GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Au 31 décembre 2011
2.2.4 Rémunérations et avantages des dirigeants et mandataires sociaux de BPCE
RÉMUNÉRATIONS, AVANTAGES EN NATURE, PRÊTS ET GARANTIES, JETONS DE PRÉSENCE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET MANDATAIRES SOCIAUX DE BPCE
Les données chiffrées renseignées ci-après respectent les règles et principes de détermination adoptés par le conseil de surveillance de BPCE et détaillés à la partie 2.1.1 « Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil » du rapport du président sur les travaux du conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2011.
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social du 1er janvier au 31 décembre 2011 (tableau n° 1)
Ensemble des rémunérations dues au titre de l'exercice (dont fi xe et variable) (tableau 2)
Ensemble des rémunérations versées au titre de l’ exercice (dont fi xe et variable) (tableau 2)
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (tableau 6)
François PÉROL
2010 1 606 000,00 € 550 000,00 € 0 0
2011 1 089 336,00 € 871 948,00 € 0 0
Nicolas DUHAMEL
2010 794 097,96 € 611 097,96 € 0 0
2011 769 114,00 € 671 614,00 € 0 0
Olivier KLEIN (à partir du 7 avril 2010)
2010 692 947,03 € 398 097,03 € 0 0
2011 786 603,00 € 692 362,42 € 0 0
Philippe QUEUILLE (à partir du 7 avril 2010)
2010 768 594,69 € 624 594,69 € 0 0
2011 759 000 ,00 € 668 000,00 € 0 0
Jean-Luc VERGNE (jusqu’au 19 septembre 2011)
2010 788 000,00 € 620 000,00 € 0 0
2011 546 796,77 € 1 159 082,77 € 0 0
Anne MERCIER-GALLAY (à partir du 19 septembre 2011)
2010 NA NA NA NA
2011 216 922,24 € 143 125,24 € 0 0
Tableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants de BPCE (tableau n° 2)
Montants dus 2010 (1) : ensemble des rémunérations attribuées au titre des fonctions au cours de l’exercice 2010 au prorata temporis, quelle que soit la date de versement.
Montants versés 2010 (2) : intégralité des sommes effectivement versées et perçues en 2010 (celles dues en 2009 et versées en 2010 + celles dues en 2010 et versées en 2010) au titre des fonctions au cours de l’exercice
Montants dus 2011 (1) : ensemble des rémunérations attribuées au titre des fonctions au cours de l’exercice 2011 au prorata temporis, quelle que soit la date de versement.
Montants versés 2011 (2) : intégralité des sommes effectivement versées et perçues en 2011 (celles dues en 2010 et versées en 2011 + celles dues en 2011 et versées en 2011) au titre des fonctions au cours de l’exercice.
Tableau récapitulatif des rémunérations de Monsieur François Pérol
Président du directoire
Exercice 2010 Exercice 2011
Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2)
Rémunération de base - - -
-Mandat social 550 000,00 € 550 000,00 € 550 000,00 € 550 000,00 €
Rémunération variable 1 056 000,00 € (a) 0 € (b) 534 188,00 € (d) 316 800,00 € (c)
Rémunération exceptionnelle - 0 € - 0 €
Avantages en nature (voiture, logement (e), autre…) 0 € 0 € 5 148,00 € 5 148,00 €
Jetons de présence 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres rémunérations - - -
-TOTAL 1 606 000,00 € 550 000,00 € 1 089 336,00 € 871 948,00 €
(a) Part variable au titre de l’exercice 2010 dont 316 800 euros (30 %) en cash en 2011 (c) et le solde différé (70 %) sur 3 ans par parts égales de 246 400 euros. Pour 2012, le montant définitivement attribué sera de 224 851 euros (après application du coefficient d’indexation).
(b) Renonciation à la part variable 2009 en 2010.
(d) Part variable au titre de l’exercice 2011 dont 213 675 euros (40 %) en cash en 2012 et le solde différé (60 %) sur 3 ans par parts égales de 106 838 euros.
(e) Renonciation à l’indemnité de logement depuis 2010.
Membre du directoire – Finances
Exercice 2010 Exercice 2011
Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2)
Rémunération de base - - -
-Mandat social 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
Rémunération variable 288 000,00 € (a) 105 000,00 € (b) 259 000,00 € (d) 161 500,00 € (c)
Rémunération exceptionnelle - 0 € - 0 €
Avantages en nature (voiture, logement, autre…) 0 € 0 € 5 364,00 € 5 364,00 €
Jetons de présence 6 097,96 € 6 097,96 € 4 750,00 € 4 750,00 €
Autres rémunérations - - -
-TOTAL 794 097,96 € 611 097,96 € 769 114,00 € 671 614,00 €
(a) Part variable au titre de l’exercice 2010 dont 144 000 euros (50 %) en cash en 2011 (c) et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 48 000 euros. Pour 2012, le montant définitivement attribué sera de 43 802 euros (après application du coefficient d’indexation).
(b) Part variable au titre de l’exercice 2009 dont 75 % versés en 2010. 12,5 % ont été versés en 2011 (c) et 12,5 % le seront en 2012.
(c) Correspond aux 50 % de la part variable 2010 (144 000 euros) et aux 12,5 % de la part variable 2009 (17 500 euros).
(d) Part variable au titre de l’exercice 2011 dont 129 500 euros (50 %) en cash en 2012 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 43 167 euros.
Tableau récapitulatif des rémunérations de Monsieur Olivier Klein
Membre du directoire – Banque commerciale et Assurance
Exercice 2010
(à partir du 7 avril 2010) Exercice 2011
Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2)
Rémunération de base - - -
-Mandat social 375 000,03 € 375 000,03 € 500 000,00 € 500 000,00 €
Rémunération variable 288 000,00 € (a) NA 259 000,00 € (d) 144 000,00 € (b)
Rémunération exceptionnelle - 0 € - 26 659,42 € (c)
Avantages en nature (voiture, logement, autre…) 3 897,00 € 3 897,00 € 5 196,00 € 5 196,00 €
Jetons de présence 26 050,00 € 19 200,00 € 22 407,00 € 16 507,00 €
Autres rémunérations - - -
-TOTAL 692 947,03 € 398 097,03 € 786 603,00 € 692 362,42 €
(a) Part variable au titre de l’exercice 2010 dont 144 000 euros (50 %) en cash en 2011 (b) et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 48 000 euros. Pour 2012, le montant définitivement attribué sera de 43 802 euros (après application du coefficient d’indexation).
(c) Prime de mobilité.
(d) Part variable au titre de l’exercice 2011 dont 129 500 euros (50 %) en cash en 2012 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 43 167 euros.
Tableau récapitulatif des rémunérations de Monsieur Philippe Queuille
Membre du directoire – Opérations et p ilotage réorganisation de l’organe central
Exercice 2010
(à partir du 7 avril 2010) Exercice 2011
Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2)
Rémunération de base - - -
-Mandat social 444 744,69 € 444 744,69 € 459 800,00 € 459 800,00 €
Rémunération variable 288 000,00 € (a) 144 000,00 € (b) 259 000,00 € (d) 168 000,00 € (c)
Rémunération exceptionnelle - 0 € - 0 €
Avantages en nature (voiture, logement, autre…) 35 850,00 € 35 850,00 € 40 200 ,00 € 40 200 , 00 €
Jetons de présence 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres rémunérations - - -
-TOTAL 768 594,69 € 624 594,69 € 759 000 ,00 € 668 000 ,00 €
(a) Part variable au titre de l’exercice 2010 dont 144 000 euros (50 %) en cash en 2011 (c) et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 48 000 euros. Pour 2012, le montant définitivement attribué sera de 43 802 euros (après application du coefficient d’indexation).
(b) Part variable au titre de l’exercice 2009 et de ses anciennes fonctions à la BFBP.
(c) Correspond aux 50 % de la part variable 2010 (144 000 euros) et au titre de ses anciennes fonctions à la BFBP (24 000 euros).
(d) Part variable au titre de l’exercice 2011 dont 129 500 euros (50 %) en cash en 2012 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 43 167 euros.
Membre du directoire – Ressources humaines (jusqu’au 19 septembre 2011)
Exercice 2010
Exercice 2011 (jusqu’au 19 septembre 2011) Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2)
Rémunération de base - - -
-Mandat social 500 000,00 € 500 000,00 € 358 333,37 € 358 333,37 €
Rémunération variable 288 000,00 € (a) 120 000,00 € (b) 185 203,00 € (e) 328 000,00 € (c)
Rémunération exceptionnelle - 0 € - 469 489,00 € (d)
Avantages en nature (voiture, logement, autre…) 0 € 0 € 3 260,40 € 3 260,40 €
Jetons de présence 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres rémunérations - - -
-TOTAL 788 000,00 € 620 000,00 € 546 796,77 € 1 159 082,77 €
(a) Part variable au titre de l’exercice 2010 dont 144 000 euros (50 %) en cash en 2011 (c) et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 48 000 euros.
(b) Part variable au titre de l’exercice 2009 dont 75 % versés en 2010. 12,5 % ont été versés en 2011 (c) et 12,5 % le seront en 2012.
(c) Correspond aux 50 % de la part variable 2010 (144 000 euros), aux 12,5 % de la part variable 2009 (20 000 euros) et au reliquat restant des parts variables 2009 (12,5 %, soit 20 000 euros) et 2010 (50 %, soit 144 000 euros) en raison de son départ à la retraite.
(d) Correspond à son indemnité de départ à la retraite.
(e) Part variable au titre de l’exercice 2011 d’un montant de 185 203 euros (calculé prorata temporis, soit 261 jours sur 365), versée en totalité en 2012.
Tableau récapitulatif des rémunérations de Madame Anne Mercier-Gallay
Membre du directoire – Ressources humaines (à partir du 19 septembre 2011)
Exercice 2010
Exercice 2011 (à partir du 19 septembre 2011) Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2)
Rémunération de base - - -
-Mandat social NA NA 141 666,64 € 141 666,64 €
Rémunération variable NA NA 73 797,00 € (a) NA
Rémunération exceptionnelle NA NA - 0 €
Avantages en nature (voiture, logement, autre…) NA NA 1 458,60 € 1 458,60 €
Jetons de présence NA NA 0 € 0 €
Autres rémunérations NA NA -
-TOTAL NA NA 216 922,24 € 143 125,24 €
(a) Part variable au titre de l’exercice 2011 d’un montant de 73 797 euros (calculé prorata temporis, soit 104 jours sur 365), versée en totalité en 2012, le montant étant inférieur à 100 000 euros.
Tableau sur les jetons de présence et autres
rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants de BPCE du 1er janvier au
31 décembre 2011 (tableau n° 3)
Règles d’attribution des jetons de présence
Montants dus 2010 (1) : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2010, quelle que soit la date de versement
Montants versés 2010 (2) : toutes les sommes effectivement versées et perçues en 2010 (celles dues en 2009 et versées en 2010 + celles dues en 2010 et versées en 2010)
Montants dus 2011 (1) : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2011, quelle que soit la date de versement
Montants versés 2011 (2) : toutes les sommes effectivement versées et perçues en 2011 (celles dues en 2010 et versées en 2011 + celles dues en 2011 et versées en 2011)
Autres rémunérations
Ces rémunérations s’entendent comme étant le montant total des jetons de présence perçus par chaque mandataire social au titre de ses mandats détenus au sein des conseils des sociétés du groupe au cours de l’exercice concerné.
Chaque versement de jetons de présence correspond à la présence effective du mandataire social aux réunions de ces conseils et est calculé selon le montant de l’enveloppe globale arrêtée par l’assemblée générale de chaque structure.
NA : non applicable
Exercice 2010 Exercice 2011
Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2) Monsieur Philippe Dupont (président du conseil de surveillance)
Jetons de présence BPCE NA NA NA NA
Indemnité de présidence 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 €
Indemnité de logement 42 000 € 42 000 € 28 013,32 € 28 013,32 €
Jetons de présence BP Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 0 € 0 € 0 € 0 €
Monsieur Yves Toublanc (vice-président du conseil de surveillance)
Jetons de présence BPCE 13 500 € 15 000 € 13 500 € 10 500 €
Indemnité de vice-présidence 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 €
Jetons de présence CE Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 0 € 0 € 0 € 0 €
Représentants des Caisses d’Epargne Madame Catherine Amin-Garde
Jetons de présence BPCE 24 500 € 24 000 € 24 500 € 23 000 €
Jetons de présence CE Participations NA NA NA NA
Autres rémunérations 3 000 € 3 000 € 4 800 € 3 000 €
Monsieur Bernard Comolet
Jetons de présence BPCE 27 500 € 27 250 € 27 500 € 25 000 €
Jetons de présence CE Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 31 600 € 31 600 € 13 551,28 € 29 551,28 €
Monsieur Francis Henry
Jetons de présence BPCE 19 000 € 19 166,67 € 19 000 € 16 000 €
Jetons de présence CE Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 10 700 € 9 700 € 10 500 € 10 700 €
Monsieur Pierre Mackiewicz
Jetons de présence BPCE 24 500 € 24 000 € 24 500 € 23 000 €
Jetons de présence CE Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 4 500 € 3 000 € 7 500 € 4 500 €
Monsieur Didier Patault
Jetons de présence BPCE 19 000 € 19 166,67 € 19 000 € 17 000 €
Jetons de présence CE Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 31 776,80 € 31 976,80 € 30 526,80 € 29 576,80 €
Monsieur Pierre Valentin
Jetons de présence BPCE 27 500 € 25 750 € 27 500 € 26 500 €
Jetons de présence CE Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 26 000 € 25 500 € 24 700 € 24 200 €
Représentants des Banques Populaires Monsieur Gérard Bellemon
Jetons de présence BPCE 24 500 € 24 000 € 24 500 € 23 000 €
Jetons de présence BP Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 10 800 € 19 800 € 3 600 € 10 800 €
Monsieur Thierry Cahn
Jetons de présence BPCE 27 500 € 26 250 € 27 500 € 25 000 €
Jetons de présence BP Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 7 000 € 0 € 8 500 € 7 000 €
Monsieur Jean Criton
Jetons de présence BPCE 27 500 € 27 250 € 27 000 € 25 000 €
Jetons de présence BP Participations NA NA NA NA
Autres rémunérations 42 800 € 40 900 € 32 700 € 40 800 €
Exercice 2010 Exercice 2011
Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2) Monsieur Pierre Desvergnes
Jetons de présence BPCE 19 000 € 19 166,67 € 19 000 € 17 000 €
Jetons de présence BP Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 12 900 € 1 800 € 7 500 € 12 900 €
Monsieur Stève Gentili
Jetons de présence BPCE 24 500 € 23 500 € 24 500 € 23 000 €
Jetons de présence BP Participations NA NA NA NA
Autres rémunérations 29 643,72 € 24 643,72 € 21 943,73 € 24 943,72 €
Monsieur Bernard Jeannin
Jetons de présence BPCE 19 000 € 19 166,67 € 19 000 € 17 000 €
Jetons de présence BP Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 32 400 € 36 075 € 27 000 € 30 400 €
Membres indépendants Madame Maryse Aulagnon
Jetons de présence BPCE NA NA 23 250 € 10 750 €
Madame Laurence Danon
Jetons de présence BPCE 35 500 € 31 916,67 € 37 500 € 36 000 €
Monsieur Marwan Lahoud
Jetons de présence BPCE 52 500 € 48 166,67 € 51 500 € 49 000 €
Madame Marie-Christine Lombard
Jetons de présence BPCE NA NA 22 500 € 10 000 €
Censeurs
Natixis représenté par M. Laurent Mignon
Jetons de présence BPCE 9 500 € 9 583,33 € 9 500 € 8 500 €
Autres rémunérations 0 € 0 € 0 € 0 €
Monsieur Michel Sorbier (FNCE)
Jetons de présence BPCE 9 500 € 9 583,33 € 9 500 € 8 500 €
Autres rémunérations 7 500 € 57 500 € 0 € 7 500 €
Monsieur Pierre Carli
Jetons de présence BPCE 9 500 € 9 583,33 € 9 500 € 8 500 €
Autres rémunérations 17 200 € 18 600 € 5 300 € 21 900 €
Monsieur Alain Denizot (depuis le 19 mai 2011)
Jetons de présence BPCE NA NA 8 250 € 2 250 €
Autres rémunérations 8 250 € NA 5 400 € 10 050 €
Monsieur Jean Mérelle (jusqu’au 19 mai 2011)
Jetons de présence BPCE 9 500 € 9 083,33 € 1 750 € 5 750 €
Autres rémunérations 5 400 € 21 800 € 2 100 € 3 000 €
Monsieur Raymond Oliger (FNBP)
Jetons de présence BPCE 7 750 € 0 € 9 500 € 6 750 €
Autres rémunérations 9 600 € 11 400 € 9 900 € 9 600 €
Monsieur Alain Condaminas
Jetons de présence BPCE 9 500 € 9 583,33 € 9 500 € 8 500 €
Autres rémunérations 4 800 € 4 800 € 7 500 € 4 800 €
Monsieur Gils Berrous (à partir du 19 mai 2011)
Jetons de présence BPCE NA NA 8 375 € 2 375 €
Autres rémunérations 4 800 € NA 4 200 € 4 800 €
Exercice 2010 Exercice 2011
Montants dus (1) Montants versés (2) Montants dus (1) Montants versés (2) Monsieur Christian du Payrat (jusqu’au 19 mai 2011)
Jetons de présence BPCE 9 500 € 9 583,33 € 2 875 € 6 875 €
Jetons de présence BP Participations 4 000 € 7 000 € NA NA
Autres rémunérations 8 047,91 € 10 495,82 € 450 € 8 047,91 €
TOTAL RÉMUNÉRATIONS 1 328 968,43 € 1 389 341,34 € 1 234 241,70 € 1 240 833,33 €
OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS OU ACHATS D’ACTIONS (tableau n° 4)
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2011
Nom des dirigeants mandataires sociaux
Date d’attribution
Nature des options
Valorisation des options
Nombre d’options
attribuées Prix d’exercice
Période d’exercice Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2011
(tableau n° 5)
Options de souscription ou d’achat d’actions levées par les dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2011
Nom des dirigeants mandataires sociaux N° et date du plan
Nombre d’options levées durant
l’exercice Prix d’exercice Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée au cours de l’exercice 2011
(tableau n° 6)
Actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2011 (actions gratuites liées à des critères de performance)
Actions de performance attribuées par l’assemblée générale
N° et date du plan
Nombre d’actions attribuées
Valorisation des actions
Date d’acquisition
Date de disponibilité
Conditions de performance Aucune action gratuite n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2011
(tableau n° 7)
Actions de performance disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2011 (disponibilité d’actions gratuites liées à des critères de performance)
Disponibilité des actions de performance
N° et date du plan
Nombre d’actions devenues disponibles
Conditions d’acquisition Aucune action gratuite n’est devenue disponible pour les dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2011 (pas d’attribution de ce type d’action)
(tableau n° 8)
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions
Nom des dirigeants mandataires sociaux
Date d’attribution
Nature des options
Nombre d’options attribuées
Prix de souscription après ajustement
Point de départ d’exercice des options
Date d’expiration Aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au cours de l’exercice 2011
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties et levées aux 10 premiers salariés non mandataires
Nom du salarié non mandataire
N° et date du plan
Nombre d’options attribuées et levées
durant l’exercice 2011 Prix moyen pondéré Aucune option de souscription ou d’achat n’a été consentie ou levée par des salariés de BPCE au cours de l’exercice 2011
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (tableau n° 10)
Nom des dirigeants mandataires sociaux
Mandats
Contrat de travail
Régime de retraite supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Début Fin
François PÉROL
Président du directoire 31/07/2009 2013 NON CGP (1) OUI NON
Nicolas DUHAMEL Membre du directoire
Finances 31/07/2009 2013 NON
CGP (1) Régime cadres
dirigeants BP (5) OUI NON
Olivier KLEIN Membre du directoire
Banque commerciale et Assurance 07/04/2010 2013 NON
Allianz (4)– IPRICAS (2)
CGP (1) OUI NON
Philippe QUEUILLE Membre du directoire
Opérations 07/04/2010 2013 NON
Quatrem (3)
CGP (1) OUI NON
Anne MERCIER-GALLAY Membre du directoire
Ressources humaines 19/09/2011 2013 NON
CGP (1) Régime
cadres
dirigeants BP (5) OUI NON
Jean-Luc VERGNE Membre du directoire
Ressources humaines 31/07/2009 19/09/2011 NON CGP (1) OUI NON
(1) Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable à l’ensemble des salariés de BPCE et aux dirigeants mandataires sociaux de BPCE.
(2) Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable aux cadres dirigeants de l’ex-CNCE et par extension aux dirigeants mandataires sociaux de l’ex-CNCE.
(3)(4)(5) Régime de retraite à prestations définies relevant de l’article L.137-11 du code de la Sécurité sociale .
Régime de retraite à prestations définies de l’ex-BFBP (relevant de l’article L.137-11 du code de la Sécurité s ociale ) :
Les membres du directoire sous le régime de retraite ex-BFBP peuvent bénéficier d’une « Garantie de ressources ». Cette garantie de ressources est un régime de retraite supplémentaire dont l’ouverture des droits est conditionnée à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise (article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale).
Les participants au régime sont constitués des personnes qui appartiennent ou ont appartenu à la catégorie constituée des directeurs généraux de Banque Populaire.
Sous réserve d’avoir appartenu à la catégorie précédente pendant au moins 7 ans et d’achever sa carrière dans le réseau Banque Populaire pour faire valoir ses droits à la retraite S écurité sociale à taux plein, au plus tard à 65 ans, le participant bénéficie d’une retraite supplémentaire (garantie de ressource) dont le montant est égal à la différence entre :
• 50 % d’une rémunération de référence égale à la moyenne brute annuelle, y compris avantages en nature, des deux dernières années civiles précédant la cessation d’activité, cette rémunération de référence étant plafonnée à un montant fixé par le Comité de rémunération du groupe et qui est actuellement
de 370 000 euros ; pendant la retraite ce premier terme est revalorisé comme le point AGIRC ; et,
• le total des retraites perçues par ailleurs (retraites légales et retraites supplémentaires groupe) ainsi que des rémunérations éventuelles versées par le groupe en cas de reprise d’activité après la retraite.
Cette retraite supplémentaire, une fois liquidée, est réversible au profit du conjoint et des ex-conjoints divorcés non remariés au taux de 60 %.
Ce régime, dont le financement est entièrement à la charge du groupe, fait l’objet d’un contrat d’assurance auprès de la compagnie d’assurance Quatrem.
Le taux de 50 % s’applique aux personnes ayant accédé à la catégorie des participants depuis le 1er juillet 2004. Les autres participants bénéficient d’un taux de 70 %, ramené à 60 % à partir du 70e anniversaire.
Régime de retraite à prestations définies de l’ex-CNCE (relevant de l’article L.137-11 du code de la Sécurité s ociale ) :
Les membres du directoire sous le régime ex-CNCE peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif, destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.
l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :
• achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite ;
• avoir au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de membre du directoire de la CNCE à la date de son départ ou de sa mise à la retraite. Pourra également bénéficier du régime toute personne ayant acquis, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, une ancienneté totale d’au moins 10 ans dans les fonctions de président du directoire d’une Caisse d’Epargne ou de directeur général d’un établissement affilié à la CNCE (au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier) sans que le nombre d’années pris en compte à ce titre ne puisse excéder cinq ans ;
• avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC. Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes, perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.
Cette retraite supplémentaire, dont le montant de la rente n’est pas plafonné, est réversible, une fois liquidée, au profit du conjoint et des ex-conjoints divorcés non remariés au taux de 60 %.
l’objet d’un contrat d’assurance géré par la compagnie d’assurance Allianz.
Ces régimes de retraite complémentaires sont encadrés conformément aux dispositions du point 20.2.5 du Code AFEP-MEDEF. En effet, ces régimes sont en conformité avec les conditions réglementaires de l’article 137-11 du Code de la Sécurité sociale quant à la qualité des bénéficiaires, la fixation globale des rémunérations de base, les conditions d’ancienneté, la faible augmentation des droits potentiels, la prise en compte de la période de référence pour le calcul des prestations et la proscription du gonflement artificiel de rémunération.
MODALITÉS D’APPLICATION DANS LE GROUPE BPCE DES NORMES PROFESSIONNELLES VISÉES
À L’ARTICLE 43-2 DU CRBF 97-02
Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunérations des membres de l’organe exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise feront l’objet, avant l’assemblée générale annuelle, d’une publication sur le site de BPCE dans les mêmes conditions que le document de référence.