GESTION DES RISQUES
1.3 PILIER III
3.1.9 Risques de liquidité, de taux et de change
31/12/2011
En millions d’euros
Krach actions 1987
Guerre du Golfe 1990
Crise Obligataire 1994
Crise Asiatique 1997
LTCM 1998
11 septembre 2001
Krach Crédit 2002
Action Fed 2007
Corporate 2008
Lehman 10/08
Rally mars 2009
Natixis (76) (53) (7) (21) (33) (63) (21) (16) 96 11 23
BFI (47) (49) 3 (17) (27) (64) (16) (21) (41) 10 17
GAPC (29) (4) (10) (5) (6) 1 (5) 6 137 1 6
BRED Banque Populaire 3 3 (8) (10) (5) (8) 12 (24)
Salle des marchés 30 13 5 6 11 (1) 19 (11)
Trésorerie sociale (26) (10) (5) (14) (10) (16) (7) (6) (13)
Caisses d’Epargne et
fi liales BPCE (20) (5) (3) (8) (7) (7) (4) (4) (6) (9) 1
Portefeuille de négociation (20) (5) (3) (8) (7) (7) (4) (4) (6) (9) 1
GLOBAL PORTEFEUILLE
DE NÉGOCIATION (93) (56) (10) (37) (50) (74) (33) (8) 65 2 24
Passif) groupe. Il est placé sous l’autorité du président du directoire du groupe et se réunit à une fréquence comprise entre quatre et six semaines. Le comité est décisionnaire pour la gestion de la liquidité, des risques structurels de taux et de change de même que pour les taux de cession interne. S es principales missions sont :
• d’examiner la vision consolidée des risques structurels du groupe et de ses entités affiliées ainsi que les évolutions du bilan ;
• de définir les limites de risques structurels du groupe et des établissements avant qu’elles ne soient proposées pour validation aux Comités de risques adéquats ;
• d’être responsable de l’allocation de la liquidité aux métiers, en particulier en situation de stress ;
• d’examiner les stratégies de gestion de ces indicateurs et de proposer des bonnes pratiques aux entités du groupe ;
• de fixer le cadrage stratégique et le mode de fonctionnement du p ool de r efinancement groupe ;
• de suivre la consommation des métiers et des établissements du groupe auprès du p ool, et la facturation de la liquidité aux établissements ;
• entériner les conventions de la gestion actif-passif (séparation banking book/
trading book, instruments autorisés, lois d’écoulement etc.).
Ses décisions sont documentées dans le référentiel GAP groupe. Il constitue le système d’indicateurs, de limites internes et de normes de gestion du groupe. Il fait l’objet d’une validation par le Comité des risques groupe à chaque mise à jour. Par ailleurs, les enjeux liés à la gestion de la liquidité sont inclus dans les objectifs des métiers à travers un système d’enveloppe de liquidité.
Réalisations 2011 et perspectives 2012
Le groupe a mené à bien au cours du premier semestre 2011 son projet
« Stratégie liquidité », destiné à sécuriser et optimiser l’accès à la liquidité pour l’ensemble du groupe et de ses métiers.
Un pool commun de refinancement a été créé entre BPCE et Natixis. Son responsable est doublement rattaché au responsable du Fixed Income de Natixis et au directeur général Finances du groupe, membre du directoire. Plus précisément, ce pool de refinancement, effectif depuis fin mai, consiste en une fusion des équipes de trésorerie de BPCE et de Natixis au sein de Natixis.
Cette équipe de trésorerie intégrée est en mesure de gérer de manière bien plus efficace la trésorerie du groupe, notamment en période de tension sur la liquidité. L’accès au refinancement de marché à court terme continue de se faire en utilisant les deux principaux émetteurs du groupe que sont BPCE et sa filiale Natixis, mais désormais avec un opérateur unique.
Le groupe a entamé une politique de réduction de la transformation et de sa consommation de liquidité, en augmentant ses taux d’adossement, afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires de Bâle III.
Le groupe poursuit la mise en place d’un système d’information GAP commun à l’ensemble du groupe dont les premières réalisations sont attendues en 2012.
La direction des Risques groupe s’inscrit dans le dispositif de maîtrise des risques structurels de bilan (liquidité, taux et change). La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau de ces différents risques . Par ailleurs, la filière risques ALM (Asset and Liability Management) valide la mise en œuvre de plans d’action de réduction de risques ainsi que les hypothèses servant à leur mesure, notamment :
• la liste des facteurs de risques identifiés et les cartographies des risques de bilan et de hors-bilan d’une part, celle des scenarii économiques utilisés d’autre part ;
• les outils de contrôle des paramètres du modèle de remboursements anticipés ;
• les conventions de lois d’écoulement et la définition des instruments autorisés en couverture des risques de bilan ;
• les indicateurs de suivi (notamment les stress tests et indicateurs réglementaires), les règles et périodicité de reporting au Comité GAP groupe ;
• les conventions et processus de remontées d’informations ;
• les normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements ainsi que sur le suivi des plans d’action.
La direction des Risques groupe instruit les demandes de limites ALM définies par le Comité GAP groupe, soumises par la suite à la validation du Comité des risques groupe.
Plus précisément, la fonction risques financiers contrôle :
• la conformité des indicateurs calculés aux normes arrêtées par le Comité GAP groupe ;
• le respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites.
L’ensemble de ces missions relève de la filière risque de chaque entité sur son propre périmètre, et de la direction des Risques au niveau consolidé.
La filière risques ALM est responsable du contrôle de second niveau des risques structurels de taux, de liquidité et de change. Composée des responsables risques financiers de l’ensemble des établissements affiliés du groupe et de la direction des Risques Groupe BPCE, la filière assure trois types de mission : une mission de prévention, de contribution à la politique de maîtrise des risques et de surveillance permanente des risques ALM.
Dans le cadre de son dispositif de maîtrise et de surveillance des risques structurels de bilan, le pôle risques ALM a enrichi son référentiel en intégrant de nouveaux indicateurs de contrôle, notamment sur la liquidité et sur le niveau des limites, en respect de l’article 17 ter du règlement CRBF 97-02.
De plus, le référentiel gestion actif-passif groupe a fait l’objet d’une mise à jour, de même que le plan de continuité d’activité (PCA) liquidité, en lien avec la direction Finances, ainsi qu’avec les directions Finances et risques de Natixis.
En parallèle, l’action des directions des risques des établissements a été renforcée avec le déploiement d’un reporting risques ALM harmonisé. Le pôle risques ALM a également mis en place auprès des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne des outils d’aide au contrôle des indicateurs de gestion ALM afin d’en faciliter l’analyse. L’ensemble de ces reportings fait l’objet d’une consolidation au niveau de la direction des Risques.
Enfin, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que Banque Palatine se sont engagés dans un processus de convergence des outils et des schémas d’organisation, planifié au premier semestre 2012.
Le risque de liquidité se définit comme le risque pour un établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements, ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché. Il peut survenir en période de fonctionnement régulier des marchés, en raison d’un déséquilibre du bilan, ou en scénario de stress.
L’objectif de la gestion de liquidité du groupe est de favoriser le développement équilibré des activités cœurs, dans le respect des réglementations en vigueur.
Organisation de la gestion du risque de liquidité Les établissements disposent d’une autonomie de leur gestion de bilan dans le cadre du référentiel GAP groupe défini par le Comité GAP groupe et validé par le Comité des risques groupe.
Chaque établissement du groupe tient un comité de gestion de bilan, a minima trimestriel. Le comité y examine les indicateurs et décide des opérations financières à mener pour gérer le bilan et les productions futures.
Ainsi, les établissements partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites. Les indicateurs sont consolidés au niveau groupe pour permettre au Comité GAP groupe de valider les orientations de gestion au niveau du groupe.
Méthodologie
Le risque de liquidité est suivi au travers de deux axes, statique et dynamique, dans deux types de conditions de marché, normales et stressées.
Dynamique
Les indicateurs de stress du groupe assurent une sécurisation au-delà de l’horizon de temps des exigences réglementaires, avec une analyse assise sur plusieurs intensités de stress. Une réserve de liquidité groupe a été définie et mise en place en cohérence avec la centralisation des collatéraux du groupe. Cette réserve est calibrée en fonction des règles de stress du groupe et progressivement en conformité avec les projets de directives de Bâle III. Le déploiement des règles de stress de liquidité à l’ensemble des métiers tient compte d’hypothèses propres à chaque activité.
L’utilisation de la liquidité dans le groupe fait l’objet d’un pilotage dynamique de la capacité de refinancement du groupe. Elle est revue mensuellement en utilisant des scénarios différentiés de refinancement, tant pour les ressources court terme que moyen et long terme, sécurisées ou non. Le pilotage concerne les consommations de liquidité des métiers et des établissements.
La consommation fait l’objet dans le Groupe BPCE d’un encadrement formalisé par une enveloppe allouée chaque année à tout établissement ou métier du groupe. Cette enveloppe peut être déclinée par maturité (court/moyen ou long terme). Les enveloppes de liquidité sont fixées aux centres de profit du groupe et intégrées dans leur procédure budgétaire.
Statique
La vision statique vise l’équilibre général des bilans. Le ratio ressource sur emploi doit être supérieur à 80 % au-delà d’un an, avec une exigence de mesure par pas annuel. À moins d’un an, des limites de transformation en montant absolu plus exigeantes encadrent le risque de liquidité à horizon de deux mois. Elles contribuent à sécuriser le respect du coefficient de liquidité comme le futur LCR.
Le groupe considère le risque de liquidité au jour le jour comme inapproprié à sa politique de gestion des risques. La limite de JJ du groupe consolidé est de 20 milliards d’euros. Cette exposition est sécurisée par du collatéral éligible en banque centrale et sanctuarisé dans un volant dédié de la réserve de liquidité du groupe.
mesure de la diversification des ressources, permettant au groupe d’éviter une dépendance excessive vis-à-vis d’un prêteur.
Organisation du refinancement au sein du Groupe BPCE
La direction Finances groupe organise, coordonne et supervise le refinancement du Groupe BPCE sur les marchés.
En matière de refinancement à court terme, l’année 2011 a été marquée sur le plan de l’organisation interne par une avancée majeure en termes d’intégration : la création du pool de refinancement effective depuis fin mai. Elle consiste en une fusion des équipes de trésorerie de BPCE et de Natixis au sein de Natixis.
Cette équipe de trésorerie intégrée est en mesure de gérer de manière bien plus efficace la trésorerie du groupe notamment en période de tension sur la liquidité. L’accès au refinancement de marché à court terme continue de se faire en utilisant les deux principaux émetteurs du groupe que sont BPCE et sa filiale Natixis, mais désormais avec un opérateur unique.
Pour les besoins de refinancement à moyen et long termes (supérieurs à un an) en complément des dépôts de la clientèle des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne qui constituent la principale source de financement, le groupe intervient en tant qu’émetteur obligataire avec deux opérateurs principaux qui sont BPCE (directement sous la signature de BPCE ou via BPCE SFH, l’émetteur d’obligations de financement de l’habitat ou OH, une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français) et sa filiale, le Crédit Foncier de France (essentiellement avec la Compagnie de Financement Foncier, filiale du Crédit Foncier de France, qui émet des obligations foncières ou OF, une autre catégorie d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français).
Il convient de souligner que BPCE est également en charge du refinancement à moyen et long termes de Natixis, qui n’est plus un émetteur régulier sur les marchés.
BPCE dispose de programmes de refinancement à court terme (programmes de certificats de dépôts avec un plafond de 60 milliards d’euros, d’Euro Commercial Paper avec un plafond de 10 milliards d’euros et d’US Commercial Paper avec un plafond de 15 Md$) et de programmes de refinancement à moyen et long termes (programmes de bons à moyen terme négociables, ou BMTN, avec un plafond de 10 milliards d’euros, d’Euro Medium Term Notes, ou EMTN, avec un plafond de 40 milliards d’euros et d’un programme d’obligations sécurisées avec un plafond global de 40 milliards d’euros, ce programme étant garanti par les prêts à l’habitat produits par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne).
Programme de refinancement : réalisations 2011 et perspectives 2012
L’année 2011 a été marquée par des chocs économiques majeurs, dont le plus marquant restera probablement celui de l’intensification de la crise des dettes souveraines européennes, avec la contagion des primes de risque à l’Espagne et à l’Italie, voire à la France. Ces difficultés ont entraîné de nouvelles tensions sur les marchés du refinancement, notamment à compter du mois d’août, matérialisées par une nette hausse des spreads à long terme et une baisse des volumes disponibles.
Après l’été, la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) a été largement assouplie avec deux baisses de son principal taux directeur, pour retrouver son plancher historique de 1 %. L’action de la BCE a surtout consisté à apporter à profusion de la liquidité à faible coût aux banques, pour compenser l’assèchement du marché interbancaire. Le 21 décembre, en accordant aux banques un prêt de 489 milliards d’euros à 3 ans au taux de 1 %, la BCE a profondément amélioré la situation de liquidité du secteur bancaire européen et apaisé les tensions sur les marchés interbancaires.
(équivalent à 114 % du programme de refinancement moyen et long termes 2011), avec une maturité moyenne de 5,2 ans.
Les priorités du groupe en matière de refinancement à moyen et long termes sur les marchés sont d’assurer une bonne diversification de ses sources de financement et une faible dépendance aux marchés dont l’accès peut être moins récurrent, comme le démontrent les réalisations 2011.
Les deux composantes obligataires du refinancement MLT du groupe en 2011, qui ont contribué à hauteur de 30,1 milliards d’euros, ont été :
• le refinancement de marché à proprement parler à hauteur de 86 %, soit 25,7 milliards d’euros :
-les obligations sécurisées représentent 47 % du total des ressources obligataires levées, avec un montant de plus de 14 milliards d’euros. BPCE SFH (la nouvelle société de financement de l’habitat du Groupe BPCE) a réalisé le 3 mai 2011 son émission inaugurale pour un montant de 2 milliards d’euros. Il s’agissait de la première émission benchmark d’OH (Obligations de Financement de l’Habitat) sur le marché euro,
-les obligations non sécurisées représentent 39 % du total des ressources obligataires levées, avec un montant de plus de 11,8 milliards d’euros, -les placements privés ont contribué à hauteur de 7,6 milliards d’euros, soit
25 % du total des ressources obligataires levées,
-seulement 7 % du total des ressources obligataires levées l’ont été sous forme d’émissions publiques réalisées sur le marché américain, ce qui traduit une faible dépendance de ce marché ;
• le refinancement via les réseaux commerciaux à hauteur de 14 %, soit 4,3 milliards d’euros (obligations émises par BPCE et commercialisées par les réseaux commerciaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne).
Pour l’exercice 2012, le programme de refinancement moyen et long termes de marché est ramené à 21 milliards d’euros (contre 27,3 milliards d’euros en 2011). Ce programme est essentiellement réalisable sous forme d’émissions d’obligations sécurisées et de placements privés, sans exclure les émissions publiques d’obligations non sécurisées.
Parallèlement, le programme de refinancement moyen et long termes via les réseaux commerciaux (avec des émissions BPCE commercialisées par les réseaux commerciaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, ainsi que des émissions du Crédit Foncier de France commercialisées par d’autres réseaux commerciaux et par internet) s’établit à 5 milliards d’euros (contre 2,2 milliards d’euros en 2011).
Les encours de refinancement court terme s’élèvent à 117 milliards d’euros au 31 décembre 2011. Le besoin de refinancement court terme en US dollars de Natixis a été réduit de 38 % entre fin juin et fin décembre 2011 (ce besoin se limite à 31 milliards de dollars à fin décembre 2011 contre 50 milliards de dollars à fin juin 2011).
Ratios réglementaires de liquidité
Le coefficient de liquidité à un mois de BPCE s’établissait à 105,6 % au 31 décembre 2011, pour une exigence minimale de 100 %.
Techniques de réduction des risques
En ce qui concerne la gestion de la liquidité, dans un cadre courant comme dans l’hypothèse d’un stress, les actifs les plus liquides constituent la réserve permettant d’ajuster la position en trésorerie de l’établissement par leur mise en pension dans le marché, par leur mobilisation auprès de la Banque centrale européenne, voire leur cession.
réduire progressivement la taille du bilan par cession définitive d’actifs. Dans la gestion courante, des actifs moins liquides peuvent être transformés en titres liquides (cf. covered bonds) ou collatéralisables, au moyen de titrisation de crédits accordés à la clientèle de détail des réseaux bancaires ainsi que de prêts accordés aux entreprises.
Le groupe dispose au 31 décembre 2011 de 110 milliards d’euros de réserves de liquidité, dont 83 milliards d’euros d’actifs disponibles éligibles au refinancement des banques centrales ou susceptibles de l’être à court terme, et 27 milliards d’euros de liquidités placées auprès des banques centrales à fin décembre 2011.
Le groupe dispose par ailleurs d’une base importante d’actifs titrisables (prêts à l’habitat, crédits à la consommation) de très bonne qualité permettant la reconstitution régulière des réserves.
Adaptation du Groupe BPCE au nouvel environnement
Le groupe s’est adapté à l’évolution de l’environnement réglementaire et financier, qui a vu les exigences de liquidité s’accroître, qu’il s’agisse des nouvelles contraintes réglementaires Bâle III ou des tensions et incertitudes sur la liquidité et le refinancement, engendrées par la crise de la dette souveraine.
Face à ces exigences accrues, les mesures d’adaptation sont suivies dans l’ensemble des filières du groupe afin que les sphères commerciales, financières et techniques appréhendent ces nouvelles règles et contraintes de la manière la plus profitable pour le groupe. À titre d’exemple, le groupe a continué en 2011 d’augmenter la collecte d’épargne de bilan hors épargne centralisée dans ses réseaux (+ 8,8 % pour les Banques Populaires et + 8,5 % pour les Caisses d’Epargne). Le coefficient emplois / ressources clientèle sur le périmètre des deux réseaux s’établit ainsi à 117 % au 31 décembre 2011, contre 119 % au 30 juin 2011.
Le groupe s’est également fixé un objectif de désendettement de 25 à 35 milliards d’euros d’ici fin 2013. Le besoin de liquidité du groupe a été significativement réduit au second semestre 2011 : 11 milliards d’euros, soit un tiers de l’objectif est d’ores et déjà réalisé à fin 2011, suite notamment à des cessions d’actifs ou d’actifs financiers (1,6 milliard d’euros pour la BFI, 2,2 milliards d’euros pour la GAPC et 3,6 milliards d’euros sur le périmètre de la Banque commerciale et Assurance).
C/ RISQUE DE TAUX
Le risque de taux d’intérêt global se définit comme le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt, du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.
Gestion du risque de taux
Le risque de taux est encadré par un dispositif d’indicateurs et de limites, définis par le Comité GAP groupe. Les instruments autorisés pour sa couverture sont strictement vanille (non structurés), excluent toute vente d’option et privilégient une comptabilisation sans impact sur les résultats consolidés du groupe.
Méthodologie
Ce risque est suivi en visions statique et dynamique. La mesure porte sur le risque de taux structurel du bilan, à l’exclusion de tout risque autonome (trading, compte propre…). Le groupe vise un risque maîtrisé, pour des résultats prévisibles et pérennes.
de taux fixé, commun à l’ensemble du groupe. Ces limites sont dégressives dans le temps et calibrées pour tenir compte de la spécificité des métiers.
Pour la banque de réseau, l’optionalité particulièrement comportementale est remontée dans les impasses sous la base de leur équivalent delta. Pour les produits de la Banque commerciale, les encours pris en compte doivent intégrer les échéanciers contractuels et l’impact des modalités comportementales modélisées en taux. Il s’agit notamment du risque de remboursement
conventionnel des ressources clientèles non échéancées fondé sur des travaux statistiques. L’écoulement des fonds propres et participations fait l’objet d’une règle conventionnelle propre à l’ensemble des établissements.
Le risque est également analysé dans une dimension dynamique, par la simulation des revenus futurs, dans un scénario de taux central établi par les économistes du groupe.
Expositions 2011
L’essentiel de l’impasse de taux du groupe est porté par la Banque commerciale et en premier lieu par les réseaux. Cette impasse est relativement stable dans le temps et conforme aux limites fixées.
en milliards d’euros
01/01/2012 au 31/12/2012
01/01/13 au 31/12/2016
01/01/2017 au 31/12/2020
Impasses (15,20) (17,27) (8,36)
La sensibilité de la marge d’intérêt prévisionnelle au 30 septembre 2011 de l’ensemble formé par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et le Crédit Foncier de France, s’établissait à -1,2 % sur la première année dans le scénario le plus défavorable, soit celui de l’aplatissement de la courbe des taux (hausse de 100 points de base des taux courts et baisse de 100 points de base des taux longs).
D/ RISQUE DE CHANGE STRUCTUREL
Définition
Le risque de change structurel se définit comme le risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises, détenus dans le cadre du portefeuille bancaire ou des participations, du fait des variations du prix de ces devises exprimées en monnaie nationale.
Dispositif de suivi
Pour ce qui est du Groupe BPCE (hors Natixis), le risque de change fait l’objet d’un suivi à partir d’indicateurs réglementaires (mesure de l’exigence de fonds propres correspondant par entité). Les positions de change résiduelles du groupe (hors Natixis) ne sont pas significatives compte tenu de l’adossement quasi systématique des actifs et des passifs en devises.
Dans le cas particulier des opérations de financement du commerce international, les prises de risque doivent être limitées aux contreparties situées dans des pays dont la devise est librement convertible, sous réserve de pouvoir être techniquement gérées par les systèmes d’information des entités.
Les positions de change structurelles de Natixis relatives aux investissements nets à l’étranger refinancés par achats de devise, font l’objet d’un suivi trimestriel par son Comité GAP, tant en termes de sensibilité que de solvabilité. Les indicateurs de suivi de ce risque sont transmis trimestriellement au Comité GAP groupe.