pour le compte
de Ciments de l’Afrique Guinée - - 0,7
Refacturation à l’identique des charges supportées pour le compte
de Ciments de l’Afrique Côte d’Ivoire - - 2,8
Dettes - Soldes créditeurs
Fourniture de moyens humains et organisationnels par DPGA13 - - -
Compte courant d’associé – Anas Sefrioui 47,3 819,8 1 200,8
Compte courant d’associé – OIP 9,7 55,0 -
Assistance technique par DPGA - - 30,0
Sous-location d’une partie des locaux de DPGA - - 0,8
Source: CIMAT