GESTION DES RISQUES
1.3 PILIER III
3.1.5 Composition des fonds propres prudentiels et risques pondérés
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.
Ils sont ordonnancés en trois catégories : les fonds propres de base, les fonds propres complémentaires et les fonds propres sur complémentaires, catégories dans lesquelles sont effectuées des déductions.
Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.
A/ FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)
Le noyau dur et déductions
Les fonds propres principaux sont composés comme suit :
• capital ;
• actions de préférence souscrites par l’État, à travers la SPPE ;
• réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
• primes d’émission ou de fusion ;
• report à nouveau ;
• résultat net part du groupe.
Les plus ou moins values latentes sur les actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrées en capitaux propres et retraitées de la manière suivante :
• pour les instruments de capitaux propres, les plus values latentes nettes sont déduites des fonds propres de base nets du montant de l’impôt déjà déduit.
Elles sont reprises avant impôt en fonds propres complémentaires à hauteur de 45 %. Les moins values latentes nettes, quant à elles, ne sont pas retraitées ;
• les plus ou moins values latentes enregistrées directement en capitaux propres du fait d’une opération de couverture de flux de trésorerie sont neutralisées ;
• les autres instruments financiers, comprenant les instruments de dettes ou les prêts et créances, les plus ou moins values latentes sont également neutralisées ;
• les pertes de valeur sur tout actif disponible à la vente enregistrées en compte de résultat ne sont pas retraitées.
Les déductions sont les suivantes :
• les actions propres détenues et évaluées à leur valeur comptable ;
• les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition.
Autres fonds propres de base
Les intérêts minoritaires : ils incluent les quote -parts d’intérêts minoritaires dans les participations détenues par le Groupe BPCE.
Titres hybrides
Ils comprennent des instruments de fonds propres à caractère non innovant ou innovant avec, pour ceux à caractère innovant, une progressivité de la rémunération. Ils sont soumis à des limites par rapport aux fonds propres de base. Il en va de même pour le total représenté par les minoritaires et les titres hybrides.
B/ FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES (TIER 2) Les fonds propres complémentaires sont les suivants :
• fonds provenant de l’émission de titres ou emprunts subordonnés (titres subordonnés à durée indéterminée) ;
• fonds propres relevant des conditions de l’article 4d du règlement 90-02 (titres subordonnés remboursables). Concernant les titres subordonnés à durée déterminée, une décote prudentielle de 20 % par an doit être appliquée à compter de la quatrième année précédant l’échéance ;
• instruments de capitaux propres ; plus values latentes nettes reprises avant impôt en fonds propres complémentaires à hauteur de 45 % ;
• différence positive entre les pertes attendues calculées en utilisant les approches notations internes et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes aux expositions concernées.
C/ FONDS PROPRES SUR COMPLÉMENTAIRES (TIER 3)
Les fonds propres sur complémentaires correspondent aux dettes subordonnées à plus de cinq ans et sont destinés à la couverture du seul risque de marché.
D/ DÉDUCTIONS
Elles comprennent les participations représentant plus de 10 % du capital d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement, ainsi que les créances subordonnées et tout autre élément constitutif des fonds propres.
Elles sont réparties pour 50 % dans les fonds propres de base et l’autre moitié dans les fonds propres complémentaires.
Les participations détenues dans des entités relevant du secteur des assurances ainsi que les créances subordonnées et tout autre élément constitutif des fonds propres sont déduits à 100 % du total des fonds propres.
en millions d’euros 31/12/2011 31/12/2010 FONDS PROPRES DE BASE :
Capital et primes liées 26 188 26 819
Réserves consolidées 17 919 17 409
Résultat 2 685 3 640
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres (1 656) (483)
Capitaux propres consolidés 45 136 47 385
TSSDI classés en capitaux propres (4 603) (6 762)
Capitaux propres consolidés hors TSSDI classés en capitaux propres 40 533 40 623
Intérêts minoritaires 2 758 2 892
Émissions de Tier 1 hybride 5 694 7 874
Déductions des fonds propres de base (5 555) (6 718)
– d ont écarts d’acquisitions (4 712) (5 447)
– d ont autres immobilisations incorporelles (844) (1 272)
Filtres prudentiels 113 (1 196)
Fonds propres de base avant déductions (A) 43 543 43 475
FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES
Fonds propres complémentaires de premier niveau 354 476
Fonds propres complémentaires de second niveau 10 052 12 093
Fonds propres complémentaires avant déductions (B) 10 406 12 569
DÉDUCTIONS DES FONDS PROPRES
Participations et créances subordonnées dans les établissements de crédit ou fi nanciers (1 709) (1 784)
Différence négative entre provisions et pertes attendues (273) (245)
Titrisations pondérées à 1 250 % (2 446) (2 886)
Participations dans des entités du secteur des assurances (4 151) (4 154)
Déductions des fonds propres (C) (8 578) (9 070)
– d ont déductions des fonds propres de base (2 214) (2 458)
– d ont déductions des fonds propres complémentaires (2 214) (2 458)
– d ont déductions du total des fonds propres (4 151) (4 154)
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS (A)+(B)+(C) 45 371 46 974
Fonds propres de base 41 329 41 017
Fonds propres complémentaires 8 193 10 112
Fonds propres surcomplémentaires 0 0
Date d’émission Émetteur Devise
Encours en millions / devise d’origine
Encours en millions d’euros au 31/12/2011
26/11/2003 BPCE EUR 800 471
30/07/2004 BPCE USD 200 154
06/10/2004 BPCE EUR 700 368
12/10/2004 BPCE EUR 80 80
25/01/2005 NATIXIS EUR 300 185
27/01/2006 BPCE USD 300 232
01/02/2006 BPCE EUR 350 350
04/10/2007 NATIXIS EUR 750 372
30/10/2007 BPCE EUR 850 509
28/03/2008 NATIXIS EUR 150 150
16/04/2008 NATIXIS USD 300 131
30/04/2008 NATIXIS USD 750 143
06/08/2009 BPCE EUR 52 52
06/08/2009 BPCE EUR 374 374
06/08/2009 BPCE USD 134 103
06/08/2009 BPCE USD 444 342
22/10/2009 BPCE EUR 750 750
17/03/2010 BPCE EUR 1 000 818
Preferred capital
27/10/2003 NATIXIS USD 200 110
TOTAL 5 694
Les instruments de fonds propres émis par BPCE, dont l’encours global s’élève à 4 603 millions d’euros au 31 décembre 2011, sont comptablement classés en capitaux propres. Les instruments de fonds propres émis par Natixis et souscrits par des tiers, dont l’encours global s’élève à 1 091 millions d’euros au 31 décembre 2011, relèvent comptablement des intérêts minoritaires.
Conformément à l’arrêté du 20 février 2007, les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :
• l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’exposition bâloises ;
• l’approche « Notations Internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier ;
-IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut, -IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements
utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.
en millions d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Administrations centrales et banques centrales 596 378
Établissements 17 312 16 438
Entreprises 77 979 72 149
Clientèle de détail 84 831 78 741
Actions 3 929 5 880
Position de titrisation 9 932 9 693
Risque de crédit – Approche standard (1) 194 579 183 279
Administrations centrales et banques centrales 670 176
Établissements 13 876 11 041
Entreprises 88 028 92 455
Clientèle de détail 19 633 19 073
Actions 23 685 26 304
Position de titrisation 4 122 3 976
Risque de crédit – Approche notations internes (2) 150 014 153 025
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit(3) 13 592 17 617
Total risques de crédit (A) = (1) + (2) + (3) 358 185 353 922
Total risque de règlement livraison (B) 47 11
Total risque de marché (C) 16 875 12 753
Total risque opérationnel (D) 36 525 32 330
TOTAL RISQUES PONDÉRÉS BÂLE II (HORS FLOOR) = (A) + (B) + (C) + (D) 411 632 399 016 TOTAL RISQUES PONDÉRÉS UTILISÉS POUR LE CALCUL DU RATIO DE TIER 1 * 412 987 407 316 TOTAL RISQUES PONDÉRÉS UTILISÉS POUR LE CALCUL DU RATIO GLOBAL ** 411 632 404 253
* 80 % des risques pondérés Bâle I et prise en compte, en risques pondérés, de 50 % de l’écart entre provisions et pertes attendues (effet du floor Bâle I sur les risques pondérés Tier 1 de 1 355 millions d’euros au 31/12/2011).
** 80 % des risques pondérés Bâle I et prise en compte, en risques pondérés, de l’écart entre provisions et pertes attendues (pas d’effet floor Bâle I sur les risques pondérés totaux au 31/12/2011).
Risque de crédit 87 %
Risques de marché 4 %
Risque opérationnel 9 %
Le poids relatif du risque de règlement livraison est non significatif.
Les risques de crédit sont fortement prédominants pour le Groupe BPCE .