Cadre règlementaire 1. Libéralisation du marché

Le cadre règlementaire du secteur cimentier a connu des évolutions notables au cours des dernières années.

En effet, jusqu’à la fin des années 1970, le marché marocain du ciment était marqué par une production nationale insuffisante et des prix réglementés. Cette situation a induit une pénurie du ciment au niveau du marché national et a astreint le Royaume à combler le déficit de l’offre par l’importation.

Dans ce contexte et face au déficit de l’offre, les pouvoirs publics ont adopté une politique dirigiste fixant les prix et les zones de production.

En 1986, le secteur a fait l’objet d’une libéralisation conférant aux cimentiers la liberté de déterminer leurs prix de vente. Ces tarifs sont estimés en fonction (i) des coûts de transport et de l’énergie et (ii) du niveau de la concurrence.

VI.3.2. Droits de douane Importation du ciment et du clinker

En vertu des accords de libre échange et des conventions signés par le Maroc avec différents pays, les droits de douane actuellement en vigueur sur les importations de ciment et de clinker se déclinent comme suit :

Tableau 27. Droits de douane applicables aux importations de clinker et de ciment au Maroc

Droits de douane Clinker Ciment

Droits de douane en vigueur 2,5% 17,5%

Droits de douane appliqués dans le cadre d'Accords et Conventions :

AELE²⁵ 0% 0%

25 L'Association Européenne de Libre-Echange (en anglais European Free Trade Association : EFTA) est une association fondée en 1960 ET visant à établir une zone de libre-échange en Europe. Elle est composée des membres suivants : Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège.

26 Accord d’Agadir signé en 2004 entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie et portant sur l’établissement d’une zone de libre-échange entre les Etats arabes du pourtour méditerranéen.

Importation du petcoke

En janvier 2006, au titre de la mise à jour des tarifs douaniers à l’importation, l’administration douanière a porté les droits de douane sur les importations de petcoke à 2,5%.

Par ailleurs, les importations du petcoke sont assujetties à une Taxe Intérieure de Consommation (TIC) de 83,5 dirhams par tonne.

Exportation du ciment et du clinker

Afin d’encourager les exportations du ciment et du clinker, les cimenteries se sont vues accorder le régime économique du Drawback, permettant de récupérer la TIC versée sur les combustibles.

VI.3.3. Fiscalité spécifique

La Loi de Finances 2002 a fixé une taxe conjoncturelle de 50 dirhams par tonne sur les ventes du ciment (instaurée dès janvier 2002). Cette taxe a été doublée à partir de 2004 pour s’établir à 100 dirhams par tonne.

Par ailleurs, suite au projet de la Loi de Finance 2012, le gouvernement se propose d’augmenter de 50% la taxe spéciale sur le ciment en la portant de 100 Dh/tonne à 150 Dh/tonne.

Les bénéfices de la taxe sur le ciment sont affectés à un fond d’aide pour la réalisation de programmes de résorption de l’habitat insalubre, notamment le programme «Villes sans bidonvilles ».

VI.3.4. Normalisation du secteur

La production des liants hydrauliques en général, et notamment la production du ciment et des bétons, est régie par des normes de fabrication faisant l’objet de circulaires spécifiques dont le respect implique l’attribution de marques de conformité.

La liste des normes applicables au Maroc est la suivante :

 La norme NM 10.1.004-2003 relative aux les liants hydrauliques – ciments : La norme NM 10.1.004 définit les constituants du ciment, délimite les différents types de ciments et leurs classes de résistances ;

 La norme NM 10.01.162-1996 relative aux constituants du ciment : Cette norme définit les différentes règles et modalités normatives de la détermination quantitative des constituants du ciment ;

 La norme NM 10.01.008-1990 relative aux bétons de ciment usuel : Cette norme définit les différents types de bétons et leurs constituants, fixe les classes de résistance, ainsi que les règles normatives de production, d’essai et de contrôle ;

 La norme NM 10.01.011-1990 relative au Béton Prêt à l’Emploi préparé en usine : Cette norme définit la consistance, la classe de résistance et la teneur en granulats des bétons prêt à l’emploi, ainsi que la quantité et la qualité du ciment utilisé dans leur production ;

 La norme NM 10.01.213-1998 déterminant les règles et modalités à suivre pour la préparation du préemballage (emballages préparés en avance) et notamment en ce qui concerne leur contenu net ;

 La norme NM 10.01.005-2008 relative aux techniques des essais des liants hydrauliques ;

 La norme NM 10.1.156-2007 relative aux liants hydrauliques – Ciment : La norme définit les ciments pour travaux en eaux à haute teneur en sulfates ;

 La norme NM 10.1.157-2007 relative aux liants hydrauliques – Ciment : La norme définit les ciments pour travaux à la mer ;

 La norme NM 10.1.187-2007 relative aux liants hydrauliques – Ciment : La norme définit les ciments à teneur en sulfures limités pour béton précontraint ;

 La norme NM 10.01.271 relative aux spécifications des granulats.

Ces normes régulent la production des matériaux de construction au Maroc et contribuent par conséquent à l’amélioration des conditions sociales et de sécurité du logement et des infrastructures.

Par ailleurs, ces normes affichent des conditions de qualité équivalentes à celles prévalant en Europe, dissuadant de fait les importations de ciment de qualité inférieure à des conditions de prix attractives.

En outre, bien que le dispositif règlementaire national n’ait pas prévu à ce jour des dispositions environnementales spécifiques à l’industrie de ciment, les opérateurs locaux bénéficient pour la plupart de la certification ISO 9 001 et 14 001.

VI.3.5. Autres lois applicables au secteur cimentier

Les principales lois afférentes notamment au secteur cimentier se présentent comme suit :

 Loi N° 11 – 03 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement ;

 Loi N° 08 – 01 relative à l’exploitation des carrières ;

 Loi N° 28 – 00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ;

 Loi N° 13 – 03 relative à la lutte contre la pollution de l’air ;

 Loi N° 12 – 03 relative aux études d’impact sur l’environnement.

 La réglementation relative à la protection et la sécurité des travailleurs dans les sites industriels, et notamment :

 L’arrêté déterminant les mesures générales de protection et de salubrité ;

 L’arrêté fixant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage industriel ;

 Le Dahir portant règlement sur l’emploi des appareils à vapeur à terre ;

 L’arrêté relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;

 Dahir réglementant l’importation, la circulation et la vente d’explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts d’explosifs ;

 Arrêté viziriel réglementant l’emploi des explosifs dans les carrières et chantiers.

Ces lois fournissent un cadre règlementaire au secteur cimentier et contribuent ainsi à la pérennité des bonnes pratiques industrielles et professionnelles et à l’organisation des relations entre les différents intervenants de ce secteur.

VI.3.6. Groupements professionnels

L’Association Professionnelle des Cimentiers (APC)

L’Association Professionnelle des Cimentiers regroupe les producteurs de ciment au Maroc tels que Lafarge Ciments, Holcim Maroc, Ciment du Maroc, Ciments de l’Atlas et Asment Temara.

Sa mission centrale consiste en la valorisation de l’effort accompli par la profession cimentière en matière d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la protection de l’environnement et ce en application de la législation et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, l’APC diffuse auprès de ses membres, de leurs clients et des sous-traitants, les solutions et les bonnes pratiques dans les domaines de production et d’utilisation du ciment.

Elle entretient à cet effet, des relations de partenariat avec les administrations et organisations concernées par le secteur de la construction, la CGEM, la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics et les professionnels de la construction et de l’habitat.

Les conventions APC passées avec des partenaires institutionnels et professionnels sont de deux types :

 Conventions et accords de base conclus entre les membres de l’APC visant la promotion de la qualité, la sécurité, la protection de l’environnement et le développement durable, ainsi que la diffusion de bonnes pratiques dans l’usage du ciment et du béton.

 Conventions à durée limitée et à but précis :

- Réalisation d’études et de prospection macroéconomique et environnementales pour le compte des membres de l’association ;

- Organisation de manifestations ad-hoc, de formation en matière de qualité, de sécurité, d’audit social, etc. ;

- Sponsoring d’événements sur les changements climatiques, Intégrales des investissements, etc.

L’Association Marocaine de l’Industrie du Béton (AMIB)

L'Association Marocaine de l’Industrie du Béton, représente l’industrie du béton qui regroupe les entreprises produisant en usines fixes des bétons destinés aux marchés du BTP.

L’Association Marocaine de l’Industrie du Béton a comme missions de :

 Créer et entretenir entre ses membres des liens professionnels susceptibles de favoriser la communication et le partage des expériences relatives aux bonnes pratiques de la profession ;

 Etudier les questions économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales ou autres, intéressant tous les travaux se rattachant à la profession et de fournir à ses membres et à tout organisme public ou privé, tous renseignements et documentations se rapportant à ces questions ;

 Développer des partenariats avec des groupements nationaux ou internationaux et les associations à vocation proche ou connexe, telles que les fédérations d’entreprises et les associations relatives à l’industrie des produits en béton.