Les trois premières régions productrices d’hydroélectricité du Québec témoignent aujourd’hui, chacune à sa façon, d’un modèle juridique propre, autant pour le développement de la ressource hydroélectrique elle-même, que pour le développement du territoire local ou régional d’accueil. Même si des différences importantes distinguent le modèle à l’œuvre dans chaque région, elles ont en commun de meurtrir l’occupation du territoire plus que de le nourrir. Les régions productrices ne tirent pas leur dû de la grande activité industrielle qui se déroule sur leur territoire, pendant que l’organisation territoriale peut inhiber la concertation régionale nécessaire au développement.
Or, des règles fiscales plus adéquates et une organisation territoriale plus sensible à l’occupation du territoire et aux populations locales et régionales pourraient mieux soutenir les conditions endogènes de la croissance et du développement territorial de la périphérie québécoise consacrée à la production d’électricité au bénéfice prépondérant des autres régions. Une contribution fiscale plus équilibrée de cette importante richesse foncière pourrait permettre un meilleur équilibre dans les contributions exigées des autres secteurs d’occupation du territoire. De nouveaux leviers communautaires pourraient également être mis en œuvre par les collectivités afin d’améliorer la qualité de la vie dans la périphérie par de meilleurs services publics, l’installation de bâtiments à vocation sociale et économique pour incuber diverses activités, l’installation d’équipements collectifs spécialisés notamment dans le domaine récréotouristique, etc.
Le Québec doit s’engager dans un vaste chantier sur la révision des règles fiscales et territoriales de la production hydroélectrique du Québec afin de corriger l’iniquité à laquelle sont soumises depuis trop longtemps les grandes régions productrices du Québec et à leurs populations.
Bibliographie
Littérature
Argent, N. (2013) « Reinterpreting Core and Periphery in Australia’s Minera land Energy Resources Boom : an Innisian perspective on the Pilbara », in Australian Geographer, vol 44, 3, p. 323-340.
Auty, R. M. (ed) (2001) Resource abundance and economic development, Oxford, Oxford University Press.
Baldwin, R. E. (1956) « Patterns of development in newly settled regions », Manchester School of Economics and Social Studies, 24, p. 161-179
Barnes, T. J. (1996) Logics of dislocation : models, metaphors and meanings of economic space, New-York, Guilford Press.
Bellavance, C. (1994) Shawinigan Water and Power, 1898-1963, Montréal, Routledge, 446 p.
Boudeville, J. R. (1962) Les espaces économiques, Paris, Presses Universitaires de France.
Brouillette, N. (1959) « Les régions géographiques économiques de la province de Québec », in Mélanges géographiques canadiens offerts à Raoul Dandurand, PUL, p. 65-83.
Coffey, W. et Polese, M. (1984) « Local Development : Conceptual bases and policy implications », Regional Studies, vol. 19, p. 34-52.
Florida, R. (1995) « Towards the learning region », Futures, vol 27, no 5, p. 527-538. Florida, R. (2005) Cities and the Creative Class, London Routledge
Frank, A. G. (1968) Capitalisme et sous-développement en Amérique Latine, Édition Maspero
Friedmann, J. and Weaver, C. (1979) Territory and Function, London, Ed. Arnold Publisher.
Froschauer, K. (1999) White Gold. Hydroelectric Power in Canada, Vancouver, UBC Press, 322 p.
Hayter, R., Barnes, T. J. and Bradshaw, M. J. (2003) « Relocating resource peripheries to the core of economic geography’s theorizing : rationale and agenda », Area, 35.1, p. 15-23.
Holland, S. (1978) The regional problem, London : Macmillan editor
Howlett, M. and Brownsey, K. (2008) « Toward a Post-Staples State », in Howlett, M. and Brownsey, K. (ed) Canada’s resource economy in transition. The past, present and future of Canada staple industries, Emond Montgomery Publications.
Innis, H.-A. (1930) The Fur trade in Canada : an introduction to Canadian economic history, New Haven, Yale University Press.
Innis, H.-A. (1957) Essays in Canadian economic history, Toronto : University of Toronto Press.
Isard, W. (1956) Location and Space Economy, Cambridge, MIT Press.
Julien, P.-A. (2005) Entrepreneuriat régional et économie de la connaissance, Québec, Presses de l’Université du Québec.
Mackintosh, W. A. (1923) « Economic factors in Canadian history », Canadian Historical Review, vol 4, mars, p. 12-25.
Massell, D. (2000) Amassing Power. J.B. Duke and the Saguenay River, 1987-1927, McGill-Queen’s University Press, 301 p.
Massell, David (2011) Quebec Hydropolitics. The Peribonka Concessions of the Second World War, McGill Queen’s University Press, 242 p.
Minville, E. (1934) Histoire du Canada, Montréal, Beauchemin.
Minville, E. (1938) « Connaître notre milieu », dans Action nationale, p. 445-449 Minville, E. (dir.) (1943) Études sur notre milieu, Montréal, Éditions Fides.
Polèse, M. (2009) « Trajectoires et défis des régions québécoises », Organisations et Territoires, vol 18, no 2, p. 29-38.
Polèse, M., Shearmur, R. et al. (2002) La périphérie face à l’économie du savoir, Montréal, Éditions INRS-UCS, 237 p.
Prémont, M.-C. (2013a) « Chapitre 4. Dimension fiscale. Les perceptions fiscales actuelles », in M.-U. Proulx et M.-C. Prémont (dir.) La fiscalité foncière de la production hydroélectrique au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Rapport final à Promotion Saguenay, 20 février.
Prémont, M.-C. (2013b) « Chapitre 5. Dimension analytique. Comme expliquer les perceptions actuelles », in M.-U. Proulx et M.-C. Prémont (dir.) La fiscalité foncière de la production hydroélectrique au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Rapport final à Promotion Saguenay, 20 février.
Prémont, M.-C. (2014) « Hydro-Québec et le délestage des grandes régions productrices d’hydroélectricité », in R. Bernier (réd.) Les défis québécois : conjonctures et transitions, PUQ, p. 31-58.
Proulx, M.-U. (2002) L’économie des territoires au Québec, Québec, PUQ.
Proulx, M.-U. (2007) Vision 2015 : le Saguenay-Lac-Saint-Jean face à son avenir, PUQ, 293 p.
Proulx, M.-U. (2012) « Centre et périphérie : le nouveau modèle québécois », Revue d’Économie Régionale et Urbaine, no 4, p. 597-622.
Proulx, M.-U. (2014) « Nouveau cycle économie en périphérie nordique : une lecture de la première décennie », L’Actualité Économique, vol. 90, no 2, p. 121-144.
Rapport Morcel (1965), Rapport de la Commission d’enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d’écoles pour la municipalité d’Alma, Vol. 3, Les Commissaires d’écoles pour la municipalité d’Alma, Province de Québec, 122 p.
Roche (1982) Impact socioéconomique et fiscal du complexe hydroélectrique Manicouagan-Outardes sur la ville de Hauterive, septembre, 91 p. plus les annexes. Rostow, W.W. (1960) The stage of economic growth : a non-communist manifesto,
Cambridge University Press.
Savard, S. (2013) Hydro-Québec et l’État québécois 1944-2005, Septentrion, 435 p. Smith, P. (1975) Brinco. The story of Churchill Falls, McLennan and Stewart, 392 p. Solow, R. M. (1956) « A contribution of the Theory of Economic Growth », Quaterly
Journal of Economics, vol. 70, p. 65-94
Solow, R. M. (1994) « Perspectives on Growth Theory », Journal of Economic Perspectives, vol. 8, no 1, p. 45-54.
Stöhr, W. B. and Taylor, D. R. F. (ed) (1981) Development from Above or Below, New- York, Wiley and Sons.
Vance, J. (1970) The merchant’s world : the geography of wholesaling, Prentice Hall, Englewood Cliffs, N.J.
Watkins, M. H. (1977) « Staple theory revisited », Journal of Canadian Studies, vol. 12, no 5, p. 85-95
Weber, A. (1929) Alfred Weber’s Theory of Location of Industries, Chicago, Chicago University Press.
Législation
Lois refondues
• Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1.
• Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou-Istchee Baie-James, L.R.Q., c. G- 1.04.
• Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q. c. H- 5. Lois annuelles
• Loi sur l’évaluation foncière, L.Q. 1971, c. 50.
• Loi du développement de la région de la Baie James, L.Q. 1971, c. 34. • Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive, L.Q. 1982, c. 23.
• Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée, L.Q. 1984, c. 19.
• Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, L.Q. 1999, c. 18.
• Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, L.Q. 2000, c. 54.
• Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d’autres dispositions législatives, L.Q. 2001, c. 61.
IX
Ressources naturelles et entrepreneuriat collectif :
études de cas en Acadie du Nouveau-Brunswick
Julie Guillemot52, Omer Chouinard53, André Leclerc54, Maurice Beaudin55 et Majella Simard56
Introduction
À travers trois études de cas effectuées de 2010 à 2014, nous présentons autant de réponses territoriales aux tensions générées par l’exploitation des ressources naturelles au Nouveau-Brunswick (Chouinard et al., 2014 ; Leclerc
et al., 2014 ; Michaud, 2010). Ces cas sont affiliés à différents secteurs d’activité, soit l’énergie, la foresterie et l’agriculture, pour lesquels les tendances sociohistoriques ne sont pas les mêmes. Mais chacune de ces expériences vise la création d’emplois durables en utilisant l’économie sociale, et en particulier le levier coopératif. Les acteurs se sont appuyés sur l’entrepreneuriat collectif afin de faciliter la convergence entre les intérêts des intervenants situés à différentes échelles territoriales et augmenter la maîtrise des acteurs locaux sur l’exploitation des ressources territoriales (Draperi & Le Corroller, 2015).
L’objectif de cette synthèse est d’illustrer comment des leaders communautaires ont réussi à rapatrier, au sein de leur communauté respective, une part plus importante des retombées générées par l’exploitation des ressources naturelles à l’aide d’entreprises coopératives. Cette synthèse s’appuie sur des études partageant une même démarche scientifique, soit l’approche de l’économie sociale, ainsi que le recours à la méthodologie qualitative en l’occurrence : l’analyse documentaire, les entrevues semi-dirigées, les groupes de discussion et le questionnaire afin de faire ressortir le sens commun de ces initiatives collectives.
52
Université de Moncton, Campus de Shippagan 53 Université de Moncton, Campus de Moncton 54
Université de Moncton, Campus d'Edmundston 55
Université de Moncton, Campus de Shippagan 56
Notre contribution se décline en trois parties. La première présente la place occupée par l’exploitation des ressources naturelles dans le développement des milieux ruraux, les conflits qu’elle engendre et la réponse offerte par l’entrepreneuriat collectif. Pour développer les compromis nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles, les organisations relevant de l’économie sociale s’appuient sur la concertation et le développement de partenariats. Ces compromis reflètent les valeurs et les intérêts des acteurs territoriaux, ainsi que les rapports de forces spécifiques à chaque réalité régionale et sectorielle. Ces éléments sont bien présents dans les trois expériences coopératives analysées, objet de la deuxième partie. La dernière, qui fait également foi de conclusion, fournit une synthèse des répercussions des expériences étudiées sur les communautés locales et des défis auxquels elles sont confrontées.