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I. O igi e, volutio , tat a tuel de l’usage de pesti ides et gle e tatio O igi e et volutio de l’e ploi de pesticides en agriculture

I.2.2. Consommation mondiale en pesticides

A l’international, selon les données FAOSTAT de 2015, les dix pays qui utilisaient le plus de pesticides (total) étaient la Chine (1 763 000 t), le Brésil (395 646 t), la France (63 818 t), l’Italie (6β 967 t), l’Espagne (59 018 t), l’Inde (56 1β0 t), l’Allemagne (48 593 t), la Turquie (39 026 t), la Pologne (23 996 t), la Corée du Sud (19 482 t) et le Royaume-Uni (18 302 t). Entre 1990 et 2015, tous ces pays ont eu une utilisation stable ou croissante de pesticides, sauf pour le Royaume-Uni (diminution après 2006). Si les données ne sont pas disponibles en 2015 pour les Etats-Unis, leur usage en β01β était d’un peu de plus de 400 000 t de pesticides (utilisation constante depuis 1990).

Les ventes mondiales d’herbicides ont augmenté de β0% à 48% entre les années 1960 et 2005, tandis que les ventes d’insecticides ont reculé de γ7% à 25%, et celles de fongicides et de bactéricides ont reculé de 40% à 20% (Zhang et al., 2011).

Aux Etats-Unis, entre 2005 et 2007, la majorité des ventes de pesticides étaient des herbicides destinés à être appliqués sur le maïs (1239-1γ85 millions $US), tandis que les ventes d’herbicides, d’insecticides et de fongicides destinés aux cultures de fruits et de légumes se répartissaient quasiment à parts égales (369-486 millions $US) (Zhang et al., 2011). Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé sur la période 1994-2014, avec les deux tiers de son utilisation concentrée sur ces dix années, en particulier depuis l’introduction de plantes OGM (soja, maïs, etc.) résistantes à cette substance (Benbrook, 2016).

En Europe, les deux principaux producteurs et consommateurs de pesticides sont la France et l’Allemagne (Zhang et al., 2011). Entre 1994 et β00γ, les ventes d’herbicides ont augmenté de 14 834 t à 15 350 t en Allemagne, suivies par celles de fongicides (7698 t à 10033 t). Les ventes d’insecticides ont globalement diminué (de 969 t à 779 t) (PAN Germany, 2005). Entre 2009 et 2015, en France métropolitaine, les ventes de pesticides ont augmenté, avec environ 30 000 t d’herbicides et de fongicides/bactéricides vendues, tandis que les insecticides représentent moins de 5 000 t. Les cultures comme la pomme de terre (utilisation de fongicides) et le colza subissent le plus de traitements, suivies par la betterave, le blé, l’orge et le maïs. Aux Antilles, les cultures de bananes continuent d’être traitées avec des fongicides et des bactéricides (Dubois and Parisse, 2017), malgré le récent scandale de la chlordécone.

En France, le plan Ecophyto du gouvernement prévoyait une réduction de 50% pour l’utilisation de pesticides entre 2008 et 2018. Au cours de la période 2008-β01γ, l’utilisation des pesticides a pourtant augmenté de 5%. Cet objectif n’ayant pas été atteint, le plan Ecophyto β affiche une volonté de transition vers une agriculture annoncée comme plus « durable » et la prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires. Néanmoins, l’interdépendance entre les acteurs du monde agricole et les enjeux économiques mondiaux restent une barrière à surmonter pour sortir des consommations massives (Guichard et al., 2017).

En Asie, la Chine a vu sa consommation en pesticides augmenter entre 1991 et 2011 (5% d’augmentation), avec une consommation de pesticides par hectare de 1,5 à 4 fois supérieure à la moyenne mondiale. Les changements de politique agricole, d’un système de taxation à un système de subventions après 2004 pour assurer la sécurité alimentaire et l’autosuffisance, seraient les causes de ce constat. En particulier, la culture du

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riz, denrée incontournable du fait de ses bienfaits nutritionnels, s’accompagne d’un usage intensif de pesticides (Lai, 2017), avec presque 50% d’augmentation dans les ventes de pesticides sur la période 1997-2011. Cette problématique se fait aussi ressentir dans d’autres pays, comme en Sierra Leone, avec l’emploi massif d’insecticides (Sankoh et al., 2016). Concernant le Japon, il existe un fort marché d’exportation de pesticides en Asie qui s’est accru sur la période 1991-2011. Les cultures du riz et de légumes représentent les principales opérations de traitement, avec plutôt des traitements herbicides sur le riz et insecticides sur les autres végétaux (Zhang et al., 2011).

Les données de consommation sont plus rares pour les pays d’Océanie. La consommation en pesticides (tous confondus) a augmenté de 21 955 t en 1990 à 57 582 t en 2015 selon la FAOSTAT. L’Australie importe des pesticides, principalement de Chine, comme le glyphosate, le paraquat et compte dans sa consommation en 2011 47% d’herbicides. Les mêmes tendances sont observées ailleurs en Océanie (Zhang et al., 2011).

I.2.3. Règlementation mondiale liée aux usages de pesticides

De par leur action biocide et les impacts environnementaux et sanitaires qu’ils peuvent engendrer, les pesticides sont soumis à des règlementations, de leur production par les industries phytosanitaires jusqu’à leur occurrence dans l’environnement. De multiples textes législatifs, règlementations, normes et lignes directrices ont été mis en place à l’échelle internationale, nationale et régionale. De plus, le commerce international des pesticides nécessite un encadrement du marché des importations et des exportations, car le pays acheteur de la substance active doit être clairement informé de son usage et des risques qu’elle peut représenter, avant de l’autoriser sur son propre territoire. Les denrées issues d’un pays exportateur sont soumises à des limites maximales de résidus (LMR) et un pays acheteur peut refuser d’acheter des produits alimentaires ne respectant pas ces normes (Uram, 1990).

De façon paradoxale, la FAO et de l’OMS ont mis en place plusieurs textes concernant la production et la gestion des pesticides, en les considérants comme moyens indispensables pour une productivité agricole suffisante, mais conscientes de leurs impacts environnementaux et sanitaires.

Le Code de conduite international sur la gestion des pesticides (FAO, 2012a) concerne la production, la règlementation et la gestion des pesticides pour les gouvernements et les industries phytosanitaires, mais n’a pas d’implications légales. Le Codex alimentarius5, créé en 1963, regroupe un ensemble de normes et de lignes directrices sur les produits alimentaires à l’échelle internationale. Il vise à assurer, en réponse à la production et au commerce mondial des produits alimentaires, la sécurité, la qualité et l’équité de ces produits pour les consommateurs. Concernant les pesticides, il regroupe les LMR dans les aliments. Le Codex sert de bases aux réglementations dans de nombreux pays.

La Conférence des Parties (COP), qui réunit les pays signataires de la Convention de Rio en 1992 sur la diversité biologique, est à l’origine de plusieurs conventions sur le plan environnemental. La convention de Stockholm6 (convention des Nations-Unies sur l’environnement) du ββ mai β001 et entrée en vigueur le 17 mai 2004, met en place une liste de 21 POP à éliminer ou limiter, dont huit pesticides organochlorés (aldrine, chlordane, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, Mirex, toxaphène).

La convention de Rotterdam7 (adoptée le 10 septembre 1998 et entrée en vigueur le 24 février 2004) concerne les produits chimiques, dont 7γ% sont des pesticides, faisant l’objet d’un commerce international. Son objectif est de mettre en place des échanges d’informations sur ces produits chimiques entre les pays concernés. Si un produit chimique est interdit au niveau national par au moins deux pays signataires dans deux régions du monde différentes, ce produit chimique est soumis à un comité scientifique qui peut le placer en annexe de la convention. Dans ce cas, le produit chimique passe devant la COP qui décide s’il doit être banni ou non. Une fois la décision prise, la procédure du PIC (Prior Informed Consent) s’applique et le pays où le produit a été

5http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/codex-home/en/ 6http://chm.pops.int/

http://www.pic.int http://www.basel.int/

7 Texte de la convention de Rotterdam :

http://www.pic.int/LaConvention/Aper%Cγ%A7u/TextedelaConvention/tabid/1786/language/fr- CH/Default.aspx

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banni doit donner toutes les informations nécessaires au pays acheteur, pour qu’il connaisse les risques encourus et, le cas échant, décider d’importer ou non le produit en question. LaConvention de Bâle8 (adoptée le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992) portant sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et sur leur élimination, vise à réduire leur circulation, et en particulier l’export de ces déchets vers les pays en voie de développement. La convention de Bamako (adoptée en 1991 et entrée en vigueur en 1998), reprend les principes de la convention de Bâle, interdisant l’import en Afrique de déchets dangereux provenant d’autres pays. Ces trois conventions agissent en principe en synergie.

Les produits phytosanitaires sont soumis à une règlementation au niveau européen et au niveau de chaque état membre. Lorsqu’une industrie propose une nouvelle substance active, celle-ci est évaluée par les états membres et par l’EFSA (European Food Safey Agency). Puis, la Commission Européenne et les états membres l’autorisent ou non. Ensuite, le pesticide est soumis aux états membres qui proposent une LMR. S’il est autorisé, il fait l’objet d’une surveillance environnementale et dans les aliments. Dans le compartiment eau, la présence de certaines substances chimiques est surveillée dans le cadre de la DCE du 23 octobre 2000, qui met en place un système cohérent entre les états membres concernant la qualité de l’eau. En particulier, la directive 2013/39/UE9 établit en Annexe II les NQE pour une liste de 45 substances prioritaires de l’Annexe I, « présentant un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique », dont de nombreux pesticides. Quelques NQE-MA (NQE-Moyenne Annuelle) pour les eaux de surface intérieures sont présentées dans le Tableau 3. De plus, en application de la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, le Code français de la Santé Publique (21 mai 2003) a édicté que les eaux de consommation (eau de boisson distribuée) ne devaient pas contenir plus de 0,1 µg/L de pesticide individuel et pas plus de 0,5 µg/L en concentration totale de pesticides.

Tableau 3 : Normes de Qualité Environnementale pour quelques pesticides

Pesticide NQE-MA (ng/L) Atrazine 600 Diuron 200 Chlorpyriphos-éthyl 30 DDT total 25 Endosulfan 5 Cyperméthrine 0,08

Les pays de l’Union Européenne bénéficient donc d’un système qui permet de contrôler, dès leur production, le devenir des produits, et leur surveillance dans le milieu.

8 Texte de la convention de Bâle : https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FRA/TXT/?uri=LEGISSUM:lβ804γ

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