RAPPORT FINANCIER
5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2011
5.1.1 Bilan consolidé
ACTIF
en millions d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010
Caisse, banques centrales 15 995 24 143
Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat 5.1.1 225 477 167 523
Instruments dérivés de couverture 5.2 11 320 7 511
Actifs fi nanciers disponibles à la vente 5.3 84 826 68 057
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.5.1 141 471 140 546
Prêts et créances sur la clientèle 5.5.2 571 880 562 565
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 471 2 504
Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 8 864 9 187
Actifs d’impôts courants 1 246 958
Actifs d’impôts différés 5.8 5 253 4 728
Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 50 804 43 281
Actifs non courants destinés à être cédés 0 43
Participation aux bénéfi ces différée 5.10 902 0
Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.11 2 149 2 425
Immeubles de placement 5.12 2 028 2 793
Immobilisations corporelles 5.13 4 819 5 084
Immobilisations incorporelles 5.13 1 385 1 934
Écarts d’acquisition 5.14 4 505 5 160
TOTAL DE L’ACTIF 1 138 395 1 048 442
PASSIF
en millions d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010
Banques centrales 15 490
Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat 5.1.2 227 996 160 450
Instruments dérivés de couverture 5.2 9 979 7 135
Dettes envers les établissements de crédit 5.15.1 117 914 105 102
Dettes envers la clientèle 5.15.2 398 737 393 992
Dettes représentées par un titre 5.16 222 318 222 890
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 731 1 238
Passifs d’impôts courants 314 365
Passifs d’impôts différés 5.8 412 388
Comptes de régularisation et passifs divers 5.17 46 804 40 883
Provisions techniques des contrats d’assurance 5.18 46 785 45 506
Provisions 5.19 4 634 4 791
Dettes subordonnées 5.20 11 882 13 847
Capitaux propres 48 874 51 365
Capitaux propres part du groupe 45 136 47 385
Capital et primes liées 26 188 26 819
Réserves consolidées 17 919 17 409
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1 656) (483)
Résultat de la période 2 685 3 640
Intérêts minoritaires 3 738 3 980
TOTAL DU PASSIF 1 138 395 1 048 442
5.1.2 Compte de résultat consolidé
en millions d’euros Notes Exercice 2011 Exercice 2010
Intérêts et produits assimilés 6.1 32 923 29 574
Intérêts et charges assimilées 6.1 (20 414) (17 392)
Commissions (produits) 6.2 9 120 9 052
Commissions (charges) 6.2 (1 673) (1 630)
Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat 6.3 585 1 881
Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente 6.4 300 44
Produits des autres activités 6.5 11 070 11 770
Charges des autres activités 6.5 (8 554) (9 940)
Produit net bancaire 23 357 23 359
Charges générales d’exploitation 6.6 (14 948) (15 017)
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles (933) (1 040)
Résultat brut d’exploitation 7 476 7 302
Coût du risque 6.7 (2 769) (1 654)
Résultat d’exploitation 4 707 5 648
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.8 (7) 217
Gains ou pertes sur autres actifs 6.9 52 (78)
Variations de valeur des écarts d’acquisition 6.10 (89) (38)
Résultat avant impôts 4 663 5 749
Impôts sur le résultat 6.11 (1 640) (1 716)
Résultat net 3 023 4 033
Intérêts minoritaires (338) (393)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 685 3 640
5.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
en millions d’euros Exercice 2011 Exercice 2010
Résultat net 3 023 4 033
Écarts de conversion 153 290
Variations de valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente (1 810) (52)
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture (41) 234
Impôts 647 51
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence (65) (8) GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (NETS D’IMPÔTS) (1 116) 515 RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 1 907 4 548
Part du groupe 1 512 3 988
Intérêts minoritaires 395 560
5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
en millions d’euros
Capital et primes liées
Titres supersubordonnés à durée indéterminée
Réserves consolidées (2) Capital (1) Primes (1)
Actions de préférence
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2010 13 416 10 173 3 000 6 250 11 980
Intégration des sociétés locales d’épargne (3) 1 647
Distribution (501)
Augmentation de capital (4) 2 032 1 (137)
Remboursement de TSS (1 300)
Rémunération des TSS (409)
Rachat des actions de préférence (5) (1 800) (102)
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat
Harmonisation des principes comptables (22)
Autres variations (1)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2010 15 448 10 174 1 200 4 950 12 455
Affectation du résultat de l’exercice 2010 3 640
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2011 15 448 10 174 1 200 4 950 16 095
Distribution (567)
Reclassement des dépôts de garantie des sociétés de caution
mutuelle (6) (185)
Augmentation de capital (4) 750 2 (244)
Remboursement de TSS (1 697) (245)
Rémunération des TSS (286)
Rachat des actions de préférence (5) (1 200) (20)
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires (66)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat
Autres variations (3)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2011 16 013 10 176 0 3 253 14 664
Commentaires :
(1) Au 31 décembre 2011, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne respectivement à hauteur de 7,4 milliards d’euros et 8,6 milliards d’euros (6,9 milliards d’euros et 8,5 milliards d’euros au 31 décembre 2010) et des primes pour respectivement 4,2 milliards d’euros et 5,9 milliards d’euros (4,2 milliards d’euros et 5,9 milliards d’euros au 31 décembre 2010). Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) émis par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, détenus par Natixis, sont éliminés dans le poste « Réserves consolidées » sur la base du pourcentage d’intérêt du groupe dans Natixis.
(2) & (4) Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé pendant l’année 2011 à des augmentations de capital de 0,5 milliard d’euros (1,9 milliard d’euros au cours de l’année 2010). Ces variations se traduisent par une augmentation des postes « Capital » et « Primes » de 0,7 milliard d’euros en 2011 (2,0 milliards d’euros en 2010) ; la quote-part relative aux CCI ainsi que l’autocontrôle sont éliminés dans le poste « Réserves consolidées » pour 0,2 milliard d’euros.
(3) Les sociétés locales d’épargne sont intégrées depuis le 1er janvier 2010. Leur première consolidation a conduit à augmenter les capitaux propres de 1,6 milliard d’euros. Ce montant est représentatif des capitaux propres des sociétés locales d’épargne, nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues.
(5) Au cours de l’exercice 2011, BPCE a finalisé le rachat des actions de préférence souscrites par l’État à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Il n’y a plus d’actions de préférence au 31 décembre 2011.
En 2010, BPCE a procédé au rachat des actions de préférence souscrites par l’État à hauteur de 1,8 milliard d’euros.
(6) Au cours de l’exercice 2011, le Groupe BPCE a procédé à une revue des caractéristiques des fonds de garantie à caractère mutuel constitués par la clientèle et a conclu que ces derniers ne constituaient pas un instrument de capitaux propres. En conséquence, ils ont été reclassés en dettes subordonnées (note 5.20).
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat net part du groupe
Total capitaux propres part du groupe
Capitaux propres part des minoritaires
Total capitaux propres consolidés Réserves
de conversion
Variation de juste valeur des instruments fi nanciers
Actifs fi nanciers disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture
(198) 71 (704) 43 988 3 806 47 794
1 647 1 647
(501) (49) (550)
1 896 (117) 1 779
(1 300) (1 300)
(409) (55) (464)
(1 902) (1 902)
(177) (177)
207 (20) 162 348 167 515
3 640 3 640 393 4 033
(22) (22)
(1) 11 10
9 51 (542) 3 640 47 385 3 980 51 365
(3 640)
9 51 (542) 47 385 3 980 51 365
(567) (370) (937)
(185) (185)
508 (40) 468
(1 942) (29) (1 971)
(286) (54) (340)
(1 220) (1 220)
(66) (126) (192)
93 (1 236) (30) (1 173) 57 (1 116)
2 685 2 685 338 3 023
(3) (18 ) (21 )
102 (1 185) (572) 2 685 45 136 3 738 48 874
5.1.5 Tableau des fl ux de trésorerie
en millions d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Résultat avant impôts 4 663 5 749
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 041 1 083
Dépréciation des écarts d’acquisition 89 38
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 1 625 3 025
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (121) (318)
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement (717) (862)
Produits/charges des activités de fi nancement 501 545
Autres mouvements (1 385 ) 17 161
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 1 033 20 672
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 29 400 (8 814)
Flux liés aux opérations avec la clientèle 11 527 (5 324)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs fi nanciers (14 869) 10 520 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non fi nanciers (17 882) (11 239)
Impôts versés (1 072) (543)
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 7 104 (15 400)
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 12 800 11 021
Flux liés aux actifs fi nanciers et aux participations 3 008 2 057
Flux liés aux immeubles de placement (261) (50)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (995) (725)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 1 752 1 282
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) (3 660) (1 973)
Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement (2 598) (1 814)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) (6 258) (3 787)
Effet de la variation des taux de change (D) (45) (24)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) 8 249 8 492 Caisse et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 24 143 13 069
Banques centrales (passif) (490) (214)
Opérations à vue avec les établissements de crédit
Comptes ordinaires débiteurs (2) 5 974 6 153
Comptes et prêts à vue 1 194 6 803
Comptes créditeurs à vue (12 993) (14 941)
Opérations de pension à vue (604) (2 138)
Trésorerie à l’ouverture 17 224 8 732
Caisse et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 15 995 24 143
Banques centrales (passif) (15) (490)
Opérations à vue avec les établissements de crédit
Comptes ordinaires débiteurs (2) 5 072 5 974
Comptes et prêts à vue 14 770 1 194
Comptes créditeurs à vue (9 162) (12 993)
Opérations de pension à vue (1 187) (604)
Trésorerie à la clôture 25 473 17 224
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 8 249 8 492
(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent :
• le rachat des actions de préférence pour - 1 200 millions d’euros ;
• le remboursement des titres supersubordonnés ins crit en capitaux propres pour - 1 971 millions d’euros ;
• les variations nettes de capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour + 468 millions d’euros ;
5.1.6 Annexe aux états fi nanciers du Groupe BPCE
Note 1 Cadre général 182
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 185
Note 3 Principes et méthodes de consolidation 186
Note 4 Principes comptables et méthodes d’évaluation 188
Note 5 Notes relatives au bilan 199
Note 6 Notes relatives au compte de résultat 217
Note 7 Expositions aux risques et ratios réglementaires 222
Note 8 Avantages au personnel 226
Note 9 Information sectorielle 231
Note 10 Engagements 234
Note 11 Transactions avec les parties liées 235
Note 12 Périmètre de consolidation 236